Bonjour à tous, premier post sur ce forum car depuis que j'ai eu mon accident et que je glane les infos sur internet je n'arrete pas de tomber ici sur les posts de Crapahut entre autres qui m'ont déja bien orienté. Je vais donc à la source et pose mon cas directement ici en espérant que ca puiss servir à d'autres aussi.
 
Pour faire court j'ai eu un accident de moto le 01/10/2007 avec tiers responsable à 100% (je ne décris pas les détails car la responsabilité totale de mon adversaire a été actée par mon assurance). Il s'agissait de mon trajet travail-domicile et il est donc reconnu comme accident du travail.
En dehors des dégats materiels, j'ai eu un genou en vrac (plateau tibial externe en miette necessitant une greffe avec vis d'osteosynthese) et une fracture non déplacée mais ouverte du bassin. Je fais court aussi sur les blessures car l'expertise a été faite et me semble correcte.
J'ai en effet (sur les conseils de ce site en particulier) fait appel a un médecin de l'ANAMEVA pour m'assister lors de l'expertise qui a abouti aux résultats suivants :
-Arrêt des activités professionnelles du 01/10/2007 au 15/02/2008
-Gêne temporaire totale du 01/10/2007 au 31/10/2007
-Gêne temporaire partielle du 01/11/2007 au 15/02/2008
-Periode d'observation du 16/02/2008 au 10/10/2008
-Prise en charge d'1H d'aide ménagère par jour du 01/11/2007 au 27/12/2007
-Consolidation au 10/10/2008
-S.E. (douleur) 3,5/7
-P.E. (esthétique) 1/7
-AIPP 8%
-Préjudice d'agrément gêne à la pratique du footing, de la randonnée et de la moto
-Pas de répercussion des séquelles sur l'activité professionnelle ou la vie sexuelle
-Pas de frais futur à caractère certain et prévisible
-Pas de soin après consolidation
 
Je vous donnerais les propositions des assurances dés que je les aurais pour avis et pour que d'autres puissent se faire une idée.
 
La ou mon cas est un peu particulier c'est que je cumule 2 boulots dont un que je devais commencer le lendemain de l'accident (tout était signé donc je compte bien me le faire indemniser, j'ai toutes les attestations qu'il faut pour ca). Pour le 1er il a bien entendu été indemnisé par la sécu avec les indemnités journalières.
Pour le second, je me demandais si je devais compter des intérêts (au taux légal) sur le montant des salaires dans la mesure ou ils auraient du m'etre versés depuis 8 à 14 mois si j'avais pu bosser et que j'aurais donc pu placer cet argent.
 
Mon autre question concerne le délai de 8 mois a compter de la date de l'accident dans lequel l'assurance doit faire une proposition d'indemnisation meme provisoire. Je n'ai jamais eu de telle proposition si ce n'est un chèque de 500€ envoyé a titre provisionnel pour le dommage corporel.
Est-ce que cette somme ridicule peut etre considérée comme une offre porvisionnelle et annule le décompte des 8 mois ou suis-je en droit de demander des intérêts au double du taux d'intérêt légal de 2008 soit 7,98%.
 
Dernière question, le medecin de l'ANAMEVA me dit qu'avec un taux d'AIPP de 8% assurance, le taux d'ipp attribué par la secu doit etre au moins de 10% (je n'ai pas encore le rapport même si j'ai déja vu le médecin conseil sécu), vous confirmez ou c'est plus compliqué que ca?
 
Merci d'avance pour votre aide, j'apporterais les avancements de mon dossier au fur et à mesure qu'ils m'arriveront pour servir de cas d'école comme d'autres m'ont servis sur ce même forum.

 
Bonjour,
 

 
En principe, par définition, ce type de préjudice donne de plein droit une indemnisation au taux d'intérêt légal. Cet intérêt nait à partir du jour de l'existence de la dette et ce jusqu'au paiement. En pratique, il est rare d'obtenir quoique ce soit dans des dossiers traités à l'amiable et surtout où le caractère indemnitaire n'est pas très important.  
 
Même si on parle d'un préjudice de 10 000€ qui apparait sur 10 mois et ce à raison de 1000€/mois à 3% Net, l'intérêt dû par l'assureur serait de l'ordre de 140€ à tout cassé (car pour chaque tranche de 1000€, l'intérêt dû ne couvre pas la même période - la première tranche de 1000€ est de 10 mois, la seconde tranche, de 9 mois, etc...). C'est donc le genre de demande sur laquelle on ne s'arrête que très rarement dans de tels dossiers car les sommes dues et les intérêts ne produisent pas de préjudice suffisamment important pour que la négociation s'impose.  
 
Il en va, bien entendu, tout autrement lorsque l'on parle de 100 000€ ou plus qui sont payés après une procédure judiciaire de 5 à 10 ans. La le jeu en vaut la chandelle.  
 
Cet intérêt dû ne doit, de plus par être confondu avec la notion d'intérêt moratoire qui eux sont des intérêts qui court en cas de retard de paiement suite par exemple à une décision judiciaire qui aurait été contesté et qui dans ce cas produirait un intérêt majoré à partir de la date de l'appel.
 

 
Oui, cette somme "ridicule" est une provision et l'assureur n'avait aucune obligation de t'indemniser avant ce délai de 8 mois étant donné que la date de consolidation est tombée après ce délai. L'assureur était donc juste tenu de faire une offre provisionnelle. Il n'y aucune raison de demander des intérêts moratoires dans ce cas, d'autant plus si la provision n'a pas été contestée et/ou si tu n'as pas réclamé plus que cela.
 

 
Généralement, c'est effectivement le cas étant donné que la perte de capacité en droit commun (c'est à dire les 8% d'AIPP) ont bien souvent une incidence plus importante dans le cadre du travail. Mais bon, à ce stade-ci, ça reste du domaine du prévisionnel et cela donc que très peu de valeur.  
 
Il faudra attendre la décision du médecin conseil de la sécurité sociale pour le savoir. Mais si tel est le cas, cela te donnera droit à une rente (puisque IPP > à 10%). Si l'IPP est de 10% (coef multiplicateur de 0.5), la rente annuelle sera de 5% du salaire annuel Brut (montant qui est imposable).
 

Merci beaucoup pour cette réponse très complète et très claire. En fait mes 6 mois de salaire correspondent grosso-modo à 13000€ et c'était surtout dans le cas ou les négociations avec l'assurance mettent encore plusieurs mois, je me disais sans avoir fait le calcul que ca pourrait commencer a faire des sous.
 
De toute facon je me suis couvert en portant plainte dés le début lorsque le policier m'a entendu et me l'a proposé. On m'a expliqué que ca raccourcit fortement les délais si la négociation amiable échoue en me permettant de me porter partie civile au procès pénal de mon adversaire et d'y obtenir directement mon indemnisation plutot que de devoir réouvrir un dossier au civil à posteriori. Il semblerait de plus que les juges au pénal indemnisent plus largement qu'au civil.
Je n'ai par contre aucune nouvelle de cette procédure, c'est normal à ton avis? Si j'ai bien compris, comme j'ai eu plus de 120jours d'ITT mon adversaire risque quand meme pas mal.
 
Je n'ai aucune urgence a toucher cet argent (j'ai pu conserver mes deux boulots   y compris ceux que j'ai "planté" dés le premier jour) donc je compte bien obtenir tout ce à quoi j'ai droit.  

 
Pas tant que ça en fait puisque si cette somme t'es due depuis 10 mois à 3,49% Net, le montant des intérêts s'élève exactement à 283,56€. Le dossier mettraient même deux ans avant aboutissement que l'on parlerait tout au plus d'un montant de 775,07€. Montant que l'assurance n'aura aucun mal à justifier puisqu'ils leurs suffiraient de dire que l'indemnisation du préjudice professionnel inclus se calcul.
 

 
C'est totalement faux. La plainte au pénal ne raccourci rien du tout. Elle te permet tout au plus d'être informé des dates d'audiences et du jugement pénal.
 
Le fait que l'on dise que le pénal et le civil sont confondus ne veut pas dire que les juges au pénal indemnisent. Le pénal ne sert qu'à punir le responsable et rien d'autre. L'indemnisation reste et restera toujours du domaine de la procédure civile... la seule chose que signifie ce terme "confondus", c'est qu'il n'est pas nécessaire de saisir un autre juge dont l'activité serait uniquement limité aux affaires civiles pour obtenir réparation de ses préjudices. Le même juge, dans un même dossier, peut s'occuper de l'aspect pénal et de l'aspect civil. Fut une époque lointaine ou il était nécessaire de saisir deux tribunaux distinct pour traiter en finalité un seul et même dossier (mais cela date de Mathusalem).  
 
Dans ce cas-ci dire qu'une plainte au pénal raccourci quoique ce soit si une négociation amiable échoue, c'est supposer que les dates d'audiences permettant de se constituer partie civile tomberont après la négociation amiable et donc son échec (car si celles-ci tombent avant, il sera trop tard pour se constituer partie civil auprès de la chambre correctionnel et il faudra dès lors de toute façon saisir un tribunal de grande instance pour obtenir réparation de ses préjudices par voie judiciaire).  
 
S'il y a bien un élément à prendre en compte lorsque l'on entame une procédure judiciaire, c'est le temps que cela met.  
 
Ensuite, je ne sais pas qui t'as mis dans la tête que ces juges "indemnisaient mieux" mais cela est une ineptie monstrueuse. Ton cas est traité par ces juges comme n'importe quel autre et certainement pas à la légère sous prétexte que ces personnes s'occupent aussi d'aspect pénal.
 

 
Cela fait à peine plus d'un an. Généralement c'est +/- le délai nécessaire pour obtenir le jugement pénal. Ce n'est donc pas nécessairement anormal mais cela ne veut pas dire pour autant qu'un courrier ne s'est pas perdu.  
 
La peine encourue peut aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000€ d'amende. Mais si c'est la première fois que le responsable se trouve dans cette situation, le juge sera clément et il n'y aura qu'une amende relativement raisonnable et pas de peine de prison (en tout cas, c'est ce qu'il se passe dans 98% des cas car la justice n'est pas un outil permettant aux victimes de se venger).  
 

 
Certes c'est bien de ne pas être pressé et de défendre ses droits mais il faut aussi réfléchir en terme d'investissement financier. Les questions qui se posent sont donc les suivantes :
 

• Est-ce que rester en désaccord sur des principes et pour des raisons financières justifient de perdre 1 voir 2 ans et plus ?
• Est-ce que le montant en jeu justifie un tel désaccord ?
• Est-ce que le placement du capital ne permettrait-il pas de compenser la perte de temps et d'énergie d'une procédure plus longue ?

Se voir proposer 20 000€ au bout d'un an et se battre encore 2 ans pour obtenir 22 000€ au final, c'est stupide. L'argent placé aurait rapporté autant, voir plus et tu aurais économisé pas mal de tracasserie et d'énergie à mettre ces procédures derrières toi. Il faut donc toujours peser le pour et le contre.  
 

Et bien un grand merci pour ces nouveaux éléments, effectivement, je ne vais pas m'acharner sur l'histoire des intérêts.
 

 
Oui effectivement, dans le cas ou la procédure commence avant j'imagine qu'il faut faire un choix, on verra bien comment ca va se goupiller pour moi    
 

 
C'est un ami de mon père qui bossait dans les assurances (a la retraite maintenant), ce n'est peut etre plus d'actualité ou alors ca ne l'a jamais été et c'est une fausse impression.
 

 
Oula oula, il n'a jamais été question de se venger   , je ne lui veux aucun mal à la pov' dame qui m'a shootée, elle a fait un grosse bétise sur la route mais comme font des tas de gens sans conséquence 99 fois sur 100 sauf que la 100ème fois...
Bref, je ne lui souhaite absolument pas la prison tout au plus une amende pour qu'elle retienne la lecon bien qu'elle ai déja du avoir assez peur en me voyant par terre. En fait c'est dans l'autre sens que je m'inquiétais pour elle.
 

 
C'est évident, je suis probablement trop inquiet, l'assurance fera peut etre une proposition correcte. Mon adversaire est assurée chez AXA, on verra bien.

Re salut à tous,
 
je remonte ce post des profondeurs du forum car mon dossier avance un peu et comme prévu par crapahut, je me retrouve devant un choix a faire. Je m'explique.
Je viens de recevoir l'avis a victime du tribunal de grande instance de Nanterre m'informant que l'audience de la personne responsable de mon accident aura lieu le 27 avril.
Au niveau assurances, ca n'a pas énormément avancé car bien que ma consolidation ait été établie le 10/10/2008, mon assureur ne l'a transmis à l'assurance adverse que récemment (moins d'un mois), j'ai donc peur que ca traine énormément en longueur.
 
Je me retrouve donc à devoir faire le choix (si j'ai bien compris) entre me porter partie civile à cette audience et y demander des dommages et intérêts ou continuer sur la voie de la procédure amiable avec l'assurance sans savoir si cela aboutira et si je ne devrais pas de toute facon relancer une procédure si les propositions d'indemnisations sont sous-évaluées.
 
Ne sachant pas bien à quoi m'attendre j'aurais besoin de vos conseils :
 quel choix faire?
 que va être décidé exactement à cette audience (l'objet de l'avis a victime indique 1ère audience au fond, est-ce que cela veut dire qu'il y en aura beaucoup d'autres?)?
 Les indemnisations par décisions judiciaires semblent quand même un peu plus élevées que par transaction (cf le fichier de http://www.victimesindemnisees-fvi.fr) mais j'ai surtout l'impression que cela ira beaucoup plus vite qu'une négociation avec l'assurance. Est-ce vrai?
 Est-ce que la procédure judiciaire implique de repasser devant un expert médical judiciaire ou l'expertise réalisée par mon medecin expert indépendant (ANAMEVA) et l'expert de mon assurance constitue-t-elle une base légale?
 
Pour info cette expertise a abouti aux conclusions suivantes :
AIPP : 8%
Douleur : 3.5/7
esthétique : 1/7
 
L'expertise de l'assurance maladie a également abouti a une taux d'ipp de 8% avec versement d'un capital de 3239.92€. J'ai fait un courrier à la commission de recours amiable pour arriver à 10% mais je ne pense pas que j'irais jusqu'au tribunal du contentieux de l'incapacité si ma demande est refusée.
 
Merci pour votre aide et vos précieux conseils.

 
Effectivement, il était évident que ce choix cornélien allait se présenter.  
 

 
Je ne peux pas prendre cette décision à ta place.  
 
Il est vrai que l'indemnisation sera meilleure lors d'une procédure judiciaire. Le corolaire réside dans le fait que la procédure durera très probablement plusieurs années.  
 
Te constituer partie civile et requérir une expertise judiciaire peut aussi amener à revoir complètement les conclusions médicales de l'assurance adverse (à la hausse comme à la baisse - généralement à la hausse mais je ne peux le garantir à 100%).  
 
Je ne peux pas non plus faire tirer des conclusions médicales te concernant, je ne suis ni médecin, ni voyant.  
 
Disons que la probabilité pour y trouver un avantage financier n'est pas nulle. Les seuls désavantages hormis la durée d'une telle procédure, ce sont les examens médicaux auxquels tu devras te plier (alors que la procédure amiable mettrait un terme à ce genre de chose). Il faut également des nerfs solides car la durée d'une procédure est aussi un facteur d'usure morale.  
 
Conclusion, si tu te sens assez fort psychologiquement, prêt à subir d'autre examen et que tu n'es pas pressé, fais-le.  
 
 

 
L'audience va entendre chaque partie afin de déterminer les responsabilités et la partie civile (c'est à dire toi) pourra faire la demande d'une provision et demander que soit désigner un expert médical judiciaire.  
 
 

 
Sur ce point tu te trompes.
 
 

 
Non, elle n'ont aucune valeur juridique. Il faudra donc repasser devant l'expert judiciaire qui désignera un nombre quelconque (dépendant des troubles à évaleur) de médecins sapiteurs charger de procéder aux examens clinique.  
 
L'expertise réaliser par ton médecin expert et celle réaliser par l'assurance adverse n'auront d'impact que lors de la négociation finale avec l'expert judiciaire. Chacun pouvant faire état de ses arguments pour augmenter ou baisser tel ou tel préjudice... mais c'est l'expert judiciaire qui décide en finalité.
 
L'accord entre les parties est juste un compromis tentant d'éviter à l'une ou l'autre partie de se braquer et de mener la procédure vers une cour d'appel.
 

 
Je ne tire jamais de conclusions médicales donc je ne peux pas te dire si cela correspond à ton préjudice réel (les seules fois ou je me risque à ce genre de chose, c'est quand la disproportion entre l'évaluation clinique et les blessures de la victime sont évidentes).
 
Je pense qu'une fracture ouverte du bassin, un genou en vrac pourrait mener à des conclusions plus importante.  
 

 
Ne sachant pas quelles décisions tu allais prendre, il était peut être un peu tôt pour prendre ce genre de décision.
 

Merci pour toutes ces infos, effectivement il semble logique que toute une procédure juridique se mette en place et que ce soit très long.
Je pense donc que je vais continuer sur la voie de la procédure non judiciaire, par le biais de mon assurance. Ca nous fait une deadline approximative pour une premiere proposition d'indemnisation à juillet (le rapport d'expertise ainsi que ma consolidation ont été transmis à l'assurance adverse au mois de fevrier et le delai légal est de 5 mois).
 
Encore merci pour ces infos, je reviendrais certainement faire appel à votre expertise au moment des propositions d'indemnisation.

Salut à tous, ce post est abandonné depuis plusieurs mois mais c'est parce qu'il n'y avait pas de nouvelles tout simplement. Et oui c'est long la procédure entre assurances.
 
Bref, j'y reviens car après plusieurs échanges de courriers j'ai enfin une proposition (que je trouve correcte) et je la poste donc ici pour ceux que ca interesse, qui veulent une idée de ce qui est proposé réellement. (moi c'est le genre d'infos que je recherchais en début de procédure donc...)
Cette indemnisation n'intègre pas mes pertes de salaire puisque cela n'a pas d'intérêt pour vous.
 
Incapacité temporaire totale du 01/10/2007 au 15/02/2008
   - gêne temporaire totale : 31jours X 20€ = 620€
   - gêne temporaire partielle : 105jours X 10€ = 1050€
   - Période d'observation : 234 jours = 1170€
 
AIPP 8% X 1200€ = 9600€
Souffrances endurées : 3,5/7 = 4500€
Préjudice esthétique : 1/7 = 800€
Préjudice d'agrément : 2000€
Préjudice vestimentaire : 500€ (obtenu pour mon casque mon blouson et mon jean alors que je n'avais plus aucune facture et sur présentation de copie d'écran internet de leur valeur sur plusieurs sites de vente en ligne)
Assistance tierce personne : 57H X 12€ = 684€ (précision, je n'ai embauché personne, cela indemnise la charge supplémentaire de travail pour ma concubine vu que j'étais bon à rien pendant quelques semaines)
Assistance médecin conseil : 500€ (remboursement de ce que j'ai payé au medecin de l'ANAMEVA)
Frais divers : 113€ (ce que j'ai réclamé pour mes courriers, taxis non remboursés sécu etc...)
 
Voila, pour recadrer un peu je précise que j'avais 28ans au moment de l'accident et que cette proposition résulte d'une négociation amiable entre assurances.
 
En espérant que ce soit utile.
Merci pour l'aide apportée par ce forum et en particulier les précieuses contributions de Crapahut   .

 
Ça à l'air correcte. Les montants sont généralement en accord avec la jurisprudence et 21 537€ d'indemnisation est honnête.  
 
Il reste à savoir si tu as pu récupérer quelque chose de tes pertes de salaires ou pas. Si c'est le cas alors ce dossier aura été clôturé bien et plutôt rapidement. Bonne chose pour toi.

Pour mes salaires c'est pas encore fait, le premier a été intégralement indemnisé par la secu en indemnités journalières et pour le second mon assurance repart à la charge vu que ce point de détail a été un peu oublié    
 
Pour se faire pardonner, mon assurance m'a proposé de me verser cette partie sur laquelle je suis d'accord qu'elle me déduira du montant total du chèque de la partie adverse lorsque l'indemnisation des pertes de salaire sera acquise   . C'est pas encore fait mais faut reconnaitre que c'est sympa.

sa me laisse esperer de beau jour tout sa par rapport a mon cas merci des info si tu pouvait nous dire combien tu as toucher sa serait un plus mais bon tu peut pas alors merci encore des info que tu as donner