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[IMPORTANT]Législation sur le tabac et les images d'archives

 

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[IMPORTANT]Législation sur le tabac et les images d'archives

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Profil : Administrateur
wildone
Coupe bronze Sport Sport - succès argent nombre de vues Sport - succès argent sujets
  1. Posté le 30/09/2011 à 10:11:46  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour à tous :hello:

Nous vous informons que nous ne pouvons accepter d’images comportant de manière lisible des marques de tabac ou leur nom (notamment images d’archives du sport automobile).

Nous avons conscience que le débat est vaste entre ce qui est publicitaire ou ne l’est pas. Néanmoins, nous devons intervenir sur ce type d’images au regard de la législation en vigueur en France.

Nous vous demandons donc à l’avenir de flouter toute image ou marque visible sur les photos que vous publieriez.

Vous êtes responsables des images que vous publiez, et en conséquence nous vous demandons de respecter ce point demandé par la modération de forum-auto.

Si d’anciennes images apparaissent sur le forum contenant des marques de cigarettes ou de tabac, merci de m’envoyer un mp en m’indiquant l’adresse du sujet.

Cordialement,

WildOne

P.S. : cette demande est valable pour l'ensemble de www.Forum-Auto.com
Message cité 2 fois
Message édité par WildOne le 30/09/2011 à 10:15:27

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