Bonjour,
 
je lance ce topic car je suis actuellement poursuivi pour vice-caché par l'acheteur de mon ancien véhicule, une Safrane 2,5 Turbo-diesel de 300.000 kms.
 
J'ai vendu ce véhicule en 2006 pour 2000 € et 274000 kms avec une fuite d'eau qui était apparue la veille. Le jour de la vente, l'acheteur qui était au courant de cette fuite  a préféré prendre le véhicule avec la fuite plutôt que d'attendre que je la fasse réparer. Je lui ai cassé le prix de 800 €. Il avait essayé le véhicule 15 jours auparavant.
 
Donc le jour de la vente, je lui fourni une bouteille d'eau afin qu'il puisse refaire le plein en cours de route. Je n'ai pas pensé à lui faire signer un papier disant qu'il étrait au courant.  
 
15 jours après, il m'envoie un mail me disant "pas de problème pour rentrer, j'ai fait changé le radiateur de chauffage 650 €.  
 
2 mois après, il m'écrit en me disant , "je suis tombé en panne de batterie et de démarreur, je vous attaque pour vice-caché si vous ne payer pas pour le radiateur, la batterie mes balais d'essui-glace et le démarreur et il m'envoie les factures.
 
Je fais la sourde oreille en pensant que c'est une blague!  
 
En avril 2007, je reçois une convocation pour une expertise pour 4 jours après. Je ne me rends pas à l'expertise car la circulaire "expertise contradictoire amiable stipule qu'il faut un délai de 20 jours de convocation afin que le vendeur puisse se retourner" et qu'aucun avocat n'était disponible.
 
J'ai reçu un huissier il y a 2 semaines qui m'a apporté le rapport d'expertise et une convocation au Tribunal.
 
Les conclusions du rapport d'expertise stipule que le moteur a été déclaré "mort" à 245000 kms (l'expertise a eu lieu à 290.000 kms) que le véhicule use les pneus irrégulièrement et que le parralélisme n'est pas réglable vu l'usure des trains roulant,ce qui rend le véhicule impropre à la circulation. L'expert ajoute: "il est impossible que l'acheteur est usé les trains roulant en l'espace de 16000 kms" ; ça me parait logique qu'ils se soient usés en l'espace de 290.000 kms!!!
 
J'ai une facture du parralélisme avant et arrière et des pneus changés juste avant la vente!
 
La boite de vitesses est morte... et que l'acheteur n'était pas au courant pour la fuite d'eau.
 
J'ai payé 600 € d'avocat et une expertise judiciaire devrait avoir lieu.
 
La personne a droit à l'aide juridictionnelle et s'il pert, je ne pourrais pas récupérer mes frais d'avocat, incroyable!

De tout manière tu et un particulier pas un vendeur professionnel alors pas de garanti alors tu a rien na paie se qui et logique tu peut pas devine ce qui va lâche dans les 15 jours après la vente .
 
ps:moi je l'enverrait boules .

Malheureusement, même un vendeur particulier peut être tenu  responsable de vice caché même s'il n'en avait pas connaissance lui même (code civil). Et, comme tu vois, la procédure judiciare a déjà été entamée. Est qu'un juge sera assez "bête" pour condamner un vendeur pour un véhicule de 300.000 kms et 2000 €?

300.000km quand même la voiture...donc il faut savoir à quoi s'attendre...même si les km n'excuses pas les vices cachés...

Mets plutot ton sujet dans la section pratique, il y a plus de personne qualifié en droit.
Ici c'est les mecanos

encore faut-t-il qu'il puisse prouver que c'était bien des vices cachés!

OK , merci du tuyau!

l'acheteur est toujours censé être de bonne foi (loi). la charge de la preuve incombe au vendeur.

Incroyable!!! je croyais qu'un truc pareil était pas possible!!! et le fait de vendre en notifiant "vendu dans l'état" ça y change quelque chose??

l'avocat m'a dit que ça n'avait aucune valeur!

Répondu en section pratique pas la peine de faire un doublon

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HDiste reconvertit
(\___/)      
(='.'=)      
(" )__(" )

Cela n'a aucune valeur légal  

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HDiste reconvertit
(\___/)      
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(" )__(" )

comment supprimer mon topic de la section pratique ?

Salut,
Il est à sa place en section "pratique" je vais le fermer en "mécanique".
A+