http://www.drire.gouv.fr/national/ [...] nforme.pdf
pour l'importation d'un véhicule sans contrôle technique, donc ne pouvant plus circuler dans son pays d'origine, il me semble qu'elle ne recevra plus d'immatriculation en France, c'est pourquoi ce genre de voitures sont revendues dans d'autres pays.
Conformité technique et contrôle technique du véhicule
Avant d'immatriculer votre véhicule, l'administration vérifiera sa conformité technique (procédure dite de "réception" ). Elle s'assurera également de son bon état de fonctionnement en procédant à un contrôle technique.
La procédure de "réception" permet de vérifier si un véhicule est conforme aux caractéristiques techniques prévues par la loi. Les véhicules réceptionnés doivent être accompagnés d'un certificat de conformité.
Depuis le 1er janvier 1996, les procédures de réception sont harmonisées dans toute l'Union européenne en ce qui concerne les véhicules particuliers. Si votre véhicule est d'un modèle qui a obtenu une réception CE, le certificat de conformité qui l'accompagne et qui est délivré par le constructeur est valable dans tous les États membres de l'Union européenne. Si votre véhicule a reçu une réception seulement à portée nationale, les autorités françaises peuvent refuser le certificat de conformité national de votre véhicule pour des raisons de protection de la sécurité ou de l'environnement. Ce refus doit être dûment motivé.
Message édité par tnt67 le 11-04-2009 à 23:57:29
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Bonjour. il vaut mieux arriver en retard en voiture que d'arriver plutôt dans sa caisse. ......la vitesse peut vous "stopper" brutalement et vous mettre en boite ![[:alex norev:12]](http://images.forum-auto.com/images/perso/12/alex norev.gif "[:alex norev:12]")
