[color=#1633e8]Bonjour a tous,
Voilà mes soucis:
-Je prête ma voiture à ma grand-mère deux fois de suite et coup sur coup elle se fait flashé
. Bref cela me semble bizarre
. Nous faisons les démarches nécessaires lorsque j'ai reçu les contraventions
. Ensuite une autre chose bizarre mon GPS me disais sans cesse que je dépassais la limitation de vitesse
. Pensant que le GPS déconnait, je coupais le volume.:sm14:
- Avant hier je me suis fais flashé je roulais sur la A12 première radar 130 km/h :? . Les soucis c'est que je roulais à 120km/h
. Je suis sur et certain d'avoir été a 120
. Pour en être sur en communication via oreillette 8) je téléphone à mon beau père qui se trouve a cote de moi et je lui demande a combien il est... Il me dit 100 km/h je regarde mon compteur 75km/m. Ensuite il se cale a 110 et me dit cale toi a 110. Et là je le double comme une balle. Je refais l'experience avec ma mère.
Bref il s'avère que la voiture à une marge d'erreur de 20 a 25 km/h.
Ma question est comment je peux contester par rapport à ça?
Car j'explique ma situation. Il me reste 4 points. J'ai fait pas mal de bêtise. Comme avoir perdu 4 points d'un coup suspension du permis, tribunal...:sm36: Bref je fais un stage
. Je me calme. Je me fais prendre a 20 km/h de plus il y a 2ans et demi. En gros il me reste 6 mois pour réccupérer tous mes points.
Là ça change la donne cela voudrait dire que la dernière infraction est nul car problème défectueux de la voiture. Ensuite comment faire pour que ma grand mère réccupére ses points? Comment je peux contester pour l'amende que je vais recevoir?:sm27:
Est ce que je dois faire certifié par un huissier l'erreur de compteur? Et dans quel organisme je peux aller pour faire vérifier mon compteur? Alors que mon garagiste ne dispose pas de ce genre de matériel... qui en dispose?:?
Merci a ceux qui liront mes soucis et m’aideront[/color]
[color=#b234ca]PS: Je téléphone a mon assureur et j'arrive à avoir un juriste de ma PJ (protection Juridique)
Il me dit et me sors un texte comme quoi tout individu qui depasse la limitation de vitesse est puni par la loi. Bref me dit ensuite que cela ne sert a rien de faire des démarches pour récupérer ses points.[/color]
[color=#40c23d]REPS: D'autre part je suis en train de creer ma societe et j'ai absolument besoin de mon permis. J'ai fait des erreurs de vitesses (moto voiture) mais maintenant je me plis a la loi. Je veux etre honnete et je suis punis de par le fait de regarder mon compteur faux.[/color]
[color=#515cae]Voici les articles que j'ai trouvé sur le net:[/color]
[color=#8f7088]http://www.forum-auto.com/pole-technique/section12/sujet364380.htm
Posté le 13-02-2006 à 11:03:03
Marque : citroen
model : xsara vts 2L16v
km : 75000km
J'avais une question odre technique a vous poser.
Avez vous deja eu ce genre de probleme.
Sur ma xsara , ma batterie a été debanchée pendant 15 jours, mon pere rebranche la batterie, et au tableau de bord , les aiguilles font un 360° je precise l'aiguille du compte tour et celle de l'indiateur de vitesse donc pour les remettre en place, j'utilise l'ancienne methode a savoir tapoter avec le fil du + sur la borne + de la batterie afin que celle ci revienne ....apres quelles soient bien remise en place, je controle en allant faire un tour avec la voiture et quelle surprise, quand je commnce a rouler, l'aiguille indiquant la vitesse a un decalage et par contre celle du compte tour est nikel. je m explique j ai un decalage de 20 a 25km/h .Quand je suis a 90 km/h l'aiguille du compteur indique 75 ou 70. alors la j entends deja les questions du style comment sais tu que tu es a 90km/h en fait mon gps m indique la vitesse et de plus j ai verifié avec une autre voiture en cote a cote. donc le probleme vient bien du compteur
j'ai donc passé la voiture a la valise afin de voir si il n'y aurait pas un defaut au niveau du calculateur il n y a aucun default . etrange cette situation, vous trouvez pas ?la perso je seche.
Article 121-1
Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait.
Article 121-3 code pénal
Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.
Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui.
Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.
Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.
Il n'y a point de contravention en cas de force majeure.[/color]