Aller au contenu
Logo Caradisiac      

Téléchargez nos application

Disponible sur App Store Disponible sur Google play
Publi info
Mécanique / Électronique

Le swap en section mécanique


maxou 2000

Messages recommandés

Au vu de la tournure de certaines discussions sur des sujets traitant du swap et de changement de moteurs nous estimons utile de préciser les règles qui s'appliquent à la section sur des sujets de ce type.

 

 

Le remplacement d'un moteur par un modèle non identique est répréhensible aux yeux de la loi et permet à une assurance de se dégager de son obligation d'indemnisation en cas de sinistre.

 

 

 

S'il est vrai qu'un rappel à la loi est utile sur les sujets de ce type (un seul rappel suffira sur un même sujet), pour autant, une fois cela dit, nous n'accepterons pas que ces sujets continuent à être "pourris" comme cela a été trop souvent le cas jusqu'ici une fois ce rappel à la loi fait sur le sujet en question, rappel qui pourra consister en lien vers cette règle.

 

La raison en est simple, le véhicule que le membre se propose de modifier n'est pas forcément destiné à rouler sur route ouverte (nous rappelons au passage que la recherche de données privées sur un membre, même si ces données sont publiques est répréhensible par la loi), il est possible aussi que le demandeur ne soit pas sur le territoire français et dans ce cas il existe peut-être une législation différente de la notre à ce sujet et que nous ne connaissons pas, enfin le remplacement d'un moteur par un moteur en provenance d'un modèle de véhicule différent ne veut pas forcément dire que ces moteurs ne sont pas identiques.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.


Newsletter Caradisiac

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

×
  • Créer...