Crapahut  Hélicicultiste | Le 07-07-2009 à 11:13:16, davy-92 a écrit :
Je t'explique mon histoire
le 21/04/09 avp (accident de la voie public) en moto, c'est un accident de travail, je roule a 40km/h une voiture me coupe la route, je la percute; résultats vertebre t12 cassé et tassement de la colonne de 4mm environ. je suis passer en droit dans l'accident. Mon assurance ma remboursé ma moto et accesssoires.
5jours ITT a l'hopital, puis transferts a la clinique pour 7 semianes, et cela fait 4semaines que je suis en immobilisation a domicile.
total 3 mois dans un corset, et je ne l'ai toujours pas retiré et pas enconre commencé la rééduc. voila pour l histoire.
maintenant j ai lu que tu conseillai de prendre un avocat, mais mon assurance ma repondu que se netait necessaire, qu ils soccupai des demarches, est ce normal?? jai une assurance complementaire (accident de la vie privee avec une assistance juridique) doit prendre un avocat aupres deux?? ils osnt deja en contact direct pour les demarches et eindemnisations, est ce une bonne chose??
peut tu estimer sil te plait a titre indicatif, le montant des indemnités que je pe envisager?
pour le moment je suis a mois d'arret de travail avec un itt de 5jours.
merci
je sais que tu details et toutes ces info maideront dans mes demerches
AMICALEMENT MOTARD
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Concernant l'avocat, si tu décides de mettre ton dossier entre les mains d'un avocat, tu n'en prends bien entendu qu'un seul. On ne saisi pas deux avocats sous prétexte que tu as deux contrats d'assurances. A toi de choisir l'assistance juridique que tu veux utiliser. Il est plus logique de te servir de celle que tu as contractée avec ton assurance moto mais ce n'est pas une obligation.
Pour faire court, tu as l'assurance de ton véhicule qui va traiter avec la partie adverse pour ton indemnisation. L'assurance de ton véhicule est régit par le droit de la responsabilité civile et le droit du travail. Le fait que ce soit un accident du travail à donc des conséquences importantes sur la méthode d'indemnisation.
L'assurance complémentaire, quant à elle, est une assurance régie par le droit des contrats. Ce sont donc les règles fixées par le contrat qui sont d'applications. Cela signifie donc que pour connaitre la méthode d'indemnisation propre à ce contrat, il faut le lire (et je ne saurai donc pas deviner son contenu).
Dans les faits, la double indemnisation est illégale, cela signifie que tu ne peux te faire indemniser 2x pour un même préjudice. Par contre si une des deux assurances prévoit une indemnisation supérieure à celle de l'autre, tu auras droit à la plus haute indemnisation (il y a des exceptions qui permettent le cumul mais je ne rentrerai pas là-dedans maintenant).
Dans ton cas, il y a 3 assurances qui sont susceptibles d'indemniser :
- L'assurance du véhicule du conducteur responsable,
- L'assurance complémentaire,
- Et la sécurité sociale (qui réparera une partie de l'incapacité temporaire et les incapacités permanentes).
3 assurances qui indemniseront mais 2 qui auront un droit de recours sur ton indemnisation afin de récupérer ce qu'ils t'auront déjà versés et ceci afin que tu ne cumules pas 3 indemnisations. Au final, tu ne te retrouveras donc qu'avec une seule indemnisation (normal).
Les deux assurances qui ont un droit de recours, c'est ce que l'on appelle des tiers payeurs.
En résumé, l'assurance adverse doit te réparer ton préjudice dans la limite de ce que prévoit le droit du travail. Cette indemnisation prendra encore 1 an ou 2 au minimum. Pendant ce temps-là, tu peux faire marcher ton assurance complémentaire afin de te faire indemniser plus vite. Cette dernière t'indemnisera donc dans la limite des clauses du contrat. Quand tu toucheras ton indemnisation de l'assurance adverse, l'assurance complémentaire pourra (sous certaines conditions) récupérer une partie des montants versés afin que tu ne cumules pas 2 indemnisations.
Il est donc normal que toutes ces assurances soient en contact. Tu peux prendre un avocat si tu le souhaites, les indemnisations sont toujours meilleurs avec l'aide d'un avocat. Mais il faut garder à l'esprit qu'un avocat se fait payer un pourcentage sur le résultat qui tourne généralement autour de 10%.
Concernant l'indemnisation, à ce stade-ci, il est impossible de donner des chiffres car les blessures dont tu me parles ne sont pas représentative des séquelles que tu pourrais avoir par la suite. Il me faut donc les conclusions d'un expert médical pour que je me lance dans une évaluation. Je ne suis pas voyant. 
Tout ce que je peux te dire, c'est que le régime d'indemnisation en droit du travail est le moins favorable. S'il y a des séquelles (et avec un tassement de la colonne et une fracture dorsale, il y en aura), celles-ci seront indemnisées par la sécurité sociale :
- Si - de 10% d'IPP, alors l'indemnisation sera forfaitaire (Pour 9%, c'est +- 3780€).
- Au dessus de 10%, c'est une rente qui se calcule par rapport au salaire de l'année qui précède. Tu prends donc le salaire annuel brut de l'année qui précède et tu le multiplies par le pourcentage d'IPP * 0.5. Tu divises ensuite par 4 et tu auras le montant de la rente que tu toucheras tous les 3 mois.
La sécurité sociale à aussi un droit de recours. Cela signifie que lorsque l'assurance adverse voudra t'indemniser les incapacités permanentes, la sécurité sociale pourra récupérer sur le montant des IPP versé par l'assurance l'équivalent du montant forfaitaire ou de la rente.
En résumé, tu constates donc que le système est complexe et si tu ne te sens pas à l'aise dans ces domaines, je te conseille de déléguer cela à un avocat. Pour les montants d'indemnisation, comme je l'ai déjà dit, nous verrons cela après tes premières expertises (un conseil, il peut être utile de se faire défendre par un médecin de recours en plus de l'avocat).
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