bonjour,
 
j'ai lu quelques échanges sur le forum et je me dis que peut-être certains d'entre vous pourront me renseigner ?
Mon petit frère aurait du avoir 30 ans l'année dernière mais une voiture lui a coupé la route dans une intersection. Il ne s'est pas relevé.
Aujourd'hui, après des mois de procédures, je désespère des assurances qui ne font qu'ajouter à la douleur de mes parents, de nos proches et à la mienne.
Le conducteur de la voiture a été reconnu en tort puisqu'il a coupé la route, manifestement au dernier moment, et qu'il était de plus sous l'emprise de stupéfiant.  
Au tribunal, le conducteur a été entendu pour son infraction au code de la route, assisté d'un avocat et un autre avocat mandaté par son assurance a défendu la partie civile.  
L'assurance adverse a demandé une expertise pour déterminer la vitesse de mon frére. Pour nous et pour les services de police qui sont intervenus, il ne faisait aucun doute qu'il ne roulait pas vite donc nous avons accepté cette expertise.
 
Après le passage au tribunal, l'avocat mandaté par notre assurance nous a transmis des éléments qu'il avait omis de nous remettre avant.  L'assurance adverse demandait à ce que notre indemnisation soit diminuée car selon leur termes, notre préjudice moral était moindre car mon frère n'habitait chez mes parents qu'à titre provisoire ( il avait rendu son logement en location quelques mois avant) et moi, je n'habitait plus non plus avec eux (j'ai 35 ans!).  
Je ne connais pas bien les barêmes ni les modes de calcul pour évaluer la peine que l'on ressent lorsque l'une des personnes les plus chère dans sa vie nous quitte mais je pense qu'ils devraient sérieusement se pencher sur le chiffrage du préjudice moral qu'eux mêmes infligent aux proches en osant avancer des choses pareilles. Il ne s'agit pas d'argent la dedans, je m'en fout royalement de toucher quelque chose, ça ne me rendra jamais mon frère.  
Mais, nous n'avons pu rien dire par rapport à cela puisque l'audience était passée. Il m'a fallu plusieures semaines pour accuser le coup et me dire que leur "jugement" sur le fait que je n'habitait pas à coté n'avait aucun sens;
 
Un expert a été mandaté par le tribunal pour déterminer la vitesse de mon frère, nous avons été convoqué pour assister à l'expertise, nous rendre au garage, ainsi que le conducteur de la voiture, constater les dégats sur la voiture, qui avait la portière arrière droite enfoncée d'environ 7 CM et rayée sur la longueur à partir de l'aile AV droite en bas. La moto n'était plus visible car elle avait été mise en épave.  D'après des photos parues dans le journal elle ne nous avait pas parue si abîmée pourtant. L'expert mandaté par notre assurance a déclaré lui qu'elle était détruite (????). Après l'accident, mes parents et moi n'avions pas eu le courage d'aller voir la moto ...  
Nous nous sommes ensuite "transportés" sur les lieux de l'accident pour constater les marques au sol . J'ai oublié de dire qu'il y avait un expert mandaté par le tribunal, un expert pour l'assurance adverse et un expert mandaté par notre assurance, naivement moi je pensais qu'un expertise se faisait sur des éléments objectifs et qu'il n'y avait pas lieu de tergiverser.
Sur place, l'expert a paru dire qu'effectivement il n'y avait pas de vitesse que la voiture n'aurait pas du couper la route a cet endroit à la corde etc...  
Nous avons reçu son rapport il y a quelques jours, il dit que mon frère roulait à 80 kmh au lieu de 50 , nous avons 10 jours pour faire connaître "nos observations éventuelles".
Pour ses calculs il s'est basé sur la seule déclaration du conducteur qui dit avoir vu la moto se lever environ à 20 m avant le choc (alors qu'il ne l'avait pas vu avant de tourner et que la visibilité est bonne sur plus de 150 m). Il détermine à partir de là une distance de freinage, or aucune trace de freinage au sol n'a été relevée.
Mon frère n'était pas un fou de vitesse il était prudent. Il avait changé de moto en se disant que celle ci était plus sure car elle avait un freinage ABS.  
Je ne comprend pas. Une moto doté d'un ABS, c'était une suzuki GSXR 750, peut elle vraiment se lever en cas de freinage d'urgence et sans laisser de trace??? Les pneus était neufs, la moto avait deux mois...
L'assurance adverse veut un partage des torts à 50/50 pour limiter encore les indemnisations c'est pour cela qu'elle a réclamé l'expertise.  
Je refuse que mon frère soit déclaré responsable alors qu'il a été fauché purement et simplement, je peux comprendre une erreur du conducteur qui ne l'a pas vu, malheureusement personne n'est à l'abri de faire une connerie au volant mais je ne supporte pas que la mémoire de mon frère soit salie par des assureurs qui veulent seulement économiser quelques euros.
L'avocat qui nous représente est mandaté par notre assurance mais les assurances font appel tantot à l'un tantot à l'autre si bien qu'ils travaillent en fait pour plusieurs assurances et plus ça va et plus je perd confiance.    
Mon frère était une personne formidable, il avait la vie devant lui, nous avions plein de moments de bohneur de complicité à vivre encore mais aujourd'hui seul le vide sa présence est là, avec son souvenir heureusement qui nous réconforte quand même car il donnait toujours du positif autour de lui.  
Ces soucis de procédures n'arrêtent de venir nous piquer au vif dans notre souffrance et je ressent maintenant une colère pas possible à l'égard de ses assurances qui sont censées "assurer" en cas de problèmes et qui n'ont l'air en fait de n'avoir aucun respect pour les personnes, seuls les chiffres comptent et peut importe les conséquences humaines que cela peut provoquer; je ne parle pas des personnes que l'on peut avoir au téléphone qui sont en général aimables mais des manières de procéder qui sont un véritable scandale.
 
A l'heure qu'il est nous nous demandons si nous devons faire appel à un expert et à un avocat indépendants pour nous représenter si cette expertise est maintenue.
J'ai lu sur le forum les coordonnées de solidarité motards accidentés, je pense que je vais les contacter, avez vous d'autres coordonnées pour être conseillée sur les démarches possibles?
Est ce que ce témoignage par rapport à la moto qui se serait levée en freinage d'urgence, sans trace, vous semble crédible?
 
 
 
 
 
 

 
Bonsoir,
 
Tout d'abord, je vous présente toutes mes condoléances.  
 

 
La partie civile, sauf erreur de ma part, c'est en principe vous. Corrigez-moi si je me trompe.
 
Si l'accident à eu lieu après février 2007, l'assureur n'avait aucun droit de vous imposer un avocat. Vous aviez le choix de celui-ci et l'assureur ne pouvait proposer un nom que si la demande avait été faite par vos soins par écrit.  
 

 
 
La partie adverse ne peut préjuger de ce qu'il se produira dans le futur sans preuve. Si votre frère habitait chez vos parents au moment des faits, l'assurance adverse devra prouver ce qu'il avance. Mais quoiqu'il en soit, il faut garder à l'esprit que la décision des juges du fond est souveraine et que partant de là, ils sont seuls habiliter à apprécier ce type de revendications.
 
Ne vous laissez pas faire.
 

 
Il faut les reins solides pour affronter ce type de procédure.
 

 
Je suppose que vous parlez de l'expert mandaté par le magistrat chargé du dossier.
 

 
Si le rapport est celui de l'expertise judiciaire, faites connaitre vos observations en soulignant qu'il n'y ni trace de freinage, que le choc sur la voiture est latérale et qu'il n'y a pas lieu d'accorder beaucoup de valeur au témoignage du conducteur responsable.  
 
A la limite, faites faire une expertise de votre coté afin d'obtenir des conclusions divergentes et vous les verserez au dossier comme contestation du rapport.  
 
Une fois de plus, seuls les juges ont un pouvoir souverain de décision et apprécieront les éléments à leurs juste mesure.  
 

 
L'appréciation de la distance relevé par le conducteur responsable est subjective. Soulignez le dans vos constations et faites remarquer qu'il est impossible pour un être humain de pouvoir observer une distance objective sans outils de mesures. Que dès lors l'appréciation de la vitesse relevé par l'expert est une notion tout aussi subjective.  
 

 
Il est possible qu'une moto se lève au freinage, mais il n'y a pas besoin d'être à 80km/h pour ça, un freinage appuyé suffit.
 

 
Ce sont les réactions typiques de toutes les assurances dans ce type de situation. Gardez à l'esprit que si même la décision vous était défavorable, vous avez encore plusieurs voies de recours (appel, pourvoi en cassation, assemblée plénière). A ce stade-ci, rien n'est fait et il ne faut surtout pas prendre toutes les réactions des assurances comme une attaque personnelle qui déboucheraient sur une issue inéluctable.  
 
C'est une épreuve de force entre deux parties, mais ce sont les juges qui sont seuls aptes à prendre les décisions en se basant sur le droit et non sur des supposition ou des éléments qui sont sans preuve.  
 

 
 
Vous avez le choix de prendre l'avocat que vous désirez, n'hésitez pas à en changer si ce dernier ne vous convient pas.  
 

 
Comme vous le dites, seuls les chiffres comptent et il ne s'agit pas d'une situation de deuil pour l'assurance adverse mais d'une partie d'échec dont les pions sont les éléments du droit. C'est à celui qui maitrise le mieux ces éléments qui mettra le plus de chance de son coté. Pour l'instant la partie adverse se débat avec une affaire qui pour eux est très mal engagé. Leurs revendications ne peuvent donc avoir d'autre but que de limiter leurs indemnisations. Faut-il encore que celles-ci aient un temps soit peu de crédibilité aux yeux d'un juge.
 

 
Oui, dans ce genre d'affaire, il le faut.
 

 
Ce n'est pas d'une association de ce type dont vous avez besoin mais d'un véritable avocat spécialisé en droit pénal et au fait des problèmes liés aux procédures des accidents de la route. Une association ne sera pas apte à plaider, elle n'en a pas le pouvoir et leur confier un dossier signifie engager des frais quasi identique à ceux d'un avocat (ce qui ferait double emploi puisque l'avocat à ce stade est indispensable).
 

Bonjour Celibe.
 
Je t'ai envoye un MP (messages prives, la petite icone rouge au-dessus du titre de ton sujet).

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"Du muss Gas geben !"

merci crapahut pour tes conseils,
l'avocat ne nous a pas été imposé, nous étions d'accord pour prendre celui proposé par l'assurance, cela nous a paru le plus simple, après l'accident à vrai dire on ne s'est pas posé trop la question;les parties civiles, effectivement, c'est la famille;en fait le jour du tribunal, ont été traités l'aspect pénal( je crois que  c'est comme ça que ça s'appelle) c'est à dire le fait que le conducteur était en infraction au code de la route et l'aspect civil qui concerne lui les assurances et indemnités.
je trouve ta remarque sur la subjectivité dans l'évaluation des distances hyperpertinente merci;

Je ne comprend pas qu'ils accordent un quelconque crédit aux informations données par le conducteur responsable, preuve étant faite que celui-ci était sous l'emprise de stupéfiants au moment de l'accident et que par conséquent, ses capacités de jugement (et donc d'appréciation des distances et de la vitesse) étaient fortement amoindries...
 
Faut qu'on m'éclaire mais j'ai l'impression que, sous couvert d'une guéguerre entre assureurs, on essaie de trouver des excuses à un drogué...

 
Ah toi non plus tu comprends pas moi je comprend pas que se soit qu'une histoire de sous et d'indemnisation. Je croyais qu'en cas d'homicide, il y avait des sanctions pénales surtout accident de la route avec un conducteur "sous l'emprise de stupéfiants". Crapa t'as pas une petite idée là dessus par hasard ?

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Blonde Team™ - Co-Présidente pour raisons évidentes
Appelez-moi boulette  
mauvais au pieu, boulet au mieux@

Bah il s'agit avant tout d'un accident et donc, comme à chaque fois, les assurances essaient de trouver les responsabilités qu'ils peuvent aux différentes parties (roulaient trop vite, se faisait sucer en conduisant etc...)
 
Mais bon, il me semblait qu'en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants, l'assureur de la partie responsable (eet non responsable même) se retourne contre l'assuré...j'ai peut-être rêvé ou alors je suis resté au pays des bisounours où, logiqument, on punit le coupable et on dédommage la victime...

 
Tu as raison, mais l'affaire n'a pas encore été jugée à ce niveau là. S'il y a une expertise faite par un "expert automobile" qui a été mandaté par un magistrat, c'est que l'on est toujours au stade de l'instruction.  
 
Il est évident que le chef d'accusation doit être homicide involontaire mais, étant donné que la sanction pénale n'est pas encore tombée, les victimes subissent les batailles entre parties car c'est à ce stade que les responsabilités pénales et civiles vont être fixées.  
 
Le civil et le pénal étant confondus, la suite de la procédure se basera sur ce que statuera le juge après réception des pièces. Donc la sanction tombera ensuite et après, la procédure d'indemnisation au civil pourra débuté en se basant sur les responsabilités décidées par le juge.
 
Mais ce sont des procédures qui peuvent prendre un temps considérable. Bon nombre de responsable ne sont condamnés que parfois un an, voir deux an après les faits.

 

 
C'est une circonstances pénales aggravantes mais civilement, il n'y a pas lieu de se retourner contre le souscripteur du contrat. D'ailleurs le code des assurances indique clairement que la déchéance de garantie pour usage d'alcool ou de stupéfiant est réputée non écrite.
 
EDIT: Et attention aussi, qu'à ce stade, aucun juge n'a accordé de crédit à ce que disait l'assurance adverse, c'est juste au pire un expert automobile qui prend quelque largesse avec la mission qui lui a été confiée.

C'est souvent le cas, vu qu'en cas d'accident mortel il n'y a personne pour contredire sa version

Les assurances ne s'occupent pas du penal mais des indemnisations (civil), et dans ce cas le civil est dependant de l'etablissement des responsabilite qui va etre fait au penal
 
Donc a ce stade, les assurances des uns et des autres cherchent a accumuler des elements de responsabilite pour influer sur le penal, qui lui determinera les indemnisations une fois les responsabilites etablies

Exactement

En France aussi tu es sûr ?
 
Si oui je ne savais pas

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"Du muss Gas geben !"

 
Oui... de toute façon, en parlant de code des assurances, je n'aurais pas su parler de la Belgique car il n'y a pas de code dédié. En Belgique on parle de loi sur le contrat d'assurance terrestre et des articles ad-hoc.  
 
Voilà l'article en question : "L'article L. 211-6 du Code des assurances réputant non écrite toute clause qui prévoit la déchéance de garantie de l'assuré en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise d'un état alcoolique."
 

Ok merci

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"Du muss Gas geben !"

Une chose aussi, la Gsxr 750 n'a pas d'abs...
 

en fait, le jour de l'audience au tribunal il y a eu le pénal et le civil en même temps. Le pénal a déjà rendu son jugement, le conducteur a eu une annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant un an et une condamnation à deux mois d'emprisonnement, ainsi qu'une obligation de soins (il avait déjà eu un rappel à la loi auparavant pour le cannabis).
L'assurance adverse, elle, a demandé l'expertise, c'est pour cela que ca prend plus de temps.  L'expertise ne vise qu'à déterminer la vitesse de la moto et non à préciser les circonstances de l'accident car la faute du conducteur était avérée (Il a coupé la route), et pour le pénal si j'ai bien compris, la vitesse de la moto ne changeait rien. En tout cas le conducteur de la voiture  et son avocat pour le pénal n'en ont rien dit. C 'est uniquement l'avocat pour le civil (assurance ) qui a demandé une expertise pour tenter un partage de responsabilité.

Cà été jugé dans le 93 ???   Belle justice
Sincères condoléances...

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Monté rigide
Il est urgent d'attendre...

 
Ah ok, les juges ont malgré tout déjà rendu la sanction.  
 
Sur le fond du problème, cela ne change rien au fait que les conclusions de l'expert automobile n'ont pas encore été accrédités par la justice et que rien n'est en votre "défaveur" pour l'instant au niveau civil.  
 
Insister sur les éléments déjà cité à savoir, la subjectivité de l'appréciation des distances de freinage faites pas une personne sous emprise de stupéfiant et les conclusions d'une expertise qui découlent de tels éléments. Secouez votre avocat pour qu'il intègre bien ces notions et qu'il plaide dans ce sens (parce que certains d'entre eux ne réalisent pas toujours l'importance que représente ce type de procès pour les victimes et ne sont pas assez convaincants ou n'utilisent pas les bons arguments).
 
Si la décision devait être en votre défaveur (ce dont je doute), renvoyez l'affaire devant une Cour d'appel. Il n'y aura rien d'autre à faire et soyez patiente.

toute mes sinceres condoleances a toi et ta famille

Toutes mes condoléances.
Il faut savoir que l'assurance adverse va se battre pour baisser l'indemnisation, c'est comme ça malheureusement, maintenant.
Tu dois te battre pour faire valoir vos droits et l'avocat de ton assurance doit se battre également.
Maintenant, c'est une procédure longue et douloureuse du point de vue moral, ne laisse pas tomber et accroches toi.