Ras le bol ! J'allais récupérer tous mes points bientôt et hier j'ai été pris en excès de vitesse alors que je suivais un pote  . Je me disais dans ma tête :"Il a pas du se rendre compte qu'on étaient sorti de l'autoroute ...". Ca n'a pas loupé  . 90€ et 2 points.  
 
Mais cette fois-ci j'ai décidé d'éplucher le PV en quête d'irrégularités. J'ai trouvé tout ça :  
=> Délais de contestation spécifié sur le PV toujours de 30 jours alors qu'il est passé à 45 en mars 2004.  
=> Dernière vérification du radar supérieur à 1 an.  
=> Pas de type de voie de circulation précisé (colonne de gauche)  
=> Nombre de points perdus non précisé (juste indiqué OUI dans la case)  
=> Vitesse limitée : légérement raturé  
=> Infraction réprimé par art ... du CR et non Code de la Route en toute lettre (il peut alors s'agit du Code Rural)  
=> Marque et modèle du véhicule non précisé.  
 
Le reste (date, heure, immat, nom du gendarme ...) est OK.  
 
Je pense que je vais contester, surtout en vertu des 2 premiers points (vice de forme du PV art 429 du Code de Procédure Pénale).  
 
Qu'en pensez-vous ? Avez-vous déjà contesté ? Si oui, quelles suites ?

Il me semble que c'est normal.
 

C'est à dire ? Si c'st clairement lisible, ça tiendra pas.
 
 
 

 
Pas crédible une seconde.
 

Pas important.
 
Par contre :
 

C'est très intéressant, surtout la date de vérification du radar.

Au fait, ce topic devrait être déplacé dans la section sécurité.

Si tu comptes contester ton pv en raison d'un vice de forme, il va te falloir prendre un avocat si tu veux que ça marche et je suis pas sur que ça soit forcement rentable..

 
Mon papa travaillant dans la police (désole, j'ai pas choisi ), si l'immat est bonne, le type et marque du véhicule aussi, je crois que c'est pour ta pomme.
 
Tu as été flashé? ou bien arreté par les flics? si c'est le casn tu n'aurais pas du signé le procés verbal.
 
Donne des précisions

Je viens de voir qu'ils n'ont pas mis la marque et le type de la voiture?
 
C'est assez étrange mais si c'est un flash alors la conteste sinon renseigne toi!!
 
Precise

Non pas de flash mais jumelles puis arrêté. J'ai signé le PV mais a priori, d'après ce que j'ai lu sur différents sites, on peut toujours contester pour vice forme après et je pense qu'avec les 2 premiers points (30 au lieu de 45 et vérif du radar supérieure à 1 an) y a des chances d'aboutir

 
SURTOUT sur la date du radar.

Exact.
Si la date de la derniere vérification du radar est anterieure d'au moins 1 an à la date de l'infraction tu peux parfaitement contester.
 

Tiens nous au courant

Je viens de vérifir les articles du code de la route invoqué et je pense qu'il y a aussi une erreur. J'ai été sanctionné sur la base du R.413.8-4 du Code la route qui s'applique au camion en agglomération  
(alors que moi en voiture sur départementale)
 
C'est bon ça non  

Lude54 a écrit :   Je viens de vérifir les articles du code de la route invoqué et je pense qu'il y a aussi une erreur. J'ai été sanctionné sur la base du R.413.8-4 du Code la route qui s'applique au camion en agglomération   (alors que moi en voiture sur départementale)   C'est bon ça non

 
c'est très bon.

On barre 30 et on met 45 à la place. L'imprimerie Nationale n'a pas eu assez de temps pour tout distribué et donc pendant ce temps, on va pas laisser les automobilistes faire ce qu'ils veulent sur les routes de France.
 

Normal, on peut plus t'indiquer le nombre de points que tu vas perdre.
 

Si c'est lisible ...
 

Mouarf et la couleur du stylo te plait pas aussi ?
Essayes et tu nous raconteras.

 
Je crois bien que si. Si tu t'en réfère uniquement au textes de loi, c'est le cas.

Et si ça n'a pas été barré, que se passe-t-il ?

Moi je vois surtout la date de vérification du radar, normalement si c'est il y a plus d'un an, ça saute automatiquement je crois bien...
 
Ne conteste pas dans tous les sens, pour chaque point que tu évoques, ça paraitrait peu crédible !

 
Surtout que beaucoup ne correspondent à aucune possibilité de "sauter".
 
Je retiens simplement dans l'ordre :
 
-La date du radar.
-L'erreur sur les 45 jours.
-L'éventuelle rature, si elle est importante.
 
Mais la date du radar suffit amplement.

voici la lettre que j'ai envoyée. Vous en pensez quoi ? :
 
P.J. : Procès verbal, copie de la carte grise,  
         Article R.413.8-4° du Code de la Route
         Article 529-1 et 529-2 du Code de Procédure Pénale
 
 
LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION
 
 
Madame, Monsieur,
 
J’ai  l’honneur  de solliciter de votre bienveillance  le retrait  de la  contravention  susmentionnée  -  et jointe à  la présente - établie à mon encontre.  
 
En effet, j'ai relevé sur le Procès Verbal les irrégularités suivantes :
 
 L'article porté en référence à "INFRACTION PREVUE PAR" est le R.413.8-4° du Code de la Route (joint) qui concerne la limitation de vitesse à 50km/h en agglomération des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes à l'exception des véhicules de transport en commun. Hors mon véhicule, une Renault Clio (copie de la carte grise jointe), un véhicule léger donc, a été contrôlé, comme le précise le PV, sur la route départementale XXX – hors agglomération. Cet article ne s'applique donc manifestement pas dans mon cas.
 
 Le type de chaussée (colonne de gauche du PV) ainsi que la marque et le modèle du véhicule ne sont pas précisés.
 
 La date de dernière vérification du cinémomètre utilisé remonte à plus d'un an (26/03/2003) alors que cet appareil doit faire l'objet d'une vérification annuelle. De plus, il n'est pas mentionné l'heure de l'essai préalable. J'en déduis qu'une erreur de mesure a très bien pu se produire ce qui m'amène à ne pas reconnaître cette infraction. En référence, une jurisprudence de même type où le prévenu a été relaxé (Cass. crim.11 déc. 1985, Bull. crim., n°400, JCP 1986. IV. 72, Gaz. Pal. 1986.2.267, note Amouroux).
 
 Je tiens également à attirer votre attention sur le fait que le délai de contestation précisé sur la carte de paiement est stipulé à 30 jours alors qu'il est, selon l'article 529-1 et 529-2 du Code de Procédure Pénale, révisé depuis le 10 Mars 2004 (joint), de 45 jours.
 
En conséquence de ces différents éléments et de l'article 429 du Code de Procédure Pénale (joint) qui stipule qu'"un procès verbal n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme", je vous serai gré de n'accorder aucune suite à cette contravention.
 
Espérant une suite favorable à cette requête, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations les plus respectueuses.

A part quelques fautes de Français ( ) et le premier point que j'aurais évité (sachant que la date de vérification du radar, seule, fait sauter le PV), tout va bien je pense