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 Sujet :

Besoin d'aide suite accident moto

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n°14743442
asdede   profil
Posté le 20-07-2008 à 22:41:48  answer
 
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Bonjour,
 
J'ai eu un accident en percutant un pieton à Paris. Je roulais à 40 kmh quand un pieton à déboulé en courant en dehors de tout passage pieton. J'ai voulu l'éviter, c'était trop tard, je l'ai percuté et me suis ensuite couché  sur le côté avec ma moto. Conséquence : Le pieton n'a rien, la moto a 2000 euros de frais et moi j'ai un coude cassé. Le pieton a declaré à la police qu'il suivait sa copine croyant qu'elle le faisait cocu et qu'il a traversé sans regarder et s'est fait percuté. 2 témoins ont déclarés que le piéton a traversé sans regarder en courant et que moi, je ne roulais pas vite et que l'accident était inévitable vu le comportement du piéton. Moi j'ai déclaré que lepiéton s'est jeté sous mes roues en traversant sans regarder.
Il y a eu un rapport de police avec toutes ces déclarations, test d'alcolémie négatif.
J'envoie tout cela à l'assurance AMV et ils me repondent qu'au vu du rapport de police, la décision ne peut pas être prise pour mon indemnisation et qu'ils doivent discuter avec la partie adverse pour une indemnisation patielle.
Je suis un peu desemparé de cette réponse car pour moi, le piéton a traversé sans regarder et en courant et c'est aussi l'avis des 2 temoins et même du piéton.  
 
Ma question est : que puis-je faire pour arriver a etre indemniser correctement suite à tout cela ? Y a-t-il encore une chance ?
 
Si vous voulez plus de précisions, n'hésitez pas à m'en demander.
 
Merci d'avance pour vos réponses.
 
David.

n°14743443
lomig   profil
Ange entre parenthèses...
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Posté le 20-07-2008 à 22:57:45  answer
 

C'était quand le carton ??? Ton assurance a déjà la procédure faite par la Police ou juste le document que tu leur a fournis ???  [:wisi:7]  
 
Deux témoins c'est bon çà, le reste, des membres calés vont certainement bien te répondre  :D


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n°14743445
asdede   profil
Posté le 20-07-2008 à 23:05:05  answer
 

L'accident a eu lieu fin mars et oui l'assurance a déja le rapport de police qui indique exactement ce que je viens d'écrire. Mais l'assurance juge qu'a la vue de ce rapport elle ne peut pas prendre de décision de suite. Pour moi cela meparait évident même si mon avis n'est pas tres objectif. J'aimerais donc avoir l'avis d'autres personnes calées aux niceaux assurances.
Merci.

mood
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Posté le 20-07-2008 à 23:05:05  profilanswer
 

n°14743446
lulu_a_mot​o   profil
Pilote raisonné
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Posté le 20-07-2008 à 23:06:27  answer
 

Le code de la route nous dit qu'un piéton sur un passage clouté est prioritaire.
 
Mais il doit s'être assuré de pouvoir traverser en sécurité :

Citation :

Le Code de la route, réécrit en 2001, a renforcé les droits des piétons.
 
    * Les véhicules doivent céder le passage aux piétons dès l'instant où ceux-ci sont régulièrement engagés sur un passage piétons (article R 415-11)[1]. Cela dit, un piéton "régulièrement engagé" doit avoir évalué la visibilité ainsi que la distance et la vitesse des véhicules (article R 412-37)[2].. Il ne dispose pas d'une priorité absolue comme dans une aire piétonne.
    * Le conducteur qui refuse la priorité au piéton engagé encourt une contravention de 4e classe, impliquant une amende de 135 euros, la perte de 4 points et une peine complémentaire pouvant aller jusqu'à trois ans de suspension de permis.


 

Citation :

Les piétons ne doivent traverser la chaussée qu’après s’être assurés qu’ils pouvaient le faire en fonction de la visibilité, de la distance et de la vitesse des véhicules ainsi que de la couleur des feux de signalisation. Le feu rouge pour les piétons interdit toute traversée.


 
Les témoins appuient ta version, c'est bon pour toi.
 
La durée de rétablissement pour ta fracture au coude est estimée à combien de temps ?
 
Tiens nous au courant !
 
 
sources : http://fr.wikipedia.org/wiki/Passage_pi%C3%A9ton
             http://www.easydroit.fr/code-de-la [...] ietons.htm


Message édité par lulu_a_moto le 20-07-2008 à 23:07:39

---------------
J'aime ce moment la. On est là, tous ensemble. Les motos sur béquille, les regards qui se croisent.
C'est toujours les mêmes gestes. D'abord on démarre. Toujours.
Puis on enfile le casque.
Mécanique : http://www.forum-auto.com/moto/section25/sujet38024
n°14743448
asdede   profil
Posté le 20-07-2008 à 23:14:21  answer
 

Environ 6 mois pour le coude pour recupérer à 100 %
Pour lecode de la route, je sais qu'un piéton est prioritaire sur un passage piéton, mais dans le cas présent, il était en dehors de tout passage piéton. Le premier se trouvait à environ 40 m.
Merci.

n°14743449
lomig   profil
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Posté le 20-07-2008 à 23:16:15  answer
 

Ce qui est bon pour lui,c'est que son piéton cocu,a traversé en dehors des clous  ;)  
Mais je ne sais plus dans quel topic j'avais lu qu'il y avait une histoire de distance ou je ne sais quoi avec un passage piéton qui "protège" un gus qui traverse en dehors :voyons:
 
Une chose est sûre,les piétons n'ont pas tous les droits  ;)


---------------
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mood
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Posté le 20-07-2008 à 23:16:15  profilanswer
 

n°14743450
lomig   profil
Ange entre parenthèses...
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Posté le 20-07-2008 à 23:19:21  answer
 

Juste comme çà pour info perso....Tu as eu combien de temps d'arrêt de travail ???  [:wisi:7]  
Tu dis 6 mois pour récupérer à 100% mais tu avais repris le taf non ???


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n°14743451
lulu_a_mot​o   profil
Pilote raisonné
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Posté le 20-07-2008 à 23:23:34  answer
 

Citation :

L´existence de passages prévus à l´intention des piétons n´est pas une obligation, mais lorsqu´ils existent à moins de 50 mètres, les piétons sont tenus de les utiliser en vertu de l´article R412-37 du code de la route.


 
Dans ton dossier, je te conseille d'y imprimer les textes de loi sus-cités.
 
Pour moi, ton accident est une collision. Si tu es assuré en cas de collision, alors cette clause les oblige à te dédommager.
 
Les autres, voyez vous un moyen pour l'assurance de refuser le remboursement ?
 
Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Passage_pi%C3%A9ton


Message édité par lulu_a_moto le 20-07-2008 à 23:24:56

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J'aime ce moment la. On est là, tous ensemble. Les motos sur béquille, les regards qui se croisent.
C'est toujours les mêmes gestes. D'abord on démarre. Toujours.
Puis on enfile le casque.
Mécanique : http://www.forum-auto.com/moto/section25/sujet38024
n°14743452
asdede   profil
Posté le 20-07-2008 à 23:24:06  answer
 

J'ai refusé l'arret de travail car je ne pouvais pas me le permettre.
Je travaille en tant qu'intermittents du spectacle et j'avais un contrat de 4 mois sur un gros film qu'on ne peut pas refuser. Mon boss a été comprehensif et m'a autorisé a travailler bien que diminué avec ce bras immobilisé.
J'ai commencé la kiné 1 mois après l'accident et mon bras aujourd'hui est utilisable à 80%. Il y a pleins de mouvements qui me font mal mais c'est pas non plus insupportable.

n°14743453
asdede   profil
Posté le 20-07-2008 à 23:27:15  answer
 

Je ne sais pas si je suis assurer pour collision.
Je suis assuré au tiers pour la moto, mais je vais regarder si cela comprend la collision.  
Merci pour ta réponse.

n°14743454
lulu_a_mot​o   profil
Pilote raisonné
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Posté le 20-07-2008 à 23:28:32  answer
 

Citation :

Qu'est-ce que l'assurance "au tiers" et l'assurance "tous risques" ?
Tout conducteur doit au minimum être assuré pour les dommages corporels et matériels causés aux tiers par le vehicule assuré (art. L 211-1 et L 211-5 du Code des assurances). Cette assurance minimum obligatoire est appelée assurance "au tiers" ou assurance de responsabilité. Les assurances "tous risques" comportent des garanties plus étendues et couvrent notamment les dommages causés à votre moto , quel qu'en soit le responsable, même si c'est le conducteur (excepté en général en cas de conduite en cas d'ivresse), et même si le responsable n'est pas identifié (en cas de vandalisme, par exemple). L'assurance "tous risques" permet donc une meilleure indemnisation qu'une assurance "au tiers".


 
Une assurance au tiers couvre les dommages causés aux tiers.
 
A part geste commercial, je ne pense pas que tu puisses t'attendre à une indemnisation de la part de ton assurance.
 
Peut être que l'assurance responsabilité civile du piéton t'indemnisera en revanche.
 
Source : http://www.assor.fr/assurance-moto [...] ivile-moto


Message édité par lulu_a_moto le 20-07-2008 à 23:33:26

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Mécanique : http://www.forum-auto.com/moto/section25/sujet38024
n°14743455
lomig   profil
Ange entre parenthèses...
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Posté le 20-07-2008 à 23:30:24  answer
 

Le 20-07-2008 à 23:24:06, asdede a écrit :

J'ai refusé l'arret de travail car je ne pouvais pas me le permettre.
Je travaille en tant qu'intermittents du spectacle et j'avais un contrat de 4 mois sur un gros film qu'on ne peut pas refuser. Mon boss a été comprehensif et m'a autorisé a travailler bien que diminué avec ce bras immobilisé.
J'ai commencé la kiné 1 mois après l'accident et mon bras aujourd'hui est utilisable à 80%. Il y a pleins de mouvements qui me font mal mais c'est pas non plus insupportable.


Merde c'est chaud :peur:
 
 
C'était quoi le film ???  [:argh69:3]


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n°14743456
asdede   profil
Posté le 20-07-2008 à 23:41:11  answer
 

Je ne m'attend pas a une indemnisation de la part de mon assurance mais que celle-ci fasse le necessaire pour obtenir une indemnisation de la part de l'assurance adverse. Ce que je ne comprend pas, c'est pourquoi mon assurance me repond qu'elle ne peut pas prendre de décision concernant l'indemnisation de suite au vu du dossier. Il me parait clair que je ne suis pas en tord.  
Y a t-ilune chance pour que mon assurance gagne vis à vis de l'assurance adverse ?

n°14743457
lulu_a_mot​o   profil
Pilote raisonné
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Posté le 20-07-2008 à 23:43:10  answer
 

Est ce que tu as des infos sur l'assurance adverse ?
 
Nom, type, ...


Message édité par lulu_a_moto le 20-07-2008 à 23:44:02

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n°14743459
asdede   profil
Posté le 20-07-2008 à 23:48:57  answer
 

Non, je n'ai aucune info sur l'assuranec adverse.
Je sais juste que le piéton m'a dit suite à l'accident qu'il n'avait pas d'asurance car il n'avait pas de voiture.
Je lui ai repondu que dans ce cas se sera sa responsabilité civila via l'assurance de son appart par exemple qui rentrera en compte.
Ai-je raison ?

n°14743460
lulu_a_mot​o   profil
Pilote raisonné
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Posté le 21-07-2008 à 00:00:43  answer
 

Citation :

Qu'est-ce que la responsabilité civile ?
 
C'est l'obligation, pour chacun, de réparer les dommages causés à autrui.  
Ce dommage peut être causé soit par une imprudence de votre part, soit par la mauvaise exécution (ou l'absence d'exécution) d'un contrat.  
Votre responsabilité peut être atténuée, voire exonérée, en cas de force majeure, en cas de faute d'un tiers, ou si la victime est à l'origine du dommage.
 
Responsabilité civile et rôle de l'assurance  
 
Elle se substitue au responsable, c'est-à-dire à l'auteur du dommage causé accidentellement, même s'il a commis une faute ou un délit, pour indemniser la victime.
 
 
 
Garantie responsabilité civile: que couvre-t'elle ?  
 
La garantie responsabilité civile couvre les dommages aux tiers :
      causés par votre faute, par imprudence ou par négligence,
      commis par vos enfants, s'ils vivent sous votre toit (les enfants majeurs vivant sous votre toit sont en principe également couverts, vérifiez votre contrat),
      causés par vos ascendants vivant sous votre toit,  
      causés par vos préposés (femme de ménage, jardinier, baby-sitter...),  
      causés par vos animaux, ou ceux que vous gardez,  
      causés par les objets que vous possédez, ou avez emprunté ou loué,  
      du fait du logement dont vous êtes propriétaire, (par exemple du fait d'un défaut d'entretien ou d'un vice de construction, même si le logement est inoccupé ou loué).  
 
 
La garantie responsabilité civile ne couvre pas:  
      les dommages que vous causez à vous-mêmes ou à vos proches.  
      les dommages que vous avez intentionnellement causés à autrui,  
      les accidents subis par vos préposés dans l'exercice de leurs activités (qui dépendent du régime accident du travail),  
      vos activités professionnelles (assurances spéciales).


 
La loi indique que le piéton, s'il est responsable de l'accident et donc des dommages, est tenu de réparer financièrement le préjudice.
 
Dans ton cas, c'est le rôle de son assurance responsabilité civile.
 
Source : http://vosdroits.service-public.fr/F2123.xhtml


Message édité par lulu_a_moto le 21-07-2008 à 00:13:17

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J'aime ce moment la. On est là, tous ensemble. Les motos sur béquille, les regards qui se croisent.
C'est toujours les mêmes gestes. D'abord on démarre. Toujours.
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n°14743461
asdede   profil
Posté le 21-07-2008 à 00:26:40  answer
 

Merci lulu.
Je viens de comprendre une chose. Mon assurance me dise qu'ils ne peuvent pas se rpononcer à la vu du dossier car je suis au tiers. Siilarrive a impliquer l'autre asurance vis à vis de la responsabilité du piéton alors la j'aurais une chance d'être indemnisé.
J'espère que mon assurance fera correctement son travail si "vraiment" je ne suis pas en tord.

n°14743462
lulu_a_mot​o   profil
Pilote raisonné
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Posté le 21-07-2008 à 00:35:43  answer
 

Je pense à quelque chose : ton assurance, qu'a-t-elle à gagner si tu es indemnisé ?
 
Elle n'a rien à te payer, mais elle n'a pas d'argent à toucher non plus. Elle semble être en position "neutre".
 
Comme le montrent les citations de texte, tu es dans ton droit et l'assurance responsabilité civile du piéton doit d'indemniser.
 
Mon avis est d'attendre les démarches de ton assureur, et en cas de problème t'adresser directement à l'assurance responsabilité civile du piéton, si tu connais le nom.
 
Bonne nuit, et tiens nous au courant ! :)


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n°14743465
Harsouille   profil
Avatar
Posté le 21-07-2008 à 04:18:12  answer
 

Le 20-07-2008 à 23:16:15, lomig a écrit :

Ce qui est bon pour lui,c'est que son piéton cocu,a traversé en dehors des clous  ;)  
Mais je ne sais plus dans quel topic j'avais lu qu'il y avait une histoire de distance ou je ne sais quoi avec un passage piéton qui "protège" un gus qui traverse en dehors :voyons:
 
Une chose est sûre,les piétons n'ont pas tous les droits  ;)


50 m je crois. :jap:
 
C'est toujours difficile, un accident contre un pieton, car il faut vraiment prouver que c'est 100% de sa faute et que c'etait inevitable... La ca devrait etre le cas, au vu de ce que tu en dis. Et c'est sa RC qui devrait payer ;)
 
Il y a deja eu un topic similaire qui etait assez bien documente, ca vaut le coup de faire une recherche ;)
 
Franchement desole pour ton accident, meme si ca aurait pu etre bien pire...  
 
Ca a failli m'arriver a Paris, un gosse sur une trotinette ( :blague: ) s'est elance d'un coup et a traverse d'une traite un boulevard 2*3 voies alors que tous le monde venait de demarrer du feu 200 m plus tot. J'ai pu l'eviter par chance car je regardais sur les cotes en accelerant apres le feu (je suis parano a Paris), mais le scoot derriere moi sur la file de gauche (j'etais file du milieu) ne l'a pas vu arriver et il a du passer a 60-70 km/h 5 cm derriere le gamin qui a fini sa traversee sur sa trotinette sans se rendre compte qu'il avait failli mourir :/
 
Au feu suivant, le mec en scoot m'a demande si je l'avais vu, je lui ai repondu que oui, je lui ai un peu fait la morale au cas ou en lui disant qu'il l'aurait vu aussi s'il avait regarde sur les cotes pour adapter sa vitesse aux imprevus eventuels, mais honnetement ca aurait tres bien pu m'arriver aussi, j'ai juste eu de la chance de regarder au bon endroit au bon moment :bah:
 
Le mec en tremblait et s'est arrete pour se calmer apres le feu, je le comprends.
 
Le truc c'est qu'en ville, ce genre de trucs foireux, meme si tu fais super gaffe, t'es jamais a l'abri :/


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"Du muss Gas geben !" [:edz_1907:6]
n°14743468
lomig   profil
Ange entre parenthèses...
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Posté le 21-07-2008 à 08:26:01  answer
 

C'est clair  :jap:


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Monté rigide :fier:
Il est urgent d'attendre...
n°14743476
Crapahut   profil
Hélicicultiste
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Posté le 21-07-2008 à 10:39:47  answer
 

Le 21-07-2008 à 00:26:40, asdede a écrit :

Merci lulu.
Je viens de comprendre une chose. Mon assurance me dise qu'ils ne peuvent pas se rpononcer à la vu du dossier car je suis au tiers. Siilarrive a impliquer l'autre asurance vis à vis de la responsabilité du piéton alors la j'aurais une chance d'être indemnisé.
J'espère que mon assurance fera correctement son travail si "vraiment" je ne suis pas en tord.


 
Pour l'instant la situation est tout à fait normal et ton assurance ne saurait pas faire grand chose.  
 
Il y a eu un procès verbal dressé par les forces de l'ordre, celui-ci a entrainé l'audition des témoins et de chaque partie, le tout sera transmis au procureur. Ce qu'attends donc ton assureur, c'est la position de l'assureur adverse (qui dépend des éléments du dossier répressif).
 
Celle-ci peut se présenter sous plusieurs formes :
 

  • L'assurance adverse décide d'attendre la décision du procureur ou celle du juge si un suivit est donné à l'affaire. Il est donc préférable dans ce cas de se tenir informé des décisions judiciaires. Malheureusement la seule façon de se tenir informé d'une suite judiciaire dans une affaire dans laquelle on est impliquée, c'est de porter plainte.  
  • L'assureur adverse prend position avant la décision du procureur. Ce cas se produit quand l'affaire est clair et que cela ne peut être soumis à discussion par la suite (ce qui n'est pas le cas ici). Cette décision peut t'être partiellement favorable en attendant ou entièrement mais cela ne signifie pas que le parcours du procès verbal et ses conséquences vont être stoppés.  


Ils peuvent donc choisir un règlement partielle en attendant afin de ne pas tomber sur une décision (le jour du jugement) qui leurs seraient en partie favorable. L'inconvénient de ce genre de décision est que si tu ne te tiens pas informer des suites judiciaires, l'assurance adverse profitera de ton manque d'information pour éviter de compléter le dossier le moment venu.  
 
Tu as une assistance juridique (en principe). Fais donc les démarches nécessaire auprès d'un professionnel du droit qui lui te donnera son avis, te tiendra au courant des dates d'audiences et des décisions et tiendra l'assureur au courant des évolutions du dossier. Si tu veux être indemnisé alors que la position de l'assurance ne t'es pas entièrement favorable la seule solution, c'est que la décision vienne d'un juge.
 
Tu peux tenter le bluff pendant quelques semaines en leurs envoyant un courrier les prévenant de ta démarche auprès d'un professionnel du droit, ça peut parfois suffire à les faire réagir (mais sur ce type d'affaire j'ai un doute).  
 
Vu le type de blessures, l'indemnisation des dommages corporels peut vite se monter à quelques milliers d'euros... il me parait donc normal de défendre correctement ses intérêts.


Message édité par Crapahut le 21-07-2008 à 10:40:57
n°14743550
asdede   profil
Posté le 21-07-2008 à 20:23:59  answer
 

Merci beaucoup pour cette aide.
Je te mets ci-desssous, le courrier que je souhaite envoyer en recommandé à mon assureur.
Tu peux me dire vite fait ce que tu en penses ?
 
Madame,
 
Je fais suite à votre courrier du 16 juillet 2008 et à mon appel téléphonique de ce jour, concernant la collision entre mon véhicule et un piéton, survenue le 16 mai 2008.  
 
Ce courrier a pour but de vous rappeler les faits afin d’assurer au mieux ma défense auprès de la partie adverse. Je sollicite également par la présente, votre aide juridique et si cela n’est pas suffisant, je vous informe que je viens de me mettre en relation avec un professionnel du droit qui pourra me tenir au courant des dates d'audiences éventuelles si un suivi juridique est donné à cette affaire.
 
Rappel des faits :
 
Un piéton au comportement totalement imprévisible, car poursuivant sa copine dans la rue, s’est jeté sous les roues de ma moto au niveau du 13 de la rue Saint Antoine à Paris. Je n’ai malheureusement pas pu empêcher la collision qui était inévitable. Le piéton n’a rien heureusement et moi je me retrouve avec un bras cassé et plus de 2000 euros de frais sur mon véhicule (Cf. Rapport de l’expert).
 
Le rapport de police, en votre possession, confirme les faits ci-dessus.
 
De plus, j’ai également pour étayer mes dires, le témoignage de 2 témoins indépendants. L’un figurant sur le rapport de Police et le second via un courrier que je vous ai adressé il y a un mois environ.
 
Je vous demande donc de bine vouloir reconnaitre ma non responsabilité dans cette affaire au vu du dossier et de faire le nécessaire pour que j’obtienne au plus vite réparation car je conteste toute responsabilité dans cette collision.
 
Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

n°14743566
Crapahut   profil
Hélicicultiste
Avatar
Posté le 21-07-2008 à 23:14:29  answer
 

Le 21-07-2008 à 20:23:59, asdede a écrit :

Merci beaucoup pour cette aide.
Je te mets ci-desssous, le courrier que je souhaite envoyer en recommandé à mon assureur.
Tu peux me dire vite fait ce que tu en penses ?
 
Madame,
 
Je fais suite à votre courrier du 16 juillet 2008 et à mon appel téléphonique de ce jour, concernant la collision entre mon véhicule et un piéton, survenue le 16 mai 2008.  
 
Ce courrier a pour but de vous rappeler les faits afin d’assurer au mieux ma défense auprès de la partie adverse. Je sollicite également par la présente, votre aide juridique et si cela n’est pas suffisant, je vous informe que je viens de me mettre en relation avec un professionnel du droit qui pourra me tenir au courant des dates d'audiences éventuelles si un suivi juridique est donné à cette affaire.
 
Rappel des faits :
 
Un piéton au comportement totalement imprévisible, car poursuivant sa copine dans la rue, s’est jeté sous les roues de ma moto au niveau du 13 de la rue Saint Antoine à Paris. Je n’ai malheureusement pas pu empêcher la collision qui était inévitable. Le piéton n’a rien heureusement et moi je me retrouve avec un bras cassé et plus de 2000 euros de frais sur mon véhicule (Cf. Rapport de l’expert).
 
Le rapport de police, en votre possession, confirme les faits ci-dessus.
 
De plus, j’ai également pour étayer mes dires, le témoignage de 2 témoins indépendants. L’un figurant sur le rapport de Police et le second via un courrier que je vous ai adressé il y a un mois environ.
 
Je vous demande donc de bine vouloir reconnaitre ma non responsabilité dans cette affaire au vu du dossier et de faire le nécessaire pour que j’obtienne au plus vite réparation car je conteste toute responsabilité dans cette collision.
 
Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.


 
Je suis très pointilleux donc ne t'étonne pas de la réponse. Pour moi ça ne va pas car il y a des incohérences.  
 
La décision de la responsabilité ne relève pas de ton assureur mais de l'assureur de la partie adverse. Ton assureur ne peut donc rien reconnaitre du tout. Tu ne peux donc lui demander de bien vouloir admettre ta "non responsabilité".
 
Les témoignages fourni après coup, de surcroit si ceux qui sont apportés en dehors de tout procès-verbal n'ont que très peu de valeur.  
 
L'assureur à en principe le dossier répressif et les compléments que tu leurs a envoyé, il est donc inutile de leurs rappeler les faits.  
 
Tu peux à la limite écrire à ton assureur quelque chose dans le genre :
 
Objet : accident de roulage du xx/xx/xxxx
 
Numéro de dossier : xxx/xxxxxxxx/xxx
 
Par la présente, je vous informe que je vais faire appel à un avocat de mon choix comme le dispose l'Article L127-3 du code des assurances. Ce dernier prendra contact avec votre organisme afin de vérifier que ses frais d'honoraires et de débours seront bien pris en charge comme cela se fait habituellement.  
 
La partie adverse ayant du mal à admettre sa responsabilité, je vais très probablement me contenter de suivre le parcours du dossier répressif (dont la copie est en votre possession). La saisine de la juridiction compétente m'assurant plus d'impartialité dans le litige qui nous oppose, il me semble plus sage  d'attendre la décision du procureur en charge du dossier. Un procès-verbal ayant été dressé par les forces de l'ordre, les délais et démarches nécessaires à cette saisine s'en trouveront facilitées.  
 
Au regard des éléments transmit à ce jour par la partie adverse, et de leurs manques de bonne volonté évidente, je me demande si il ne conviendrait pas également de régler l'aspect civil de ce dossier via les tribunaux compétents.  
 
Seul une décision favorable et rapide m'éviteront peut être d'entamer des démarches dont les couts seraient désavantageux pour tous le monde.  
 
Bien à vous.

 
et blabla blabla :D
 
Voilà... un truc dans le style conviendrait mieux il me semble. Mais tu fais ce que tu veux bien entendu.  
 
:)

n°14743567
lomig   profil
Ange entre parenthèses...
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Posté le 21-07-2008 à 23:18:52  answer
 

Citation :

Objet : accident de roulage du xx/xx/xxxx


Cà c'est du belge  :lol:


---------------
Monté rigide :fier:
Il est urgent d'attendre...
n°14743568
Crapahut   profil
Hélicicultiste
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Posté le 21-07-2008 à 23:21:29  answer
 

Le 21-07-2008 à 23:18:52, lomig a écrit :

Citation :

Objet : accident de roulage du xx/xx/xxxx


Cà c'est du belge  :lol:


 
Un peu :cyp:
 
Il a qu'à mettre accident de la route du... si il trouve ça plus beau :D

n°14743569
lomig   profil
Ange entre parenthèses...
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Posté le 21-07-2008 à 23:25:49  answer
 

[:daily]


---------------
Monté rigide :fier:
Il est urgent d'attendre...
n°14743572
asdede   profil
Posté le 22-07-2008 à 08:00:24  answer
 

Merci bcp crapahut et a tous les autres aussi.
Je prend contact avec un avocat aujourd'hui.
Bien sur, je vous tiens informé de la suite de cette affaire.
A bientôt,
David

n°14743587
Tree's   profil
Posté le 22-07-2008 à 10:54:51  answer
 

Il faut que tu prenne un avocat spécialisé pour les accidents et un bon
J'ai été assuré chez eux il y a longtemps . suite à un accident, ils ont tout fait pour ne pas me défendre et prendre cause pour le partie adverse afin de minimiser mes dédomagements. j'avais fait suspendre mon assurance le temps de pouvoir racheter une moto, a la reprise il m'annonce ma résiliation et refuse de me réassurer car j'était la cause d'un accident. Bon courage cela va être difficile pour toi.

n°14743711
motomiss74   profil
Posté le 24-07-2008 à 19:59:10  answer
 

Bonjour,
 
N'hésite pas à contacter solidarité motards accidentés au 09 62 56 59 39, ils sont en relation avec de très bons avocats et peuvent eux-même te conseiller justement et gratuitement.
 
Patience et persévérence

n°14743798
asdede   profil
Posté le 25-07-2008 à 19:04:16  answer
 

Quelques news.
J'ai pris contact avec un avocat qui à l'air de croire dans nos chances de gagner cette affaire au vu du dossier.
De plus, il prend un % sur la somme récupérée, c'est un gage d'honnêteté à mon avis.
Je vous tiens informé de la suite.
A+

n°14743801
Crapahut   profil
Hélicicultiste
Avatar
Posté le 25-07-2008 à 19:17:44  answer
 

Le 25-07-2008 à 19:04:16, asdede a écrit :

Quelques news.
J'ai pris contact avec un avocat qui à l'air de croire dans nos chances de gagner cette affaire au vu du dossier.
De plus, il prend un % sur la somme récupérée, c'est un gage d'honnêteté à mon avis.
Je vous tiens informé de la suite.
A+


 
C'est pas un gage d'honnêteté, c'est comme ça qu'ils sont font payer. :D
 
Tu as d'un coté les frais d'honoraires fixes payés par l'assistance juridique.
Les frais de débours (frais d'huissier, timbres, photocopies, etc...) qui sont également pris en charge par l'assistance juridique.
Et enfin, tu as les frais d'honoraires sur le résultat qui sont à ta charge et qui sont payables une fois l'indemnisation reçues (en réalité l'avocat se sert avant de te verser le montant de l'indemnisation qui transite d'abord par son compte).

n°14744061
asdede   profil
Posté le 29-07-2008 à 12:38:38  answer
 

Bonjour Crapahut,
 
Je confirme, l'avocat ne prend qu'un pourcentage sur la somme récupérée. Par contre, connais-tu le pourcentage normal que doit demander un avocat pour ce genre d'affaire ?
De plus, quelle est la somme minimum que les avocats doivent prendre pour gagner normalement leurs vies dans ce genre d'affaires ?
Merci pour ta réponse,
David

n°14744069
lomig   profil
Ange entre parenthèses...
Avatar
Posté le 29-07-2008 à 13:35:38  answer
 

Bienvenue au club  :D  Le mien prend 10% HT (12 virgule kekchose TTC)
T'inquiètes pas pour eux,je parle pour le mien,c'est notre avocat fétiche au taf,quand il prend l'affaire c'est qu'il sait qu'il va palper un minimum  :jap:  Sinon il refile le bébé à l'un de ses sbires de son cabinet  :lol:  
 


---------------
Monté rigide :fier:
Il est urgent d'attendre...
n°14744087
Crapahut   profil
Hélicicultiste
Avatar
Posté le 29-07-2008 à 14:21:32  answer
 

Le 29-07-2008 à 12:38:38, asdede a écrit :

Bonjour Crapahut,
 
Je confirme, l'avocat ne prend qu'un pourcentage sur la somme récupérée. Par contre, connais-tu le pourcentage normal que doit demander un avocat pour ce genre d'affaire ?
De plus, quelle est la somme minimum que les avocats doivent prendre pour gagner normalement leurs vies dans ce genre d'affaires ?
Merci pour ta réponse,
David


 
Le pourcentage habituel tourne entre 8 et 10%.
 
Et pour gagner leurs vies, leurs intérêts c'est d'obtenir le plus possible.  
 
Par contre, il ne prend pas qu'un pourcentage, car il est interdit par la loi de facturer uniquement sur le résultat. Ils à donc des frais d'honoraires fixes mais ceux-là, tu ne les vois pas car c'est l'assistance juridique qui paie.

n°14745756
al dente   profil
Avatar
Posté le 20-08-2008 à 13:23:15  answer
 

Salut
Moi je contacerai la ffmc, ils peuvent peut-etre t'aider
courage


---------------
le meilleur moment de la journée c'est le soir quand je me couche
mood
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