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Mécanique / Électronique

Tracteur agricole vendu sans carte grise et certificat de cession


Invité §Ano764pc

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Invité §Ano764pc

Bonjour, j'ai acheté un tracteur en mai 2015 à la personne à qui j'ai repris l'exploitation agricole je lui est fait le chèque correspondant au matériel ce jour là il m'a fait une facture et m'a dit qu'il me ferait passer le reste dans les jours qui suivent et qui viendrai m'aider à réparer le tracteur. 15 jours après il m'a envoyé chier et m'a dit qu'il ne me donnerait pas les papiers. Après sa comme il n'avait pas encaissé le chèque j'ai retiré l'argent du compte pour qu'il ne puisse pas encaissé. Il m'a envoyé les huissiers , je leur est dit que je payerai quand j'aurai la CG il mon répondu que quand je l'aurai payer il me l'a donneront. Aujourd'hui chèque payer, et pas de carte grise ni certificat. Que faire ?

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Invité §col641Nh

bonjour

 

fait un stationnement gênant sur trottoir pour qu'il reçoive le pv

il changera d'avis

 

ou lui envoyer aussi l'huissier

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Bonsoir

Essaie aussi le forum droit finance

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/

AJ

Tu peux déja (avec du retard) le mettre en demeure de te fournir cette carte grise par lettre reco avec accusé de reception.(en finissant avec un baratin du type: sinon j'utiliserais toute voie de recours possible. Si il envoie des huissiers, il doit aussi en avoir la trouille et de la justice aussi. C'est un début et creuse sur ce forum ou un autre qui tape du coté droit justice. Tu peux aussi en toucher 2 mots aux gendarmes de ton coin pour renseignement ; va savoir :chut: A ton assurance si tu as une formule juridique.

AJ

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