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Mécanique / Électronique

transformer une 5 places en voiture société 2 places


Invité §vig455wT

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Invité §vig455wT

Bonjour, je cherche une voiture société d'occasion (clio, C3, 207...) mais difficile à trouver un véhicule qui me convient, vu qu'il y a bcp plus de choix parmi les 5 places je me demande s'il est possible de transformer une 5 places en 2 places société, et si ce n'est pas trop couteux. Une personne m'a dit que ça n'était possible qu'avec un véhicule neuf, est-ce vrai ?

Est-ce une modification fréquente ?

merci pour vos conseils :jap:

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Invité §rey641iG

Voilà une question inattendue !

Les véhicule société sont bien moins cher, tu es sur de ton choix ?

La solution la moins tordue me semble de retirer simplement le siège arrière et de chercher un cache bagage dans une casse. Encore qu'il y a peur -être obligation légale de déclarer la modif (?) Pour en faire un vrai véhicule de société, il y a probablement un passage au mine nécessaire pour pouvoir changer la carte grise - pour des question d'assurance...

 

Et si tu cherche à faire des modification sur la carte grise, tu en tireras quelques inconvénients (contrôle anti-pollution annuel, forte décote à la revente, nécessité de faire appel au constructeur pour revenir en arrière...)

 

Je ne suis pas sur que ce soit une bonne idée...

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Invité §vig455wT

Effectivement il semblerait que les véhicule société soient moins côtés, donc ça me reviendrait à le payer plus cher, plus les frais de transformation, je pense qu'il y a aussi un cout carte grise car il faut qu'il soit "utilitaire" pour que je puisse récupérer la TVA. Donc je dois l'acheter déjà modifié et non le faire moi même car c'est bien un "utilitaire", "dérivé VP" (peu importe le terme) que je dois acheter.

Par contre je te suis pas sur ta 2ème remarque : controle anti pollution, forte décote...car si j'achète un véhicule qui est société d'emblée, ou bien que le garagiste me vend un 5 portes transformé en société je me retrouve avec les même inconvénients non ?

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Invité §rey641iG

Si tu ne te charges pas toi-même de la modif, alors oui, ça revient au même.

Je n'avais pas bien compris, la mauvaise idée, pour moi c'était d'acheter une 5 place au prix fort et de la décoter en la transformant en société...

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Invité §vig455wT

maintenant si je suis sûr de faire une meilleure affaire en achetant directement une version société je prendrais plus de temps pour trouver, mais vu mes connaissances on va me fourguer une société au prix fort :)

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On ne peut plus transformer soi même une voiture que ce soit d'un VP en VU ou d'un VU en faire un VP, seuls les réseaux constructeurs ont le droit, et donc étant les seuls ils font payer ça au prix très très très ..............................fort. :D

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Invité §tnt265Ie

pour transformer un véhicule 5 places en société il faut:

passer par un garage, qui supprimera la banquette arrière, les ceintures etc..... et surtout ce chargera de demander à la préfecture la nouvelle carte grise en 2 places, il devra également "coller" sur l'aile avant droite une étiquette indiquant les poids et surface etc....

 

le véhicule doit-être neuf ou moins de 1 an pour bénéficier de la récupération de la tva sur entrettien, carburant etc....

 

mais attention la société propriétaire (physique ou morale) devra acquitter d'une taxe annuelle pouvant atteindre les 3000€ voir plus.

 

en plus certains véhicule, citroen notament prennent un cv de plus dans ce cas (exemple un 7cv peut devenir un 8 cv, histoire d'augmenter cette taxe :o)

 

 

pour acheter directement un véhicule société d'occasion et en bénéficier comme utilitaires avec la récupération de TVA il doit également être de moins d'un an.

 

ensuite ne pas oublier que le contrôle technique devra être fait tous les deux ans, (pour les VU de 4 ans) mains en plus un contrôle annuel de pollution devra être fait

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On ne peut plus transformer soi même une voiture que ce soit d'un VP en VU ou d'un VU en faire un VP, seuls les réseaux constructeurs ont le droit, et donc étant les seuls ils font payer ça au prix très très très ..............................fort. :D

 

Le constructeur aussi aime bien te taxer quand tu fais la modif :ddr:

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Le constructeur aussi aime bien te taxer quand tu fais la modif :ddr:

 

 

Ca je ne sais pas, ce que je sais c'est que le jour ou on nous interdit de faire ce genre de modifs les prix se sont envolé. :W Pour parler poliment c'est du racket, litéralement.

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J'en ai eu un à faire, pour délivrer un certificat de conformité ( remplir 3 lignes et 4 cases) si je me rappelle bien GM nous avait facturé un truc comme 100 € HT sans la CG qu'il fallait refaire. Et en plus de celà ils exigeait que l'on remonte des pièces neuves alors qu'a la base on devait remonter des banquettes présentes sur le véhicule lors de son achat

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Invité §rey641iG

 

Ca je ne sais pas, ce que je sais c'est que le jour ou on nous interdit de faire ce genre de modifs les prix se sont envolé. :W Pour parler poliment c'est du racket, litéralement.

 

 

Attends, à t'entendre, on croirait que les constructeurs cherchent à se remplir les fouilles à tout prix !

:D

pour passer une clio VU en VP, Renault demande 1200€.

Je pensais que le passage de VP en VU demandait moins de tracas, mais, bon, s'il s'agit de faire de l'argent...

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Invité §tnt265Ie

laguna 2 estate 5 places (remise grand compte 3500€)

frais de modif pour la mettre en 2 places = 3800€

(tout compris chercher la voiture la transformation, l'immatriculation et rapporter la voiture à la société)

 

mais on à récupéré toutes les pièces :lol:

 

 

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Invité §vig455wT

Je sais que passer de 2 à 5 places ça coute cher, ce qui m'intéresse c'est dans l'autre sens.

 

TNT67 je ne pense que le véhicule dois avoir moins d'un an pour récupérer la TVA sinon ça ferait un moment qu'un vendeur me l'aurait dit, ça serait très inquiétant depuis le temps que je fais le tour et précise que je compte récupérer la TVA sur le véhicule et le gasoil. J'ai pas précisé les réparations mais je pense que ça fait parti du lot.

 

Si pas TVA récupérable ça sert a quoi de prendre un société alors que 3/4 des gens ne le chargent pas de marchandises ?

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Invité §tnt265Ie

Je sais que passer de 2 à 5 places ça coute cher, ce qui m'intéresse c'est dans l'autre sens.

 

TNT67 je ne pense que le véhicule dois avoir moins d'un an pour récupérer la TVA sinon ça ferait un moment qu'un vendeur me l'aurait dit, ça serait très inquiétant depuis le temps que je fais le tour et précise que je compte récupérer la TVA sur le véhicule et le gasoil. J'ai pas précisé les réparations mais je pense que ça fait parti du lot.

 

Si pas TVA récupérable ça sert a quoi de prendre un société alors que 3/4 des gens ne le chargent pas de marchandises ?

 

demande au service des impots et tu verras

un véhicule 5 places peut également devenir un véhicule de société mais sous certaines conditions

(exemple les commerciaux) souvent il faut le déclarer comme avantage en nature sur sa propre feuille de déclaration

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Invité §vig455wT

Je vais attendre que quelqu'un donne son avis parce que là ça serait énorme ! y aurait plus aucun interet pour une société à prendre un véhicule société d'occaz (s'il a plus d'un an donc).

On m'a tjr dit que je pouvais récupérer la tva, quelque soit son age.

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Invité §tnt265Ie

Je vais attendre que quelqu'un donne son avis parce que là ça serait énorme ! y aurait plus aucun interet pour une société à prendre un véhicule société d'occaz (s'il a plus d'un an donc).

On m'a tjr dit que je pouvais récupérer la tva, quelque soit son age.

 

les vendeurs de voitures n'ont pas intérêt a te le faire remarquer :o

va voir ton centre d'impôt et renseigne toi, demande aussi pour récupérer la TVA sur le prix de l'achat

 

je te parle de mon vécu

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Invité §tnt265Ie

Introduction :

 

La Taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS) est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des véhicules de tourisme.

 

Le montant de la Taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS) dû chaque année, est déterminé en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale et du nombre des véhicules pour lesquels il n'existe pas d'exonération.

 

La Taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS) est indépendante de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur (ancienne "vignette") : ces deux taxes peuvent donc être dues simultanément.

 

Qui est imposable ?

 

Toute société doit en effet payer la taxe sur les véhicules de sociétés et ce, quel que soit sa forme (civile ou commerciale) et son régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

 

La TVS concerne les véhicules immatriculés en France détenus ou utilisés par :

 

* les sociétés ayant leur siège social en France

* les établissements français de sociétés étrangères

 

Cependant, ne sont concernés que les véhicules immatriculés dans la catégorie " voitures particulières ".

 

Pour savoir si vos véhicules sont taxables, il vous suffit d’examiner leur carte grise. Si cette dernière comporte la mention " VP ", la TVS doit être payée pour le véhicule en question. Dans ce cas, le type de carrosserie n’a aucune incidence.

 

Dès lors que votre société a en sa possession une voiture particulière ou l'utilise dans les faits, elle doit la soumettre à la taxe, même si elle n’en est pas propriétaire.

 

Vous devez notamment payer cette taxe si vos véhicules sont :

 

* immatriculés au nom de votre société

* loués au nom de votre société

* immatriculés au nom des associés ou de votre personnel. Dans cette situation, il faut que votre société supporte les frais d'acquisition, de location ou d'entretien (réparations, carburant ; frais fixes tels l'assurance ou le garage).

 

Si vos bénéfices sont soumis à l'Impôt sur les sociétés, la TVS n'est pas admise dans vos charges déductibles pour le calcul de votre bénéfice imposable. Cette charge comptable doit être réintégrée dans la liasse fiscale ligne.

 

Certaines exonérations existent :

 

Certains véhicules sont exonérés en raison de leur ancienneté ou de leur mode de fonctionnement, sont ainsi exonérés :

 

 

* les véhicules qui fonctionnent au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel (GNV) ou du gaz liquéfié (GPL)

* pour 50% du tarif normal de la TVS, les véhicules qui fonctionnent alternativement au moyen de super carburant et de gaz liquéfié

 

Une société peut être exonérée selon l'activité qu'elle exerce. C'est le cas notamment pour certains secteurs liés à l'automobile. Ainsi, vous êtes dispensé du paiement de la taxe si vous êtes propriétaire de véhicules que vous destinez :

 

* à l'exécution d'un service de transport mis à disposition du public (taxis, société de transports automobiles…)

* à la location

* à la vente (concessionnaires)

* à l'enseignement de la conduite automobile (auto-écoles)

* aux compétitions sportives

 

 

Professionnels : quels véhicules à l'achat ouvrent droit à déduction de la TVA ?

 

 

Si vous êtes un professionnel non assujetti à la TVA (médecin par exemple), vous ne pourrez jamais récupérer la TVA sur l'achat d'un véhicule automobile. En effet, seuls les professionnels assujettis à la TVA pour les besoins de leur exploitation peuvent récupérer la TVA sur l'acquisition d'un véhicule automobile, dans les conditions suivantes.

 

La règle générale est que vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur l'achat ou l'aménagement de votre véhicule automobile non utilitaire (c'est-à-dire véhicule de tourisme, break, commercial...).

 

En revanche, vous pouvez récupérer la TVA sur les véhicules suivants :

* véhicules routiers avec un siège conducteur de plus 8 places assises, utilisés par les entreprises pour amener le personnel sur les lieux de travail ;

* véhicules acquis par les entreprises de transports publics de voyageurs et affectés de façon exclusive a la réalisation desdits transports ;

* véhicules triporteurs ;

* véhicules camionnettes ;

* véhicules camions ;

* véhicules tracteurs ;

* et plus généralement les véhicules repris dans les textes annexes au code de la route sous les rubriques "véhicules très spéciaux".

 

Attention : vous devez savoir que dans le domaine automobile, le critère déterminant est celui de l'usage pour lequel l'engin a été conçu, et non son usage effectif.

 

A cet égard, la catégorie dans laquelle un véhicule automobile a été réceptionné par le service des mines est une indication importante pour savoir si vous pouvez déduire la TVA sur l'achat. Néanmoins, cela peut être insuffisant.

 

Exemple : vous achetez un camping car à usage mixte, réceptionné comme véhicule automobile spécialisé; vous ne pourrez pas récupérer la TVA.

 

Bon à savoir :

depuis le 1er janvier 1993, les véhicules utilisés par les entreprises d'auto-école peuvent récupérer la TVA à l'achat s'il y a affectation exclusive à l'enseignement de la conduite, même si le véhicule est un véhicule de tourisme.

 

Textes de référence

- article 237 de l'annexe II du code général des impôts

- documentation de base 3 D 1532

- bulletin officiel des impôts 3 D-1-00

 

 

 

Acheter une voiture de société

 

Les voitures de société ou affaires sont le plus souvent dérivés de modèles classiques (et dénommés "dérivés VP"), les différences sont::

- deux places seulement (une seule rangée de sièges dit la réglementation)

- finitions limitées (1 ou 2), le prix ayant une importance primordiale à l'achat; l'insonorisation et les gadgets ne sont pas souvent de la fête

- couleurs limitées: très souvent blanc et pare-chocs, rétros, etc noirs

- options limitées: le plus souvent sous forme de Pack au gré des années ou opérations promotionnelles: Pack FM, Pack Clim...

- choix de moteurs limité: souvent moins puissants qu'en VP (dci55 au lieu de 65 pour Clio par exemple), seuls les moteurs les moins puissants ou les plus anciens sont proposés (306 1,9D seulement chez Peugeot, pas de TD ni HDI, HDI 1.4 seulement pour 206)

- catégorie fiscale généralement supérieure: 7CV ou 8CV pour une 5CV ou 6CV en VP par exemple, les rapports de boîte sont souvent plus courts

- diverses modifications mécaniques: souvent tambours plus gros à l'arrière, suspension durcie...

- retransformation en VP (voiture particulière) difficile ou coûteuse: depuis 1994 c'est le constructeur qui s'en charge (il peut déléguer à ses concessionnaires), la transformation doit se faire exclusivement à partir de pièces neuves et être homologuée par le constructeur ou le concessionnaire: le kit banquette arrière, garnitures, ceintures, etc vaut couramment dans les 1500 EUR, plus la main-d'oeuvre de montage et l'homologation; ensuite prévoir une nouvelle carte grise mention VP. A noter que de nombreux concessionnaires refusent tout simplement l'opération, peu acceptent de vendre le kit pour montage ailleurs que chez eux. La transformation peut aussi être déclarée techniquement impossible par le constructeur sur certaines versions, renseignez-vous si vous l'envisagez.

 

Fiscalement, ces "camionnettes" (dénomination Ctte sur carte grise) offrent plusieurs avantages:

- récupération de la TVA pour les assujettis (interdite pour les VP)

- récupération intégrale de la TVA sur le gazole (80% pour les autres voitures de société)

- récupération de la TVA sur l'entretien (interdite pour les VP)

- dispense de la TVTS (taxe sur les véhicules de tourisme de société), actuellement couramment 1400 EUR par an, variable l'an prochain en fonction des émissions de CO2

 

Ces véhicules sont des "bêtes de somme" maniées avec un soin parfois relatif par leurs conducteurs, ils sont donc renouvelés régulièrement après leur amortissement (souvent 3 à 5 ans), les caractéristiques d'utilisation:

- usage quotidien quasi-certain, kilométrage dépendant du métier: du coursier en ville avec peu de kilomètres, nombreuses bosses ou rayures et consommateur d'embrayage, au coureur d'autoroutes au kilométrage long comme un jour sans pain qui n'use que les pneus et les filtres. Ces véhicules ont travaillé, sont revendus parce qu'ils deviennent moins fiables et moins rentables, n'en attendez pas l'impossible

- entretien constructeur généralement suivi par le premier propriétaire pendant la période d'amortissement; souvent carnet d'entretien à jour et historique connu

- décote argus conséquente et rapide (voir les pages spéciales "Utilitaires" de l'argus une fois par mois)

- possibilité de récupérer la TVA sur l'achat d'occasion sur les véhicules qui l'ont récupéré d'origine et revendus par un vendeur professionnel

 

Les véhicules les plus couramment en vente sont ceux que vous voyez rouler tous les jours, les vedettes étant la Clio II et la 206. Leur équipement ces dernières années s'est rapproché de celui des VP: la climatisation est un facteur de productivité (option surtout répandue depuis 2001), l'autoradio peut améliorer l'humeur de l'employé, et les équipements de sécurité ne font plus défaut depuis 99 ou 2000: ABS, airbags participent à la sécurité du travail.

 

Pour un budget équivalent, l'achat d'une voiture de société permet de disposer d'un modèle plus récent, à l'historique connu, mais il faut savoir se contenter des deux places, de l'équipement et des modèles disponibles. Le remboursement par l'assurance en cas de malheur sera basé sur l'argus, donc très bas.

 

Renault vedette du marché a inondé les sociétés de Clio II finition de base (Authentique) parfois dépouillées de leur banquette et ceintures arrière en concession (les plus chanceux peuvent alors éventuellement envisager la récupération des pièces à la fin d'amortissement si le concessionnaire est compréhensif).

Le modèle le plus courant est le Dci65, la version 55 n'a pas eu un grand succès, offre abondante en états très variés, mais n'oubliez pas que les meilleures sont souvent rachetées par leurs conducteurs, les employés de l'entreprise ou le garage qui les a vendues. Essayez d'avoir le cache-bagages intégral (incluant l'emplacement des places arrière) à l'achat, il est souvent difficile à obtenir ensuite.

 

Peugeot n'est pas en reste avec ses 206: du placide mais endurant 1,9D atmosphérique au plus récent 1,4 HDI. Offre ici aussi abondante, choisissez donc un modèle à la carrosserie propre et plutôt celui d'un représentant en vêtements que celui d'un maçon!

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Rien ne t'interdit de virer les sieges arrieres et meme le siege passager et sans aucune demande et tu ne sera pas verbaliser

jai longtemp roulé ainsi,jai eté souvent controlé et sait tout a fait legal

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Invité §tnt265Ie

Rien ne t'interdit de virer les sieges arrieres et meme le siege passager et sans aucune demande et tu ne sera pas verbaliser

jai longtemp roulé ainsi,jai eté souvent controlé et sait tout a fait legal

 

oui mais cela ne permet pas de "récupérer" la TVA :lol:

ça permet juste de prendre les objets transportés dans le dos :o

un VU dérivé VP a un aménagement a l'arrière

 

en tant que patron ou gérant tu peux rouler avec ce genre de gimbarde, mais si tu fais rouler un salarié avec, tu risque aussi que l'inspection du travail s'en mêle :D

 

de plus le véhicule n'aura pas l'assurance adéquate pour pour être conduit pas un salarié.............déclaré gt-racing.gif.ec2139edb1c54d8884c55912a909ad02.gif

 

j'ajoute que faire circuler ce genre d'idée sur FA n'est pas forcement une bonne idée :non:

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Invité §vig455wT

tnt67, concernant ton long texte, je l'avais déjà lu quelque part et je n'y vois nulle mention sur le fait que le véhicule ne dois pas être plus vieux qu'un an.

J'ai posé la question dans un autre topic et jamais cette spécificité n'a été avancée :

Cette url n'existe plus

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tnt67, concernant ton long texte, je l'avais déjà lu quelque part et je n'y vois nulle mention sur le fait que le véhicule ne dois pas être plus vieux qu'un an.

J'ai posé la question dans un autre topic et jamais cette spécificité n'a été avancée :

Cette url n'existe plus

 

 

On récupère la TVA sur des véhicules de plus d'un an. :oui:

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Invité §tnt265Ie

 

On récupère la TVA sur des véhicules de plus d'un an. :oui:

 

sur le prix d'achat :??:

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Invité §tnt265Ie

 

Ben oui TNT, j'en vends de temps en temps.

 

ok

 

je me rappelle simplement que cette récupération me fut refusée en 1998 pour l'achat d'une 406 break de 10 mois

 

 

je viens de trouver ceci aussi

 

Tout d’abord, il est important de rappeler que la TVA est uniquement déductible sur les achats d’un véhicule utilitaire, neuf ou d’occasion : véhicule équipé de 2 places sans banquette arrière. La carte grise doit comporter la mention : "véhicule utilitaire".

 

Si vous achetez une voiture d’occasion bien considérée comme véhicule utilitaire, la TVA sera déductible si le vendeur est assujetti à la TVA : garage, société, … Par contre, si la TVA ne figure pas sur la facture ou si le vendeur ne la reverse pas à l'Etat (ex : achat à un particulier, achat à une entreprise étrangère, achat à un entrepreneur non assujetti...), elle ne sera pas récupérable.

 

Si le vendeur est assujetti à la TVA, la revente d’un véhicule utilitaire est assujettie à la TVA, quelle que soit la nature de l'acheteur, y compris un particulier, et cette TVA est récupérable. Par contre, la revente d’un véhicule de tourisme sera toujours exonérée de TVA.

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Invité §tnt265Ie

 

ok

 

soit je me suis fait eu, soit c'est parce qu'elle était en 5 places que je voulais passer en deux places et de ce fait la vente provenait d'un particulier (même si en dépôt/vente chez peugeot).

car il me semble, (si tu pouvait confirmer) que le vendeur doit être assujetti a la TVA pour que l'acheteur puisse aussi la récupérer :o

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Invité §tnt265Ie

en clair, il est impossible de récupérer la TVA sur un véhicule acheter à un particulier, par contre la TVA pour les pièces et la transformation dudit véhicule reste possible

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