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 Sujet :

PV pour stationnement sur trottoir

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n°14763175
aspirateur   profil
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Posté le 29-04-2009 Ã  12:56:15  answer
 
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Bonjour,
 
J'ai un peu les boules! Je viens de retrouver un PV sur ma mob qui était garé sur le trottoir.
 
Je me gare tous les jours dans un emplacement réservé aux motos, mais parfois celui-ci est plein donc je me gare derrière sur le trottoir de façon à ne gêner personne. Il y a suffisamment de place pour passer derrière la moto, voici une photo:
 
http://images.forum-auto.com/mesimages/2175/pv.jpeg1..jpg
 
On voit bien que je ne gêne absolument pas vu la largeur du trottoir. Et bien je viens de prendre une prune que je ne peux pas contester car, comme indiqué sur le PV, l'art R417-10 du code de la route indique:
 
I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
   II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
   1º Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;
   1º bis Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables ;
   2º Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules affectés à un service public ;
   3º Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;
  etc....

 
Franchement, je suis dégouté car si je ne trouve pas de place, le prochain emplacement est assez éloigné et surtout souvent plein lui aussi. Alors je fais quoi la prochaine fois?
 
J'ai vu sur ce lien http://www.ffmc75.net/spip.php?article232 qu'à Paris il y avait une note demandant un peu de jugeote aux pervenches, est-ce qu'il existe aussi pour d'autres villes/dpt ?
 
J'aimerai contester ce PV, pensez-vous qu'il y ai une chance?  
 
 
 
 

n°14763177
neurosyndr​ome   profil
Posté le 29-04-2009 Ã  13:12:24  answer
 

Ça c'est vraiment pas de bol [:axelay:1]. T'as bien fait de prendre une photo ;) (ça pourra, je l'espère, te servir).
Il faut voir ce que le code dit. Dans ce cas, parking moto plein : dois-t-on s'en trouver un autre (à X minutes de ton lieu de travail, ou bien peut-on se garer sur une place de voiture :??: .
 
Ils ont quand même cherché la petite bête parce que tu ne gênais personne [:arkiel:18]  
 

n°14763178
aspirateur   profil
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Posté le 29-04-2009 Ã  13:21:49  answer
 

Les places de voitures sont payantes (je vais quand meme pas mettre un ticket de parcmètre non plus)  [:axelay:1]  
 
Je pensais pas gêner quelqu'un en me garant comme ca, je fais toujours gaffe à ne pas gêner le passage.
 

mood
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Posté le 29-04-2009 Ã  13:21:49  profilanswer
 

n°14763180
Drix666   profil
Honni soit qui mal y penche.
Posté le 29-04-2009 Ã  14:34:20  answer
 

Voir ici > http://www.forum-auto.com/moto/sec [...] 378643.htm
 
Eeeeeet oui ... Notre gouvernement nous delivre des cartes grises, mais on n'a pas le droit de s'arreter  :q  :q  :cry:

n°14763181
lomig   profil
Ange entre parenthèses...
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Posté le 29-04-2009 Ã  14:49:43  answer
 

Ben ouai mais faut bien que les quotas soient fait aussi :bah:


---------------
Monté rigide :fier:
Il est urgent d'attendre...
n°14763182
b e r t r ​a n d   profil
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Posté le 29-04-2009 Ã  14:54:31  answer
 

Salut,
 
L'endroit du trottoir sur lequel tu te trouvais, n'était, du fait que ce trottoir est très large et que tu étais situé proche d'un arbre, pas un lieu sur lequel s'effectuait la circulation des piétons.
 
Le fait que le trottoir soit interdit au stationnement est du à l'entravement que tu crées à la circulation des piétons.
 
Ici, tu n'empêches pas la bonne circulation des piétons, donc tu n'étais pas sur un trottoir "réservé" aux piétons.
 
Mais bon, dire ceci sur un ordi ou le présenter au juge sont deux choses différentes ...
 
Renseigne toi auprès d'un avocat si tu as une chance de gagner ou si tes 35€ vont se métamorphoser en une facture énorme ....
 
 [:b e r t r a n d]  


---------------
L'intelligence est la chose la mieux répartie chez les hommes parce que, quoiqu'il en soit pourvu, il a toujours l'impression d'en avoir assez, vu que c'est avec ça qu'il juge !
mood
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Posté le 29-04-2009 Ã  14:54:31  profilanswer
 

n°14763183
aspirateur   profil
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Posté le 29-04-2009 Ã  14:58:24  answer
 

Le 29-04-2009 Ã  14:49:43, lomig a écrit :

Ben ouai mais faut bien que les quotas soient fait aussi :bah:


 
C'est clairement ca  [:axelay:1]  
 
Je pense que je vais payer ce PV et demain, je vais guetter leur passage pour leur demander pourquoi ils verbalisent alors que ce n'est pas gênant du tout...

n°14763185
hand'uck   profil
C'est ç'la oui...
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Posté le 29-04-2009 Ã  15:23:54  answer
 

T'as vraiment pas de bol quand même... J'aurai fait la même chose à ta place, car c'est hors de question de me garer sur une place voiture... J'ai pas trop envie qu'une mémère décide de se garer entre une voiture et ma moto en jouant du pare-choc... :bah:


---------------
Quand la fourche passe, tout passe...
Sudiste Hornetiste! :fier:  
 www.paysdaixhandball.com
n°14763189
kakoulak   profil
P'tain, ça glisse !
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Posté le 29-04-2009 Ã  15:47:50  answer
 


T'en demande un peu beaucoup là...
 
Comment des personnes aussi frustrées pourraient-elles avoir un poil de jugeote ?  :o  
 
 
C'est vrai que c'est pas juste.
Tu ne dérange vraiment rien ni personne, le trottoir est bien large et de toute manière y a un arbre juste devant qui gène tout autant  :??:


Message édité par kakoulak le 29-04-2009 Ã  16:15:15
n°14763190
danmar34   profil
Posté le 29-04-2009 Ã  15:48:55  answer
 

Le 29-04-2009 Ã  12:56:15, aspirateur a écrit :

Bonjour,
 
J'ai un peu les boules! Je viens de retrouver un PV sur ma mob qui était garé sur le trottoir.
 
Je me gare tous les jours dans un emplacement réservé aux motos, mais parfois celui-ci est plein donc je me gare derrière sur le trottoir de façon à ne gêner personne. Il y a suffisamment de place pour passer derrière la moto, voici une photo:
 
http://images.forum-auto.com/mesim [...] jpeg1..jpg
 
On voit bien que je ne gêne absolument pas vu la largeur du trottoir. Et bien je viens de prendre une prune que je ne peux pas contester car, comme indiqué sur le PV, l'art R417-10 du code de la route indique:
 
I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
   II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
   1º Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;
   1º bis Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables ;
   2º Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules affectés à un service public ;
   3º Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;
  etc....

 
Franchement, je suis dégouté car si je ne trouve pas de place, le prochain emplacement est assez éloigné et surtout souvent plein lui aussi. Alors je fais quoi la prochaine fois?
 
J'ai vu sur ce lien http://www.ffmc75.net/spip.php?article232 qu'à Paris il y avait une note demandant un peu de jugeote aux pervenches, est-ce qu'il existe aussi pour d'autres villes/dpt ?
 
J'aimerai contester ce PV, pensez-vous qu'il y ai une chance?  
 
 
 
 


 
 
Salut à toi, en ce qui me concerne j'ai pour habitude de contester systématiquement tous mes PV, résultat, j'en paye un sur trois. Mais pour en revenir à ton cas je pense que tu peux le contester en expliquant (photo à l'appuie) que tu ne gênais absolument personne et que tu aimerai que
la verbalisation se fasse avec un minimum de bon sens, surtout que des vrais stationnements qui gênent il ne doit pas en manquer pour les fonctionnaires zélés il y a pas mal de grain à moudre sans pour celà aller chercher la petite bête, demande également que d'autres emplacements soient créés dans le secteur de manière à ce que tu puisses te garer sans risquer une prune ou d'être en retard à ton travail.
Cdlt danmar34

n°14763192
aspirateur   profil
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Posté le 29-04-2009 Ã  15:55:54  answer
 

Merci pour ta réponse, je pense que je vais tente le coup.
 
Je dois envoyer ma contestation à l'adresse indiquée sur le PV ou ailleurs?
 
Je dois joindre l'original du PV je suppose, mais comment cela se passe si ils refusent ma contestation?
 

n°14763193
b e r t r ​a n d   profil
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Posté le 29-04-2009 Ã  16:15:56  answer
 

Le 29-04-2009 Ã  15:55:54, aspirateur a écrit :

Merci pour ta réponse, je pense que je vais tente le coup.
 
Je dois envoyer ma contestation à l'adresse indiquée sur le PV ou ailleurs?
 
Je dois joindre l'original du PV je suppose, mais comment cela se passe si ils refusent ma contestation?
 


Faut pas faire de généralités pour les pervenches ...
 
Mais j'ai quand même vu une pervenche mettre un P.V à une camionnette de pompier en intervention car ces pompiers s'étaient mal garés !!!!!!
 
 [:angel kalagan:10]


---------------
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n°14763203
spipbass   profil
lovely squirrel
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Posté le 29-04-2009 Ã  17:46:58  answer
 

Le 29-04-2009 Ã  15:23:54, hand'uck a écrit :

T'as vraiment pas de bol quand même... J'aurai fait la même chose à ta place, car c'est hors de question de me garer sur une place voiture... J'ai pas trop envie qu'une mémère décide de se garer entre une voiture et ma moto en jouant du pare-choc... :bah:


T'as bien raison car voilà le résultat:
http://www.forum-auto.com/forum2.p [...] w=0&nojs=0


---------------
Points retrouvés, points reperdus :fier:
n°14763205
herve 69   profil
enfer:sex alcool rock?... ok
Avatar
Posté le 29-04-2009 Ã  18:45:23  answer
 

salut!
j'ai eu le meme probleme que toi avenue de saxe a lyon! sur un troitoir de 5 metres de large... j'ai reclame a l'officier de la ville de lyon sa clemence .queue dalle il n'a rien voulu savoir malgres le fait qu' a cet endroit il n'y avait pas de parking moto et que si je devais me garer sur un emplacement reserve aux voiture je devais m'aquitter d'un ticket de stationnement, que jallais mettre ou sur une brelle.... dans tous les cas j'etais refais...resultat 35€ de prime et certainement un bel arbre de noel a la police municipale. mais bon essaye quand meme ca ne coute qu'un timbre...heureusement ils sont tres peux nombreux a etre des agents a vouloir faire du zele... a bientot herve.


---------------
Le travail est une belle chose,
ne soit pas egoiste!!!
Laisse le aux autres...
n°14763208
lomig   profil
Ange entre parenthèses...
Avatar
Posté le 29-04-2009 Ã  20:34:14  answer
 

Le 29-04-2009 Ã  16:15:56, b e r t r a n d a écrit :


 
 
Mais j'ai quand même vu une pervenche mettre un P.V à une camionnette de pompier en intervention car ces pompiers s'étaient mal garés !!!!!!
 
 [:angel kalagan:10]


Là par contre j'aurais bien voulu voir la tête de la dite pervenche quand elle s'est fait souffler dans les bronches par les pompiers  :lol:


---------------
Monté rigide :fier:
Il est urgent d'attendre...
n°14763212
hayab   profil
rien
Posté le 29-04-2009 Ã  21:09:39  answer
 

Comment on fait pour payer 1 PV sur 3?!
 

Message cité 1 fois
Message édité par hayab le 29-04-2009 Ã  21:20:17

---------------
http://www.myspace.com/keirda
n°14763214
meroulpods​u   profil
Posté le 29-04-2009 Ã  21:41:55  answer
 

Le 29-04-2009 Ã  21:09:39, hayab a écrit :

Comment on fait pour payer 1 PV sur 3?!
 


 
 
Ben... En contestant !
Celui là par exemple est facile à faire sauter :
 
Une petite rédaction faisant appel au "bon sens" de nos amis les flics... Et cette petite photo dans l'enveloppe devrai largement faire l'affaire !
 
Perso je connais quelqu'un qui a failli se prendre une prune de 175euros pour stationnement sur place handicapé : il a mit sa carte rouge au lieu de la bleue. Moralité : une petite rédaction culpabilisante expliquant l'état de santé de la dite personne + une magnifique photo de cette personne avec son appareil respiratoire on "suffit" à faire sauter l'amende.

n°14763233
hayab   profil
rien
Posté le 29-04-2009 Ã  23:12:37  answer
 

Le 29-04-2009 Ã  21:41:55, meroulpodsu a écrit :


 
 
Ben... En contestant !
Celui là par exemple est facile à faire sauter :
 
Une petite rédaction faisant appel au "bon sens" de nos amis les flics... Et cette petite photo dans l'enveloppe devrai largement faire l'affaire !
 
Perso je connais quelqu'un qui a failli se prendre une prune de 175euros pour stationnement sur place handicapé : il a mit sa carte rouge au lieu de la bleue. Moralité : une petite rédaction culpabilisante expliquant l'état de santé de la dite personne + une magnifique photo de cette personne avec son appareil respiratoire on "suffit" à faire sauter l'amende.


 
Ah ouaih, d'accord...


---------------
http://www.myspace.com/keirda
n°14763235
jeep05   profil
Black Bandit
Posté le 29-04-2009 Ã  23:18:19  answer
 

Le 29-04-2009 Ã  21:41:55, meroulpodsu a écrit :


Perso je connais quelqu'un qui a failli se prendre une prune de 175euros pour stationnement sur place handicapé


c'est 135€ le tarif  :o

n°14763236
hand'uck   profil
C'est ç'la oui...
Avatar
Posté le 29-04-2009 Ã  23:18:30  answer
 

Faire appel au bon sens hein? :o J'suis pas persuadé que ça soit la qualité 1ère de nos amis les bêtes... :bah:


---------------
Quand la fourche passe, tout passe...
Sudiste Hornetiste! :fier:  
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n°14763238
lomig   profil
Ange entre parenthèses...
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Posté le 29-04-2009 Ã  23:23:30  answer
 

Mais clair  :o
 
http://img300.imageshack.us/img300/6353/2312200728.jpg


Message édité par lomig le 29-04-2009 Ã  23:27:53

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Monté rigide :fier:
Il est urgent d'attendre...
n°14763246
aspirateur   profil
Avatar
Posté le 30-04-2009 Ã  09:14:48  answer
 

Bon c'est décidé, je vais contester ce PV. Le courrier part aujourd'hui, je vous tiens au courant de la suite de cette affaire.
 

n°14763248
spipbass   profil
lovely squirrel
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Posté le 30-04-2009 Ã  09:25:48  answer
 

:bien:
Tu peux nous poster ton courrier stp?


---------------
Points retrouvés, points reperdus :fier:
n°14763254
aspirateur   profil
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Posté le 30-04-2009 Ã  10:25:04  answer
 

J'ai pris un exemple sur le site de la FFMC:

Citation :


Monsieur le Préfet,
 
J'ai fait l'objet de l'établissement d'un procès verbal pour stationnement de ma moto sur un trottoir, en face du (adresse de verbalisation).
 
J’ai l’honneur de vous demander par la présente l’annulation de cette procédure contraventionnelle.
 
La ville souffre d'un déficit important de places de stationnement adaptées aux deux-roues. Nous ne pouvons par ailleurs pas stationner sur les emplacements prévus pour les voitures, la sécurité des deux-roues n'y étant pas assurée.
 
Faute de stationnement en nombre suffisant pour deux roues dans la proximité et de place libre sur ces emplacements lorsque je me suis garé, je n’ai d’autre choix pour me rendre à mon travail que de stationner sur le trottoir.  
 
En effet, ma moto était garée sur un trottoir de 6 mètres de large entre un arbre et un banc juste derrière les emplacements réservés aux deux roues. Je stationnais, comme je le fais toujours lorsqu'aucune place n'est disponible dans les emplacements réservés, ne gênant ni le passage des piétons ou personnes à mobilité réduite, ni l'accès à des installations. Vous pourrez le constater vous même sur la photo que je vous joins à cette lettre.
 
Aussi, je vous remercie, Monsieur le Préfet, de bien vouloir m'accorder votre clémence dans la mesure où il apparaît de manière évidente l'absence de toute gêne et danger.
 
Dans l'attente de l'annulation de cette verbalisation, dont je vous remercie par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes sentiments respectueux.


 
 
Par contre je peux pas l'envoyer aujourd'hui car je n'ai pas le PV avec moi. Donc c'est pour lundi.

n°14763256
spipbass   profil
lovely squirrel
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Posté le 30-04-2009 Ã  10:29:52  answer
 

Merci bien ;)


---------------
Points retrouvés, points reperdus :fier:
n°14763257
aspirateur   profil
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Posté le 30-04-2009 Ã  10:33:52  answer
 

En espérant que ce soit accepté  :jap:

n°14763259
b e r t r ​a n d   profil
Avatar
Posté le 30-04-2009 Ã  10:40:23  answer
 

Le 30-04-2009 Ã  10:33:52, aspirateur a écrit :

En espérant que ce soit accepté  :jap:


Au pire c'est 35€ c'est pas la mort ...
Mais t'as raison c'est le pour le principe .....


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L'intelligence est la chose la mieux répartie chez les hommes parce que, quoiqu'il en soit pourvu, il a toujours l'impression d'en avoir assez, vu que c'est avec ça qu'il juge !
n°14763261
spipbass   profil
lovely squirrel
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Posté le 30-04-2009 Ã  10:43:20  answer
 

Le 30-04-2009 Ã  10:40:23, b e r t r a n d a écrit :


Au pire c'est 35€ c'est pas la mort ...
Mais t'as raison c'est le pour le principe .....


Et aussi pour (si ça aboutit) à encourager les autres de le faire si les conditions de réclamations (pas gêné les handicapés, bornes incendies, parking plein.....) sont respectées.


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Points retrouvés, points reperdus :fier:
n°14763273
titeuf10   profil
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Posté le 30-04-2009 Ã  17:10:26  answer
 

Le 29-04-2009 Ã  12:56:15, aspirateur a écrit :

Bonjour,
 
J'ai un peu les boules! Je viens de retrouver un PV sur ma mob qui était garé sur le trottoir.
 
Je me gare tous les jours dans un emplacement réservé aux motos, mais parfois celui-ci est plein donc je me gare derrière sur le trottoir de façon à ne gêner personne. Il y a suffisamment de place pour passer derrière la moto, voici une photo:
 
http://images.forum-auto.com/mesim [...] jpeg1..jpg
 
On voit bien que je ne gêne absolument pas vu la largeur du trottoir. Et bien je viens de prendre une prune que je ne peux pas contester car, comme indiqué sur le PV, l'art R417-10 du code de la route indique:
 
I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
   II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
   1º Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;
   1º bis Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables ;
   2º Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules affectés à un service public ;
   3º Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;
  etc....

 
Franchement, je suis dégouté car si je ne trouve pas de place, le prochain emplacement est assez éloigné et surtout souvent plein lui aussi. Alors je fais quoi la prochaine fois?
 
J'ai vu sur ce lien http://www.ffmc75.net/spip.php?article232 qu'à Paris il y avait une note demandant un peu de jugeote aux pervenches, est-ce qu'il existe aussi pour d'autres villes/dpt ?
 
J'aimerai contester ce PV, pensez-vous qu'il y ai une chance?  
 
 
 
 


 
 
Salut,
 
Oui tu peut le contester va ici et inscrit toi : http://www.direct-avocat.com/index.php sa coute 4€ mais c'est toujours mieux que de payée 35€ ! C'est aussi valable pour les auto et pour toute sorte de PV.  
 
Comment sa fonctione ? D'apres ce que j'ai pue comprendre ces un avocat de Paris qui ce trouve derriere ce site, il fait un recommander au tribunal ou préfét pour annulé le PV.


Message édité par titeuf10 le 30-04-2009 Ã  17:15:12
n°14763278
kakoulak   profil
P'tain, ça glisse !
Avatar
Posté le 30-04-2009 Ã  18:58:51  answer
 

Ce sont juste des lettres type qui te sont fournies selon ton cas.
 
tu as juste a remplir les blancs ;)

n°14763624
Stide   profil
La bière ça compte pas...
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Posté le 07-05-2009 Ã  15:51:53  answer
 

Pas de chance mais toujours une question de quotas plus que d'infraction réelle.  
Un endroit où ne surtout pas stationner en ville: devant les mairies. Une fois la tournée finie, les calepins sont vidés sur les 2 roues devant le QG.
 
Sinon perso je stationne absolument toujours sur le trotoir à Paris, et cela même si il y a de la place sur le parking 2 roues (sous les arbres et donc les pigeons, en pente - j'ai pas confiance en la béquille centrale -, etc...). Jamais eu de prune jusqu'à maintenant et je pensais pas que ça montait à 35E...  :(

mood
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