Hello !
 
Je vais voir une becane dans quelques jours, je demandes au vendeur si il a bien tous les papiers; certificat de cession de vehicule et certificat de non gage. Il me dit que le certificat de non gage ça se fait plus   j'en ai pas entendu parler. Vous pouvez m'eclairer ?  

Bien sur que si, c'est absolument d'actualité, et ils te le demandent lors de l'établissement de la nouvelle carte grise en prefecture. Tu peux ceci dit le faire à la place de ton vendeur avec comme info nécessaire Immat, le numéro de série du véhicule , date de première mise en circulation, le nom, prenom exact du propriétaire..
Voilà le lien : http://www.interieur.gouv.fr/secti [...] rticuliers

 
Ok merci, ça confirme ma pensée.

Ceci dit mon vendeur n'était pas non plus au courant et pensait que ça n'était plus d'actualité. Il m'a filé toutes les infos par tel, je l'ai imprimé via le lien que je t'ai fourni, sinon au pire tu as des bornes en prefecture si tu veux pas te prendre la tête à l'éditer via le net.

Bon, je penses que ça va pas etre simple    
 
C'est une becane de piste. Le mec a la carte grise mais au nom de l'ancien proprio car il n'avais pas l'intention de rouler sur route. Il m'a filé toute les infos mais impossible d'obtenir le certificat, il me met rejeté   Il l'a acheté d'occasion chez un concessionnaire et me certifie qu'elle peut pas etre gagé. Donc a votre avis, est ce que c'est le fait qu'il ai pas fait refait la carte grise mais que la moto a changé de proprio, qui fait que ça bloque ?    
 
De toute façon, ce qui est clair, c'est que je n'achterais pas une becane sans ce certificat.

Si tu as une galère avec la meule tu ne pourras jamais te retourner contre ton acheteur car officiellement il n'aura jamais été propriétaire de la meule, de plus ça t'oblige a présenter un faux à la préfecture avec le papier de cession au nom du proprio d'avant avec une signature forcément falsifiée de l'actuel proprio, enfin le certificat de non gage est absolument nécessaire cela permet de voir entre autre si le mec n'a pas une ardoise de n PV d'excès de vitesse non acquitté par le proprio, donc tu ne pourras pas établir a mon avis ta carte grise si tu n'as pas ce document.
Fais bien gaffe, au nom prénom lors de l'édition du certificat, il doit reprendre le nom et prenom tel que notifié sur la carte grise  

Bon, alors la personne m'a rappelé. Il est en deplacement, donc il avait pas le net. Il a demandé a sa femme (qui a le net de le faire) et il me dit que ça marche    
 
Donc vous me dites que; si je me presente avec le certificat de cession de vehicule a mon nom et celui du vendeur, du certificat de non gage et de la carte grise du premier proprio, je pourrais pas refaire la carte grise a mon nom ?  
 
Vu qu'il a fait le certificat de cession lors de l'achat, il est forcement proprio de la moto non ?

Houlà    
Si tu peux,va voir ailleurs    D'une,tu n'a pas de garantie sur la bécane,de deux les papiers ne sont pas en règles...

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Monté rigide
Il est urgent d'attendre...

Je t'en fais un quand tu veux de certificat de vente    Une carte grise par contre c'est plus chaud  

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Monté rigide
Il est urgent d'attendre...

 
Justement non, la CG ainsi que le papier de cession doivent être au même non c'est logique, donc ça revient de la part de ton vendeur de faire un faux, de faire comme si il établissait le papier de cession non pas en son nom mais au nom de l'ancien proprio...
Donc soit ton vendeur fait établir la CG à son nom en préfecture avant de te la vendre soit tu prends le risque évoqué, à savoir, pb de recours envers ton acheteur en cas de grosse galère, car aux yeux de la loi, il n'aura jamais été proprio de la meule.

Parce que je me disais, que le premier proprio a du envoyer le certificat de vente a la pref, donc a moins que ça serve a rien, logiquement la pref sait que la moto a changé de proprio. Vous comprenez mon raisonnement ?
 
De toute façon il est hors de question qu'il fasse un faut. Je vais allé la voir (pas trop loin de chez moi) si elle me plai je prendrais toutes les info necessaire et j'irais directement demander a la pref ce qu'ils en pensent. J'ai le temps et je suis pas pressé. Surtout que dans le pire des cas je sais meme pas si je peux rouler sur piste avec une moto qui a une carte grise qui n'est pas a mon nom et encore mois faire de la compete.
 
Merci pour vos réponses, ça m'aura sans doute évité bien des emmerdes !!

Oui je comprends ton raisonnnement    
Mais le fait d'envoyer le papelard à la pref,permet de dédouaner le vendeur en cas de soucis, de mettre à jours les fichiers (FDO toussa)
 
Une moto pas "nette" c'est une source potentielle d'emmerde,va pas te faire chier avec çà    

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Monté rigide
Il est urgent d'attendre...

Absolument, c'est la raison pour laquelle même si tu te pointes avec la GC + papier de cession avec l'ancien nom de proprio, si le premier proprio a renvoyé son double a la prefecture, la pref détectera de suite l'embrouille.
Il peut y avoir plusieurs raisons au fait que ton vendeur veuille te la vendre tel quel, soit c'est une arnaque, soit il veut pas payer les frais d'une CG.
Dans les 2 cas ça craint, c'est quoi la meule , c'est une occase dure à trouver ?

Ba a mon avis le mec voulais pas refaire une carte grise parce qu'il voulais faire que de la piste. Si la pref me dit qu'il doit refaire la carte a son nom pour la vendre va ça ne tiendra qu'a lui si il veut vraiment la vendre.
C'est une "bonne affaire" comme y en a régulierement si t'es patient.
R6 2001 4000 € 18 000km équipé piste a déb et roue pluie (au meme couleur) et poly en suplément
J'ai des potes qui ont trouvé meme mieux sans que ça soit une arnaque, c'est pour ça que je pense que le mec est honete.

tu peux toujours te renseigner à la gendarmerie du coin savoir à quelle nom est enregistrée la meule. peut être que le premier proprio n'a pas renvoyé son volet à la pref.

Je trouve que c'est prendre bcp de risques pour une occase que tu retrouvera si tu es un peu patient... Si jamais tu ne peux pas faire la CG tu fais quoi?

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Quand la fourche passe, tout passe...
Sudiste Hornetiste!  
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Bon c'est reglé, si je l'as prend il va refaire la carte a son nom dabord.

Bon ben c'est toujours çà de fait    Tant qu'il sera à la Pref',il pourra te sortir un certificat de non gage  

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Monté rigide
Il est urgent d'attendre...

 
Pour le certificat de non gage, j'ai ressayé le lendemain, avec les memes infos (j'ai juste cliqué sur les saisies que j'avais faite la veille) et ça a marché   Au moins si il fait la sienne a son nom je serais sur que ça pausera pas de probleme que je la fasse au miens.