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Doit-on signaler un passage au marbre à l'acheteur

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n°4920925
ziza*   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 16-02-2004 à 01:00:38  answer
 
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bonsoir, ...Je viens de vendre mon véhicule...celui ci avait été accidenté et refait à neuf  passage aux mines "facture à l'appui" par un garage...aussi, j'ai jugé bon ne pas le signaler à mon acheteur de peur qu'il ne fasse plus cet achat...
vis à vis de la loi et en tant que particulier...étais je réellement tenue de l'en informer... ou puis je avoir cette information de façon très précise...amicalement ...za

n°4920989
will88   profil
Life is too short not to
Profil : Pilote
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Posté le 16-02-2004 à 01:13:22  answer
 

oui, pas de texte qui le prévoit expressément dans le code civil mais de la jurisprudence en la matière

n°4921079
ziza*   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 16-02-2004 à 01:36:54  answer
 

merci will pour ta réponse...mais pourtant si cela est vraiement obligatoire, cela devrait être stipulé sur les actes de ventes...
regardes moi j'ai acheté une voiture d'occase dans un garage, on ne m'a pas donné "ni facture, ni antécédent de ce véhicule"... isa

n°4924363
gegebreiz5​4   profil
Profil : Apprenti
Posté le 16-02-2004 à 13:33:33  answer
 

Un garagiste est tenu, vu sa fonction, de te vendre un véhicule en ordre de marche et bon état.
Si suspiscion, tu as toujours le recours de faire vérifier ta voiture par un expert (à ta charge, quite à être remboursé si la malversation ou tromperie a été reconnue par ce dernier)
De même pour la vente à un particulier, dans le cas d'un accident survenu à postériori, et découlant aprés expertise d'une intervention importante non déclarée sur le véhicule (comme un passage au marbre), l'acheteur peut se retourner contre toi pour vice caché (ça peut aller très loin...)
Il ne te reste qu'à souhaiter que les travaux ont été effectués dans les règles, et que de ce fait, tout va fonctionner normalement

mood
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