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De nombreux topics du style J'ai fais ça, il y avai les flics, il va m'arriver quoi? apparaissent alors voici les sanctions:
 
Pour la France
 
Les délits Peines maximales
 
Conduite en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique(à partir de 0.8 g/l de sang ou 0.4 mg/l d'air expiré)
4 500€ Suspension 3 ans, Annulation 3 ans, 6 pts, 2 ans de prison maxi
 
Refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie ou de produits stupéfiants
4 500€, Suspension 3 ans (pas de sursis), Annulation 3 ans, 6 pts, 2 ans de prison maxi
 
Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (quels que soient le type ou la quantité consommés)
4 500€, si alcoolémie positive : 9 000€, Suspension 3 ans, Annulation 3 ans, 6 pts, 2 ans de prison, Si alcoolémie positive: 3 ans de prison
 
Délit de fuite
30 000€ à 60 000€, Suspension 5 ans, Annulation 3 ans,6 pts 2 ans de prison, Amende et prison doublées si blessure ou homicide
 
Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications
3 750€, Suspension 3 ans, 6 pts, jusqu'à 3 mois de prison
 
Refus d'obtempérer aggravé par mise en danger d'autrui
75 000€, Suspension 5 ans, ou confiscation du véhicule, 6 pts, jusqu'à 5 ans de prison
 
Entrave ou gêne à la circulation  
4 500€, Suspension 3 ans, 6 pts, Immobilisation fourrière
 
Récidive (1 an) de non respect de la distance de sécurité dans un tunnel3 750€, Suspension 3 ans, 6 pts, jusqu'à 6 mois de prison, immobilisation
 
Usurpation de plaque d'immatriculation
30 000€, Suspension 3 ans, Annulation 3 ans, 6 pts, jusqu'à 7 ans de prison, confiscation du véhicule  
 
Usage de fausse plaque ou de fausse inscription apposée sur un véhicule à moteur ou remorque
3 750€, Suspension 3 ans, 6 pts, 5 ans de prison, confiscation du véhicule
 
Mise en circulation de véhicule à moteur remorque muni de plaque ou d'inscription inexacte3 750€, Suspension 3 ans, 6 pts, 5 ans de prison, confiscation du véhicule
 
Fausse déclaration sur le propriétaire d'un véhicule à moteur circulant sans plaque ou inscription obligatoire sur une voie ouverte à la circulation publique3 750€, Suspension 3 ans, 6 pts, 5 ans de prison, confiscation du véhicule
 
Homicide involontaire
75 000€, Suspension 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts, Jusqu'à 5 ans de prison
 
Homicide involontaire +1 circonstance aggravante
100 000€, Suspension 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts, Jusqu'à 7 ans de prison
 
Homicide involontaire +2 circonstances aggravantes ou plus
150 000€, Suspension 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts, Jusqu'à 10 ans de prison
 
Blessures involontaires avec incapacité de travail de plus de 3 mois
30 000€, Suspension 5 à 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts, Jusqu'à 3 ans de prison
 
Blessures involontaires avec incapacité de travail de plus de 3 mois +1 circonstance aggravante
75 000€,Suspension 5 à 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts,Jusqu'à 5 ans de prison
 
Blessures involontaires avec incapacité de travail de plus de 3 mois +2 circonstances aggravantes ou plus
100 000€, Suspension 5 à 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts, Jusqu'à 7 ans de prison
 
Blessures involontaires avec incapacité de travail inférieure ou égale à 3 mois
30 000 à 75 000, Suspension 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts, Jusqu'à 3 mois à 5 ans de prison
 
Mise en danger délibérée de la vie d'autrui
15 000€, Suspension 5 ans, Annulation 5 ans, 1 an de prison
 
Défaut d'assurance  
3 750€, Suspension 3 ans, Annulation 3 ans, Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de 5 ans au plus, Immobilisation, confiscation du véhicule  
 
Défaut de permis (même la 1ere fois)  
15 000€, Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus, 1 an de prison, confiscation du véhicule
 
Conduite pendant suspension
4 500€, Suspension 3 ans, Annulation 3 ans, 6 pts, 2 ans de prison, Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus
 
Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h (en cas de récidive dans les 3 ans)
3 750€, Suspension 3 ans, 6 pts, jusqu'à 3 mois de prison, Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, pour une durée de cinq ans au plus
 
Circonstances aggravantes :
 
- conduite sous l'empire d'un état alcoolique >= 0.5 g/l de sang
- conduite sous l'influence de produits stupéfiants
- mise en danger délibérée de la vie d'autrui
- délit de fuite
- conduite sans permis de conduire (sans permis, permis annulé, suspendu ou invalidé)
- grand excès de vitesse (plus de 50 km/h au-dessus des limites autorisées)  
 
 
*******
 
Pour completer, un lien vers le code de la route et des informations diverses :
 
http://www.code-route.com/index.htm

Les contraventions
 
En gras: La classe de l'amende, Premier prix: Amende max, Deuxième prix: Amende forfaitaire. S'il n'y a qu'un prix, il s'agit du max
 
Conduite en état d'ivresse (de 0.5 à 0.79 g/l de sang ou 0.25 à 0.39 mg/l d'air expiré)
4, 750€, 135€, Suspension 3 ans, 6 pts, Immobilisation du véhicule  
 
Blessure involontaire sans ITT par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence
5, 1 500€ doublée si récidive, Suspension 3 ans
 
 
 
Utilisation d'un anti-radar
5, 1 500€, Suspension 3 ans, 2 pts, Le matériel et le véhicule peuvent être saisis
 
Infractions relatives à l'augmentation de la puissance du moteur des cyclomoteurs
5, 1500€ doublée si récidive
 
Circulation sur une barrière de dégel
5, 1500€ doublée si récidive, Suspension 3 ans
   
Arrêt ou stationnement dangereux
4, 750€, 135€, Suspension 3 ans, 3 pts, Immobilisation et mise en fourrière possible  
 
Arrêt ou stationnement gênant sur voie de bus
4, 750€, 135€
   
Arrêt ou stationnement gênant sur emplacement réservé GIG-GIC
4, 750€, 135€
 
Non port de la ceinture de sécurité
4, 750€, 135€, 3 pts pour le conducteur, Contravention pour chaque occupant non attaché
 
Non port du casque (sauf si véhicule réceptionné avec une ceinture de sécurité) ou casque non homologué (cyclo ou moto)
4, 750€, 135€, 3 pts, Immobilisation possible du véhicule
 
Défaut d'allumage du feu de croisement de jour pour les motos (au-dessus de 125 cm3)
4, 375€, 135€
 
Circulation d'un véhicule à moteur ou d'une remorque non muni de plaque d'immatriculation
4, 750€, 135€, Immobilisation du véhicule
 
 
Vitesse
 
Défaut de maîtrise de la vitesse
4, 750€, 135€
 
Excès de vitesse de 1 à 19 km/h
4, 750€, 135€, 1 pt
 
Excès de vitesse de 20 à 29 km/h
4, 750€, 135€, 2 pts
   
Excès de vitesse de 30 à 39 km/h
4, 750€, 135€, Suspension 3 ans, 3 pts, Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de  conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus, Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
 
Excès de vitesse de 40 à 49 km/h
4, 750€, 135€, Suspension 3 ans, 4 pts, Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de  conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus, Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
 
 
Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h
5, 1 500€, Suspension 3 ans, 4 pts, Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de  conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus, Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
 
 
Non respect de la priorité
4, 750€, 135€, Suspension 3 ans, 4 pts, Quel que soit le régime de priorité
 
Non-respect du feu rouge, Non-respect du stop
4, 750€, 135€, Suspension 3 ans, 4pts
 
Circulation en sens interdit
4, 750€, 135€, Suspension 3 ans, 4 pts
   
Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
4, 750€, 135€, Suspension 3 ans, 4 pts
   
Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage
4, 750€, 135€, Suspension 3 ans, 4 pts
   
Non respect des distances de sécurité
4, 750€, 135€, Suspension 3 ans (traversée d'ouvrages routiers), 3 pts
 
Dépassements dangereux
4, 750€, 135€, Suspension 3 ans, 3 pts
   
Franchissement d'une ligne continue
4, 750€, 135€, Suspension 3 ans, 3 pts
 
Circulation, en marche normale, sur la partie gauche d'une chaussée à double sens
4, 750€, 135€, Suspension 3 ans, 3 pts
   
Non respect des distances de sécurité dans un tunnel
4, 750€, 135€, Suspension 3 ans, 3 pts
   
Accélération par conducteur sur le point d'être dépassé
4, 750€, 135€, Suspension 3 ans, 2 pts
   
Refus de serrer à droite par conducteur sur le point d'être dépassé
4, 750€, 135€, Suspension 3 ans, 2 pts
   
Circulation, arrêt ou stationnement sur bande centrale séparative sur autoroute
4, 750€, 135€, Suspension 3 ans, 2 pts
   
Chevauchement d'une ligne continue
4, 750€, 135€, Suspension 3 ans, 1 pt, Chevaucher = rouler à cheval sur la ligne continue
 
Maintien des feux de route avec véhicule en face
4, 750€, 135€, 1 pt, quand le conducteur en face a manifesté sa gêne
 
Transport interdit d'un enfant de moins de 10 ans en place avant
4, 750€, 135€
 
Transport d'un enfant de moins de dix ans non retenu par un système homologué adapté à sa morphologie et à son poids ou une ceinture de sécurité
4, 750€, 135€
 
Usage intempestif des feux de brouillard
4, 750€, 135€
 
Circulation avec un pneumatique détérioré
4, 750€, 135€, Immobilisation possible du véhicule
 
Mise en circulation d'un véhicule sans carte grise
4, 750€, 135€
 
Mise en circulation d'un véhicule malgré immobilisation
4, 750€, 135€
 
Plaque d'immatriculation non réglementaire ou illisible
3, 450€, 68€, Immobilisation possible du véhicule
 
Pare-buffles non conformes à la directive 74/483/CEE
3, 450€, 68€
 
Non respect du feu jaune (orange) fixe
2, 150€, 35€
 
Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation
2, 150€, 35€, 2 pts
 
Non apposition du A pour les conducteurs titulaires depuis moins de deux ans du permis de conduire
2, 150€, 35€
   
Changement de direction sans avertir (sans clignotant)
2, 150€, 35€, Suspension 3 ans, 3 pts
 
Arrêt ou stationnement gênant ou abusif
2, 150€, 35€
 
Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence (BAU)
2, 150€, 35€, Suspension 3 ans, 3 pts
   
Arrêt ou stationnement sans nécessité absolue sur BAU d'une autoroute
2, 150€, 35€, Immobilisation, fourrière
 
Non présentation de l'attestation d'assurance ou non apposition du certificat d'assurance
2, 150€, 35€, Non présentation dans les 5 jours = amende 4e classe
 
Arrêt ou stationnement au-delà du temps réglementaire
1, 38€, 11€
 
Non présentation des papiers obligatoires (permis de conduire, carte grise, BSR)
1, 38€, 11€, Les papiers doivent être présentés dans les 5 jours sinon amende de 4e classe, Après 5 jours = amende de 4e classe, 2e classe pour le BSR  

Bon voilà en gros ce qu'il y a à savoir. Je ne mettrais les sanctions pour les cyclomoteurs que si vraiment c'est utile pour certains.

Vous avez le droit de poster, faut pas être timide, surtout que j'ai peut être fais des erreurs...

Certaines amendes font l'objet de la procédure de l'amende forfaitaire minorée, tu ne l'as pas indiqué

Tu pourrais citer tes sources |
 
 

Salut, la circulation sur la voie du milieu (sur 3 voies), c'est considéré comme conduite à gauche ou pas?

Beau travail de compilation. Ça mérite d'être topic officiel. Modérateur?

Bonjour,
Le tableau de Lopga est très interessant. On devrait l'avoir à bord du véhicule et y jeter un coup d'oeil de temps à autre.
Personnellement, je suis partisant de la répression (avec discernement) car force est de constater qu'il n'y a que celà qui fonctionne dans ce pays ou l'irresponsabilité et le narcissisme et l'égocentrisme règne en maitre.
En voyage en Hollande, j'ai admiré la prudence des automobilistes. J'ai appris par la suite qu'ils avaient été "éduqués" par une campagne de repression sévère. Quand des adultes se comportent en "marmots", ils sont traités comme tel.
Il faut être cohérent et ne pas hurler contre les autres qui sont tous les irresponsables et, dans le même temps, se croire plus malin et au dessus des rêgles.
Bonne route.
Lingon67

 
Modérateur être tout à fait d'accord
 
J'avais dans l'idée de demander à quelqu'un de le faire justement.

Ze Speed a écrit :   Tu pourrais citer tes sources |

 
Mes sources Moi même

22 a écrit :   Certaines amendes font l'objet de la procédure de l'amende forfaitaire minorée, tu ne l'as pas indiqué

 
lopga ?

idletask a écrit :   lopga ?

 
C'est pour faire peur

Voici un lien complet http://www.code-route.com/infractions.htm
et pour le code il est disponnible sur le site http://www.legifrance.gouv.fr cliquez sur code puis code de la route

Bonjour à tous,
 
Quelqu'un sait-il ce que je risque si je me fait flasher à 200 en Italie ou en Espagne?

Ca dépend de la loi la-bas (genre si tu risques 750 € d'amende ben ca peut tres bien etre rappatrié en France, et la tu dois payer
 
Perso je me suis fait flasher en Allemagne à environ +35 km/h et j'ai jamais eu de nouvelles (plus deux autres fois aussi ou je me suis fait flasher à +10/+15 )

Bonjour à tous  
 
Concernant les dépassements sur lignes blanches continues, j'ai bien lu :
- Franchissement d'une ligne continue 4, 750€, 135€, Suspension 3 ans, 3 pts  
- Chevauchement d'une ligne continue 4, 750€, 135€, Suspension 3 ans, 1 pt, (Chevaucher = rouler à cheval sur la ligne continue)  
 
Qu'en est-il quand il y a une ligne blanche continue qui dure 1 km, devant, un tracteur (ou un engin quelconque qui ne peut pas passer ailleurs) qui se traîne à 10 km/h :et qu'on a la visibilité ?  
 
1 - Est-ce autorisé parce que c'est un tracteur
2 - Est-on passible de ces amendes là  
2 - Y a t'il une tolérance
 
Merci d'avance

Yv15 a écrit :   Bonjour à tous     Concernant les dépassements sur lignes blanches continues, j'ai bien lu : - Franchissement d'une ligne continue 4, 750€, 135€, Suspension 3 ans, 3 pts   - Chevauchement d'une ligne continue 4, 750€, 135€, Suspension 3 ans, 1 pt, (Chevaucher = rouler à cheval sur la ligne continue)     Qu'en est-il quand il y a une ligne blanche continue qui dure 1 km, devant, un tracteur (ou un engin quelconque qui ne peut pas passer ailleurs) qui se traîne à 10 km/h :et qu'on a la visibilité ?     1 - Est-ce autorisé parce que c'est un tracteur 2 - Est-on passible de ces amendes là   2 - Y a t'il une tolérance   Merci d'avance

 
Pour le tracteur c'est perdu tu va devoir le suivre... Il y aurait eu une ligne discontinue mais rapprochée ( - - - au lieu de -   -   - ) tu aurait pu doubler ce véhicule lent ( attention une voiture qui se traine à 10 n'est pas un véhicule lent... c'est comme ça ). Si c'était un vélo tu aurais pu doubler à condition de laisser une marge suffisante ( 1m en ville, 1m50 hors agglo ) et de ne pas chevaucher la ligne blance. ( Par contre je fais quand même une distinction: Il y a une différence entre avoir juste un peu le pneu de gauche qui dépasse et le pneu droit qui est prèt à franchir la ligne )
 
C'est clair pour vous Pour moi oui

Yv15 a écrit :   1 - Est-ce autorisé parce que c'est un tracteur 2 - Est-on passible de ces amendes là   3 - Y a t'il une tolérance

1= non
2= oui
3= ca dépend sur qui tu tombes

Il me semble qu'on a le droit de refuser de souffler dans le ballon, or là je vois que c'est réprimé
 
Mais dans ce cas il faut se soumettre à un autre teste c'est ça Du genre fiable lui
 
Quid est de l'analyse sanguine parce que perso mon organisme éliminant mieux que mes poumons on me fera pas souffler dans une daube qui marche pas ou alors on me fera pas croire que c'est sur à 100%
 
L'éthulomètre est considéré comme fiable lui il me semble et donc irréfutable mais peut-on demander une prise de sang plus que de se fatiguer à souffler

leflo a écrit :   Il me semble qu'on a le droit de refuser de souffler dans le ballon, or là je vois que c'est réprimé

Je crois que ca veut dire simplement que tu peux refuser de souffler dans le ballon, mais bien évidemment dans ce cas, on considère que tu as une alcolémie supérieure au maximum autorisé.

Petite question : est-ce qu'on récupére nos points après un certain temps ?
 
autre petite question il parait que les P.V. mettent un mois ou deux pour arriver, peut-on se rendre au commissariat et régler la contravention tout de suite ? ( mais quel commissariat celui de la ville de la ou on habite ou le comissariat de la ville où l'on s'est fait flasher )
 
merci

Le goal nantais Michael Landreau c'est fait prendre à 205 sur autoroute, 194 km/h retenu.
sanction: 5 mois de suspension du permis de conduire et 1000 euros d'amende.
 
Je croyais que c'était 6 mois et 1500 euros le tarif ??

J'ai entendu que l'un des deux guignols de TF1, Bataille et Fontaine, s'est fait chopé en grand excès de vitesse sur autoroute, et qu'on s'est rendu compte qu'il roulait déjà sous l'effet d'une suspension de permis !
 

leflo a écrit :   Il me semble qu'on a le droit de refuser de souffler dans le ballon, or là je vois que c'est réprimé   Mais dans ce cas il faut se soumettre à un autre teste c'est ça Du genre fiable lui   Quid est de l'analyse sanguine parce que perso mon organisme éliminant mieux que mes poumons on me fera pas souffler dans une daube qui marche pas ou alors on me fera pas croire que c'est sur à 100%   L'éthulomètre est considéré comme fiable lui il me semble et donc irréfutable mais peut-on demander une prise de sang plus que de se fatiguer à souffler

 
Le dépistage tu peux le refuser, mais si refus il y a, on t'emmène faire un vérification au commissariat.
Donc tu souffles dans l'éthylomètre.
Tu n'as aps le droit de choisir entre l'éthylomètre et la prise de sang.
La prise de sang c'est quand il y a impossibilité pour toi de souffler(blessure empêchant de souffler, problèmes médicaux contre indiquant le souffle, ou quand l'étylo est en panne).
Si tu refuses de souffler en expliquant que tu veux une prise de sang, c'est pris comme un refus de se soummettre aux vérifs .
Voilà.

Livre 2 : Le conducteur.
 
Titre 3 : Comportement du conducteur.
 
Chapitre 4 : Conduite sous l'influence de l'alcool.  
 
 
 
I. - Le fait de refuser de se soumettre aux vérifications prévues par les articles L. 234-4 à L. 234-6 ou aux vérifications prévues par l'article L. 234-9 est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
 
 
II. - Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :
 
 
1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
 
 
2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
 
 
3° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
 
 
4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
 
 
5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
 
 
6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
 
 
III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
 
 
IV. - La suspension du permis de conduire prévue au présent article ne peut être assortie du sursis, même part

Bonjour à tous, Bonjour Iopga,
 
Le 26/05/2004 à 13:09, tu as écrit :
Excès de vitesse de 1 à 19 km/h : 4, 750€, 135€, 1pt
Excès de vitesse de 20 à 29 km/h : 4, 750€, 135€, 2pts
 
Ma fille qui est apprentie s'est faite flasher le 19 mars 2004 à 71 km/h (ramenés à 66 km/h) à la sortie d'un village. Elle a payé 90 euros d'amende et s'est vu retirer 2 points.  
 
Pourquoi 2 points puisque, jusqu'à 69 km/h en ville, c'est 1pt et pourquoi n'a t'elle payé que 90€ au lieu des 135€ prévus ?
 
1 - Est-ce parce qu'elle est apprentie ?
2 - Est-ce la vitesse de 71 km/h qui est retenue pour les points ?
 
Merci d'avance pour ta réponse.  
 
Si certains autres d'entre vous savent aussi, merci également de me répondre.

1 - Oui
2 - Non
Pour l'amende, c'est parce qu'elle a bénéficiée de l'amende forfaitaire minorée, c'est à dire qu'en payant dans les trois jours, elle a une réduction.

 
Tu vas rire. Le 12/05 j'ai eu un PV pour excès de vitesse en ville. J'étais à 71, retenu 66 ( ) Et j'ai reçu l'avis où je perdais 2 pts. D'ailleurs je suis en train de rédigé la lettre pour le ministre de l'intérieur. Il y a un volet avec l'explication sur l'avis de perte de point mais ta fille n'a que deux mois aà partir de la réception de l'avis pour faire ce recours.

lopga a écrit :   Tu vas rire. Le 12/05 j'ai eu un PV pour excès de vitesse en ville. J'étais à 71, retenu 66 ( ) Et j'ai reçu l'avis où je perdais 2 pts. D'ailleurs je suis en train de rédigé la lettre pour le ministre de l'intérieur. Il y a un volet avec l'explication sur l'avis de perte de point mais ta fille n'a que deux mois aà partir de la réception de l'avis pour faire ce recours.

 

 
Dans mon message précédent, Yopga, je faisais référence à ton super tableau dans lequel tu dis que jusqu'à 69 km/h en ville, c'est 1pt. Je demandais si ma fille avait perdu 2 points parce qu'elle était apprentie. Peacegard m'a répondu OUI et toi, tu as l'air de dire que NON puisque tu lui conseilles de faire un courrier de contestation ? Peux-tu me le confirmer ?  
Merci d'avance

Je te le confirme, à 66 pour 50 c'est 1 pt pour tout le monde!
 
PS, C'est Lopga

 
avec mes excuses. Le I et le L en majuscule
 
Merci Lopga Elle va faire sa lettre immédiatement .

Bonjour à tous,
 
Je viens d'être arrêté, suite à un contrôle de vitesse, pour le fait suivant :
 
"dépassement de plus de 30 km/h -et moins de 40 km/h- de la vitesse autorisée (route nationale , hors agglomération, donc limitée à 90 km/h)"
 
Le gendarme qui m'a verbalisé m'a annoncé que j'encourais, en plus de l'amende forfaitaire minorée de 90 € réglée sur place, un retrait de points pouvant atteindre 6 points, sur décision du tribunal de police...  
 
Cette dernière sanction me semble bien lourde notamment comparée au barême publié ci-dessus (merci au passage à Lopga pour avoir pris la peine de compiler toutes ces infos ) et à l'article R413-14 du code de la route, qui évoque également un retrait maximal de 3 points !!!
 
Il a précisé qu'il s'agissait d'une nouvelle mesure accompagnant la mise en place du permis probatoire et confirmé qu'auparavant le maximum encouru était une perte de 3 points ; mais malgrès plusieurs heures de recherche sur le net, je n'ai pas trouvé trace de ces nouvelles sanctions.  
 
Ma question est simple : un nouveau barême est-il en vigueur à ce jour (début juillet 2004) ? Dans l'affirmative, l'un de vous connait-il la ou les références des nouveaux textes de loi correspondants ?  
 
Merci d'avance,
Barnabé.
 

Tu as le permis probatoire?
Oui? Alors tu n'as pas de bol.
Non? Alors c'est de l'intimidation.

Bonjour Lopga et merci pour ta réponse,
Non, je n'ai pas le permis probatoire ; je l'ai depuis plus de 15 ans, et je ne suis pas non plus récidiviste (hormis plusieurs PV pour stationnement, à savoir : essentiellement des horodateurs oubliés..., RAS )!
 
Qu'il ait tenté de m'intimider me surprendrait également : l'arrestation s'est passée de façon très courtoise et correcte ; je n'ai nullement cherché à nier ni à contester les fait, ni même à me justifier, je suis par ailleurs resté extrêmement calme, respectueux et poli.  
 
Je ne vois pas quel aurait été l'intérêt d'en rajouter...:voyons:
 
Barnabé.