Véhicule ne nécessitant pas d'assurance?

[BenjiLM7790]

Bonjour,

 

J'aimerais savoir si il existe des véhicules ne nécessitant pas d'assurance, genre un genre de mobylette ou autre.

 

Merci d'avance et a bientot

[Invité §ard582Pw]

appart le vélo , la trotinette , tout véhicule doit être assuré .

[gas23]

Et oui, tout véhicule terrestre à moteur, y compris les tondeuses à gazon autoportées.

C'était d'ailleurs imprimé sur toutes mes factures, qu'elles concernent du matériel neuf ou une réparation...

[BenjiLM7790]

Arf, je croyais que même avec une petite mobylette a pédales on pouvait s'en sortir

[pierregdlj]

Et oui, tout véhicule terrestre à moteur, y compris les tondeuses à gazon autoportées.

C'était d'ailleurs imprimé sur toutes mes factures, qu'elles concernent du matériel neuf ou une réparation...

 

 

Ça m'étonnerait qu'il y ait beaucoup de particuliers qui assurent leurs tracteurs tondeuse

Bon, les pros, ils sont sûrement obligés de le faire...

[Invité §Tis758PG]

 

Ça m'étonnerait qu'il y ait beaucoup de particuliers qui assurent leurs tracteurs tondeuse. Bon, les pros, ils sont sûrement obligés de le faire...

 

 

Et les particuliers aussi. Les tondeuses auto-portées sont souvent garanties, pour la responsabilité civile de son conducteur, dans le cadre de la garantie RC de l'habitation. Pour s'en convaincre, il suffit de lire les exclusions spécifiques de cette RC dans la multirisque habitation.

 

Que ce soit ces tondeuses, tout comme les petites motos électriques des petits enfants, sont considérés, au sens le la loi de novenbre 1958 et de sont décret d'application de février 1959, ainsi que de tous les textes parus depuis sur cette obligation, comme des véhicules terretres à moteur. En effet, la définition d'un véhicule terrestre à moteur est : " véhicule qui porte son conducteur et qui est mû par une force autre que celle de son conducteur. ". La loi ne distingue ni l'usage, ni la puissance, ni la vitesse de ce véhicule.

 

Cependant, interrogez un vendeur de tondeuse à gazon auto-portée ou un vendeur de ces petites motos-jouets d'enfants, il vous répondra que l'assurance n'est pas obligatoire, ce qui est faux. En fait, il ne veut pas affoler le client et tient à faire sa vente pour toucher sa commission, c'est tout.

 

[gas23]

Certaines assurances haut de gamme ou simplement bien faites couvrent gratuitement les tondeuses autoportées, certaines pour celles de moins de 11 chevaux seulement. D'autres les assimilent à un tracteur agricole et imposent une garantie spécifique.

 

Faut y faire attention ! Une assurance "habitation" pas chère qui ne garantit rien (ou presque, voir les petites lettres en bas du contrat) plus une assurance "tracteur agricole", c'est bien plus cher qu'une bonne assurance habitation qui couvre tout... D'autant que certaines compagnies ne veulent pas les assurer tout court ! :q

 

Et le jour où un caillou projeté par la lame de cette tondeuse casse le pare-brise d'une auto qui passe ou blesse gravement quelqu'un, même un membre de la famille, les tribunaux sont unanimes : assurance obligatoire !

 

Voilà ce qu'ils en disent :

 

Un véhicule terrestre à moteur (VTM), au sens des lois n° 58-208 et n° 85-677 du 5 juillet 1985, est définie par les trois critères cumulatifs suivants :

- véhicule circulant sur le sol,

- mû par une force quelconque (essence, électricité, etc.) autre qu’humaine ou animale ;

- dirigé par un conducteur installé soit sur le véhicule lui-même, soit sur une remorque.

Ainsi, une bicyclette n’est pas soumise à l’obligation d’assurance. Une tondeuse à gazon conçue pour être dirigée par un utilisateur marchant à pied ne l’est pas davantage. En revanche, une tondeuse autoportée, un cyclomoteur, un motoculteur tractant une remorque sur laquelle est assis le conducteur sont soumis à l’obligation d’assurance pour les accidents causés à autrui (responsabilité civile).

 

Le fait que le véhicule soit ou non immatriculé, que sa conduite nécessite ou non un permis, qu’il circule ou non exclusivement dans un lieu privé, n’a aucune incidence sur l’obligation d’assurance.

Par exemple, une tondeuse à gazon comportant un siège pour le conducteur doit être assurée, même si elle n’est utilisée que dans une propriété privée.

 

La Cour d’appel de Paris décide dans le cadre d’une autre affaire que « une tondeuse autoportée est un VTM …, soumis à l’obligation d’assurance de L 211-1 du Code des Assurances, que l’accident ait eu lieu sur une voie ouverte à la circulation ou une voie privée » (CA Paris, 9 septembre 2002, JCP 2003, IV, 1480).

En 2004, la Cour de Cassation, qui entre outre assure l’unification de la jurisprudence, a affirmé que une tondeuse autoportée est un engin à moteur à 4 roues, équipée d’un siège, que par conséquent c’est un véhicule à moteur au sens de la loi du 5 juillet 1985 ; comme tel il devait être obligatoirement assujetti à l’assurance automobile obligatoire (2ème Chambre civile - 24 juin 2004).

[pierregdlj]

En 2004, la Cour de Cassation, qui entre outre assure l’unification de la jurisprudence, a affirmé que une tondeuse autoportée est un engin à moteur à 4 roues, équipée d’un siège, que par conséquent c’est un véhicule à moteur au sens de la loi du 5 juillet 1985 ;

Et si tu enlèves une roue, c'est bon ?

[Invité §adr782jr]

Bonjour à tous,

 

C'est la première fois que j'intégre un forum de ce genre pour vous demander aussi un conseil..

 

Mon épouse s'est fait volée une nouvelle voiture qui nous a coûté plus de 28 000 Euros. Malheureusement puisque la voiture a été payée au comptant, elle a omis d'assuer le véhicule contre le vol. Le voleur a fait descendre mon épouse de son véhicule au moment même où elle est descendue pour ouvrir la porte de notre garage.

 

Le voleur n'était pas seul et devant une menace à l'arme blanche mon épouse malgré une résistance qui aurait pu lui coûter la vie a fini par céder. Et, le voleur a démarré en trombe comme un éclair. La rue était déserte et il n servait donc à rien de crier.

 

Nous avons été voir la police de notre secteur pour faire une déclaration de vol à l'arme blanche. La police a lié le vol à des spécialistes dans ce gere d'opération qui pourraient appartenir à une cellule terroriste vu que seul le véhicule les a intéréssé car ils auraient pu aussi prendre le sac de moon épouse et son GSM de valeur. Mais, ils n'ont rien fait de tel.

[/size]

Quelques mois, après, la police arrête le voleur qui a été bel et bien identifié par ma femme. Mais, comme par hasard, le véhicule n'a pas été retrouvé et dans ses déclarations, le voleur n'a apparemment pas avoué avoir volé ce véhicule. Mon épouse est catégorique, c'est bien lui qui l'a aggressée puisqu'en plus, elle l'a identifié sur des photos qui lui ont été présentées par la police et suite à une confrontation directe organisée par la cellule de lutte contre leterrorsime dans notre pays.

 

Le voleur a été jugée et aucune trace de la voiture à ce jour.. Que faire d'autres??

[pierregdlj]

Bonjour,

 

Quel est le rapport entre le mode de financement du véhicule, et son assurance (contre le vol ou pas) ?

Un véhicule neuf doit toujours être assuré tout risque, n'importe qui vous le dira, y compris un assureur qui à mon avis rechignerait pas mal à assurer un véhicule neuf au tiers simple...

Alors, il était assuré ou pas, ce véhicule ?

Si oui et TR : l'assurance doit vous le rembourser contre présentation de la déclaration de vol et des papiers/clés.

Si oui et au 1/3 : vous n'aurez rien de l'assurance, c'est logique. Il faut cependant déclarer le vol en gendarmerie.

Si non : idem que au 1/3.

 

je ne vois pas d'autre question.

Sinon : pourquoi ce lien sur les mutuelles entreprises ? Pub masquée ?

[Invité §Le 004rz]

Moi je suis pour l'assurance de tout engin motorisé mais c'est trop chère pour moi, j'ai pas de grand moyens. Je roulerais sans tant que je ne pourrait pas l'assuré ou faire une CG. Moi je dit que l'état nous emmerde beaucoup pour un vélo avec un moteur dessus... :q L'assurance OK mais ça côute des sous et moins j'en dépense et mieux je me porte perso Mais la carte grise, si j'en ai pas tant pis, je suis pas seul à rouler sans par chez moi et si ils me disent quelques chose, je leur dirais qu'ils n'ont pas voulu car j'ai pas tous le tas de paperasse qu'ils me demandent.

Sinon pour le vol de ta voiture, bas malheureusement tu ne peut pas y faire grand chose car une voiture volé, et mis en pièces et revendu en très peu de temps Mais ton assurance, même si tu n'est pas assuré contre le vol, est censé te remboursé au moins une partie de la voiture.

[pierregdlj]

Moi je suis pour l'assurance de tout engin motorisé mais c'est trop chère pour moi, j'ai pas de grand moyens. Je roulerais sans tant que je ne pourrait pas l'assuré ou faire une CG. Moi je dit que l'état nous emmerde beaucoup pour un vélo avec un moteur dessus... :q L'assurance OK mais ça côute des sous et moins j'en dépense et mieux je me porte perso

 

Mais la carte grise, si j'en ai pas tant pis, je suis pas seul à rouler sans par chez moi et si ils me disent quelques chose, je leur dirais qu'ils n'ont pas voulu car j'ai pas tous le tas de paperasse qu'ils me demandent.

 

Sinon pour le vol de ta voiture, bas malheureusement tu ne peut pas y faire grand chose car une voiture volé, et mis en pièces et revendu en très peu de temps Mais ton assurance, même si tu n'est pas assuré contre le vol, est censé te remboursé au moins une partie de la voiture.

1) T'as une idée de ce que coûte le moindre accident ?

 

2) Oui bien sûr, et eux ils te diront que c'est pas leur problème et que ça va te coûter la mob et une amende.

 

3) Ben voyons. T'as son contrat sous les yeux pour affirmer ça ?

[Invité §Le 004rz]

De 1, oui je sais mais personne ne me fera changer d'avis la dessus.

2, je les envoie ***** surtout que personne ne roule avec un plaque sur sa mob chez moi.

3 j'y connait rien donc je suposait que ça le ferait mais à priori non.

[gas23]

Je suis atterré par cette attitude totalement irresponsable.

 

C'est intolérable d'affirmer de telles bêtises sur un forum !

[pierregdlj]

De 1, oui je sais mais personne ne me fera changer d'avis la dessus.

2, je les envoie ***** surtout que personne ne roule avec un plaque sur sa mob chez moi.

3 j'y connait rien donc je suposait que ça le ferait mais à priori non.

1) Tu as le droit de ne pas changer d'avis, mais juste pour info : si tu shootes un gosse, voir même un chien, sur ta mob, t'es bon pour vendre tes parents et tes futurs gosses pour pouvoir payer.

 

2) Oui oui. C'est pas la salle de classe là, t'es tout seul face à 2 ou 3 flics, et y'a personne autour de toi sur qui rejeter la faute.

 

3) Ben voilà. Quand tu auras compris le rôle et le fonctionnement d'une assurance, tu auras bien avancé.

Le principe est simple : t'es assuré en fonction de ce que tu paies. Si tu ne paies pas, t'es pas assuré. Pour être assuré vol, faut payer une assurance vol. Le jour où tu trouves une assurance qui t'assure pour un truc que tu n'as pas payé, fais-moi signe. Déjà que quand on paie, ils trouvent moyen de ne pas assurer...

[pierregdlj]

Je viens de tomber là-dessus : Urgent: défaut d'assurance dommages corporel

 

Ca peut arriver à tout le monde... de shooter un gamin.

[Invité §Le 004rz]

Mais je sais bien qu'il faut une assurance, ça je l'ai bien compris. La CG je la ferait mais si j'ai vraiment besoin de ma mob et bas je la prendrait. J'ai un pote, qui à un ciao juste assuré, son assurance lui à dit qu'il avait pas besoin de plaque car il était assurer en colection. Depuis (ça doit faire 1 an et demi), il est à croisé des flics et il s'est ait contrôler une fois et ben rien. Ils ne se sont même pas posé de questions sur la plaque manquante, par contre il ont bien vérifier l'assurance.

[Invité §oun606Mv]

Pour repondre a votre question pourquoi une assurance ne veut pas assurer une voiture sans permis 4 places c'est tout simlement parceque la puissance moteur doit depasser 49.9 cm3 si elle les depasse et ce qui est fort probable il faut passer son permis B1 toutefois si elle ne depasse pas les 49.9 cm3 ils sont dans l'obligation de vous l'assurer

Je me suis renseigner moi meme aupres de la gendarmerie prefecture et auto ecole il faut savoir que le permis B1 coute environ 800 euros

Voila j'espere avoir pu vous aider aussi plus : http://www.assuranceautoresilie.net

[pierregdlj]

Il ne faut pas confondre puissance et cylindrée.

A ma connaissance la limite pour ne pas passer le B1, c'est 4kW, sans limite de cylindrée. Au delà (débridage ou modèle spécifique), il faut le B1 (jusqu'à 20ch). Et au delà de 20ch, c'est le B.

 

Mais franchement, si c'est pour passer le B1, autant passer le B.

 

EDIT : Dans TOUS les cas, B1 ou pas, permis ou pas, et quelque-soit la cylindrée, la puissance ou le nombre de roues du véhicule, il DOIT être assuré.

[gas23]

Tout VÉHICULE TERRESTRE À MOTEUR doit impérativement être assuré, c'est la loi ! Et c'est même une très vieille loi : Loi n°58-208 du 27 février 1958

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] ieLien=cid

 

 

Même les tondeuses à gazon, à partir du moment où on peut s'assoir dessus...

 

Tu crois que ça me faisait plaisir d'écrire l'article de loi au bas des factures de vente ou de réparation quand une tondeuse sortait de mon atelier ?

 

Combien de ventes ais-je dû annuler parce que le client qui voyait ça disait :

- "si je dois l'assurer, en plus du prix que ça coûte, j'aime autant ne pas l'acheter !"

[Invité §Le 004rz]

Dans un sens je trouve ça logique et pas logique cette loi. Une tondeuse autoporté ça peut aller sur la route, non ? Bas si ça peut-aller sur la route c'est normal qu'elle doit être assuré. Mais après y'a pas beaucoup de particulier qui vont sur la route avec, donc ça ne sert pas à grand chose, dans ce cas là, de l'assurer. Mais bon on est bien obligé de le faire.

[gas23]

Un exemple ?

 

Un jour la tondeuse de mon frangin a projeté un caillou qui a explosé le pare-brise de sa voiture. Un coup de chance, le caillou est parti vers son auto et pas vers le trottoir où passent des gens.

 

Imagine que quelqu'un ait reçu cette pierre dans la tempe ou dans un œil ?

 

Tu vois bien là l'intérêt de l'assurance...

D'autant que la majorité d'entre elles couvrent automatiquement les tracteurs-tondeuses gratuitement dans la limite des 11 chevaux (ce qui est largement suffisant pour tondre une pelouse) et incluent ça dans la responsabilité civile de la maison. Il faut juste le signaler à l'assureur.

 

Maintenant, certaines compagnies obligent à prendre une assurance spéciale (généralement agricole) et c'est de toutes façons systématique pour les plus de 11 chevaux, ce qui me fait bien marrer parce que souvent entre 11 et 15 chevaux c'est le même moteur, y'a juste l'étiquette qui change, histoire de flatter l'égo du propriétaire !

Moi j'en ai une plus grosse que la tienne... :q