Assurer moto le jour de la vente

[Invité §rud646kW]

Bonjour à tous,

 

Voilà je vais acheter une moto d'occasion (à un particulier) cette semaine et je souhaiterais savoir comment ca fonctionne niveau assurance.

 

En effet, si la moto me convient et que tout est OK, je voudrais repartir directement avec. Seulement comment être à jour au niveau de l'assurance ?

 

Dois-je fournir une copie de la carte grise ou autre 2/3 jours avant ? Passer un coup de fil à l'assurance pour annoncer qu'il faut assurer la moto au moment où je repars avec ?

 

D'avance merci pour votre aide

 

Nico

[m-d-s]

Et, si tu contactais ton assureur.

* Rassure toi ils ont l'habitude et sauront te demander les infos figurant sur la CG nécessaire.

 

Sinon, reste la soluce remorque (risqué en cas de sinistre non couvert)

[Invité §rud646kW]

Mon assurance est fermé ce week-end, c'est pourquoi j'étais venu demander directement ici

[Invité §oul767Da]

Mon assurance est fermé ce week-end, c'est pourquoi j'étais venu demander directement ici

Attendre que l'assurance ouvre. Les assurances accepte la garantie par téléphone. Tu peux souscrire ton contrat par mail et recevoir la prise de garantie et la carte verte en copie jointe. Repartir avec l'assurance du vendeur est risqué. C'est qui ton assureur?

 

[Invité §rud646kW]

Oui c'est sur, de toute facon ce n'est pas urgent, la vente devrait se faire d'ici mercredi...c'était juste pour prendre un peu les devants

 

Mais pour faire le contrat il me faut obligatoirement une copie de la carte grise, non ?

[Invité §oul767Da]

Oui c'est sur, de toute facon ce n'est pas urgent, la vente devrait se faire d'ici mercredi...c'était juste pour prendre un peu les devants

 

Mais pour faire le contrat il me faut obligatoirement une copie de la carte grise, non ?

C'est mieux. Cela peut se dicter se faxer ou envoyer par mail. Si tu achete la moto ,ton vendeur te la communiquera avant.

 

[m-d-s]

Oui c'est sur, de toute facon ce n'est pas urgent, la vente devrait se faire d'ici mercredi...c'était juste pour prendre un peu les devants

 

Mais pour faire le contrat il me faut obligatoirement une copie de la carte grise, non ?

 

Complètement inutile si tu a les infos nécessaires réclamés par ton assureur.

Bref,

Num de plaques

Num de série + type (drire)

Puissance

 

Tu devra par contre fournir copie de ta Cg définitive a ton nom dans les délais requis pour valider.

 

Voir la cg d'origine est instructif. Mais le vendeur n'a pas en t'en fournir copie avant acte de vente (chèque de banque) Signature des doc's.

Il en va de la sécurité de son permis a points (doublettes de plaques etc...)

 

Et bien sur être assuré a prise en main des clefs. L'assurance du vendeur ne te couvrant en aucun cas...

[Invité §kil602pF]

bonjour,

 

le vendeur peut éventuellement rompre son contrat d'assurance le jour de la vente, ce qu'il fait que son assurance prendra fin à minuit,

et le lendemain, que tu l'assures toi,

autre cas de figure possible, tu l'assures à partir de mardi même si tu ne l'as que samedi si jamais il y a un quelconque retard de vente..

 

bonne soirée

 

ps : avant de l'assurer soit sur de ton achat, afin de ne pas assurer une machine qu'au final tu ne voudra pas

[clin d_oeil]

ton assurance a peut être un serveur vocal qui permet d'assurer un véhicule en dehors des heures d'ouverture (la nuit ou le weekend).

J'ai pas eu l'occasion de tester, faut surement taper le numéro de série ou c'est une reconnaissance vocale.

Bref ça te permet de repartir avec la moto et d'être assuré en attendant de signer le contrat.

[Invité §oul767Da]

C'est pas non plus a la seconde. Il telephone a l'assureur avec les coordonnées de la machine ou et en voie un mail et reçois une attestation par internet. Il faut etre a peu pres sur de prendre la machine. Sinon 2 voyages.

[Invité §Tis758PG]

"En cas de cession d'un véhicule terrestre à moteur, l'assurance de ce véhicule est suspendue, de plin droit, le lendemain matin à zéro heure" (article L121-11 du code des assurances).

De ce fait, tu es assuré le jour de la vente par l'assureur du vendeur mais, dès le lendemain à zéro heure, c'est ton assureur qui va prendre le relai si tu as pris la précaution de t'assurer, bien entendu.

[Invité §gil065gw]

"En cas de cession d'un véhicule terrestre à moteur, l'assurance de ce véhicule est suspendue, de plin droit, le lendemain matin à zéro heure" (article L121-11 du code des assurances).

De ce fait, tu es assuré le jour de la vente par l'assureur du vendeur mais, dès le lendemain à zéro heure, c'est ton assureur qui va prendre le relai si tu as pris la précaution de t'assurer, bien entendu.

 

 

Perso, si je vends une voiture, que le gazier se plante en rentrant chez lui et qu'il me dit: "Faites marcher votre assurance!", je l'enverrai chier mal poliment...

 

[julien-06200]

 

Perso, si je vends une voiture, que le gazier se plante en rentrant chez lui et qu'il me dit: "Faites marcher votre assurance!", je l'enverrai chier mal poliment...

 

+1 je ne vais pas avoir un sinistre pour aider quelqu'un qui n'a pas pris ses précautions.

 

Sinon sur le fond, je trouve que c'est moyen de voir un véhicule pour la première fois et de repartir avec tout de suite sans se laisser le temps de réfléchir.

[Invité §Tis758PG]

 

Perso, si je vends une voiture, que le gazier se plante en rentrant chez lui et qu'il me dit: "Faites marcher votre assurance !", je l'enverrai chier mal poliment...

 

 

Et tu vas te faire "envoyer chier un peu plus poliment" par le tribunal, que tu le veuilles ou non. Cet article de loi n'est pas supplétif, il est impératif et s'applique donc même si tu ne le veux pas. Le tribunal interrogera systématiquement le fichier national des assurés auto. et, paf, ton assureur devra sa garantie. Cependant, rassure toi, tu ne pourras pas être inquiété sur ta clause de bonus-malus puisqu'au moment de l'accident, tu n"étais plus propriétaire de ta voiture. C'est pourquoi, lorsqu'on remplit les documents de cession, il faut toujours mentionner la date ET l'heure de la cession. De même, la carte grise qui sera barrée en rouge, devra aussi porter la date ET l'heure du transfert. Comme tu es quelqu'un de prévoyant, tu conserveras copie de chaque document.

[m-d-s]

 

Perso, si je vends une voiture, que le gazier se plante en rentrant chez lui et qu'il me dit: "Faites marcher votre assurance!", je l'enverrai chier mal poliment...

 

Lors d'une cession, je vire le coupons d'assurance et ne remet pas la carte verte.

De plus sur tous les doc (cg inclus) date et heure a la remise des clefs.

 

A l'acheteur de couvrir ses premiers kms. Pas au vendeur...

* Copie de tous les doc's a conserver 10 ans ! Et bien sur certificat de cession (vendeur) en pref sous 48h dito a l'assureur.

[Invité §Tis758PG]

Lors d'une cession, je vire le coupons d'assurance et ne remet pas la carte verte.

De plus sur tous les doc (cg inclus) date et heure a la remise des clefs.

 

A l'acheteur de couvrir ses premiers kms. Pas au vendeur...

* Copie de tous les doc's a conserver 10 ans ! Et bien sur certificat de cession (vendeur) en pref sous 48h dito a l'assureur.

 

Désolé mais, en cas d'accident le jour de la vente, même s'il n'y a plus le coupon vert, la justice n'aura aucun mal à retrouver très rapidement quelle compagnie d'assurance couvrait ce véhicule et quel était le numéro de contrat, que cela plaise au vendeur ou non. L'article L 121-11 ne dit pas que l'assurance cesse au jour et à l'heure de la remise des clefs mais que "le contrat est suspedu, de plein droit, le lendemain à zéro heure, de cette cession", c'est tout. La justice, pour se faire, se passera de votre autorisation ou de votre refus.

[m-d-s]

Contrat qui, en aucun cas ne couvre l'acheteur.

Uniquement le vendeur...

[Invité §Tis758PG]

Contrat qui, en aucun cas ne couvre l'acheteur.

Uniquement le vendeur...

 

Faux, le contrat souscrit par le vendeur, est transféré, de plein droit, à son acheteur et seulement jusqu'à minuit du jour de la vente. Si la vente se fait à 15 h et que, le même jour à 16 h, l'acheteur a un accident et blesse des personnes, c'est le contrat, souscrit par le vendeur, qui doit prendre en charge et les tribunaux se font fort de faire appliquer cet article du Code des Assurances.

 

Tisuisse,

ancien formateur technico-juridique pour cadres supérieurs... des assurances

et responsable de service de formation,

titulaire d'une maîtrise en droit des assurances