Réponse : Article L 9 du code de procédure pénale
 
"En matière de contravention, la prescription de l'action publique est d'une année révolue"  
C'est balo et plutôt curieux qu'il n'y ait personne d'autre dans ce cas. Cherchez bien !    

 
Ouh !...le rebelle...
 
 
 

Mise à jour    
 
 
 
 
Plus que 10 points  

 
Attention avec cela, c'est pas le fait que toi tu n'ais pas de nouvelles de la procédure depuis plus d'un an que cela veut dire que la procédure devient caduque.
 
Par exemple si il y a 2 mois ton cas est passé des mains de A aux mains de B qui lui t'as casé dans son planning en mars prochain pour s'en occuper la procédure est active et cours toujours.

 
Réponse : 157 km au lieu de 90.... Soit 67 km au dessus de la vitesse autorisée. Qui parle de contravention? A partir de 40 km c'est un délit...  Et c'est passible du tribunal correctionnel...  
Les délais sont très longs parce que les tribunaux croulent sous les procédures de (conducteurs?) fous à lier qui outrepassent les règles de bon sens et se comportent comme des sagouins... D'ailleurs, le jour où tu seras convoqué tu seras avec d'autres individus jugés pour infraction au code de la route... C'est un tir groupé en fait...
 
Voilà... Dors bien!

 
Hopopop ! 149 retenus ! C'est mieux.
Ensuite, petite mise à jour : "Sera qualifié de délit l'excès de vitesse supérieur à 50km/h quand il est établi en état de récidive. Dans le cas contraire, cela reste encore du domaine  des contraventions et donc relève du Tribunal de Police"
Merci, l'Ange Blanc.
Bonne nuit à toi aussi.