Bonsoir, je viens ici car j'ai été victime il y a 2 mois d'un accident de scooter en travaillant. Et j'ai certaines choses par rapport à l'assurance et à l'indemnisation qui me paraissent très floues. Si vous pouviez m'éclairer un peu ce serait très sympathique.
 
J'ai donc été victime d'un accident en scooter alors que je travaillait sur celui-ci il y a 2 mois. J'ai eu une double fracture de l'avant-bras qui a nécéssité la pose de 2 plaques avec des vis. Ainsi que 3 jours d'hospitalisation et 45 jours d'ITT. Actuellement j'ai toujours mon plâtre et je l'enlève dans quelques jours. J'aurai eu mon plâtre pendant une durée totale de 2 mois. Ensuite de la rééducation pour un délai encore inconnue. J'avais 18 ans au moment de l'accident et là j'en ai 19, cela c'est produit à Lyon.
 
Dans quelques jours je vais voir mon chirurgien, et je vais aussi renvoyé des papiers à mon assurance (celle de mon employeur Covea Fleet) ou je dois inscrire mes blessures, mes revenus et notamment ou je dois donner mon accord pour qu'il gère l'indemnisation. Cela m'engage t'il ? A combien d'après vous aurais-je droit ?
 
Je vous remercie par avance.

Bonjour,
 
Il s'agit déjà d'un accident du travail donc les principes d'indemnisation sont différents.  
 
Je ne peux pas faire d'évaluation d'indemnisation qui ait une quelconque valeur à ce stade (principalement dans ce contexte). Tant que tu n'as pas les conclusions de l'expertise de droit commun (c'est à dire celle faite par l'assurance adverse) ainsi que les conclusions de l'expertise de la sécurité sociale. Tous les chiffres que je pourrai sortir ne seront que fantaisies.
 
Le principe est le suivant : il y a 3 acteurs différents qui interviennent dans ce contexte.
 

• Un employeur avec une assurance pour ses travailleurs. Cette assurance, suivant la commission paritaire, te versera un certain pourcentage de ton salaire. Ca peut aller de 50 à 100% suivant le secteur d'activité,
• La sécurité sociale qui indemnisera la diminution sur le marché du travail qu'aura occasionné cet accident,
• L'assurance adverse qui indemnise pour le compte du tiers responsable.

N'espère pas toucher de tous les cotés.
 
Ce type d'accident entraine deux types d'expertises :
 

• Celle de l'assurance adverse qui déterminera un taux d'IPP dont le but est d'évaluer ta diminution de capacité physique globale,
• Celle de la sécurité sociale (celle-ci est faite par un médecin du travail - cela peut donc se réaliser dans le cadre de ton boulot) dont le but est de déterminer ta diminution sur le marché du travail.

Ces deux expertises conduiront à des taux d'IPP s'il y a séquelle. Ces taux peuvent être différents puisqu'ils n'expriment pas la même chose. Ces taux donne chacun droit à une indemnisation. L'une versée par l'assurance adverse, l'autre par la sécurité sociale.
 
Dans le cadre d'un accident du travail, l'assurance de l'employeur et la sécurité sociale ont un droit de recours sur ton indemnisation (celle versée par la partie adverse). Et ceci afin de récupérer les montants déjà versés ou qu'ils verseront dans le futurs.  
 
L'assurance de ton employeur peut récupérer sur le poste ITT/ITP/gêne temporaire les indemnités journalières qu'il a versé (en gros les salaires), la sécurité sociale peut récupérer sont le poste IPP, ce qu'elle te versera pour ses IPP (si ton IPP sécurité sociale est inférieur à 10% l'indemnisation est forfaitaire est régit par des textes bien précis, si c'est supérieur ou égal à 10%, tu auras droit à une rente).
 
Vu les méthodes de calculs, sont conclusions médicales de l'assurance adverse et de la sécurité sociale, je ne peux fixer de chiffre.  
 
Concernant le fait que tu doives donner ton accord pour que la partie adverse gère ton indemnisation, cela a effectivement bien un impact puisque la signature que tu vas apposée équivaut à renoncer à tous droit de recours devant la justice (ça ne veut pas dire que tu n'as pas le droit de te défendre, le cas échéant, avec l'aide d'un avocat).  
 
Maintenant vu que tes blessures ont l'air d'avoir occasionné une faible hospitalisation, deux mois de plâtre et un peu de rééducation, je ne pense pas qu'un recours en justice ait été approprié. Je conseil généralement pour des dossiers de ce type de le traiter à l'amiable.  
 
Concernant l'indemnisation, reviens quand tu auras des conclusions médicales précises. Les blessures ne préjugeant pas des séquelles, il est trop tôt pour en parler.

Merci de ta réponse très approfondie.
 
Donc pour un règlement à l'amiable je n'ai d'autre choix de signer ce papier ?
C'est la Sécurité sociale qui me paye depuis l'accident pour information, le médecin de la Sécurité Sociale va me contacter de lui même ?
 
Merci de ton aide précieuse.

 
Tu n'as pas d'autre choix.
 
Tu remplaces alors Assurance de l'employeur par sécurité sociale dans ce que j'ai dit précédemment.
 

Quelques dernières questions.
 
D'accord donc je vais renvoyé ce papier. J'ai lu qu'il était conseillé d'aller au rendez-vous du médecin expert avec un autre médecin de son choix, tout comme il est préférable d'avoir un avocat.  
Est-ce nécessaire pour moi ?
 
Dans mon cas est-il possible de se faire indemniser le fait que je n'ai pu continuer mon activité sportive (musculation) ?
 
Une fois qu'il m'auront fait une proposition d'indemnisation, aurais-je un recours si celle-ci ne me convient pas ?
 
Merci beaucoup.

 
Cela relève de ta décision (dans les accidents graves je le conseille toujours mais je suis toujours plus mitigé dans les accidents moins graves). Ce faire assisté par un médecin de recours n'est jamais inutile (tu peux aller voir là par exemple : www.anameva.org). Si tu as une assistance juridique les frais d'honoraires sont pris en charge entièrement.
 
Par contre, pour l'avocat, c'est une autre histoire. Un avocat se fait payer une part d'honoraire fixe (pris en charge par l'assistance juridique) et une part d'honoraire sur le résultat qui sera à ta charge (et payable au moment de l'indemnisation). Ce pourcentage sur le résultat est généralement de +- 10%.
 
Il faut donc se demander s'il est avantageux de laisser 10% de son indemnisation à un avocat. Dans les accidents graves l'aide d'un avocat peut apporter une majoration de + de 30% de l'indemnisation. Cela en vaut donc la peine.  
 
Dans les accidents moins graves la différences n'est pas aussi significative. Ca reste donc un choix personnel que tu pourras toujours faire si la proposition d'indemnisation ne te couvient pas.
 

 
Cela relève du préjudice d'agrément. Quand ils sont permanent ils sont automatiquement reconnu par les tribunaux, quand ils sont temporaires, les tribunaux sont beaucoup plus mitigé. Ils ne les reconnaissent généralement que quand la période d'incapacité temporaire est particulièrement longue. Donc non ce n'est pas gagné d'avance.
 

 
Tu as le droit de contester la proposition, tu as le droit de te faire assister par un avocat, etc... donc oui, tu as des solutions qui existent.