Litige avec mon assurance...

[Invité §FZm380ep]

Bonjour, à tous !

 

Je vous souhaite bonne lecture du roman ci-dessous en vous souhaitant de ne pas vous retrouver dans la même situation...

 

Le 27/06/22 vers 00h35, au passage d’une zone sombre, j’ai ressenti un choc sur la roue avant de ma moto. La roue avant s’est mise à osciller de gauche à droite. A une vitesse de 50 km/h, j’ai freiné en maintenant la roue avant droite. J’ai senti une résistance devant la roue et suis tombé avec la moto avant de partir sur le flanc gauche. J’ai lâché la moto et me suis relevé avec une égratignure au genou gauche. La moto a terminé sa glissade dans le terre-plein central.

Deux témoins de l’accident ont accouru vers moi. Je leur ai demandé ce qui trainait sur la route pour être à l’origine de ma chute. Nous avons trouvé un pavé qui s’était détaché du terre-plein central. Les marques laissées au sol par le pavé indiquaient clairement que ma roue avant l’avait percuté et qu’il était resté coincé devant la roue jusqu’à ma glissade sur des graviers.

 

Des voisins sont sortis pour voir ce qu’il se passait et m’ont indiqué que régulièrement des pavés se trouvaient sur la route. Ceci m’a été confirmé par l’un des témoins habitant non loin.

 

L’un des témoins a appelé la Police Nationale de son téléphone portable pour me les passer. J’ai expliqué à la police ce qu’il m’était arrivé et leur ai demandé de me rejoindre pour constater l’accident.

 

Une patrouille est venue sur le lieu de l’accident puis une autre patrouille nous a rejoint. La première patrouille est repartie en me disant qu’en l’absence de blessés, malgré ma petite égratignure au genou gauche, ils ne pouvaient établir de constat. La 2éme patrouille m’a indiqué qu’elle ferait une main courante au commissariat que je pourrais passer prendre pour mon assurance.

 

J’ai pris contact avec mon assurance pour faire appel aux services d’un dépanneur. La patrouille de police est resté avec moi jusqu’à l’arrivée de la dépanneuse.

Le dépanneur est arrivé vers 3h20 pour récupérer la moto et la déposer à la demande de mon assurance le 29/06/22 chez le réparateur.

Je suis passé le 4/07/22 au commissariat pour récupérer la main courante des patrouilles de police. Le policier de permanence m’a indiqué que je n’étais pas habilité à y avoir accès mais que mon assurance pouvait en faire la demande par écrit. Le policier rencontré m’a également conseillé de repasser le lendemain pour porter plainte contre les services de la voirie de la ville.

 

Je me suis donc présenté le 6/07/22 au commissariat pour porter plainte. Après être allé voir son supérieur, le policier de permanence m’a dit que je ne pouvais porter plainte en l’absence de procès-verbal de police.

 

Sur les conseils de la Police Nationale, je me suis rendu au bureau de la Police Municipale pour savoir quel était mon recours suite à la présence de pavés détachés du terre-plein central sur la chaussée. Il m’a été indiqué que sans procès-verbal de la Police Nationale, un recours serait vain et que j’aurais mieux fait de simuler un malaise pour être évacué par les pompiers ce qui aurait alors obligé la Police Nationale à établir un procès-verbal au lieu d’une simple main courante. Je leur ai demandé de se déplacer sur les lieux pour engager des mesures correctrices afin d’éviter un nouvel accident. La Police Municipale a donc réalisé des réparations sur le terre-plein dont j’ai des photos avant et après leur intervention.

 

J’ai invité mon assurance à faire une demande au commissariat pour récupérer la main courante établie par les patrouilles de police m’ayant rejoint sur les lieux de l’accident et ayant pris la déposition des témoins.

 

Malgré mes relances par mail et par courrier recommandé avec photos à l’appui, silence total de mon assurance mis à part un avis d’échéance pour renouveler mon contrat au 18/09/22.

 

 

Le 29/08/22, je reçois finalement un courrier de mon assurance qui déclare :

 

Circonstance de l’accident : « Notre assuré percute un pavé et perd le contrôle de son véhicule ».

 

Ce qui engendre donc : « Votre responsabilité paraît être totalement engagée », « Ce sinistre affectera votre coefficient de réduction majoration », « L’indemnisation de votre préjudice matériel s’effectuera au titre de la garantie Dommages Tous Accidents déduction faite de la franchise contractuelle» et « Le réparateur est susceptible de vous demander de payer les frais de gardiennage ».

 

 

Je réponds le 9/09/22 par courrier recommandé :

 

- Je suis profondément surpris de votre décision de considérer que ma responsabilité est totalement engagée. Je conteste, par la présente lettre, cette décision. Je vous ai indiqué les coordonnées des témoins de l’accident qui pourront confirmer les faits, la présence d’un pavé sur la route, ma vitesse inférieure ou égale à 50,00 km/h et du phénomène récurrent, selon eux et le voisinage, de pavés à cet endroit provenant du terre-plein central. Je vous remercie de me faire parvenir une copie de la déclaration des témoins que vous avez très certainement dû contacter. Je vous ai joint des photos réalisées sur place en présence des témoins et des agents de la police nationale, notamment celle du pavé en question, et le constat amiable dûment complété. Je vous ai relaté les démarches que j’ai engagées auprès des services de police nationale et municipale. Je vous remercie donc de porter à ma connaissance le contenu de la main courante déposée au commissariat par les agents de la police nationale intervenus à ma demande sur le lieu de l’accident et ayant pris la déposition des témoins présents au moment de l’accident. Par conséquent, je vous remercie de prendre en considération ma demande de réévaluer les responsabilités de ce sinistre.

 

- L’Article R 413-17 du Code de la Route, relatif à la « maîtrise des véhicules » stipule que « le conducteur d’un véhicule doit rester constamment maître de sa vitesse et doit régler cette dernière en fonction de l’état de la chaussée, des difficultés de circulation et des obstacles prévisibles ». Je respectais la limitation de vitesse en agglomération fixée par l’article R413-3 du Code de la Route et aucuns panneaux de signalisation n’indiquaient la présence d’un danger à cause du terre-plein central en mauvais état. La présence d’un pavé sur la chaussée était donc imprévisible d’autant plus que la couleur de ce dernier se fond sur celle de la chaussée.

 

- L’administration, donc la ville puisque la portion de route du lieu de l’accident se situe sur sa commune, comme toute personne, doit réparer les dommages qu’elle cause. C’est le cas si elle manque à ses obligations, notamment dans le cadre d’un défaut d’entretien de la voie publique. Le défaut d’entretien de la voie publique est un manquement de l’administration à son obligation de veiller à l’entretien des routes. La présence d’un pavé sur la route, de pavés menaçants de faire de même et de trous signalant l’absence de pavés sur le terre-plein central démontrent un mauvais entretien manifeste de la voirie. Je tiens également à signaler que suite à mon intervention auprès de la police municipale, les pavés du terre-plein central menaçants de se retrouver sur la route ont été enlevés et les trous du terre-plein comblés avec du goudron. Il me semble que ma responsabilité est parfaitement contestable.

 

- A la vue des faits ci-dessus énoncés, je sollicite que vous renonciez à m’imputer des responsabilités dans cet accident, et que vous défendiez ma qualité d’assuré au titre du contrat « Formule intégrale » qui nous lie depuis le 18/09/22, en vertu de quoi, mon coefficient de réduction-majoration ne saurait donc être affecté et la franchise appliquée.

 

- Comme je vous l’ai déclaré, j’ai eu une légère égratignure au genou gauche qui n’a pas nécessité de suivi médical. Je tiens à préciser que je ne bois pas d’alcool et ne consomme pas de stupéfiants. Je vous prie de trouver en pièce jointe les formulaires de désistement corporel et d’attestation sur l’honneur de non alcoolémie et non usage de stupéfiant. Je m’estime chanceux de ne pas avoir subi de dégâts corporels plus importants et vous prie de m’excuser de ne pas avoir simulé de malaise pour faire intervenir les pompiers ce qui aurait obligé la police nationale à établir un procès-verbal en bonne et due forme.

 

- Suite à la déclaration de mon accident dans les délais contractuels, je vous ai signalé par mail le 30/06/22, le dépôt de la moto au garage par le dépanneur pour le passage de l’expert. J’ai rempli mes obligations d’assuré et ne saurait être tenu pour responsable du délai écoulé pour le traitement de mon dossier engendrant des frais de gardiennage.

 

- Je vous remercie de prendre en considération ma demande de réévaluer les responsabilités de ce sinistre et vous invite à me faire parvenir votre proposition d’indemnisation adéquate.

 

 

Toujours sans nouvelles de l’assurance mis à part un contact avec l’expert qui a été mandaté le 29/08/22 et intervenu le 30/08/22. Et là surprise, voir topic : Classement VEI suite à erreur de l'expert.

 

Suite du roman à venir car là aussi avec l’expert, c’est pas clair…

 

- J'ai bien reçu l’offre d'indemnisation, d’un montant de XXXX €uros, par courrier daté du 7/09/22, en réparation du sinistre survenu le 27/06/22. Selon l’expertise, le montant des réparations, d’une valeur de XXXX €uros, est supérieur à la valeur de remplacement de la moto à dire d’expert avant sinistre, soit un montant de XXXX €uros, entraînant le classement de ma moto en « Véhicule économiquement irréparable » mais « Véhicule techniquement réparable ». Cependant, par la présente, je conteste votre offre d’indemnisation en raison de l’estimation inférieure à la valeur réelle de mon véhicule au jour de l'accident. C'est pourquoi, je vous serais reconnaissant de bien vouloir procéder à un nouvel examen de mon dossier.

 

- La valeur vénale est le prix auquel le propriétaire aurait pu vendre le véhicule si l'accident ne s'était pas produit. Selon la loi, il est stipulé que l'assureur doit verser à l’assuré une indemnisation permettant l’acquisition d’un véhicule à une situation identique à la sienne avant le sinistre. La valeur vénale de mon véhicule est significativement supérieure à votre estimation. Je vous prie de trouver en pièce jointe la cote de l’officiel au 1/06/22, selon laquelle vous m’avez déclaré vous être basé pour le calcul de l’indemnisation. Je suis surpris par votre proposition d’indemnisation qui est inférieure à la cote de l’officiel et qui ne tient pas compte de l’état de moto avant sinistre, comme décrit dans mon courrier recommandé daté 3/09/22. J’ai oublié de vous préciser que j’ai eu également XXX €uros de frais d’immatriculation de ma moto neuve. Je vous prie également de trouver, copie pour information, des annonces du marché national de l'occasion pour l’acquisition d’un véhicule identique. J’attire votre attention sur le fait qu’il y a une minorité d'annonces avec des motos de même type à valeur équivalente et qu’aucune ne se trouvent dans mon département, engendrant des frais supplémentaires (Transport,...). A noter, les annonces ne tiennent également pas compte des frais de carte grise. Votre proposition d’indemnisation ne me permet donc pas d’acquérir un véhicule à une situation identique au mien avant le sinistre.

 

 

Rapport d’expertise

 

Je suis surpris de ne pas avoir reçu de rapport d’expertise détaillé à la suite de votre visite d’expertise du 30/08/22.

 

 

Je suis également surpris par votre courrier daté du 7/09/22 concernant les points suivants :

 

- Pas de rapport d’expertise joint malgré la demande faite par courrier daté 3/09/22

 

- De la seule mention « Véhicule endommagé » avec explication de la procédure qui s’en suit

 

 

J’ai moi-même dû prendre contact avec votre société, après réception de votre courrier, pour que ce rapport me soit envoyé avec le détail des réparations.

 

 

Je suis d’autant plus surpris par ce rapport d’expertise du 30/08/22 par les points suivants :

 

- Les mentions ce véhicule n’est pas soumis à la procédure « Véhicule endommagé » mais uniquement « Véhicule économiquement irréparable » et « Véhicule techniquement réparable »

 

- qu’aucune valeur de sauvetage ne figure sur ce rapport

 

- que vous ayez déjà désigné « XXX » comme récupérateur de la moto

 

Ma surprise a été encore plus grande lors de mon passage au garage qui m’a présenté un bon de ASSURANCE, daté du 8/09/22, les informant de la cession de la moto à « XXX » et informé d’un appel, le jour même, de leur part pour récupérer la moto au plus vite et ce, avant même que je ne sois en possession de votre courrier et du rapport d’expertise.

 

 

Valeur de sauvetage

 

Je vous remercie donc de communiquer la valeur de sauvetage annoncée sur l’appel d’offre, de me transmettre la copie de l’appel d’offre et de m’informer de la valeur de sauvetage acceptée par « XXX ».

 

 

 

Je m'apprête donc à faire un ptit courrier à mon assurance avec rappel:

 

- des obligations contractuelles liées au contrat "Tous risques" et clause "Défense recours"

 

- du fameux article 1382 et au-delà

 

"La loi dans les articles 1382, et suivants du code civil, est celle à laquelle doit se référer l'assureur lorsqu'il exécute les stipulations contractuelles « Défense recours », ce qui implique qu'un tiers soit identifié, et le contrat d'assurance dans ses stipulations « Tous risques », quand l'assuré-victime est totalement ou partiellement responsable du sinistre dont il demande réparation, ou que le tiers responsable n'est pas identifié.

 

En application des articles 1382 et suivants du code civil, c'est la réparation intégrale du préjudice qui s'impose peu importe la garantie souscrite, même au « tiers », c'est-à-dire l'assurance minimum légale, à la double condition que l'assuré-victime n'ait aucune responsabilité dans la survenance du dommage, et que l'auteur du sinistre soit identifié.

 

Ce qui signifie que l'expert, qui ne doit en rien conclure sur le plan juridique, notamment en invoquant la distorsion entre la valeur des réparations et la valeur vénale du bien, n'étant pas compétent pour le faire, doit se limiter à évaluer le montant de la remise en état du bien.

Cette évaluation étant faite, le montant des réparations accepté par la victime lui est dû, l'assuré-victime pouvant toujours demander une contre-expertise pour la réévaluation du montant des réparations."

 

Ma responsabilité: Facilement contestable avec informations envoyées et surtout rapport de police si l’assurance daigne en faire la demande

 

Présence d'un tiers: La ville par défaut d'entretien de la route

 

Donc affaire classée, mais est se aussi simple avec un silence total de l'assurance...

[Invité §Sim501Ds]

Bonjour a tous , je suis actuellement dans une situation délicate avec mon assurance . Mon vehicule vole a été retrouvé dans un état non roulant ( pièces manquantes sur le vehicule) , de ce fait mon assurance a mandater un expert , j'ai du envoyer une paire de clé en urgence pour expertise étant donné que le vehicule a été retrouvé fermè.l'expert m'a fait une offre d'indemnisation que j'ai accepté et j'ai rempli en parrallele les documents de cession de mon vehicule fournis par l'expert .une fois ces document effectues et que j'ai barré ma carte grise et remis mes clefs a mon assurance en mains propres j'attend a ce jour toujours mon indemnisation.apres 2 semaines d'attentes j'ai appelé mon assurance mais celle ci refuse de me répondre sur mon dossier en me disant soit disant qu'il leur manquait des informations complémentaires de l'expert, choses qui est faux car l'expert m'a certifié que l'assurance lui a demande de tous stoppé du fait que suite a son expertise il n'a constaté aucune traces d'effraction. Ce que je ne comprend pas c'est pourquoi mon assuarance me propose une indemnisation et accepter la cession du vehicule et que maintenant ils stoppent mon dossier sous prétexte au dire de l'expert qu'il n'y a pas eu d'effraction . Mon véhicule a été vole proprement avec des moyen technique nécessitant aucune effraction et je comprend pas pourquoi ils ce refuse de tous commentaire sur mon dossier et ne m'indemnise toujours pas sachant qu'il connaissait le rapport d'expertise dans sa totalité ? Je comprend pas leur attitude a mon égard alors que j'ai jamais eu de sinistre de ma vie . Aidez moi svp

[Invité §AMV184mO]

Bonjour Simple74,

 

Et avant tout, désolée pour le retard de ma réponse ;-)

 

Si vous êtes client chez AMV, je vous saurais gré de bien vouloir me transmettre vos coordonnées afin que je puisse répondre plus précisément à votre question.

Sinon je vous apporterai une réponse en fonction des éléments dont vous nous faites part.

 

Dans l'attente de votre réponse.

 

Bien cordialement,