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Mécanique / Électronique

Contravention défaut de tachygraphe


Invité §FAF510eg

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Invité §FAF510eg

bonjour

Je viens de prendre une contravention de 1320€ en Belgique loi européenne pour défaut de tachygraphe .

je roule avec un Renault Master 3.5tonnes et une remorque de 2.5tonnes donc ptac de 6 tonnes ,ce véhicule n'est pas équipé de tachygraphe ,

le certificat de conformité européen du Renault Master autorise 6 tonnes .

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Invité §col641Nh

oui, mais au dessus de 3,5t le tachygraphe n'est-il pas obligatoire?

 

ne pas confondre avec le PTRA

 

 

Cet appareil est obligatoire sur les véhicules de transports de marchandises de plus de 3,5 t et de voyageurs (de plus de neuf places assises quel qu'en soit le tonnage) depuis 1969.

 

ensuite, il y a la catégorie du permis, et surtout le respect des temps de conduite

 

L'installation d'un chronotachygraphe numérique (UEV : Unité Embarquée du Véhicule) est obligatoire sur les véhicules neufs depuis le 1er mai 2006, ainsi qu'en remplacement d'un chronotachygraphe analogique en panne sur les véhicules de transport de personnes de plus de 9 places assises et sur les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes immatriculés depuis le 1er janvier 2003 (si réalisable techniquement).

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Invité §col641Nh

c'est pour cela que les petits transporteurs étranger (polonais, bulgares et autres) n'ont jamais de remorque

 

ils peuvent conduire 27h par jour :ptdr:

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Invité §FAF510eg

bien mais Renault n'équipe pas ces véhicules de tachygraphe alors que c'est obligatoire

j'ai acheté le Master en février 2017 avec un attelage

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Invité §col641Nh

ben si le master est donné pour 3,5t il n'a pas à l'installer

 

c'est au dessus de 3,5t que l'obligation existe en europe

 

de plus c'est souvent à l'acheteur qu'incombe la charge de le faire installé puis de le faire contrôler par un organisme certifié tous les deux ans

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