Bonjour à tous,
Je viens vers vous pour vous demander conseil. En effet, mon fils roulait sur sa moto et s'est fait renversé par une automobiliste qui n'a pas respecté un cédé le passage (le 12 novembre 2008). Moto : épave et mon fils 7 jours d'hospitalisation (hématome sur la rate avec risque d'hémorragie : 5 jours de surveillance en soins intensifs et fracture du poignet). A ce jour et plus précisemment début janvier le médecin a constaté une guérison complète : l'hématome s'est résorbé et la fracture consolidée). Au moment de l'accident, les agents de police se sont déplacés et ont constaté l'erreur de l'automobiliste. Un constat de police a donc été établi. Tous les torts sont pour elle. La déclaration à l'assurance s'est bien passée. J'ai envoyé le certificat médical de consolidation début janvier à l'assurance et à l'heure d'aujourd'hui mon fils n'a toujours pas vu de médecin conseil pour son indemnisation (perte de salaire alors qu'il était en formation hyper importante qui devait lui permettre de trouver un travail rapidement. Il a terminé sa formation après l'arrêt de travail mais au final incomplète. C'est à dire que sa formation consistait à passer ses CACES et avoir une formation de préparateur de commande. Il a pu passer ses CACES et n'a pas pu passer celle de préparateur de commande vu l'arrêt de travail). Les aller-retour que j'ai du faire pour l'emmener ici et là puisque plus de moto. Au total il a eu 37 jour d'arrêt de travail. il n'avait que 17 ans au moment de l'accident. J'ai reçu hier un avis à payer de l'hôpital de 1325 € (part mutuelle mon fils n'en avait pas !). J'ai aussitôt contacté mon assurance qui m'a dit que l'assurance adverse n'était pas dans l'obligation de me rembourser la totalité de la facture pour le moment. J'allais recevoir éventuellement une provision qui ne couvrirait peut être pas la totalité de la facture. Je trouve ça aberrant. Je vais faire comment moi pour avancer tout cet argent ! De plus, j'attends encore des factures du centre hospitalier concernant les scanners et radio qu'il a passé.... Mon assurance m'avait dit au moment de la déclaration de ne pas m'inquiéter que l'assurance adverse prendrait tout en charge. Mais moi en attendant je ne peux pas avancer tout cet argent. Mon fils est actuellement sans emploi et mes revenus ne me permettent pas de payer tout ça... Si une personne s'y connait en indemnisation pourrait-elle me dire combien de temps prendra l'indemnisation (dommages et intérêts) sachant qu'il n'y a plus de séquelles et que tout est rentré dans l'ordre depuis début janvier ? Je vous remercie pour vos réponses.
Bonne journée
P.S. : excusez-moi je pense que je n'ai pas été très claire

 
Bonsoir,
 

 
 
Etant donné que la consolidation a eu lieu dans les 3 mois qui ont suivit l'accident, le délai d'indemnisation se trouve théoriquement raccourci. J'insiste sur le mot "théoriquement" car l'article L211-9 du code des assurances dispose que le délai d'indemnisation est fixé à 3 mois lorsque le dommage a été quantifié.
 
Le fait que l'assureur soit en possession du certificat médical de consolidation lui permet de quantifier entièrement le dommage. Paradoxalement, étant donné que l'expert médical n'a pas encore été mandaté par sa mandante (c'est à dire l'assureur), ce dernier ne dispose donc pas des éléments lui permettant de quantifier le dommage.  
 
On retombe donc dans le délai classique d'indemnisation qui est de 8 mois (8 mois pour que l'assureur fasse une offre et non 8 mois pour qu'il indemnise - il faut donc compter encore Au minimum 45 jours de délai légal pour que l'assureur verse les montants dû).  
 
Donc dans le pire des cas, il faudra attendre 9,5 mois pour que l'assureur vous indemnise (et ce bien entendu si vous êtes d'accord sur les montants).  
 

 
On pourrait jeter la pierre à l'assureur de ne pas avoir encore mandaté un expert mais sachez qu'aucun assureur ne mandate d'expert avant plusieurs mois dans les accidents graves (pour la simple et bonne raison que les victimes gravement atteintes dans les premiers mois qui suivent leurs accidents en sont généralement au stade des soins et que l'expertise ne se justifie que très rarement dans un délai aussi court).
 
 

 
 
Pour qu'il y ait perte de salaire, il faut généralement qu'il y ait emploi ou promesse d'embauche et il faut pouvoir le prouver. Il va donc être très difficile de réclamer une perte de salaire si vous ne pouvez pas amener la preuve de l'existence d'un préjudice. Pour calculer une perte de salaire il faut que l'assureur se base sur des chiffres tangibles. Si vous ne pouvez pas avancer de chiffre avec document à l'appui, considérez que le préjudice n'existe pas.  
 

 
 
Si effectivement la formation de votre fils est incomplète à la suite de l'accident, il existe bien un préjudice. Mais je crains que celui-ci ne soit très difficile à quantifier.  
 

 
 
Comptez chaque kilomètre. Les frais de déplacements doivent en principe vous être remboursés si ceux-ci sont justifiés.  
 

 
C'est malheureusement vrai.
 

 
 
Effectivement, l'assureur prendra tout en charge dès qu'il daignera indemniser votre fils.  
 

 
 
Les accidents graves conduisent toujours à ce type de situation et parfois les montants sont nettement plus importants (je sais que la remarque est un petit peu bateau mais c'est ainsi que les choses fonctionnent).  
 
Arrangez-vous avec l'hôpital pour avoir un plan de paiement échelonné qui vous permette de tenir le coup quelques mois. Si vous ne prenez pas ce type d'initiative, vous risquez une majoration des montants pour paiement en retard, voir les huissiers (les hôpitaux sont très rapides pour réclamer leur argent, il vaut donc mieux un arrangement plutôt que laisser courir une facture que l'on ne sait pas payer).
 
 

 
C'était très clair.  
 

Merci Crapahut d'avoir pris le temps de me répondre. Je vais voir pour échelonner le paiement du centre hospitalier, appeler l'assurance pour voir où en est le dossier. Et voilà. Je suis démoralisée  

J'ai oublié. Pour la rémunération de la formation j'ai des documents qui attestent bien combien il aurait du percevoir par jour. En effet, il avait commencé sa formation le 26 ou 27 octobre 2008 soit plus de 15 jours avant son accident. Pour les frais kilométriques je quantifie juste le nombre de kilomètres approximatifs car je n'ai aucun papier qui prouve que je l'ai emmené à tel ou tel endroit ? Vous pensez que je peux me permettre d'appeler mon assurance pour savoir où ils en sont ? Ce que je trouve déplorable c'est qu'au moment de l'accident l'agent de mon assurance m'a dit "ne vous inquiétez pas tout sera pris en charge etc etc" mais en attendant pas "vous avancerez les frais et on vous remboursera". Je vais de ce pas reprendre une mutuelle à mon fils car on ne se rends pas compte des catastrophes financières dans lesquelles on peut tomber sans mutuelle. J'ai pourtant une mutuelle qui couvre toute la famille mais cette dernière n'a plus voulu prendre mon fils en charge quand je n'ai pu fournir un certificat de scolarité (à l'époque il avait quitté l'apprentissage et était sans emploi juste rémunéré par les assedics (300 € par mois). J'ai trouvé ça pas juste du tout.
Encore merci

 
Si vous avez des papiers qui prouvent qu'il aurait du percevoir une rétribution financière alors le préjudice est quantifiable et vous pouvez réclamer ses pertes.  
 

 
 
A chaque jour d'hospitalisation, à chaque fois que vous êtes allez à la pharmacie, à chaque fois que vous l'avez conduit à l'hôpital pour tel ou tel examen, à chaque fois qu'il est allé chez son médecin traitant, etc... vous disposez très certainement de factures venant de ces intervenants (grâce à ces factures vous avez donc la preuve qu'il a été nécessaire de vous déplacer). Il vous suffit donc d'aller sur mappy (par exemple) afin de connaitre le kilométrage exacte entre chez vous et ces différents lieux et de calculer une indemnité kilométrique de l'ordre de 25 à 30 centimes du kilomètre.
 

 
 
Vous pouvez les appeler mais ne soyez pas trop tendre avec eux. La diplomatie est une très mauvaise chose avec les assureurs. Il ne faut surtout pas laisser transparaitre que vous avez besoin d'argent car ils se serviront de cette information comme d'une arme (plus ils paieront tardivement et plus il y a de chance que vous acceptiez une indemnisation minimum qui se résume à couvrir vos frais). Il faut plutôt leur faire un rappel à la loi et leur signifier que s'ils ne se dépêchent pas, vous mettrez le dossier entre les mains d'un avocat.  
 

 
Que dire à part que ce sont les joies de notre si parfait système de sécurité social.
 

 
C'est qu'une fois le nez dans la merde si je puis dire,qu'on s'en rend compte malheureusement
 
A méditer pour ceux qui "prennent le risque"  

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Monté rigide
Il est urgent d'attendre...

Bonjour à tous,
J'ai appelé le centre hospitalier. La personne est d'accord pour m'accorder des facilités de paiement vu le montant des frais. J'ai aussi appelé l'assurance. Alors pour le moment, ils n'ont toujours pas reçu le pv donc impossible de statuer pour le moment. Donc impossible de demander une provision. Elle m'a dit qu'il fallait compter environ 6 mois avant de le recevoir !  Et vu que le certificat de consolidation a été envoyé début janvier et que ses pb de santé sont résolus elle m'a dit qu'il ne passerait pas devant un médecin expert pour évaluer les dommages ! Ce que je ne comprends pas quand même c'est que nos assurances sont là pour nous défendre et ça n'est pas le cas ! En tout cas merci à vous.

 
Non, elles ne sont pas là pour vous défendre, elles sont là pour payer... ou pas.  
 
Ce sont les avocats et les médecins de recours (financé par l'intermédiaire des assistances juridiques) qui sont là pour vous défendre.
 
Par contre, vous aviez dit dans votre premier poste que tous les torts étaient pour la partie adverse. Je remarque maintenant que l'assureur ne prend pas encore position sur les responsabilités puisqu'ils attendent le PV pour statuer. Il y a donc encore un risque de contestation de la part de la partie adverse.
 

Oui c'est bizarre. Pourtant, lorsque nous avons été auditionné au commissariat et même quand j'ai appris l'accident j'ai appelé aussitôt l'officier de permanence qui m'a bien dit et redit que la personne qui avait percuté mon fils reconnaissait ses torts qu'elle ne l'avait pas vu arriver. Elle ne s'est pas arrêtée au cédez le passage et mon fils arrivant sur sa moto l'a percuté de plein fouet. Comment contester les faits alors que tout joue en sa défaveur !!! Lors de l'audition, la fonctionnaire de police m'a demandé si je portais plainte (et me l'a fortement conseillé d'ailleurs) ce que j'ai fait d'ailleurs.Alors je ne comprends pas pourquoi elle m'aurait demandé de porter plainte !

 
Une personne même si elle reconnait ses torts ne pourra pas influer sur la position de l'assureur car c'est ce dernier qui à le pouvoir de décider si ses intérêts nécessite une contestation ou non. En d'autre terme, l'aveu d'un responsable n'a aucune valeur juridique et n'implique pas la responsabilité de son assureur. C'est l'assureur qui évalue sa situation et non son client.  
 
La situation est donc tout à fait normal. Maintenant une situation comme celle-là ne mènera probablement à aucune contestation de la part de l'assureur.  
 
Par contre l'officier de police qui vous à inciter à porter plainte n'a pas l'air de bien maitriser l'impact de son attitude. Une plainte (sans constitution de partie civile) ne vous permet que d'être tenue au courant des conséquences pénales infligés au responsable et des dates d'audience. En terme d'indemnisation, porter plainte ou pas ne change strictement rien pour vous et sans plainte, le procureur, sur base du procès verbal, aurait de toute façon très probablement décidé de poursuivre le responsable (sans plainte, la seule différence c'est que vous n'auriez pas été tenue au courant des sanctions infligés et des dates d'audience).
 

Merci beaucoup Crapahut pour tous ces précieux renseignements. Vraiment heureusement que vous êtes là pour nous expliquer les choses. C'est un domaine tellement compliqué. Oui j'ai porté plainte malgré mon envie de ne pas le faire. Je connaissais plus ou moins la personne qui a provoqué la personne et elle m'a appelé pour avoir des nouvelles de mon fils lors de l'hospitalisation et regrettait vraiment ce qui était arrivé   Mais la fonctionnaire de police m'a dit "il faut que vous compreniez qu'elle a commis en délit"...!!  
Encore merci pour tout et très bon week-end

Bonjour,
suite a un accident de moto au mois de juin et une visite chez un médecin expert. Il me donne Arrêt de travail du 17juin au 31 juillet accident de travail, souffrances endurées 1.5 sur 7, dommage esthétique 1 sur 7, AIPP 2% J'aimerai savoir a votre avis combien je peux toucher pour cela en sachant que j'ai 23 ans.
Merci d'avance de votre réponse.
 
Ps: la sécurité social ma envoyé un courrier en disant qu'il avait appris pour mon accident de travail (en moto) et qu'il voulais un double du rapport d'expert dans quel intérêt merci.

 
Salut,
 
ITT à 100% : entre 4 et 600€ par mois.  
SE  : entre 800 et 1200€.
PE  : entre 5 et 800€.
IPP : entre 1800 et 2400€.
 
Comme c'est un accident de travail, la sécurité sociale versera pour les 2% d'IPP, 614,80€ qui seront déduit du poste IPP versé par l'assurance (normal, on ne va pas te les payer deux fois).
 
Avec cette précédente remarque tu as donc la réponse à ta seconde question: la sécurité sociale veut un double du rapport pour indemniser le poste des incapacités permanentes et donc savoir quel est ton pourcentage d'IPP.  
 

Bonjour à tous,
Je reviens vers vous car l'assurance a reçu le PV  et donc m'a demandé des documents justificatifs pour le dossier. Nous avons par contre reçu dernièrement un courrier de mon assurance nous informant que le médecin expert allait nous contacter pour l'expertise !!! Comment se passe une expertise médicale ? Auriez-vous des conseil à nous donner  ? Merci d'avance

 
Très simplement.  
 
Un expert va tout d'abord poser une série de question à votre fils. C'est ce que l'on appelle faire l'anamnèse du patient. En d'autre terme, il va chercher à connaître tout le passé de votre fils. Cela va de son âge en passant par sa situation familiale (activité des parents, professions des parents, etc..) pour en arriver à des questions du types :
 

• Que faisait-il comme activité avant l'accident (professionnelles et de loisirs) ?
• A-t'il eu des antécédents médicaux qui pourrait avoir un impact dans l'évaluation de cette expertise (on ne parle pas de détailler les grippes qu'il a eu mais les maladies dont il serait déjà atteint ou les accidents précédent dont il aurait déjà été victime) ?
• ...

Tout ceci afin d'évaluer le niveau d'éducation de la personne, l'environnement sociale et l'état psychologique du patient (il ne s'agit pas d'une expertise psychiatrique mais simplement de quelques questions basiques permettant à l'expert de se faire une idée). Pour dire les choses platement, plus le niveau sociale et plus l'éducation est élevée, plus certains préjudices sont lourds car les conséquences économiques sont souvent plus importantes. Pour des mêmes blessures, chez un patient exerçant des fonctions importantes les conséquences seront plus graves que chez l'ouvrier (notamment les pertes de salaires, les préjudices patrimoniaux et professionnels, etc...).
 
Ensuite, s'en suivra une partie auscultation : l'expert examinera les radios, les documents venant des divers spécialistes et finira par "tordre" le patient dans tous les sens afin d'évaluer le degré des mouvements encore possible des membres atteints.  
 
Il est important de se remémorer à l'avance les plaintes afin de ne rien oublier car généralement ce type de consultation dure 1/2h et comme c'est la première fois et qu'il y a toujours un peu de stress, on a tendance à oublier de dire certaines choses. Ce qui n'est pas dit n'est pas indemnisé. Donc un petit rappel des évènements avant d'y aller ne fait jamais de mal.  
 
Second point très important : NE JAMAIS donner les documents originaux à l'expert de l'assurance adverse. Faites des copies de ces documents avant d'y aller et si l'expert demande à avoir les originaux, c'est NON. Ce sont les seules preuves que vous ayez, il ne faudrait pas qu'elles s'égarent. Ne lui donner donc pas les radios car les hôpitaux ont rarement les doubles ou autres rapport de spécialistes. Il ne faut donc pas avoir peur de s'affirmer dans une expertise... préparer donc votre fils à cela car vous ne serez pas présentes dans le cabinet de l'expert.
 
Ce sont les seules recommandations qu'il y a lieu de faire.  
 

Merci beaucoup pour vos conseils. Par contre, je n'ai aucune radio en ma possession !!! Le centre hospitalier les a gardées ! Est-ce que je dois les récupérer et aussi est-ce que je peux les récupérer  ? Merci

Pour les radios,pas de problème.....Tu va à l'hosto et tu demande à les récupérer    
Pour ton dossier médical c'est autre chose,faut faire une demande toussa
 
Mais les radios pas de souci  

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Monté rigide
Il est urgent d'attendre...

Bonjour à tous,
Je me permets de revenir vers vous car j'ai reçu le rapport d'expertise du médecin que mon fils a rencontré le 16 avril dernier. Peut être que Crapahut pourra me dire ce qu'il en pense car je suis totalement perdue par rapport au document. Lors de cet accident mon fils a eu un hématome sur la rate, un poignet cassé et un traumatisme cervicale. Depuis janvier tout est rentré dans l'ordre car j'ai eu les certificats de consolidation des chirurgiens. L'entretien s'est bien passé par contre contre mon fils a dit qu'il faisait de temps des cauchemards de l'accident (il avait 17 ans à l'époque et a fait un vol plané quand la voiture a percuté la moto et s'est retrouvé à terre sans pouvoir bouger et souffrait beaucoup du ventre) et donc le médecin a marqué conclusion :"consolidation médico-légale non acquise" car pour tout le reste tout est redevenu normal : plus rien à la rate, plus rien au poignet et quelques douleurs aux cervicales de temps en temps. J'ai appelé mon assurance qui m'a dit que c'était bizarre que la consolidation soit non acquise juste à cause des cauchemards. Donc, nous allons devoir "encore" attendre quelques mois que le médecin expert revoit mon fils et en attendant nous allons recevoir une provision. Pensez-vous que mon fils n'aurait pas du parler de ses cauchemards ? J'avais envie que tout soit fini qu'on n'en parle plus et nous voilà repartis pour quelques mois... Mais bon peut être que ce traumatisme (terreurs nocturnes) pourra jouer en sa faveur. Je ne sais pas je ne sais plus ! Merci d'avance pour vos réponses.

 
Tant qu'il y a des éléments qui peuvent être soignés par un traitement ou simplement en laissant passer le temps, l'expert décidera généralement que la consolidation n'est pas encore acquise.  
 
Maintenant c'est à votre fils de décider s'il est nécessaire pour lui de suivre une thérapie lui permettant d'appréhender ses terreurs nocturnes ou de laisser faire le temps. L'expert de l'assurance adverse constate l'état du patient, il ne fera aucune prescription, ce n'est pas sont rôle.  
 
Ce prolongement de la période pré-consolidation peut parfois avoir un impact positif sur l'indemnisation mais pour les éléments d'ordre psychologique, cet impact est souvent minime car par définition la peur est un élément qui s'atténue avec le temps et ne débouche que dans de très rares cas vers des séquelles définitives (et pour que l'on débouche sur une telle situation, il faut généralement se retrouver face à des victimes ayant subies des accidents très graves ou des actes de terrorisme).
 
Il faut donc encore patienter.

Merci beaucoup Crapahut pour votre réponse. Nous allons donc attendre encore quelques mois... Mon fils s'est demandé avant l'entretien s'il devait parler de ses cauchemards. Je lui ai répondu que oui mais bon je lui ai demandé d'être sincère et de dire ce qu'il pensait vraiment. Il a été entendu seul puisqu'il est majeur depuis 4 mois. Je ne sais pas à combien va s'élever la provision car étant donné que le médecin expert n'a donné aucun barême nous sommes dans le flou complet. Il me semblait que ce médecin était désigné par notre assurance et pas par l'assurance adverse. C'est tellement compliqué tout ça ! Merci encore et bonne journée à tous

Rebonjour à tous,
J'ai reçu un courrier de mon assurance me proposant une provision de 500 € en attendant la consolidation définitive.. Je me demande bien à combien s'élèvera la proposition définitive. A mon avis vu le montant de la provision ça ne va pas s'élèver très haut !

Bonjour à tous,
Le commissariat de police nous a contacté pour signer la convocation au Tribunal qui est prévue en octobre 2009. La personne qui a provoqué l'accident doit donc passer en jugement. L'agent de police m'a demandé si on avait un avocat pour défendre nos intérêts !! Je lui ai répondu que non mais que de toute façon nous ne voulons pas demander de dommages et intérêts. En effet, elle va déjà avoir un retrait de permis, amende et points et moins. Il faut dire que c'est une personne que nous connaissions un peu et ça m'embête vraiment.  Je réalise quand même que mon fils a eu beaucoup de chance de s'en être tiré à bon compte. L'expert en voyant les clichés lui a dit qu'il avait eu énormément de chance et que pour un peu il n'était plus là ! Je suis perdue   Quand on est en voiture et qu'on ne respecte pas le code de la route ça peut être catastrophique pour les motards qui n'ont rien pour se protéger ! ça j'en suis tout à fait consciente et il faudrait que les mentalités changent et qu'on respecte plus les 2 roues, qui pour eux, une chute peut être fatale...

 
Ce n'est pas le responsable qui paie mais son assureur. Il n'y a donc aucun problème à demander des dommages et intérêts. La seule question qui se pose à ce niveau-là c'est : "est-ce vraiment judicieux de se porter partie civile dans un dossier ou il n'y a pas ou peu de séquelles ?"
 
Vu les montants en jeux qui seront sommes toutes très raisonnables, une procédure judiciaire qui sera longue (délai qui peut se compter en année) s'apparente plus à utiliser un bazooka pour tuer une mouche. L'avantage de la procédure judiciaire, c'est que le montant d'indemnisation vous sera plus favorable. Cette décision vous appartient donc.

Merci Crapahut donc si je comprends bien on peut ne pas se porter partie civile ? J'ai envie que tout se termine au plus vite. En revanche on est obligé d'être présent à la comparution ? Tout est trop compliqué. Le délai d'indemnisation qui est en cours (provision reçue) pourrait être prolongée avec la comparution en octobre ? Moi je n'attends qu'une chose c'est que le fiston repasse devant le médecin expert et que tout soit fini pour de bon. Il est vrai qu'il n'a quasiment aucune séquelles physiques et qu'il a repris une vie tout à fait normale.

Bonjour à tous,
Voilà nous n'avons toujours pas de nouvelles de notre assurance pour une nouvelle expertise médicale..Est-ce que c'est normal ? Nous sommes quand même début septembre et la 1ère expertise s'est déroulée mi-avril avec une non consolidation. Pensez-vous que je doive rappeler l'assurance pour savoir quand une 2ème expertise sera possible sachant que les cauchemards ont disparus et qu'il n'y a plus de séquelles désormais. Nous avons hâte que tout soit terminé. Merci
Bonne journée

Entre mi-avril et maintenant, il ne s'est pas encore écoulé 5 mois.  
 
Il est donc tout à fait normal que vous n'ayez pas de rendez-vous pour une seconde expertise. Il n'est pas nécessaire de téléphoner à l'assurance car cela ne fera que les conforter dans l'idée que vous êtes pressés d'avoir votre indemnisation.  
 
Il faut prendre son mal en patience.
 

Merci crapahut. J'y pensais un peu mais mon fils me demandait si on pouvait appeler. Je ne savais pas trop en fait....
Bon week-end