Conduire une 125 en Suisse avec un permis B

[Invité §El 317sp]

Bonjour,

 

Dans la même veine, j'ai une question pour laquelle j'ai du mal à trouver une réponse (ou bien suis-je peu doué):

J'arrive en Suisse et vais faire changer mon permis Français pour un permis suisse.

 

J'en suis ravi, bien qu'un peu mari de devoir payer moultes frais.

 

Cependant, mon permis Français comporte encore des points.

 

Lors de l'échange avec le permis Suisse, je remets aux autorités locales le papier Français, et ils doivent le renvoyer à la Préfecture de PAris (il paraît).

Qu'en est-il alors de mon solde de points? Admettons 6 points (4 sont actuellement en contestation suite à une amende que je...conteste).

 

Est-ce qu'il se bloque indéfiniment jusqu'à ce que je retourne résider en France?

Est-ce que le délai de 2 ans court, et après ces 2 ans je peux récupérer un permis plein de 12 beaux points?

Est-ce que, dès que je le change en Suisse, il redevient beau de 12 points?

 

Ensuite, 2° Question: je conserve un lieu de congé que nous appellerons Résidence secondaire en France.

Dans cette résidence dort une voiture et un scooter.

Puis-je encore les conduire avec mon permis suisse lors de mes we sur place sans faire changer les plaques? La carte grise restant française évidemment.

Ou bien dois-je faire changer la carte grise, et donc les plaques, et mettre des plaques suisses?

 

Bref, je voudrai bien savoir. Merci d'avance pour vos réponses ou tout lien utile!

 

Bonne journée

 

 

 

Hello,

 

Bon, j'ai eu des soucis avec mon scoot plaques françaises en Suisse: n'ayant pas le tampon sur la case A1 de mon permis français, lors d'un contrôle, les gendarmes n'ont rien voulu savoir malgré le document de la préfecture que je leur ai présenté statuant que j'avais le permis A1 par Eéquivalence + j'avais sur moi mes autorisations d'assurance depuis 5 ans.

 

Ils m'ont mis le scoot en fourrière et évidemment j'ai du demander à un ami motard de le récupérer car moi ce n'était donc pas possible...

 

Je suis donc retourné à la préfecture pour faire refaire mon permis et donc avoir le A1 tamponné (1 à 2 mois d'attente m'a dit l'agent, super....) et leur ai posé la question:

1) va-t-il y avoir une notion de "equ" ou "exa" sur mon permis réimprimé?

2) que se passe-t-il pour mon solde de points si je passe mon permis français en Suisse ensuite? se refait-il automatiquement et immédiatement ou bien il ne bouge pas ou bien au bout de 3 ans il redevient à 12 (je suis à 9 actuellement).

 

Eh bien pour ces 2 questions, personne à la Préfecture n'a été capable de me répondre! tout le monde y est allé de son avis, mais personne n'a su.

 

De mon côté, j'attends la réponse de la police suisse qui m'a demandé tout un dossier à renvoyer, j'ai bien joint l'attestation de la préfecture francaise mettant "Validé" en face de "A1".

 

 

Note: j'habite désormais en Suisse, et j'attends de voir si mon permis Français neuf qui doit arriver dans 1 mois ou deux, donc, aura le tampon au bon endroit, et du coup, je vais demander un permis international si possible, et voir ce qu'il se passe avec le tampon pour le A1...avant d'aller d'ici 6 mois j'espère faire passer mon permis Français en permis Suisse...pour avoir le A1 en Suisse aussi!

 

PAr contrem dès ce moment là, un gendarme m'a dit:"vous ne pourrez plus rouler sur le territoire suisse avec un permis suisse et une plaque francaise, même si votre carte grise française est à votre nom et d'une résidence secondaire en France".

 

C'est à devenir chèvre....

[Invité §Ant637fd]

C'est normal, encore une fois l'équivalence n'est valable que sur le territoire français.

 

Tu n'auras pas le A1 de coché sur ton permis, ce n'est valable que pour ceux qui passent le permis A1 réellement (avec examen).

Au mieux, tu auras, à l'arrière de ton permis écrit : "A1 sur le territoire national uniquement" (C'est ce que j'avais avant de passer mon permis A)

 

Article R221-8 du code de la route

La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'une motocyclette légère à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.

[Invité §El 317sp]

C'est normal, encore une fois l'équivalence n'est valable que sur le territoire français.

 

Tu n'auras pas le A1 de coché sur ton permis, ce n'est valable que pour ceux qui passent le permis A1 réellement (avec examen).

Au mieux, tu auras, à l'arrière de ton permis écrit : "A1 sur le territoire national uniquement" (C'est ce que j'avais avant de passer mon permis A)

 

Article R221-8 du code de la route

La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'une motocyclette légère à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.

 

 

 

Eh oui, mais cet article a été amendé en Juillet 2012 et dispense de la formation selon 2 conditions, que je remplis, et c'est pour cela que j'espère que mon permis Français que j'ai demandé à la préfecture de me réimprimer (1 à 2 mois d'attente) portera la mention A1...et rien d'autre...

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B52A0B57E98FA75806B96B808920AFC1.tpdjo15v_2?cidTexte=JORFTEXT000023278404&dateTexte=20130321

 

Article 9 En savoir plus sur cet article...

• Modifié par Arrêté du 17 juillet 2012 - art. 2

 

 

Le conducteur des véhicules de la catégorie L5e, titulaire du permis de conduire de la catégorie B, est exempté d'être titulaire depuis au moins deux ans de cette catégorie de permis et de la formation prévue au présent arrêté s'il justifie d'une pratique de la conduite de ce type de véhicule ou d'une motocyclette légère au cours des cinq dernières années avant le 1er janvier 2011.

La justification de cette pratique doit être apportée par un relevé d'informations, établi par l'assureur, conforme aux dispositions de l'article 12 de l'annexe à l'article A. 121-1 du code des assurances, démontrant que la personne mentionnée au premier alinéa a eu la qualité de conducteur de l'un ou l'autre de ces véhicules avant le 1er janvier 2011

 

Note: l'art 8 c'est pareil mais remplace "l5e" par motocycle.

[Invité §Ant637fd]

Je ne vois pas ce que ça change pour toi, c'est le principe de l'équivalence qui n'est valable que sur le territoire français pas les conditions d'obtentions de cette équivalence.

Ton texte précise juste que dans la mesure où tu as été assuré depuis ces 5 dernières années, tu es dispensés de faire le stage et les 2 ans de permis B (Ces deux ans de permis B étaient déjà obligatoires depuis un bon bout de temps)

 

L'arrêté précise juste un peu plus mais ne change pas le fond.

 

Enfin tu verras bien... Mais, en ce qui me concerne j'ai passé le permis B en 2003, jusqu'à mon permis A, j'avais écrit au verso de mon permis de conduire : A1 sur le territoire national uniquement et je n'avais pas de tampon à côté de A1.

[Invité §El 317sp]

Bonjour à tous,

 

Bon, depuis ma demande du 29 juillet, voici la suite des évènements:

 

1) je n'ai reçu mon nouveau permis Français (déposé la demande complète en Préfecture francaise le ...29 juillet) que hier le 20 Novembre, et encore car je suis allé le demander, sinon personne ne m'aurait convoqué (malgré l'enveloppe timbrée demandée lors de la dépose du dossier + les emails demandant à la Préfecture si ilétait arrivé...or ila été produit el 14 Octobre!).

Ce nouveau permis est le nouveau au format carte bancaire. Tout petit, il y a marque A1 derrière, même date d'obtention que B1. Pas de notions de limitation sur le territoire national du permis, ni devant ni derrière.

 

2) 3300 CHF d'amende pour cette infraction considérée comme un délit + 810 CHF + 1 mois de suspension de permis de conduire en Suisse (Faut leur donner le Français, donc peut pas rouler en France non plus).

 

3) me suis fait un peu rouler par les gendarmes qui ont noté: "n'a pas pu présenter son permis (ce qui est une infraction art 99 chiffre 3 de la LCR)" mais que "la mention de la catégorie A1 n'est pas faite sur le permis".

 

Bref, j'suis pas content de la situation, et je souhaite contester (c'est un peu tard, mais je n'avais pas mon permis réimprimé avant) le délit avec fourniture de la preuve du nouveau permis...

 

J'espère arriver à une conclusion positive.

PS: je vis en Suisse (bien malgré moi même si je suis contre la politique fiscale actuelle en France) et vais changer mon permis Français tout neuf en permis suisse...qui va me donner le tampon A1!

[Invité §Ror414Bp]

Bonjour à tous !

 

L'ayant trouvé sur google, je relance ce vieux topic suite à ma conversation téléphonique avec une auto-école sur Thonon-les-Bains.

 

Je l'appelais pour connaître les tarifs du certificat A1, et c'est elle qui m'a mise en garde contre la conduite en Suisse avec cette équivalence. Je ne suis pas encore frontalier, mais je pourrais le devenir dans les mois à venir et c'est une des raisons pour lesquelles je souhaitais passer ce certificat.

 

Ce certificat A1 est donc tamponné sur la page "catégories (...) valable en circulation nationale" du vieux permis ?

 

Si oui, est-ce qu'en demandant un nouveau permis en préfecture, et donc une carte à puce, est-ce que cette restriction est toujours stipulée ou est-il légalement possible de conduire une 125 en Suisse avec ce permis ?

 

Merci d'avance, je continue mes recherches mais c'est visiblement un vrai casse-tête !

[Invité §hug707eE]

bonjour pas bien clair ta question

a partir du momment ou tu a la case A1 de cocher ces bon .

moi j'ai eu mon permis B en 1978 donc avant mars 1980 !! j'ai donc le A1 de tamponer car le A1 a cette époque juste le code

je peu donc conduire une 125 en suisse ou dans toute l'europe

[Invité §Ant637fd]

Sauf qu'ils ne te cochent plus la case maintenant justement vu que l'équivalence n'est pas un permis

 

L'équivalence A1 n'est valable que sur le territoire national, Article R221-8 du code de la route

 

"La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'une motocyclette légère à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7. "

[Invité §hug707eE]

Bonjour

en ce qui concerne la france, j'ai mon permis depuis 1966 et j'ai vu la législation concernant la conduite des 125 cc changer 7 ou 8 fois

il y a 2 ans je suis aller a la préfecture pour obtenir un permis international vu que je voyage beaucoup en camping car et avec ma yam

et la surprise l'employée ma refait mon permis national et m'a tamponné la case A1 sans aucune mention d'équivalence ou de restriction national

je pense que j'y suis allé au bon moment car depuis ça a encore changé avec les 7 heures d'auto école

claude

 

 

bonjour claude

ces tout a fait normal , nous avons la chance nous les ancien qui avons passer le permis avant mars 1980 d'avoir le A1

ceci nous dispense aussi de la formation 7h , nous pouvont egalement conduire une 125 libre de puissance si date de mise en circulation avant le 01/01/1985

entre mars 1980 et le premier janvier 1985 pour conduire une 125 genre mot2 il suffisait d'aller en prefecture pour ce faire tamponer le permis A2 il y avait juste une mention

limité a 125 cm3 !! car le A2 = moto de 80 a 400 cm3

[Invité §inv034tI]

Bonjour,

 

Je suis travailleur frontalier à Genève et ça faisait 6 ans que j'allais au travail tous les jours en scooter 125. Je me suis fait arrêté par les flics il y a 2 semaines et ils ont constaté le défaut de permis. Je n'y comprends plus rien, lors d'un précédent contrôle, ils m'ont dit que je pouvais circuler. J'ai le permis A1 par équivalence en France.

Du coup, ils ne m'ont pas mis d'amende mais je fais l'objet d'une procédure pénale. J'ai lu plusieurs fois sur internet que les sanctions étaient en général une amende (de 1200 a 3300 chf) assortie d'une interdiction de territoire de 3 mois. S'agit-il d'une réelle interdiction de territoire (impossible de venir en suisse) ou d'une interdiction de circulation seulement???

Merci

[Invité §Ant637fd]

Potentiellement si c'est une infraction pénale par un étranger, je pense qu'il s'agit réellement d'une interdiction de territoire...

[Invité §MUq284Nq]

Bonjour à tous,

 

Je viens d'appeler le service cantonal de la navigation à Veyrier (Genève), ils m'ont certifié qu'il est tout à fait possible de conduire une moto/scooter jusqu'à 125cm3 à partir du moment où la catégorie A1 est validée sur le permis.

 

Ma compréhension de la chose c'est que, même si le texte de loi indique "sur le territoire national", c'est le pays où l'on se rend qui est souverain quant à l'autorisation de conduire. C'est donc possible en Suisse, mais il est sûrement plus sage de se renseigner dans chaque pays où l'on se rend.

 

Moi je suis frontalier, ancien conducteur 125 à Paris, et vu la difficulté grandissante que j'ai à circuler dans le canton de Genève, je vais me racheter une 125!!

 

Pour ceux qui se font emmerder par la police Suisse, il suffit de leur dire d'appeler le service cantonal de la navigation! Certains policiers ne doivent pas être au courant.

[Invité §MUq284Nq]

...et par acquis de conscience j'ai aussi appelé la police cantonale, idem, il n'y a aucun problème, la personne m'a répondu qu'elle ne voyait pas pourquoi matteo aurait pu avoir une amende. Selon elle c'est parce qu'il conduisait une moto avec immatriculation suisse... Ou alors j'imagine qu'il a un permis où il n'est pas indiqué explicitement A1.

[Invité §Ant637fd]

Alors effectivement, il y a longtemps, le A1 était validé sur le permis. Pas de problème donc MAIS ce n'est plus le cas maintenant.

 

Avant cette histoire de formation obligatoire, il était indiqué au dos du permis : A1 autorisé sur le territoire national uniquement (et pas de tampon A1)

 

Depuis la formation, soit tu justifies d'une conduite depuis 5 ans d'une 125 soit tu donnes le papier de la formation mais toujours limité à la France uniquement.

[Invité §Ben177Le]

Bonjour,

 

Et avec le nouveau permis européen ?

 

Si on demande à la préfecture de refaire son permis de conduire avec le nouveau format, j'ai cru lire que le permis B donnait équivalence au permis A1 sous réserve d'avoir rempli les conditions 7h formation ou ancienneté.

 

Mais concrètement, la case A1 sera-t-elle tamponnée ?

[Invité §inv034tI]

Bonjour,

J'étais venu il y a qq temps et je viens vous donner qq nouvelles. Je fais toujours l'objet d'une procédure pénale, apparemment je vais passer devant une sorte de tribunal.

Mais entre temps, je suis allé à la préfecture, pour demander mon permis au nouveau format européen. Je l'ai reçu il y a qq jours. J'ai envoyé un email avec le scan de mon nouveau permis au service des permis de conduire en suisse. La réponse est claire, oui j'ai le droit de rouler en suisse. Effectivement, sur les permis nouveau format, la distinction "valable sur le territoire national uniquement n'existe plus". La permis B1 est donc valable partout.

Voila la solution, faites changer votre permis pour le nouveau format et le problème est réglé.