Reprise du message précédent :
Au fait on t'a pas dit    
Tout ce que tu touche en plus grâce aux infos de Crapa', doivent lui être payé  

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Monté rigide
Il est urgent d'attendre...

 
Le poste est toujours là, ils se sont simplement trompés dans le nom (2 mois à 800€ correspond bien à la gêne totale et aux montants minima relatifs aux jurisprudences).  
 
La gêne partielle (ou résiduelle - ce qui est ici la même chose) est un montant juste si on le met en rapport avec les conclusions de leurs experts et tes revendications. Tu as donc 2 mois total indemnisé à 800€ (soit 2 * 400€) et 4 mois à 50% (soit un montant qui aurait du être de +- 800€ au minimum - ils ont quasi coupé la poire en deux, c'est à dire entre les 4 mois défini par leurs expert et les 8 mois que tu réclamais).
 
A ce stade-ci, à ta place, je ne contesterais plus car le montant est satisfaisant sachant que ces montants sont accordés dans une procédure amiable, sans avocat et que ceux-ci correspondent au minima en vigueur.  
 
Tu n'as donc plus d'argument juridique pour faire pencher la balance. Tu aurais certainement pu obtenir 2 ou 3000€ de plus dans une procédure judiciaire mais tu aurais du donner aussi 10% du montant total à un avocat.  
 
L'indemnisation n'est qu'une négociation entre 2 partie et non une transaction contractuelle avec des règles figés. C'est pour cela que tu as l'impression de t'adresser à une vendeuse qui essaie de te refiler un aspirateur aspir2000
 

 
 

Je tient vraiement a te remercier pour ton aide en ce qui concerne ces montants je ne revendiquerais plus rien. Mais en ce qui concerne les postes de préjudice retenus par ce medecin expert j'ai rendez vous ce lundi matin avec un medecin expert independant pour qu'il puisse me conseiller et me dire si certains postes n'ont pas étaient retenus.  
 
Comme celui de ma perte d'une année scolaire, et pour la duree de prise en charge de l'arrêt et aussi concernant le prejudice esthetique.
 
Et j'aurais encore une question a te poser a titre indicatif. Pour ma part j'ai était suivi par un psy (4 ou 5 RDV) es ce que cela peut faire office d'un préjudice moral. Ou ce dernier entre t'il dans un poste déja préétablie et valorisé ?  
 
 
Et encore merci !!! Tu est vraiement un type serviable, peu sont comme toi cela est tout a ton honneur.

 
Le rôle d'un médecin expert est d'évaluer l'état de santé du patient. Il ne fait pas de droit... cette question ne relève que de la compétence d'un avocat et non de celle d'un expert médical.  
 

 
La durée de prise en charge de l'arrêt ne sera certainement pas remis en question. La prise de poids ne peut être évalué comme un préjudice esthétique car celle-ci est théoriquement réversible. Dans certains dossiers où une obésité latente s'est installé, il est arrivé que la prise de poids ait donné lieu à une majoration du taux d'incapacité permanente mais la majoration se fait en principe sur base du taux déjà établi.  
 
Soit si on majore le taux déjà existant de 33%, au pire, on parlerait de 5% d'IPP au lieu de 4. Encore une fois tout ceci reste discutable.  
 

 

 
En France, il n'existe pas de préjudice moral. On (les tribunaux) considère que ce type de "préjudice" est inclus dans le montant des souffrances endurées.  
 

Merci beaucoup je te tiendrais au courant lundi selon ce que le medecin me dira avec mon dossier sous les yeux.
 
Encore Merci !!!

bonjour suite a une demande de contre expertise a mon assurance privee assurance a part de celle de mon assurance voiture , le medecin expert marque dans sa conclusion  
arret de travail prescrits du 30.12.2007 au 30.11.2008
gene temporaire totale itt jusqu' au 06.06.2008
gene temporaire partielle a 30% jusqu'a consolidation 30.11.2008
consolidation 30.11.2008
IPPfonctionnelle 5%
IPPprofessionnelle 10%
voila ce que marque l'expert, qui pourrai m'aider a iy voir plus clair  merci

 
C'est quoi la question ?  
 
L'IPP professionnelle ne te concerne pas puisque ce n'est pas un accident du travail.  
 
La première proposition de l'assureur donne des chiffres quasi identiques (l'IPP est même plus importante que celle donnée par ton contre-expert). La seule chose qui diffère, ce sont les périodes d'incapacité temporaire (qui sont plus longues ici).  
 
Il semble donc qu'il n'y ait pas lieu de contester les premières conclusions médicales de la partie adverse.  
 

 

cela n'as rien a voir avec l'assurance voiture, c'est une assurance prive que j'ai souscrit il y a quelque annees et elle prend en compte mes periode d'arret de travail suite a un accident ou une maladie j'ai pu beneficier de 2 mois d'indemnites journalieres et suite a premiere expertise il en concluer que je ne pouver plus en beneficier
j'ai donc demander une contre expertise
ma question est pourrai je beneficier des indemnites et a quoi correspond le bareme de l'expert?merci

 
Si il s'agit d'une assurance complémentaire le régime d'indemnisation est défini par les termes du contrat. Etant donné que chaque contrat peut être différent, je ne peux rien dire sur la prise en charge.  
 
Il faut lire le contrat pour savoir ce à quoi tu as droit.

bonjour suite a mon accident du 30.12.2007 et consolide le 26.10.2008 a ce jour je n'ai eu aucune indemnisation sachant que le 26 mars fera 5 mois de consolidation.que puis je faire pour accelerer les choses et ai je droit a plus lorsque cela depasse le delai merci.

 
Déjà attendre que la date soit dépassée et ensuite si, toujours, aucune indemnisation n'a été faite, leur envoyer un courrier recommandé dans lequel tu leur signifies que, dés lors, ils peuvent être soumis à des intérêts majorés au taux légal et que tu attends donc une proposition rapidement sans quoi tu te verras obligés de prendre des mesures adéquates.  
 
Dans les faits, lors d'une négociation à l'amiable, ces intérêts ne sont jamais indemnisés et la seule chose qu'il y ait à faire, c'est d'attendre.
 

bonjour suite a mon avp du 30.12.2007 la compagnie adverse conteste le rapport medicale etabli par l'expert elle demande une contre expertise contradictoire amiable j'ai refuser et j'ai demander une procedure judiciaire.pouvez vous me dire quel sera a peu pres le delai de celle ci merci.

 
Ca dépend des blessures subies, de la juridiction, etc...  
 
Une procédure judiciaire traine vite en longueur. Il faut compter un minimum de 2 ans (6 mois pour obtenir une audience et désigné un expert judiciaire + 6 mois à un an d'expertise au stricte minimum + encore 6 mois pour ressaisir le tribunal et discuter les conclusions). Dans les faits la moyenne des procédures judiciaires pour réparation du préjudice corporel se situe entre 4 et 9 ans suivant la gravité des dossiers.  
 

cela est enorme je ne pensai pas que se serait aussi long comment faire sinon j'ai pris un avocat mais je ne lui ai pas demander le temp que cela prendrai mais si c'est aussi long comment faire pour accelerer les choses.merci

 
Il n'y a pas moyen d'accélérer les choses.  
 
Les tribunaux sont débordés, tu as donc des dates d'audiences quand cela est possible. Il faut prévoir plusieurs mois avant d'obtenir une audience (et si l'affaire doit aller devant une cour d'appel, les délais peuvent parfois se compter en années). Les audiences amène parfois des reports car les dossiers sont incomplets ou les demandes des parties nécessites que le juge prenne conseil auprès d'autres professionnels. Les expertises judiciaires nécessite de réunir des professionnels de la médecine qui ont aussi un emploi du temps chargés. Une expertise judiciaire doit réunir ton médecin de recours, le médecin de l'assurance adverse et l'expert judiciaire. Il faut que l'emploi du temps de ces 3 personnes soit conciliable ainsi que le tiens (il faut donc compter un stricte minimum de 3 mois entre chaque rendez-vous).  
 
Il n'y a pas de miracle.

merci pour tes reponses de plus j'aimerai savoir si je peu annuler la procedure judiciaire et faire la contre expertise amible car je pense que cela serait beaucoup plus simple. de toute facon je n'ai rien a perdre en passant cette contre expertise.

 
Pas sur que tu puisses annuler une telle procédure car en principe une action judiciaire entraine l'annulation de toute négociation amiable (c'est d'ailleurs pour cela que ce genre de décision doit être murement réfléchie). C'est d'autant moi possible si toi ou l'avocat avez signé un document stipulant que vous renoncez à tout recours amiable.
 
Si aucun document n'a été signé et si chaque partie est d'accord, il y a encore une possibilité de pouvoir annuler cette procédure mais stratégiquement parlant, reculer de la sorte est synonyme d'envoyer un message à la partie adverse qui est un aveux de faiblesse. Ce qui pourrait avoir comme conséquence des propositions d'indemnisations moindre.  
 
Il peut y avoir aussi une autre conséquence : celle de te discréditer auprès du juge si tu désirais représenter cette affaire devant la justice (car même si la négociation amiable est plus rapide, il n'est pas dit que tu obtiendras ce que tu veux).  
 

bonjour suite a cela j'ai eu rendez vous avec mon avocat hier et ayant pris connaisance de mon dossier il m'as dit d'assigne la compagnie d'assurance de mon conjoint et non celle de la parti adverse car etant passagere c'est la compagnie d'assurance de mon conjoint qui doit m'indemniser et cela devrai alle beaucoup plus vite quand pensez vous merci.

 
Effectivement, en tant que passagère, c'est bien l'assureur du propriétaire du véhicule qui se doit d'indemniser. Mais si l'assignation est toujours synonyme de procédure judiciaire, je ne vois pas en quoi cela va aller plus vite. Les carnets de rendez-vous des tribunaux ne vont pas s'alléger parce que l'on s'adresse à un autre assureur.  
 

bonjour mon avocat ma dit que ce n'est pas la peine d'assigner la compagnie il a juste fait un courrier et on attend la reponse

bonjour, je déterre ce post pour savoir si je dois accepter la proposition de mon assurance suite à mon accident de moto dont voici le détail :  
donc tout d'abord, j'ai 27 ans.
ensuite, le vendredi 31 octobre 2008, j'ai u un accident de moto ou une voiture m'est rentré dedans et résultat, moto épave et je m'en suis tiré avec une luxation d'épaule. la voiture est 100% en tord.
 
j'ai été mis en arret du 31 octobre au 28 novembre 2008 avec bras droit (je suis gaucher) immobilisé jusqu'au 13 novembre et repris le boulot le 1er decembre.
après etre passé devant le médecin expert le 18 avril 2009, il en résulte que :  
-les souffrances endurée s'élèvent à 2/7,
-considéré consolidé au 18 avril,
-A.I.P.P 1%.
 
ce jour, j'ai reçu la proposition de mon assurance (qui a mis longtemps car elle attendait une précision du médecin expert) qui est la suivante :  
-        droit d'indemnisation à hauteur de 100%
-        préjudice personnel avant consolidation :
                      -   déficit fonctionnel temporaire partiel 22 jours                           -> 180€
                      -   souffrances endurées 2/7                                                     -> 1600€
-        préjudice personnel apres consolidation :
                      -   atteinte permanente à l'intégrité physique et psychique 1%        -> 900€
soit un total de : 2680€ sachant que j'ai déjà perçu 200€ il y a presque 5 mois.
ma question est donc si j'accepte la proposition car au vu de ce que j'ai lu plus haut elle me semble un peu basse.
 
merci par avance pour votre réponse  
amicalement tony.

bonsoir,
 
à la suite d'un accident de travail (moto à paris) et deux fractures aux 2 bras (je vous passe les détails) j'ai enfin eu ma consolidation et le médecin expert de l'assurance a donné 15% d'IPP.
 
Vu le taux d'IPP, mon assurance a dit à mon avocate de voir avec l'assurance adverse pour les indemnités et celle-ci vient de dire à mon avocate qu'il doit attendre l'avis de la sécu pour la rente.
 
Comment cela se passe? la sécu va me payer une rente (moitié de l'iPP pour le taux de mon salaire annuel je crois) mais pour combien de temps? et que va déduire l'assurance adverse?
 
Merci à vous!

 
C'est effectivement un peu faible mais pas de quoi fouetter un chat non plus.
 
DFT de 22 jours : +- 300€.
AIPP : +- 1200€.
Les SE sont dans la limite basse mais cohérente avec certaines jurisprudences.
 
Il s'agit donc de discuter +- 400€. Je ne pense pas qu'il vaille la peine de contester une telle proposition.
 

 
Effectivement, la sécu va te payer une rente à vie qui correspondra à (IPP * 0,5) * le salaire annuel Net. Ce montant sera à divisé par 4 et tu auras ainsi le montant de la rente qui te sera versée tous les 3 mois.
 
La sécu a bien un recours sur le poste des IPP en droit commun. Avec une IPP de 15%, tu peux espérer +- 18000€ auquel il faut déduire ce que la sécurité sociale va te verser durant ta vie. En gros, il y a des chances pour qu'il ne reste rien du poste IPP en droit commun.  
 
Il te restera donc en finalité, la rente (droit du travail) + les postes non soumis à recours en droit commun (c-à-d souffrances endurées, préjudices esthétique, préjudice d'agrément, préjudice professionnel pour autant que la sécu ne soit pas intervenu, etc...)
 

merci crapahut de ta réponse  
Cependant j'avais une autre question à savoir où je peux trouver les bases des remboursements pour justifier ce manque à ma compagnie car je n'ai pas réussi à trouver sur le site de la cours d'appel d'orléans (c'est celle dont je dépends).  
et je voulais comprendre aussi comment cela se fait qu'apres avoir fait une simulation sur ce site :  
www.redac-recours.com/index.php/Te [...] a-mon.html
je trouve un écart de minimum 2000€ (en sachant que ce n'est pas ma cour d'appel)
 
merci de ta réponse
amicalement Tony

 
Pour les jurisprudences, il faut parcourir le site de légifrance et de la Cour de cassation.  
 
EDIT: et tu ne trouveras aucune jurisprudence pour 1% d'IPP. Personne n'est jamais allé en justice pour si peu.
 
Concernant l'écart de 2000€, c'est parce que leur simulateur demande le salaire en entrée et donne en sortie une indemnisation pour l'ITT correspondant au salaire (il indique par ailleurs qu'à ce montant, il faut déduire ce que la sécurité sociale/ou autres organismes tiers payeurs à déjà versé).

merci beaucoup pour toutes tes informations  
cependant je crois que je vais me contenter de ce qu'il me propose    
c'est vraiment rageant surtout quand on a rien demander,que l'on est pas en tord et que l'on va garder des douleurs pendant tres longtemps

merci beaucoup

merci crapahut!

Coucou a tous ,
 
 
Je m'adresse a vous , un peu perdu et perpexle vis a vis de ma situations .
 
Voila j'ai eu un accident de scooter en tant que passager Il y a un an .
 
Mon casque a voler on s'est pris une voiture en pleine poire le conducteur (scooter) n'ayant pas vu la prio a droite ...Donc j'ai froter le visage sur le sol ...
 
 
Demabrasion du visage et de la jambes gauche ,Ouverture de l'arcade (donc point de suture ) .
 
Transporter et soigner au urgences ..;Puis en arret 2 semaines Prolonger deux semaines ....Et 2 semaines de Soins infirmier a domicile ..
J'ai une ALD Une affection longue durée qui a du etre reguler et tripler au niveau du traitement journalier a cause de cet accident ...Consolider 6 mois apres ...1 ans apres soit la semaine derniere j'ai vu l'expert de l'assurance ..et j'ai aujourd'hui encore des traces (genre de tache sombre brunatre brulure) sur le visage et sur la jambe ..
 
 
Je m'adresse a vous Pour savoir a quoi m'attendre (ou a pas m'attendre )
 
A quel niveau je peut esperer etre "caler"  sur ces echelle de 7 niveau ..Mon ALD va t'elle jouer beaucoup en ma faveur? et ce a quel niveau ?A quoi devrais je pouvoir m'attendre niveau indemnisation?
Des images et flash choquant me revienne de l'accident et ce a chaque fois que je remonte en moto La peur me hante a chaque croisement C'est pris en consideration ce genre de blessure?
 
Voila merci de m'aider ..
 
Ps j'attend le Compte rendu de l'expert mais j'aurais besoin de savoir un peu .
 
Merci  
 
Dieu Crapahut Ou est tu ?

 
Salut,
 
A ce stade-ci, avec les informations dont je dispose, il m'est impossible de te donner des résultats d'une expertise qui serait valable (c'est déjà le genre de chose que j'évite au maximum de faire).
 
Dans ton cas, tout ce que je peux te dire c'est qu'effectivement avoir des taches au visages de façon permanente influencera le préjudice esthétique. Ne t'attends pas à avoir un 5/7 fixé par l'expert, ça n'arrivera pas. Suivant la gravité de ces taches, l'expert prendra une décision variant probablement entre 2 et 4/7 (je penche plus pour un 3/7).
 
Pour ce qui est de l'impact de ton ALD, je ne peux rien affirmer dans l'état car quelques abrasions sur le visage et des points de sutures ne provoque que très rarement des ALD, donc à moins que tu m'en dises plus pour que je puisse mesurer l'impact de la relation entre ton accident et l'ALD, je ne peux pas te dire si ça va jouer. Hypothétiquement, si la relation entre l'ALD et ton accident est établie (ou au minimum la relation entre l'aggravation de l'ALD et ton accident) alors cela influencera les périodes d'incapacité temporaire et les souffrances endurées. Mais ça s'arrête de toute façon là.
 
Concernant tes peurs, il est admit médicalement que les peurs finissent toujours par s'estomper avec le temps. Cela n'aura donc pas énormément d'impact sauf cas exceptionnel qui peuvent prouver que les peurs ont causés de grave dépression qui aurait pu avoir un impact sur le travail, etc...
 
A ce stade, je ne ferai aucun pronostic d'indemnisation. Il y a trop de questions qui se posent pour s'essayer à ce genre d'exercice.

Coucou ,
 
 
Deja merci de ta reponse qui enfin eclairci un minimum ma situation .
Pour ce qui est de mon ALD c'est une maladie que j'avais avant l'accident que je regule via medicament tout les jours ...l'affection est en effet directement lier a la vie de tout les jours vu que cette maladie est la non presence de deux glande importante a la vie qui a chaque grosse maladie , choc , ou autre moment grave doit etre traiter et reguler fois 3 ....Mes medecin ont donc fait des certif disant que du faites de l'accident on a du changer les traitements de tout les jours .De plus c'est l'assurance elle meme qui ma dit de faire etat de cette affection au medecin expert et d'en faire part donc avec certif medicaux etc  
 
Sur l'echelle de pretium doloris? Des dermabration une ouverture suturé a l'arcade les soins infirmier et mon ALD bouleverser ou devrais pouvoir me trouver sur  7 ?
 
Et pour l'incapicité temporaire ?  
 
Il est vrai que j'essaie au maximum de savoir a quoi m'attendre niveau indemnisation (ou pas )
 
 
Merci de ta reponse prochaine .
 
Bonne soirée

 
Ok, donc l'accident a causé une aggravation de l'ALD. Dans ce cas, il y aura une légère majoration des souffrances endurées. L'expert définira certainement quelque chose comme 2 ou 3/7 (j'ai une préférence pour un 2 dans ce cas).  
 
Concernant l'incapacité temporaire, je doute fort qu'il y ait une incapacité temporaire totale car ce n'est ni quelques abrasions, ni des points de sutures qui occasionne une gêne t'empêchant d'effectuer les actes de la vie courante. Et l'ALD étant une maladie avec laquelle tu vis habituellement, l'expert considérera probablement que tout au plus, il y a soit une incapacité temporaire partielle (la durée je ne peux pas la définir), soit une ITP jumelée avec une période d'observation (ce qui sera probablement le cas).
 
N'attends pas grand chose des postes ITP et observation. Par contre, concernant le préjudice esthétique et les souffrances endurées, suivant ce que l'expert choisira considère une indemnisation dans une fourchette de 2600€ à 5500€ (Je pars sur une base d'un 2/7 pour les SE et 3/7 pour le PE + 1 mois ITP).  
 

 

Coucou ,
 
et bien merci de ton aide !
 
J'ai plus qu'a attendre maintenant et prier
 
C'est 10% pour toi c'est ca ?

Ah ben voila jai attendu et j'ai besoin donc davis ce que l'on me propose est t'il honette? Pretium doloris 1.5 prejudice estetique 1 soit 950 et 650 ca me parait peu non? Jai entendu souvent quil fallait ensuite.  Negocier? Comment? Quel argument? Que dois je faire help me