Comment créer une association

[temeos]

Bonsoir!

 

Je suis un peu perdu dans ces histoires d'associations!

 

Est-ce que c'est possible de créer une association et bénéficier des réductions d’impôts sur les dont de la parts des entreprises ou de personnes 'privé'?

Si oui, quelles sont les points à réspécter plus clairement que les thermes utilisés par la Loi que je ne comprends pas toujours!

 

 

 

je pense qu il est interessant de faire personnellement des dons a une assoc, qui serait la tienne

 

ainsi une parti de ton argent au lieu qu il aille en impot sur ton revenu ira dans l achat de ton matos, en gros tes impots payent une partie de ton matos

 

c est pour ca que je pense en monter une.

 

Dans tous les cas cet argent sort, au depart pour payer ton IR, autant qu au final il me paye mon matos

[Invité §jms436wn]

Bonsoir!

 

Je suis un peu perdu dans ces histoires d'associations!

 

Est-ce que c'est possible de créer une association et bénéficier des réductions d’impôts sur les dont de la parts des entreprises ou de personnes 'privé'?

Si oui, quelles sont les points à réspécter plus clairement que les thermes utilisés par la Loi que je ne comprends pas toujours!

 

j'ai globalement déjà tout expliqué, plus haut, dis moi les termes qui te posent problème que je tente de mieux les vulgariser

[Invité §jms436wn]

 

 

je pense qu il est interessant de faire personnellement des dons a une assoc, qui serait la tienne

 

ainsi une parti de ton argent au lieu qu il aille en impot sur ton revenu ira dans l achat de ton matos, en gros tes impots payent une partie de ton matos

 

c est pour ca que je pense en monter une.

 

Dans tous les cas cet argent sort, au depart pour payer ton IR, autant qu au final il me paye mon matos

 

ben voyons

comme ça, le jour où l'administration fiscale te tombe sur le râble, tu te farcis un redressement au titre de l'association et un redressement au titre de ton IRPP, t'as gagné le gros lot

 

[Invité §Max100Ok]

j'ai globalement déjà tout expliqué, plus haut, dis moi les termes qui te posent problème que je tente de mieux les vulgariser

 

 

J'ai relus le topic,

Donc si j'ai bien compris, la réduction d'impôt sur les dons peut se faire si l'association rempli ses critères :

-être d'intérêt général

-avoir un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel

-ne pas donner lieu à des contreparties pour les donateurs ou les mécènes

 

Dur dur pour nous qui voulons créer une association à 2 avec mon frère, et être d’intérêt général!

 

Comment fait on pour les réduction d'impôt?

Il y a un formulaire à remplir pour justifier?

 

Un grand Merci au maître de l'assiciation

 

[Invité §Luc521YX]

pour créer son asso, tout est expliqué dans le livre "Karting, les secrets de la course" !

[Invité §jms436wn]

il faut être clair sur ce sujet, dans ton cas et au sens du Code général des impôts, il sera quasiment impossible de justifier la production d'un reçu fiscal ouvrant droit à déduction pour tes "bienfaiteurs".

Pour pouvoir le justifier, il faudrait que n'importe quel adhérent (sous réserve de paiement de sa cotisation) puisse bénéficier des avantages apportés par l'association.

Pas évident dans le cadre d'une association fermée

[Invité §Max100Ok]

Donc en gros,

Je peux pas bénéficier des dons, tout en faisant bénéficier les entreprise des réductions d'impôt?

[Invité §dja415Hk]

Si c'est le cas, a quoi sert une association?

[Invité §JGr554hX]

Si c'est le cas, a quoi sert une association?

 

 

A ne pas payer d'impot sur les dons que l'on te fait.

 

[Invité §dja415Hk]

A ok

 

Donc en gros c'est avantageux pour nous et non pas pour nos partenaires?

[Invité §JGr554hX]

Voila, si j'ai bien compris c'est sa.

Car si quelqu'un te donne de l'argent, tu va devoir payer de l'impot dessus (comme un employeur).

 

[Invité §dja415Hk]

OUais ok merci

 

Ouais donc faut vraiment obtenir de grosse subvention pour que ca commence à devenir intéressant quoi ^^

[Invité §f1 400HS]

la a mon avis vous n est pas sur la méme longueur d ondes ,car nous avons une assoc qui fonctionne depuis plus de 10ans et les entreprises avec qui nous fonctionnons n ont eu aucun probléme , nous on fonctionne avec des mécénats et les deux parties y trouve leurs comptes, 66% de reductions d impots sur les bénéfices pour les entreprisessur la somme versée a l assoc , et nous nous avons aucun soucis avec les impots c est controlé tt les ans au centre des impots et par les commissaires aux comptes,donc la je ne voit pas ou est le souci ,

[Invité §dja415Hk]

Ok d'accord merci Francis.

 

Mais pour que les partenaires bénéficient d'un réduction d'impôt, il faut leur fournir quoi pour ça? Une facture?

[Invité §f1 400HS]

 

soit par mécénats (les justificatifs sont fournis par le centre des impots )se qui reste le plus avantageux pour les entreprises 66%de reduction fiscal sur le montant versé a l assoc , ou pour recu avec le cachet de l assoc ,mais la les entreprises récupereront en detuction que les 22.6 de tva

[Invité §f1 400HS]

Unissons nos efforts !

 

 

En quoi le mécénat sportif peut intéresser les entreprises ?

Qui peut faire du mécénat sportif ?

Concrètement, comment ca marche ?

Quelles sont les démarches ?

Les avantages pour l'entreprise

 

 

 

 

En quoi le mécénat sportif peut-il intéresser les entreprises ?

 

 

Depuis quelques années, nombreuses sont les entreprises qui financent le sport associatif par le canal d'un partenariat de proximité. Il est tout à fait normal qu'aujourd'hui ces sociétés puissent bénéficier des avantages fiscaux auxquels elles peuvent prétendre n'attendant pas de prestation de publicité de l'association sportive.

 

A la différence du parrainage (ou sponsoring) qui est une prestation de service, le mécénat valorise l'image institutionnelle de l'entreprise. Tant en externe qu'en interne, l'entreprise peut utiliser le sport comme un outil de communication porteur de nombreuses valeurs.

 

Le mécénat peut également être pour les entreprises un excellent moyen de rencontrer leurs partenaires habituels (pourvoirs publics, collectivités territoriales, collaborateurs,...) dans un contexte riche en occasions de dialogue et d'échanges.

 

 

 

 

Qui peut faire du mécénat sportif ?

 

 

 

Toutes les entreprises individuelles et sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, des BNC ou des BA sont concernées par le mécénat sportif. Ainsi elles peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt représentant 60% de la somme versée, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes.

 

 

L'imputation de la réduction d'impôt s'opérera sur le solde de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice en cours duquel les versements ont été effectués. L'excédent éventuel restera imputable sur l'impôt dû au titre de l'un des cinq exercices suivants.

 

 

 

 

 

Concrètement, comment ca marche ?

 

 

Une instruction fiscale du 13 juillet 2004 a commenté l'ensemble des dispositions relatives au mécénat d'entreprise. Elle précise que celui-ci peut prendre la forme de dons en nature, matériel ou humain. Dans ce cas, le don sera évalué à son prix de revient, c'est-à-dire rémunérations et charges sociales s'y rattachant.

 

 

 

Depuis l'instruction fiscale du 26 avril 2000, il est maitenant possible de remercier l'entreprise mécène en faisant apparaître son nom ou logo dans les supports de communication !

 

 

 

 

Quelles sont les démarches ?

 

 

La démarche pour créer un mécénat entre une entreprise et un organisme d'intérêt général ayant un caractère sportif est de compléter un modèle de convention de mécénat que nous disposons.

 

 

Ceci nous permettra, par la suite, de vous remettre un document certifié "Reçu dons aux oeuvres" du Code Général des Impôts qui vous permettra de bénéficier de l'imputation fiscale à hauteur de 60% de la somme versée.

 

 

 

Le mécénat au service de la stratégie d'entreprise c'est :

 

 

un moyen de participer à une démarche citoyenne

 

 

un moyen de modifier l'image de la structure

 

 

un moyen de dynamiser les ressources humaines autour des valeurs du sport

 

 

un moyen de payer moins d'impôts

 

 

 

Extraits tirés du guide " LE MECENAT SPORTIF", publié par le CDOS Vienne

 

 

[bengui]

pour créer son asso, tout est expliqué dans le livre "Karting, les secrets de la course" !

 

 

Il t'en reste encore ?

[Invité §f1 400HS]

c est a moi que tu pose la question?

[Invité §jms436wn]

francis, tu as tout à fait raison, mais pour ça il faut que l'association soit d'intérêt général, je ne sais pas quel est l'objet de ton association, mais si tu n'as pas de problème avec l'administration fiscale, c'est que cette qualité lui est reconnue.

Je répondais au cas de Max, où son association ne compte que son frère et lui, comment justifier l'intérêt général ??

[Invité §Luc521YX]

Pour qu'une assoce soit "d'intérêt général" c'est enfantin, il suffit d'organiser de temps en temps des "actions" par exemple à l'attention des jeunes etc. Ils font tous ça en moto par exemple...

en ce qui concerne le mécénat et le sponsoring (en réalité c'est la même chose) il y a aussi tout un chapitre dans le livre cité plus haut

à Bengui : non, j'en ai plus, mais il a été réédité par ETAI - malheureusement il est vendu assez cher...

[temeos]

ben voyons

comme ça, le jour où l'administration fiscale te tombe sur le râble, tu te farcis un redressement au titre de l'association et un redressement au titre de ton IRPP, t'as gagné le gros lot

 

 

 

En quoi c est interdit ? Tu suis bien la loi, si tu es plusieurs dans l assos et plusieurs a faire des dons il n y a pas de soucis non ?

[Invité §Max100Ok]

Merci à vous,

C'est vrai que le mécénat sportif c'est se qu'il me faut!

 

Mais commet le 'créer'?

Merci!!

[Invité §jms436wn]

Pour qu'une assoce soit "d'intérêt général" c'est enfantin, il suffit d'organiser de temps en temps des "actions" par exemple à l'attention des jeunes etc. Ils font tous ça en moto par exemple...

en ce qui concerne le mécénat et le sponsoring (en réalité c'est la même chose) il y a aussi tout un chapitre dans le livre cité plus haut

à Bengui : non, j'en ai plus, mais il a été réédité par ETAI - malheureusement il est vendu assez cher...

 

tu m'excuseras lucsaint, mais ce livre dont tu parles ne fait pas référence en matière fiscale

Ce qui fait référence, ce sont les articles 200 et 238 bis du Code général de impôts et les Bulletins Officiels des impôts sur ce sujet depuis quelques années (5 B-27-05, 4 H-5-06, etc)

Ce qui pose problème dans nos cas, c'est le fonctionnement pour un cercle restreint de bénéficiaires et ne nous voilons pas la face, organiser une à deux fois par an une petite manifestation pour les gamins du village ne règle pas ce problème.

Ceux qui pratiquent ainsi et s'en sortent sans dommage ont juste de la chance que l'administration fiscale ait d'autres chats à fouetter, ce qui n'en fait pas pour autant une vérité intangible.

 

De toute façon, si l'association en question veut être sûre de son coup, elle peut s'adresser au correspondant association de son centre des impôts. Elle peut aussi faire une demande de rescrit fiscal selon la procédure du BOI 13 L-5-04.

 

Le mécénat et le sponsoring sont deux choses différentes, sinon il n'y aurait pas une réglementation particulière pour le mécénat. la notion de contre partie est primordiale.

[temeos]

tu m'excuseras lucsaint, mais ce livre dont tu parles ne fait pas référence en matière fiscale

Ce qui fait référence, ce sont les articles 200 et 238 bis du Code général de impôts et les Bulletins Officiels des impôts sur ce sujet depuis quelques années (5 B-27-05, 4 H-5-06, etc)

Ce qui pose problème dans nos cas, c'est le fonctionnement pour un cercle restreint de bénéficiaires et ne nous voilons pas la face, organiser une à deux fois par an une petite manifestation pour les gamins du village ne règle pas ce problème.

Ceux qui pratiquent ainsi et s'en sortent sans dommage ont juste de la chance que l'administration fiscale ait d'autres chats à fouetter, ce qui n'en fait pas pour autant une vérité intangible.

 

De toute façon, si l'association en question veut être sûre de son coup, elle peut s'adresser au correspondant association de son centre des impôts. Elle peut aussi faire une demande de rescrit fiscal selon la procédure du BOI 13 L-5-04.

 

Le mécénat et le sponsoring sont deux choses différentes, sinon il n'y aurait pas une réglementation particulière pour le mécénat. la notion de contre partie est primordiale.

 

 

 

Salut donc petite question dans que cadre legal puis je a titre personnel faire des dons ainsi que mon entreprise a une association de pilotes dont je ferai parti ?

 

[kartmen4]

pour créer son asso, tout est expliqué dans le livre "Karting, les secrets de la course" !

 

 

Excellent bouquin que je conseille

 

 

Tout comme ton livre sur les radars, mais c'est un autre débat

 

 

D'ailleurs, et je m'adresse à tout le monde, je suppose que ce n'est plus possible de monter une association en étant seul?

Je dis ça parce que mon collègue vient de me lâcher, alors que tout était fin prêt, et d'autant plus que j'avais (presque) trouvé une équipe pour ma saison complète.

 

[Invité §kik753ep]

 

Bonjour,

 

Je fais parti d'une association de karting : www.kartcup.net et nous souhaiterions pour l'année prochaine que nos membres (particulier ) puissent faire des dons et defiscaliser ces dons.

 

Pouvez vous me donner les détails concernant les dons possible par un particulier

 

Montant 66 % du montant glolbal des impots sur le revenu ??

 

Procédure à suivre ?? sur feuille d'imposition

 

Documents à produire par l'assoss ??

 

Merci de votre aide

[Invité §nal703Ih]

tu m'excuseras lucsaint, mais ce livre dont tu parles ne fait pas référence en matière fiscale

Ce qui fait référence, ce sont les articles 200 et 238 bis du Code général de impôts et les Bulletins Officiels des impôts sur ce sujet depuis quelques années (5 B-27-05, 4 H-5-06, etc)

Ce qui pose problème dans nos cas, c'est le fonctionnement pour un cercle restreint de bénéficiaires et ne nous voilons pas la face, organiser une à deux fois par an une petite manifestation pour les gamins du village ne règle pas ce problème.

Ceux qui pratiquent ainsi et s'en sortent sans dommage ont juste de la chance que l'administration fiscale ait d'autres chats à fouetter, ce qui n'en fait pas pour autant une vérité intangible.

 

De toute façon, si l'association en question veut être sûre de son coup, elle peut s'adresser au correspondant association de son centre des impôts. Elle peut aussi faire une demande de rescrit fiscal selon la procédure du BOI 13 L-5-04.

 

Le mécénat et le sponsoring sont deux choses différentes, sinon il n'y aurait pas une réglementation particulière pour le mécénat. la notion de contre partie est primordiale.

 

 

+1 !

Beaucoup prennent les raccourcis qui les arrangent, l'argument qui dit que "ça se fait ailleurs", "jamais eu de problèmes" n'est pas une preuve de légalité, on connait tous des mecs qui font un peu de travail au noir depuis longtemps et qui n'ont jamais eu de problèmes, ça reste illégal.

[Invité §jms436wn]

La réduction d'impôt est égale à 66% des versements effectués dans l'année, versements pris en compte dans la limite de 20% du revenu imposable global net (il y a des case à remplir sur sa déclaration de revenus.

 

le document à produire par l'association est du type cerfa n°11580*03, on le trouve ici ou là.

[Invité §jms436wn]

Salut donc petite question dans que cadre legal puis je a titre personnel faire des dons ainsi que mon entreprise a une association de pilotes dont je ferai parti ?

 

pour les dons que tu ferais, tu ne pourras bénéficier d'aucune réduction d'impôts puisque tu es bénéficiaire des contreparties de ton adhésion. L'administration fiscale autorise cette déduction que si la contrepartie est inférieure à 30€.

 

 

[Invité §kik753ep]

 

Dans ce cas il n'y a qu'a créer deux assoss et faire des ecritures croisées pour bénéficier des reductions

[Invité §jms436wn]

oui, c'est ça, comme ça en cas de contrôle fiscal, t'es sûr de prendre encore plus cher

les mecs, vous n'avez jamais eu un contrôle fiscal, ça se voit. Règle n°1 de mon expert comptable lors d'un CF, ne prenez pas les agents du fisc pour des cons.

 

maintenant, c'est vous qui voyez

[temeos]

pour les dons que tu ferais, tu ne pourras bénéficier d'aucune réduction d'impôts puisque tu es bénéficiaire des contreparties de ton adhésion. L'administration fiscale autorise cette déduction que si la contrepartie est inférieure à 30€.

 

 

 

 

Ok je ne connaissais pas cette notion, merci

 

en gros il faudrait que j en cree une pour des amis et des amis pour moi lol

en revanche a titre perso c est 20% du revenu net imposable? je ne savais pas

[Invité §JGr554hX]

Donc en gros, si je crée une association, pour moi et mon frère, et qu'une entreprise nous sponsorise, de 1000€ admétons, elle peut en déduire 660 des imptos si cela ne dépasse pas 20% de sa sommes d'impot total?

 

[Invité §jms436wn]

non pour une entreprise c'est 5/1000 de son CA

[bengui]

jmsi j'ai l'impression que tout ça est familier pour toi, tu fais un métier en rapport ?