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démarche pour immatriculer en france une moto allemande

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n°16219601
Fletcher   profil
Posté le 04-09-2008 à 20:23:27  answer
 
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bonsoir
 
tout est dans le titre!!
 
je cherche à savoir comment immatriculer et assurer une moto venant d'Allemagne et quelles étaient les papiers à faire éventuellement?
j'imagine qu'il y a bien un truc relatif au bridage mais j'en sais pas plus...
 
merci d'avance!!

n°16219622
burn_out   profil
Avatar
Posté le 05-09-2008 à 00:23:41  answer
 

Apparemment les préfectures font plus attention qu'avant sur les papier pour les motos donc le mieux est de la faire brider avec passage au TÜV pour l'avoir inscrit sur la carte grise allemande  puis demander un COC si model apres 2001 au concess ou au vendeur.
Apres il te faut un quitus fiscale que tu demandes a ton centre des impots,la facture avec le prix TTC ou certificat de vente avec le prix inscrit dessus,le COC et tu vas a la pref.
Il faut aussi que la moto ai plus de 6 mois et 6000km sinon tu es redevable de la tva en france.


---------------
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Mon dieu...
Donnez moi la santé pour longtemps-De l'amour de temps en temps-Du boulot pas trop souvent-Mais du calvados tout le temps !
n°16219794
Fletcher   profil
Posté le 05-09-2008 à 13:58:33  answer
 

mouais j'ai appelé en prefecture et effectivement ça a l'air d'être bien long bien chiant et le pire c'est que malgré tout on m'a dit en pref qu'ils n'étaient pas sûr avec ça de pouvoir me faire ma carte grise...je crois que je vais abandonner...
 
merci quand meme de tes info!!
V

n°16219978
burn_out   profil
Avatar
Posté le 05-09-2008 à 20:18:58  answer
 

Mouai en meme temps ca les fait chier ce genre de cas a traiter mais si la moto est bridée et que tu as le COC, le quitus et le certif de vente ca prend pas plus de temps qu'un autre vehicule ;)


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mood
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