Bonjour à tous,
 
Je voulais avoir votre avis ou plus exactement d'après vous une fourchette approximative de combien je pouvais espérer en indemnisation d'un accident de trajet travail pour lequel je ne suis pas en tord.
 
Accident de scooter (une voiture m'a coupé la route). J'ai évité la voiture mais ai chuté et j'ai eu une fracture tibia perroné. Opération, pose de plaque sur le tibia, plâtre rééducation... puis un an après réopération pour enlever les plaques.
 
Globalement ça se remet plutôt bien.
 
Dans mon malheur j'ai de la chance car au niveau police tout est clair, les torts ont été attribués au tiers (je n'ai pas touché ca voiture mais ai chuté en l'évitant. Mais il n'a rien nié).
 
 
J'ai fait l'an dernier avant l'ablation de la plaque une première expertise pour mon assureur qui à la suite m'a versé une provision de 1000 euros.
 
J'ai fait il y a 1 mois une expertise finale et contradictoire avec les médecins des 2 assurances (la mienne et celle du tiers). Je viens de recevoir les conclusion de cette expertise et l'assurance va commencer à négocier l'indemnisation.
 
A priori les conclusions de l'expertises me paraissent correspondre à la réalité donc je vais les accepter.
 
Est-ce que l'un d'entre vous a une expérience dans le domaine pour me dire en gros (une fourchette) combien je peux espérer percevoir sur la base de ce rapport :
 
 
- stabilisation des blessures le 28/8/2008  
 
- AIPP 4%
 
- Déficit fonctionnel temporaire total du 7 au 14 mais 2007 et du 2 au 3 juin 2008 (hospitalisations)
 
- Déficit fonctionnel temporaire partiel du 15 mai au 2 aout 2007 (période platre et rééducation jusqu'à ce que je puisse marcher sans béquilles). et du 4/6 au 28/8 (de la 2nde opération jusqu'à la consolidation constatée).
 
- souffrances endurées : 3/7
 
- dommage esthétique permanent 1.5 /7
 
 
Que puis je décemment espérer ou autrement dit quel serait le montant en dessous duquel l'offre ne serait pas raisonnable. Par contre, un truc m'intrigue. Il n'y a pas de pourcentage pour le déficit fonctionnel partiel. C'est normal ?
 
Merci par avance à tout ce qui ont des infos.
 
Sylvain
 

Salut,
 
Suivant les juridictions les montants peuvent varier. Je vais donc donner une fourchette moyenne acceptable par les assureurs :
 
AIPP: Stricte minimum 900€ du point, généralement après un peu de négociation 1200€ du point. Idéalement 1500€ du point. Comme il s'agit d'un accident du travail, la sécurité sociale estimera son propre pourcentage d'IPP. Considérons donc qu'il sera le même, celle-ci te devrai 1417,92€ pour 4% d'IPP. Ce montant ne te sera pas versé en plus de l'indemnisation proposée par l'assureur. La sécurité sociale récupérera ce montant (généralement avant versement) sur la proposition de l'assureur.  
 
En résumé : A 1200€ du point on aura une indemnisation de 4800€ - 1417,92€ : ceci versé par l'assurance adverse + 1417,92€ versé par la sécurité sociale. Le total est donc de 4800€.
 
IT Totale : 10 jours : +- 150 à 200€.
IT partielle : 2,5 mois : soit entre 500 et 750€.
 
SE: 3/7 : aux alentours de 2500€.
PE: 1,5/7 : +- 1000 à 1200€.
 
Total (en comptant l'AIPP à 1200€ du point) : entre 8950€ et 9450€.
 

Merci Crapahut pour cette réponse rapide et précise.
 
En fait je suis fonctionnaire (bouh!!). J'ai eu des expertise demandé par mon employeur et la comisssion de réforme a statué suite aux expertises sur 2% d'ipp ce qui est moins de ce que donne les médecins des assurances (en fait il y a eu une 1ère expertise qui a dit 3% mais baclée, 5mn au total et le gars a pas rempli tout. Puis 2nde expertise par un autre qui a dit 2%. je n'avais aucun point de comparaison avant).
 
 Quelle incidence cela aurait sur les sommes annoncées ?
 
 
Comment est calculé le 1417,92 euro qui est reporté sur la sécu ?
 
 
encore merci pour cette science impressionante
Sylvain

Tiens puisque t'es Fonctionnaire    Tu peux en MP me filer les démarches effectuées  

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Monté rigide
Il est urgent d'attendre...

 
L'indemnisation octroyée dans le cadre des accidents du travail par la sécurité sociale donne lieu à une indemnisation forfaitaire en-deçà de 10% d'IPP (a-delà c'est une rente). Ces montants forfaitaires sont publiés officiellement chaque années et bien entendu mis à jours afin que ceux-ci prennent en compte l'évolution du cout de la vie.  
 
Pour 2008 (il faut prendre le référentiel de l'année ou tu as eu ton accident et non celui de l'année ou tu te fais indemniser), le montant que je t'ai donné correspondait à 4%. Pour 2% et 3% le montant officiel correspond respectivement à 614,80€ et 898,39€.
 
Pour toi, cela ne changera rien étant donné que l'indemnisation de l'assureur est plus importante. 4800 - 1400 + 1400 ou 4800 - 600 + 600 donne toujours 4800. Cela à un impact uniquement lorsque les accidents du travail donnent lieu à des rentes et que les recours de la sécurité sociale augmentent vertigineusement au point d'engloutir entièrement l'indemnisation de l'assureur.  
 

Merci crapahut,
 
me voilà paré !!!
 
D'où tiens tu cette science ?
 
bon je voir attendre les négociation et une proposition et je reviens vers vous (toi ?) pour un éventuel avis si celà me parait éloigné de ta fourchette (surtout si c'est éloigné en dessous   ).
 
En si on se place dans le pire des cas (point AIPP à 900euro) il faudrait pas une proposition inférieure à 7500 euros c'est celà ?
 
Sylvain

 
Si on te propose un point à 900€ (ce qui risque peut être d'arriver), il ne faut pas accepter la proposition et les menacer d'aller en justice (même si c'est du bluff). Dans les 2 mois qui suivront, ils auront révisés leur proposition à la hausse comme ils le font à chaque fois.

ok merci du conseil. Du coup je peux peut-être directement annoncer la couleur à mon assureur. Que je n'accèpterais pas le point à 900 euros. comme ca il sait à quoi s'en tenir pour les négociations.
 
Il y a un texte une référence ou quelque chose comme celà qui dit que le point est au moins de 900 euros ?
 
Sylvain

 
Non, il n'y a pas un texte précis mais des jurisprudences.
 
Et non, on annonce pas la couleur avant. On ne se met pas à contester un point sur lequel il n'y a pas encore de désaccord. Car si tu avances 1200€ du point comme limite minimale, l'assureur ne te proposera pas 1€ de plus. Chaque chose en son temps.

ok il me reste pas mal de chose à apprendre... c'est la première fois que cela m'arrive et j'espère la dernière

Bonjour,
 
je viens donc d'avoir mon assureur qui va donc entamer les négociation. Par contre il m'a dit qu'ils allaient dès à présent me verser l'indemnisation de l'AIPP de 4% qui est du fait de mon contrat une indemnisation forfaitaire dont le niveau est prédéterminé (il a apparement un tableau en fonction du % d'aipp et de l'age). A priori il m'a dit que celà ferait de l'ordre de 3700 euros (ce qui correspondrait à tes 900 euros).
 
Apparemment ça c'est forfaitaire. Après les négociation vont porter sur le reste.
 
Ca vous parait normal ?
 
Sylvain
 
 
 

 
Attention avec ce genre de règlement. Tu es en tout risques (ou tu as une garantie dommage corporel) ? S'il s'agit de ce type de contrat, je suis très étonné qu'un contrat comme cela indemnise une IPP à un taux aussi important. Les contrats tout risques et/ou dommages corporels prévoient généralement une indemnisation des IPP que si celle-ci dépasse x% et généralement les montants forfaitaires sont un pourcentage d'un capital (ce qui leur permet de payer des montants dérisoires).
 
Hors les tables dont il te parle m'ont plutôt l'air d'être des appréciations basses des jurisprudences qui relèvent généralement de la responsabilité civile.  
 
Si tu as des garanties complémentaire, il faut donc que tu relises ton/tes contrats. Dans le cas contraire, c'est de la poudre aux yeux.
 
Mais de toute façon peu importe. Ton accident relève de la responsabilité civile et ce ne sont pas les règles contractuelles qui sont applicables. Dès lors, l'indemnisation doit s'élever à hauteur des montants que les tribunaux verseraient dans ce type de contexte. Soit l'application des jurisprudences.  
 
Il faut donc rappeler à ton assureur que tu veux bien accepter cette avance de 3700€ en application d'un contrat tout risque ou dommage corporel mais que ce montant ne saurait être satisfaisant dans le cadre de la responsabilité civile. S'il te verse un montant comme celui-ci, tu veux une confirmation par écrit que ce montant n'est qu'une avance en application de ton contrat et que la partie adverse versera le complément en temps et en heure.  
 

OK je vais relire mes contrats pour y voir clair. Ca serait lié non pas à mon contrat véhicule mais à mon contrat multirisque etc (RAQVAM de la maif). Je vais relire tout celà...
 
De toute manière j'attend officiellement qu'il m'envoie le courrier me proposant de me verser ce montant. Je leur répondrais alors dans les termes que tu soulèves.
 
Sylvain

Bonjour,
 
j'ai relu mes contrats et je viens de recevoir le courrier de mon assureur. Effectivement mon contrat protection du conducteur prévoit le versement d'une indemnité forfaitaire pour l'AIPP y compris dans le cas ou le sinistre n'est pas le fait d'un tiers.  
 
Dans le cas ou le sinistre est causé par un tiers il est explicitement dit que ce montant forfaitaire pour l'AIPP est versé à titre d'avance sur l'indemnité qui serait mis à la charge du tiers.
 
Donc mon assureur me propose de me verser cette avance 4 (% aipp) * 881 eur (valeur du pt du à mon age) = 3524 euros. Sur la quittance que je dois signer pour avoir les sous il est explicitement indiqué que "cette somme est versée à titre d'avance sur l'indemnité qui serait mise à la charge de ce tiers ou de tout organisme qui lui serait substitué"
 
Donc à priori pas de problèmes
 
Sylvain
 
 
 

Si tu as la confirmation, tu peux donc accepter cette avance.

Et n'oublie pas le pourcentage de Crapa'  

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Monté rigide
Il est urgent d'attendre...

Hi, ca va me couter cher !! c'est clair qu'il est une mine d'info..... Encore mille fois merci.

Bonjour,
 
Je reviens vers vous et surtout crapahut.
 
Mon assureur a reçu une proposition de la partie adverse qui à priori me parait plutot pas mal.
 
IT Total : 200 eur. (=norme crapahut)
IT Partiel : 2158 eur.  (très haut dessus de la fourchette de crapahut... étrange mais je vais pas me plaindre).
Souffrances (3/7) 2500 euros (=norme crapahut)
Esthétique : 1000 eur.
 
Soit au total 5858 eur sans l'indemnité pour l'IPP pour laquelle j'ai touché une avance de 3524eur (voir plus haut) et pour laquelle l'assureur m'écrit qu'il va demander à l'assurance adverse de faire une proposition complémentaire.
 
Bon ca m'a l'air très bien. N'est-ce pas ?
 

C'est correct... concernant l'IT Partielle, outre le fait que j'avais complètement zappé ton deuxième arrêt de près de 3 mois et que mon calcul portait sur 2,5 mois et non sur 5,5 mois, ça reste malgré tout une proposition légèrement plus haute que je ne l'aurais fait. Je serais aller au maximum à 1650€ pour 5,5 mois. Donc tant mieux pour toi.
 

Bonjour,
 
Suite de l'histoire. On est d'accord avec l'assureur adverse sur les somme sus citée. il vient maintenant de faire une proposition pour l'AIPP (expetertise l'a fixée à 4%). La proposition est de 3600 euros. (ce qui est à peu près) ce que j'ai eu de droit (du fait de mon contrat) par mon assureur.
 
3600 euros ça fait 900 euros le point ce qui d'après Crapahut est le minimum en terme de jurisprudence. D'ailleurs cette fois ci (contrairement à la proposition précédente sur le reste) mon assureur ne me dit pas que la proposition correspond tout à fait au montants habituels proposés...
 
Faut-il que j'accepte ou dois-je demander à mon assureur de continuer la négociation d'après vous ?
 
 
Merci par avance et bonne journée
 
Sylvain Clément
 
 

 
Cas classique. Il suffit de leur envoyer un courrier en leur signifiant que les montants proposés pour ce poste d'indemnisation sont en-deça des montants moyens fixés par les jurisprudences de la juridiction concernée et que tu attends d'eux qu'ils revoient à la hausse ces montants sans quoi tu te verrais obligé de saisir la juridiction compétente.  
 
Il n'y a pas besoin de renter dans les détails, ils savent de quel montant on parle et il ne faut surtout pas parler argent. C'est à eux d'estimer justement ce préjudice en laisser planer le doute que toi tu sais ce qui est raisonnable.  
 
Si tu n'es pas pressé, tentes la chose, ça prendra 1 ou 2 mois de plus avant d'avoir l'indemnisation, mais ça peut valoir le coup. Au pire, ils ne bougent pas de leur positions et il sera toujours temps d'accepter à ce moments là.