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nouvelle législation moto

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 Sujet :

nouvelle législation moto

n°14719094
martinirac​ing   profil
martiniracing
Posté le 05-11-2007 à 18:40:07  answer
 
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Salut,

A partir de janvier 09, les autos immatriculées (neuves ou changement de propriétaire...) auront le nouveau système d'immatriculation, pour les autres, c'est lors du CT qu'il faudra changer les plaques.
Mais pour une moto qui ne passe pas au CT, ça se passe comment?

Arvie  :)

n°14719096
mico0204   profil
Carpe diem
mico0204
Posté le 05-11-2007 à 19:16:10  answer
 

il y aura une date butoire surement

n°14719098
mico0204   profil
Carpe diem
mico0204
Posté le 05-11-2007 à 19:20:41  answer
 
mood
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Posté le 05-11-2007 à 19:20:41  profilanswer
 

n°14719099
sapetoku   profil
Vieux machin
sapetoku
Posté le 05-11-2007 à 19:20:44  answer
 

Je cite (SIV = Système d'Immatriculation du Véhicule) :

Le nouveau système de numérotation sera utilisé pour tous les véhicules neufs, d'occasion et les cyclomoteurs.
Tout véhicule mis en circulation à partir de la date d'entrée en vigueur du nouveau système sera immatriculé dans la nouvelle série.
A partir de la date d'entrée en vigueur du nouveau système et sur une période de 4 ans, les véhicules d'occasion seront ré-immatriculés dans la nouvelle série SIV selon un double mécanisme :
- soit à l'occasion de la première cession dont fera l'objet le véhicule,
- soit à l'occasion du plus proche contrôle technique, dans l'hypothèse où le véhicule n'aura pas fait l'objet préalablement d'une cession.
L'immatriculation des cyclomoteurs neufs sera effectuée dans la même série nationale que les autres véhicules, la combinaison alphanumérique étant simplement réduite pour faciliter la lisibilité du numéro et son apposition sur la plaque.
La reprise du parc des cyclomoteurs déjà en circulation au moment du passage au SIV mais non encore immatriculés à cette date sera assurée dans le cadre du SIV.


Donc limite à 4 ans probable, au delà de laquelle tu auras le plaisir d'avoir une nouvelle raison de te faire pruner :D


---------------
Grand Gourou de la secte des immolateurs de Fazer
Auteur de "la combustion spontanée chez les moyennes cylindrées", éditions du Barbecue, en vente dans toutes les bonnes concessions Yamaha
n°14719107
stilldarkp​lace   profil
stilldarkplace
Posté le 05-11-2007 à 21:11:53  answer
 

Remarque, c'est cool ! Plus de numéro de département, donc plus de chances pour le bleu de se gourrer dans la lecture d'une plaque  arkiel:


---------------
- Les pneus c'est comme les strings, c'est quand on voit la ficelle qu'on sait qu'on va faire le trou rs: foggy211:
n°14719203
martinirac​ing   profil
martiniracing
Posté le 06-11-2007 à 17:21:38  answer
 

Merci pour les réponses , ;)
Dans mon cas, on m'a filé une moto de 1949 avec la plaque d'origine, et ça m'embête de passer au nouveaux numéros mais apparemment:

Une exception à cette règle est cependant à relever : les motos immatriculées avant le 31 décembre 1992 (arrêtés du 15/4/1996 et du 8/6/2001) et circulant encore avec des plaques noires pourront les conserver, en toute légalité. Une chance pour les collectionneurs de motos anciennes qui conserveront ainsi leur moto avec la plaque d'origine en noir et blanc, et ce à condition qu'ils ne soient pas obligés d'immatriculer une nouvelle moto dans leur collection ou contraints de le faire suite à un changement d'adresse.

Mais je ne comprends pas le rapport avec l'immatriculation d'une nouvelle moto...
A+

n°14719318
mico0204   profil
Carpe diem
mico0204
Posté le 08-11-2007 à 02:12:49  answer
 

en gros si elle est déjà à toi, elle peut rester ainsi, mais si tu en achete une nouvelle après l'entrée en vigueur du texte....faut changer la plaque... :D


Message édité par mico0204 le 08-11-2007 à 02:13:54
n°14719686
martinirac​ing   profil
martiniracing
Posté le 12-11-2007 à 12:12:59  answer
 

Ok merci, j'avais mal compris!
A+

mood
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Posté le   profilanswer
 


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