Citation :
Source MOTO 2
Motards, une nouvelle responsabilité de vos passagers !
Légalement le passager (gère) que vous embarquiez derrière vous était responsable de son équipement de sécurité. Si pépin il y avait, il ne pouvait que s'en prendre à lui de ne pas s'être protégé correctement. C'est fini ! Le responsable est désormais le conducteur.
Un motard a été récement rendu responsable des dommages causés accidentellement à son passager qui n'était pas protégé par un casque. C'est la 2eme chambre civile de la cour de cassation qui a pris cette décision. Pourtant, initialement, le motard n'était pas à l'origine de l'accident, puisqu'une voiture lui avait coupé la route ! Les experts ont cependant jugé qu'un tiers des blessures du passager était dut à l'abscence de casque. L'automobiliste incriminé, qui avait indemnisé les 2 blessés au titre de sa responsabilitée civile, a alors réclamé au conducteur de la moto le rembousement d'un tier des sommes versées au passager et a obtenu gain de cause. "Le fait, précise le jugement de la cour de cassation, pour le conducteur de motocyclette, de circuler en tranportant en connaissance de cause un passager dépourvu de casque protecteur, imposé par le code de la route, constitue de sa part une faute de nature à concourrir au dommages subi par celui ci." En clair, vous devrez desormais payer pour les dommages subis par votre passger non casqué ! Avec une autre conséquence à prévoir : l'augmentation des primes d'assurance !
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