Il y a 2 semaines j'ai eu un accident de moto dont je n'étais pas responsable.
 
CONTEXTE
 
Alors que je remontais une file de voiture sur une départementale avec une belle ligne blanche, au moment où je me suis rabattue sur la droite de ma file , une voiture sur le bas côté (toujours de ma file) a décidé de faire demi tour. Je l'ai percuté alors qu'elle était perpendiculaire à la voie (sur ma file de droite), au niveau de sa roue arrière je crois.
 
 
PORTER PLAINTE OU PAS TELLE EST LA QUESTION
 
J'avais décidé de ne pas porter plainte, mais quelques personnes de mon entourage, me conseille de me raviser et de le faire afin de ne pas être perdante dans mes remboursements.
 
 
SOLIDARITE DE CAISSEUX OU TOUS CONTRE LES MOTARDS
 
En appelant la police ce matin, elle m'a informé qu'au delà des 2 parties concernées, elle écoutait 2 témoins, dont le 1er avait été entendu récemment et il a témoigné (cet enfoiré) qu'au moment de l'accident je doublais les voiture en grillant moi-même la ligne blanche, que j'étais sur la voie de gauche et que de toute facon je n'aurai pas pu éviter la voiture donc que je suis aussi fautive. Alots que c'est faux. J'étais sur ma file quand la voiture a fait demi tour!
 
La police m'annonce qu'elle attend de voir si le 2e témoin (un caisseux encore) pour voir si les dires se corroborent.
 
QUESTIONS
 
 
-Le point d'inpact étant à droite de la voiture (perpendiculaire à la route), si je m'étais trouvée encore à gauche comme le dit ce témoin, le point d'impact n'aurait pas été le même, non?. Est-ce que ce n'est pas à prendre en compte par la police?
 
- Est ce que ce que j'ai fait avant peut jouer contre moi, même si au moment de l'impact j'étais bien sur ma file?
 
- Y a t il un moyen de me défendre de ca? Etant donné que reellement au moment de l'impact j'étais revenu sur ma file. Parce qu'avec ces témoignages je risque de n'être pas remboursé!
 
- Est-ce que du coup je dois porter plainte? Est ce que ca ne va pas empirer la situation?
 
 
Tout autre avis constructif ou conseil sera bien venu.
 
 
Merci à tous de votre participation à ce post.
 
 
 

Je tiens à préciser que même si j'ai effectivement mordu la ligne blanche c'était avant l'accident, et qu'au moment ou elle a fait demi tour, je venais juste de me remettre sur ma voie. le point d'impact est d'ailleurs sur le coté droit de sa voiture (normalement) je n'ai pas vu de rapport...Est possible de se le faire confirmer? Par qui?

Tu pourrais pas faire un joli dessin ? J'ai mal à la tronche et j'ai pas envie de réfléchir  

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Monté rigide
Il est urgent d'attendre...

Sauf erreur de ma part, remboursée, tu le seras par ton assurance si tu as pris une assurance dommage collision, si tu es au tiers effectivement, tu devrais l'être à hauteur du pourcentage de torts pris par la partie adverse (car remboursée par l'assurance adverse qui ne prend pas en considération ton contrat à toi).    
 
En outre d'après ce dont m'a informé mon assureur puisque j'ai eu sensiblement le même cas récemment, tu peux te retrouver à prendre du tort même si tu étais sur la file de droite, car bien que ca ne soit pas interdit par le code, la remontée de file peut être opposée par l'assureur adverse, considérant que du fait que cette manoeuvre n'est possible qu'en 2 roues, tu es partiellement responsable de par le fait que tu ES en 2 roues. C'est absolument dégueulasse mais d'après lui, ca arrive... Je lui ai répondu qu'alors quand il y a un accident entre 2 voitures et vu que ca ne serait pas arrivé à pied, on peut toujours demander 50%, il n'a pas su me répondre    
 
Là je vais peut etre m'avancer un peu mais quel est l'intéret de porter plainte dans ce cas? Il ne devrait pas y avoir de poursuite du fait qu'il n'y pas eu d'infraction relevée par un agent, et quand bien même il y en aurait une, ca ne t'aiderai en rien vis à vis de ton assurance... Au mieux tu serais tenue informée de l'évolution de la procédure de justice, ce dont a priori tu te fous royalement... (Messieurs les juristes, j'ai bon là?)

J'ai pas capté grand chose non plus
 
Y a combien de voie dans ton sens de circulation ?
 
1? 2?
 
Le gars qui fait demi-tour, il était à l'arrêt sur le bas-côté avant de se lancer dans sa manoeuvre ?
 
Quand il fait demi-tour, il coupe une ligne blanche ?
 
 
 
Toujours est-il que la remontée de file ne plaide pas en ta faveur
 
Peut on arguer d'un cas de défaut de maîtrise de ta part ?
 
Après ça existe un truc "manoeuvre dangereuse" ???
 
 Ca sent moyen bon ton truc quand même ...

moi, on m'a toujours dit ca: quand tu fais un demi-tous ou une marche arriere, et qu'un accident t'arrive sans que tu est la sensation d'etre fautif, tu est responsable de cet accident (ce qui ne plaide pas en la faveur de l'automobiliste)
ce qui ne plaide pas en ta faveur, c'est que l'automobiliste peut dire qu'elle ne t'as pas vu lors de son controle de direction, car tu etais entrain de remonter une file, malgre le fait que tu te soit rabattu, car un demi-tour en voiture prend du temps
apres, en tant que motard, on m'a toujours dit qu'une remonter de file etait "tolerer"
bref, ton histoire sens le 50/50 si y'a pas de constat en ta faveur

C'est "toléré", ce qui veut bien dire que si t'as une couille dans cette situation, tu es quand même en infraction
 
Toléré ne veut pas dire légal, surtout avec des témoins qui t'enfoncent

Message édité par kekenicov le 24-09-2008 à 13:45:17
 
Y a combien de voie dans ton sens de circulation ?  
 
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*****Une départementale à 2 voies.
 
 
Le gars qui fait demi-tour, il était à l'arrêt sur le bas-côté avant de se lancer dans sa manoeuvre ?  
 
*****Oui il est à l'arret.
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Quand il fait demi-tour, il coupe une ligne blanche ?  
 
*****oui, il coupe la ligne blanche. Il a d'ailleurs été verbalisé pour cette infraction lorsqu'on m'a ramassée sur la chaussée.
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Toujours est-il que la remontée de file ne plaide pas en ta faveur  
 
Peut on arguer d'un cas de défaut de maîtrise de ta part ?  
 
***** ce n'est pas une question de maitrise, mais le fait que le témoin dise que comme je doublais ma file en ayant grillé la ligne blanche, je ne pouvais pas bien me replacer pour  éviter le véhicule. ce qui est faux, car elle a décidé d'entamer le demi tour au moment meme où j'arrivais, et elle m'a coupé la voie entière. L'impact c'est au plus à droite de sa voiture.
 
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Pour ce qui est de la plainte, il s'agit de pouvoir demander des dommages et intérets par rapport à mes dommages corporels, vu que comment s'est parti il semble qu'on veuille me faire porter la faute qu'une aveugle avec un QI de 2 (puisqu'elle a décidé de faire demi tour au moment d'une ligne blanche car son GPS lui avait dit!) ne sache pas qu'on ne fait pas demi tour quand et où on veut....
 
 
 
 

Porter plainte au pénal ne sert à rien à part être tenu informer des suites pénales à l'encontre du responsable. Si une procédure judiciaire d'indemnisation est envisagée, c'est le civil qu'il faut saisir et pour ce faire, il faut se constituer partie civile. Il n'est pas nécessaire de porter plainte pour se constituer partie civile.  
 
Le pénal à pour but de punir le responsable en lui infligeant une sanction, le civil de réparer le dommage et rien que le dommage. Une plainte, une plainte avec constitution de partie civile ou une constitution de partie civile seul ne sont pas 3 démarches identiques.  
 
Si les dégâts corporels sont faibles, il vaut peut être mieux attendre la position de l'assureur avant d'entamer une démarche au civil.  
 
 

Je ne voulais pas porter plainte au départ, même si je trouvais que 90e et 3 points sur son permis en moins c'était peu. Mais depuis que je sais qu'un témoin 'en voiture' a témoigné en ma défaveur et que je vais peut etre prendre la moitié des tords a cause de son témoignage qui dit que c'est le fait que je doublais les voitures avant qu'elle fasse demi tour qui ne m'a pas permis de l'éviter, je me dis que c'est franchement injuste.
J'étais sur ma voie quand elle m'a percuté. C'est elle qui décide de faire demi tour, elle coupe ma voie, m'empeche de continuer ma route, grille une ligne blanche, et c'est moi qu'on incrimine pour avoir remonter ma file de voiture avant d'avoir rejoind ma file et d'avoir été percuté...
 
 
La police m'a demandé si je portais plainte..elle n'a pas spécifié civil ou pénal.

POur mes dégats corporels :  
 
- entorse poignet et doigts, gauche
- bassin coté gauche peu mobile
- épanchement genou gauche
- multiples contusions et echymozes  
- Brulures superficielles au niveau des reins
- Cheville gauche douloureuse.
 
Bilan médical provisoire.

 
A mon sens il ne faut pas confondre l'aspect "assurance" et l'aspect "police"... Le fait que tu dépose plainte ou pas ne changera absolument rien à la répartition des torts, qui est du ressort des assurances. Que tu aies déposé plainte ou non, celà n'y changera rien...
 
Par contre je suppose qu'un constat amiable a été effectué? Si c'est le cas je suppose que la case "circulait sur une voie réservée à la circulation en sens inverse" n'est pas cochée?

 
Une plainte, c'est toujours au pénal.... c'est d'ailleurs pour cela que l'on différencie la plainte de la constitution de partie civile. Réciproquement, l'un est pour le pénal et l'autre pour le civil.  
 
Si il y a eu procès verbal rédigé par des forces de l'ordre, de toute façon, l'affaire ira entre les mains du procureur qui décidera de poursuivre ou non. Et dans ce cas, qu'il y ait plainte ou non, la sanction relèvera de toute façon du pouvoir du juge.
 
S'il n'y a pas eu procès verbal de dressé, alors la plainte peut déclencher la procédure judiciaire pénal qui tend à infliger une sanction. Mais il n'est pas dit que le procureur décidera de poursuivre.  
 

 
Il n'y a pas mort d'homme, une procédure judiciaire civil pour un préjudice aussi faible est assimilable à tuer une mouche avec un tank. La machine judiciaire est un peu lourde et lente (et surtout devrait être utilisé pour des cas plus graves afin de ne pas encombrer le système) pour ce type de préjudice qui débouchera sur une indemnisation allant de quelques centaines d'euro s'il n'y a pas séquelles et soins à un peu plus s'il y a ITT, soins et séquelles.
 
La procédure judiciaire est donc fortement déconseillé.

Ce qui me chagrine dans tout ça, c'est qu'au moment de l'accident, tu n'étais plus en train de remonter la file de voiture, non?? N'est ce pas là l'essentiel...J'veux dire, 5 minutes avant, tu pouvais burner ou taper un wheeling à 180, ce qui compte, c'est ta position sur la chaussée au moment où l'aveugle a commencé sa manoeuvre, n'est-il pas??  

C'est tout à fait ca pervers!!!
 
pour le constat, je suppose que la police en a fait un non? moi j'étais allongée sur la route, immobilisée par la douleur dans l'attente que les pompiers viennent m'emmener à l'hopital. donc je n'ai rien fait. La police était là en revanche.
 
 
Je retourne lundi à la police. je n'avais pas signaler ce que je faisais avant, étant donné que pour moi a partir du moment ou la voiture effectue sa  manoeuvre quand je suis dans ma file, elle etait a 100% en tord. comme apparemment c'est pas le cas, je vais allez le préciser.
 
si vous avez d'autres conseils d'ici lundi ou des questions que je peux poser a la police n'hésitez pas.
 
Merci beaucoup à tous de vos réponses en tout cas!

Accident corporel,pas de constat amiable,la procédure est effectuée par la Police    
Alors eux,n'étant pas témoins des faits (logique vu qu'ils arrivent après) constatent les éléments sur place....Position de la victime,des véhicules toussa....Audition des deux parties,et des éventuels témoins...
Rédaction d'un tryptique (un volet pour toi,un volet pour l'autre partie,un volet pour eux) que tu dois aller chercher au commissariat et remmettre à ton assurance.

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Monté rigide
Il est urgent d'attendre...