Reprise du message précédent :
Mon assureur m'a rappelé, pour lui tout peux passer par l'assurance, y compris la perte de salaire.
Wait&see.

Et les baffes dans la gueule c'est à quel moment qu'on les distribue?
 
Parceque bon, les assurances toussa toussa, c'est bien, mais pêt contenu, furoncle au cul, donc pour ne pas déclarer un cancer, il faudrait trouver un exutoire à la colère inspirée par ce mécréant.
 
Ca pourrait peut être même passer avec la sécurité sociale.
 
 
Content que tu t'en sorte sans trop de dégats.

Boaf, a quoi ça servirai ? C'est juste un tueur de motard en plus sur les routes, autant ne pas souffler sur les braises.
Je vais essayer de le faire raquer un max, mais bon, je ne rêve pas, si je suis remboursé de la perte de salaire et de l'équipement ce sera un miracle.
 
De toute façon, je la vends la FZ1, y'a un bébé en route et on doit changer de boitaroue ...

salut,je suis desoler pour toi pour ta perte de salaire a tu une GAV auprès de ta banque ou quelconque assurance il peuvent eu aussi t indemniser.

Cool! Espérons.

Cool pour toi
Espère que ça se fasse.

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Ne jamais faire confiance à un truc qui peut saigner plusieurs jours par mois sans crever

De nouvelles !
 
J'ai reçu hier un courrier du tribunal de grande instance.
 
Le procureur de la république propose un "classement sous conditions d'indemnisation du préjudice réel et excuses".
 
Je suis convoqué pour l'entretien de médiation le 17 novembre.
 
Je dois poster dés maintenant toutes les pièces justificatives, je ne vais donc pas me priver.
Sauf que depuis,
 - la moto a été vendue
 - L'équipement a été remis en état par mes soins (pas de facture).
 
Donc le préjudice se porterai sur
 - Perte de salaire (prouvable, un poil plus de 300€)
 - Carte orange payée pour rien (35€)
 - 5 jours d'ITT, Douleurs pendant la période de présence de l'hématome (appuyé par un certificat médical 15 jours après les faits) (Non quantifiable) et arrêt de sport
 - Essence de la voiture qui a fait l'aller retour pour venir me chercher.
 - Frais d'hopital que j'ai du règler et dont je n'ai toujours pas été remboursé( 40€)
 -  Perte de valeur de la moto du au choc ? ça peu se demander ça ? Si je retrouve mon acheteur et que je demande un papier ?
 - Frais occasionnés par le trajet pour aller à la médiation (100 bornes ar) et le paiement d'un congé sans solde que je vais devoir prendre pour cette journée.
 
Bref, qu'est ce qui est demandable, qu'es ce qui ne l'est pas ?
Comment se passe ce genre d'entrevue ? Car le gars lors de son interpellation niait le caractère volontaire des choses, ce que je ne comptes pas laisser passer, mais je suis le méchant motard en cuir contre le gentil papy de retour de vacances.
 
Merci.

Pour moi çà veut dire classement sans suite (donc pas de peine pour lui) mais prise en compte par son assurance pour les dégâts ocasionnés...

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Monté rigide
Il est urgent d'attendre...

 
Qu'elle ait ou non réparé n'est pas la chose importante. Ce qui importe, c'est qu'elle ait été expertisé et donc que le préjudice ait été quantifié.  
 
Comme le précise la jurisprudence, tu n'es pas obligé de faire réparer ton véhicule, le montant de la remise en état t'est dû peu importe ce que tu comptes en faire (civ.2, 31 mars 1993, RTD civ.1993, 838, obs Jourdain).
 

 
Tu peux bien entendu te faire rembourser ces deux postes.
 

 
Concernant les 5 jours d'ITT, il va falloir tout de même être prudent car l'ITT médical (et non l'ITT pénal ou l'arrêt de travail totale - qui sont 3 choses différentes) signifie quand même l'incapacité d'effectuer les actes de la vie courante, comme s'habiller, se laver, etc... Je doute qu'un "simple" hématome donne lieu à une conclusion d'expertise qui rejoindrait le certificat médical.
 
Concernant l'arrêt du sport, tu fais donc allusion à un préjudice d'agrément temporaire. Les tribunaux reconnaissent l'existance de ce type de préjudice que dans les accidents ayant occasionnés des périodes d'ITT médical  +- longue. Un arrêt si court ne donne généralement pas lieu à une indemnisation de ce poste (et même si on l'envisageait, l'indemnisation de ce poste en serait dérisoire). Donc pour ce point, je mettrai ça de coté à ta place car tu vas te heurter à un mur.
 

 
Ces deux postes peuvent se justifier à un détail près. On ne réclame pas le prix de l'essence mais l'essence + l'usure globale du véhicule. Compte qu'un véhicule essence consomme généralement l'équivalent de 11 à 12c du km, on réclame généralement +- 30c du km car le véhicule subit une usure et une décote.  
 
En fait ce type de demande peut s'apparenter au frais qu'aurait une personne qui utiliserait son véhicule personnel à des fins professionnelles.  
 

 
Non pas du tout. On t'indemnise les réparations. Quand celles-ci sont faites, le futur acheteur n'est pas sensé voir ou savoir que ton véhicule a été accidenté. Il ne doit donc pas perdre de valeur.  
 
Ce type de préjudice pourrait à la limite existé (et ça serait difficilement défendable) pour les possesseurs de voiture haut de gamme dont les concessionnaires garderaient un historique des peintures faites, etc... comme c'est le cas chez certaines marques. Ne compte pas dessus pour une moto.
 

 
Les frais dé déplacement sont récupérables, par contre, je crains que l'indemnisation d'un congé sans solde (même si théoriquement cela serait justifié) ne pose quelques problèmes à l'assureur. Mais rien ne t'empêche d'essayer.
 

 
Ne te braque pas. C'est un classement sans suite pas une médiation pénal. Cela signifie qu'il n'y aura aucune poursuite pénale. Cela ne relève donc plus de ta volonté. Tu pourrais à la limite t'opposer à la décision du procureur si tu avais des éléments juridique défendable (ce qui n'est pas le cas). Donc il n'y a pas à se dire "je ne compte pas laisser passer". C'est passer et ça en restera là.
 
Contente-toi de réclamer ton indemnisation.  
 

Merci Crapa.

En gros, je réclame 300€ de perte de salaire et 30€ de frais de déplacement x2 + carte orange , maxi 400€.

En ce qui concerne le premier avis médical (aux urgences) j'ai eu une "contusion du mollet droit et du pied droit ne nécessitant pas une hospitalisation" entrainant "5 jours d'ITT sous réserve de complications ultérieures".
15j après j'ai un certificat de mon médecin qui dit qu'il y a toujours gène dans les mouvements.
Donc sur ce point là, aucun dédommagement possible donc.

Avec un peu de chance, je me fait rembourser pantalon en cuir et bottes (quand j'y repense, heureusement que j'étais fullé quipé ce jour là), et concernant la moto, on oublie car pas d'expertise et vendue entretemps.

Je demande car mon courrier part demain midi.

Je laisse donc tomber le côté volontaire de la chose, et je fait au mieux pour récupérer un maximum.

Projet de lettre au procureur pour confirmer ma présence et exprimer mes griefs

Je joint :
- facture équipement
- certificats médicaux
- Décompte sécurité sociale pour la période d'arrêt
Pour le justificatif de salaire, je joint quoi ? Un bulletin normal et celui amputé de la semaine ?

J'ai oublié autre chose ?

Merci de vos conseils avisés.

Quelque légères fautes d'orthographe et de syntaxe qu'il vaudrait mieux éviter dans un courrier au procureur, c'est tout ce que je vois pour ma part.

 
Cela ne sera pas indemnisé en tant qu'ITT mais il faut garder à l'esprit que ton dommage corporel a engendré une période de gêne et des douleurs et que celles-ci seront indemnisées.  
On considérera par exemple une incapacité temporaire partielle de x jours (cela sera peut-être nommé gêne temporaire partielle) mais également des souffrances endurées qui seront évaluées à 1 ou 2/7. Soit une indemnisation de l'ordre de +- 500€ à un montant variant entre 800 et 1600€ pour les souffrances endurées et quelques dizaines d'euros pour la gêne temporaire.
 
Tu peux donc demander une indemnisation pour tes dommages corporels sans être plus précis que cela (si c'est le juge qui fixe prend la décision, il saura de quoi il en retourne).
 

 
Ca, c'est pas malin. Pas de preuve pas d'indemnisation possible.
 

 
Concernant ton courrier, outre ce que dis bricekeke et qui est justifié, lorsque l'on s'adresse à ce type de personne, on n'omet jamais le titre. On commence donc son courrier par "Monsieur le procureur" (ou le substitut si s'en est un).  
 
Soit ton courrier contient un objet, soit celui-ci fait mention du dossier concerné quelque part.
 

 
Pour le justificatif de salaire, tu joins effectivement ton salaire mensuel habituel (soit le bulletin normal, soit une attestation de l'employeur, soit une preuve des virements des mois de l'année en court) et une preuve de ce que t'a versé ton employeur ce mois-là (soit en lui demandant une attestation signé, soit en présentant un simple virement de compte).

Meric Crapa !

J'ai donc repris ma lettre.

En ce qui concerne les indemnisations, je n'ai pas vraiment réussi à tourner ma phrase correctement sans faire de redondance.
Pour la gène, est-ce qu'une simulation de trajet sur le site de la ratp suffirai ? Le calcul d'itinéraire montre que j'ai 1h30 de route (c'est beau la théorie, mais grâce à la sncf, je passe beaucoup plus de temps dans les trains   ) avec un train et deux métros (donc les déplacements qui vont avec), sachant que mon médecin a marqué '[...] provoquant un handicap fonctionnel lors de la montée ou descente des marches d'escaliers[...]'.

Pour les distances, j'ai repris ta tournure, mais je ne sais pas comment le présenter.
Les trajets domicile - médecin ne sont pas vraiment réclammables (3km maxi).

Je ne demande donc que les aller retour Dreux-Mantes (94km selon viamichelin, j'ai imprimé la feuille de route). Dois-je les lister ou ne demanderais-je que sur place ?

J'ai enlevé la précision sur les dégats de la moto, je laisse juste dommage léger, je préciserai au besoin.

Donc pour le moment, la lettre :

On est bon cette fois ?

Je dois juste ajouter une phrase pour signaler mon changement d'adresse, car la lettre a mis 10 jours à me parvenir (merci le suivi payant de la poste).

Si je mets

'Je vous serais gré de bien vouloir prendre en compte ma nouvelle adresse, mentionnée en en-tête, pour toute correspondance ultérieure.'

ça fait pas trop pompeux ?

Merci d'avance.

ps : pour la moto, les seuls 'dégats' ont été sur le cale pied passager. C'est ma jambe qui a tout pris.

Passage éclair, et une petite correction (x2) :
 

Merci !
Justement, le courrier allais partir, j'ai corrigé juste avant l'impression.
 
Wait&see now.
 
Je vous tiens au jus.

Chaud ce qui t'es arrivé inazuma !!
 
Bravo à crapa encore une fois pour son aide sur les trucs juridiques

Pour la journée sans solde, j'ai réussi à avoir une attestation de mon employeur mentionnant l'imputation brute qui sera faite sur mon salaire, espérons que cela suffira ...

Bon, c'est demain.
Cool, ils prévoient de la pluie
 
Y en a t il parmis vous qui ont déjà eu ce genre de confrontation, et quels conseils donneriez vous à part rester calme et pas taper ?
 
Grâce à Crapahut, j'ai déjà préparé un dossier de justificatifs. Mais pour le reste ? Comment formuler les demandes ? laisser parler le représentant du procureur ?

 
Surtout ne jamais s'énerver.
 
Fais bien la part des choses entre les responsabilités que la personne a dans cet accident (dont tu n'as pas à discuter) et la réparation de tes préjudices (seule chose qui doit t'occuper l'esprit).
 
contente-toi donc de demander la réparation de tes pertes économiques (tu lui présentes ton dossier) et en plus de cela, tu lui demandes de prendre en compte les chefs de préjudices habituels qui ont cours dans les accidents corporels (c'est à dire ITT/gêne temporaire, souffrances endurées, etc... - en principe il n'y aura pas d'etc car il n'y ni préjudice d'agrément, ni de séquelles définitives).  
 

OK, merci, je vous tiendrais informé.

Bon courage a toi

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Points retrouvés, points reperdus

Bon courage !

Bon ...
Bah rien.
 
Le médiateur me dit que ce n'est pas à lui d'indemniser, que c'est à mon assurance d'indemniser, il a relevé les justificatifs de perte de salaire (sauf aujourd'hui) et de l'équipement à savoir 866€92 et me renvoie sur mon assurance pour remboursement.
 
Mon assureur a été surpris quand je l'ai appelé à l'instant pour ça. Perte de salaire et équipement ne font pas partie du contrat d'assurance (ce qui me semble logique)
 
En ce qui concerne l'indemnisation du préjudice des douleurs etc, rien à l'ordre du jour mais le médiateur m'a dit que ce n'était pas lui qui donnerai quoi que ce soit.
 
La partie adverse ne c'est même pas présentée, donc il y aura une deuxième audience, j'ai émis une réserve sur ma présence : si d'ici là je suis indemnisé par mon assurance (ce dont je doute) je ne me présenterai pas et j'accepterai les excuses écrites de la partie adverse.
 
S'il ne se présente pas au 2e rdv alors tribunal.
 
Bref, cee soir je fait un courrier à mon assureur pour récapituler et en fonction de la réponse j'avise.
 
Je vais profiter des dernières lueurs du jour je reviens expliquer en détail plus tard.

J'ajoute que le médiateur m'as dit que mon geste pourrait être considéré comme une provocation (bien que je puisse démontrer le contraire) et je suppose donc que face à un tribunal, le grand vilain motard sera considéré en tord face au gentil papy terrorisé par mon casque ...

Aller dire que tu ne comptais pas (re)venir....C'est moyen    
 
Par contre que l'ancien soit pas venu....Sans justification,çà c'est du foutage de gueule  

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Monté rigide
Il est urgent d'attendre...

C'est lui qui m'a proposé de ne pas être présent.  
En effet, 120€ de moins sur ma paye et deux heures décroute ne justifient pas ma présence pour simplement recevoir des excuses orales.  
 
Par contre si je ne suis pas indemnisé d'ici là ce sera autre chose...  
 
Mon assureur a reçu une copie du rapport du médiateur et un courrier explicatif, il doit me tenir au courant.

OKy  

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Monté rigide
Il est urgent d'attendre...

Deux heures de route, pas décroutes, foutu correcteur automatique je ne sais même pas où il a trouvé ça.