Que faire suite à une achat voiture dont le No chassis est faux

[Invité §kam782Jx]

Bonjour,

Je ne sais pas quoi faire? je viens d'acheter une voiture BMW année 2011 chez un particulier. Quand j'ai voulu acheter des choses chez le concessionnaire, ils ont constaté que le VIN (no de châssis) ne correspond pas a la voiture. J'ai voulu rendre la voiture au vendeur qui a mis au nom de sa vieille mère. il m'a menacé et ne veut rien me rembourser. Si je vais chez la police j'ai peur qu'il la confisque après je me trouve sans argent (25000€) ni voiture.

Merci d'avance de m'aider je suis déprimé.

[Invité §tnt265Ie]

bonjour

 

ton "truc" ressemble beaucoup à une arnaque

 

en principe il ne faut jamais acheter une voiture dont le nom du propriétaire n'est pas le même que celui du vendeur, cette pratique est très largement répandue pour ce genre d'escroquerie

 

il faut porter plainte sinon tu risques toi même de "tomber" pour recel

 

il faut savoir deux choses:

 

la première est de savoir si elle est volée ou simplement remaquillée suite à un accident

 

la deuxième à qui elle fut volée, un particulier, ou une concession (leasing etc....)

 

si c'est à un particulier tu peux être autorisé à la conduire jusqu'à éclaircissement de la chose, le particulier ne peut venir récupérer la voiture, vu qu'il est certainement indemnisé déjà

 

si elle fut voler à une concession, le propriétaire professionnel peut venir la récupérer sur le champ sans contre partie (tu n'auras donc plus la voiture et en + les sous sont perdu)

 

fait toi communiquer les suivis chez bmw, ils sont fiable et bmw à accès au fichier dit "Schengen" (fichiers des véhicule volé en Europe)

 

la police n'y a pas forcément accès

 

as-tu déjà fait la nouvelle carte grise

 

le véhicule n'est peut-être pas signalé volé en France, mais sur le fichier "Schengen"

si elle est signalée volée tu n'auras jamais la nouvelle carte grise

 

 

si le vendeur a modifié le vin il doit s'expliquer ou reprendre sa caisse et rembourser

 

si tu ne fais rien tu risques de perdre et la voiture et les 25.000€ et d'être porsuivi pour recel (cerise sur le gâteau)

 

mon conseil, ne pas tarder à déposé une plainte

[ceyal]

Méditer d'abord la phrase de Clémenceau, Ministre de la guerre sic " La plus petite unité de poids est le milligramme, la plus petite unité de longueur est le millimètre, la plus petite unité d'intelligence est le militaire"

 

Avant de courir chez les bleus qui voient le mal partout et peuvent te prendre d'emblée pour un recéleur, il faut réfléchir 5 minutes et passer quelques heures à faire quelques vérifications pour établir, autant que faire se peut, si on est face à une erreur ou une malveillance

 

1/ Quels sont les arguments avancés par le vendeur (le vendeur peut être de bonne foi, les erreurs sur les cartes grises étant fréquentes) ?

vendeur particulier ou garagiste ?

1° main ou NON ?

historique du véhicule donné ? y compris la facture d'achat ?

 

2/ Le VIN est surement inscrit à plusieurs endroits sur la voiture ... près du parebrise (visible de l'extérieur) ... dans le compartiment moteur, sur une plaque rivetée, etc...

==> commencer par vérifier quel numéro concorde avec quoi ainsi qu'avec la carte grise

 

3/ la concordance du VIN avec la carte grise c'est la première chose qui est vérifiée au Contrôle technique ...

 

on a le droit à 1 faute de frappe sur le VIN (défaut mineur sans contre visite) ... au delà c'est impossible de passer le moindre CT car non concordance entre la carte grise et la voiture ==> la voiture sera immédiatement en contre visite

 

sic http://www.utac-otc.com/Upload [...] 010813.pdf

La non-concordance (défauts 0.2.1.2.3 ou 0.2.2.2.3.) correspond aux trois cas suivants :

- inversion de deux caractères accolés ;

- absence d’un caractère entraînant un décalage des caractères suivants ;

- non-concordance sur un caractère.

Tous les autres cas relèvent de la non-concordance importante (0.2.1.2.4 ou 0.2.2.2.4.).

 

==> Bien vérifier l'écart entre le VIN et la carte grise et si le VIN est inscrit en plusieurs endroits concordance des numéros

bine vérifier le VIN avec la structure du VIN tel qu'établi par le constructeur

 

 

3/ poser la question rubrique vie pratique/juridique car c'est un problème juridique

[tete de soupapes]

comme tnt et traine pas

 

http://www.velaux.net/infos/images/stories/vie-pratique/logo-gendarmerie-de-Velaux.jpg la qui faut allez ,et leurs dire qu'il menace

[tete de soupapes]

:abygail:12 comme tnt et traine pas

 

http://www.velaux.net/infos/im [...] Velaux.jpg la qui faut allez ,et leurs dire qu'il menace

 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3049.xhtml ton assurance a une protection juridique

[Invité §tnt265Ie]

voici un copié collé pour apporter une réponse à votre préoccupation en tant que victime d'un voleur, courage à vous, cordialement

 

Le vendeur doit obligatoirement justifier de l'origine du véhicule. La production des éléments d'origine du véhicule a été voulue par le législateur pour empêcher, autant qu'il se peut, l'immatriculation de véhicules volés.

 

En principe, la remise de l'ancienne carte grise justifie de l'origine du véhicule, elle permet aux services d'immatriculation d'effectuer un contrôle. Il est plus qu'imprudent d'accepter de faire l'acquisition d'un véhicule sans que l'on vous remette la carte grise. Vous vous exposez à être victime d'un trafic de véhicule volé ou gravement accidenté et remis frauduleusement en circulation.

 

Vous devez exiger du vendeur qu'il sollicite un duplicata de la carte grise en préfecture. Dans le cas particulier où le véhicule est acquis par adjudication ou auprès des domaines et vous est remis sans sa carte grise, sa réception à titre isolé par le service des mines est nécessaire.

 

La loi dit qu'une vente est nulle si le vendeur ne fournit pas toutes les pièces nécessaires à l'immatriculation du véhicule.

 

Les risques et conséquences

 

L'achat d'un véhicule volé et maquillé peut entraîner quelques soucis judiciaires mais également des pertes financières importantes pour l'acheteur de bonne foi.

 

Si le magistrat détermine que l'acquéreur a payé le véhicule à l'aide d'un chèque de banque et à sa valeur argus, il peut dans certains cas laisser le véhicule au titulaire du certificat d'immatriculation, sans que celui-ci ne puisse le vendre et ce, le temps de l'enquête. A charge pour lui de porter plainte avec constiution de partie civile contre le vendeur.

 

Au cours de l'enquête ou à l'issue de celle-ci, il peut décider de saisir le ou les véhicules et les restituer au propriétaires légitimes, (généralement les Cies d'assurances mais aussi le particulier qui n'était pas assuré contre le vol).

 

Il arrive aussi que la décision de destruction du véhicule saisi soit ordonnée.

 

Attention aux conséquences :

 

- Pour l'assurance, les risques sont graves car la compagnie peut refuser toute indemnisation et prise en charge s'il est démontré que le véhicule assuré à partir de la carte grise est en réalité un autre véhicule.

 

- Pour les rappels constructeur, le véhicule volé et maquillé ne passera jamais en concession et de ce fait les modifications ou remplacement d'organes de sécurité ne seront jamais réalisés.

 

- Pour les forces de Police et de Gendarmerie, le conducteur peut être placé en garde à vue pour recel d'un véhicule volé.

 

- Pour le banquier, véhicule saisi ou pas, les échéances du crédit doivent être honorées !

[nico-rs-turbo]

C'est malheureux a dire mais ....

 

 

Amis + batte de base ball devrais débloquer le " rembourssement "

[Invité §fra707cA]

C'est malheureux a dire mais ....

 

 

Amis + batte de base ball devrais débloquer le " rembourssement "

 

Vu ton avatar cela ne semble pas marcher

[Invité §Pou048kO]

Vu ton avatar cela ne semble pas marcher

 

 

Ou alors il devait rembourser quelqu'un qui a utilisé sa méthode...