Bonjour,
 
j'ai été victime d'un accident de moto en octobre 2006.
 
Sur autoroute, en île de france, le soir par temps de pluie, une voiture a déboité devant moi m'obligeant à coucher ma moto.
La responsabilité de la personne a été reconnue à 100%.
 
J'ai été arrêté (Accident du travail) de début octobre à mi-novembre pour un étirement des ligaments latéraux du genou gauche.
La consolidation a été prononcée après 30 séances de rééducation en avril 2007.
 
Désormais, nous parlons avec mon assurance de l'indemnisation.
Après un refus de la première proposition, une seconde offre m'a été faite voici la situation:
 
Pretium doloris: 2.5/7 => 2200 euros proposés
Préjudice esthétique: 1/7 => 800 euros proposés
Gêne temporaire totale (pendant l'arrêt de travail): 940 euros proposés
Gêne temporaire partielle (entre fin arrêt de travail et consolidation): 1032 euros proposés
IPP: 3% => 2550 euros proposés
 
A la lecture de ce forum, cela semble faible. Est-ce bien le cas ?
Combien puis-je raisonnablement demander ?
 
Sur quelles jurisprudences puis-je m'appuyer pour argumenter mon dossier ?
 
Je vous remercie de votre aide.
 
Rotax125

Crapahut est demandé  

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On est nin chal po brère, on est chal po beure !
J'te fais confiance pour me mettre une pilée t'en fais pas © Jpeg

crapahut sera mieux te renseigner que nous tous.
Son topic : http://www.forum-auto.com/moto/sec [...] 294834.htm

C'est pas faible c'est ridicule. Purée, je demanderais 10 fois ça

 
 
Salut,
 
Je fais court car je suis pressé.
 
PD 2,5 : Suivant les cours d'Appel et donc la juridiction qui te concerne, les montants peuvent passer du simple au double. Ex: Cour d'Appel D'Agen pour une personne de 38 ans à attribué 2 286,74 € pour un même pretium (Suivant le contexte, cette même cour à déjà attribué jusque 3000€). La cour d'Appel de bordeaux quant à elle peut attribuer +/- 4000€).
 
Donc à la question est-ce que c'est correcte : vu que tu es dans un contexte amiable, je pense que ce n'est pas malhonnête. Mais ils n'ont pas non plus proposé le montant maximum.  
 
PE: 1/7 : Suivant les cours d'Appel, cela varie entre 1000 et 1500€.
 
ITT et ITP: A vue de nez cela fait quasi 2000€. Je suppose que ce montant est pour les 6 semaines concernés. Tu donnes la date à laquelle à été fixée la consolidation mais pas la date de la consolidation (Quand un médecin à pris sa décision ne nous est pas très utile, donc je ne peux pas en dire plus).
 
IPP 3% : Certaines cours d'Appel ont attribué un peu moins. D'autre attribue plus, Notamment Bordeaux attribuerait plus de 3000€. Donc encore une fois, le montant n'est pas malhonnête et vu le contexte de la négociation à l'amiable, cela peut être acceptable.  
 
Vu que je ne connais ni ton âge, ni ta profession au moment de l'accident, ni les activités que tu pratiquais et que je n'ai pas de rapport précis d'un expert, il est impossible d'en dire plus. A vue d'oeil, c'est acceptable en faisant des suppositions (ex: étudiant entre 20 et 30ans).
 
@+

Bonjour Crapahut,
 
merci pour cette réponse si rapide.
 
Voici des précisions: date de l'accident: 02/10/2006
Date de consolidation: 21/04/2007
 
Je travaille actuellement pour une société de service informatique et je suis bien dans la tranche 20-30 ans.
 
Cela vaut-il la peine de redemander une nouvelle offre ... et que se passe t-il si l'assurance refuse d'en émettre une nouvelle ?
 
D'un point de vu préjudice d'agrément, l'expert a déconseillé le sport jusqu'en juin 2008 (soit plus d'1 an après la date de consolidation). Il s'agit là d'un point en attente de chiffrage (justificatif de pratique sportive à fournir).
Je faisais régulièrement du sport pour mon loisir avec quelques compétitions cependant. Quelle indemnité semble t-il raisonnable de demander ?
 
Merci encore pour votre aide.
Rotax125

 
Salut,  
 
Concernant l'ITT, l'indemnisation doit correspondre à tes pertes de revenus auxquels on ajoute une indemnisation pour le préjudice corporel temporaire. Ce montant varie au minimum entre 4 et 600€ par mois suivant les juridictions concernées pour une personne sans emploi. L'ITP suit le même principe à ceci près que le montant est fonction du pourcentage fixé par le médecin expert et que donc les montants fournis précédemment sont au prorata de ce même pourcentage.  
 
Concernant le préjudice d'agrément, il est quasi impossible de te donner un chiffre étant donné que cela reste souvent à l'appréciation du juge et que pour une situation donnée, ce montant peut être très variable. Trouver une personne ayant le même type de blessure, pratiquant les mêmes activités sportives et étant limité sur une durée déterminé est presque chose impossible.  
 
Devant un tribunal, tu obtiendrais très certainement quelques milliers d'euro supplémentaire (pas 50 hein - je pense plutôt à 3 ou 4000€ tout confondu). Tu peux bien entendu avancer ces arguments à l'assurance pour essayer d'obtenir plus en les menaçant d'aller au Tribunal. S'il refuse, tu n'as que deux possibilités devant toi. Soit tu acceptes leur proposition, soit tu fais appel à un avocat.
 

Merci beaucoup pour tout ces renseignements !!!
 
A bientôt
Rotax125

 
 
Pour te répondre j'ai 31 ans et je suis ingénieur (2200 Euros/mois hors prime mais l'assurance m'a remboursé l'intégralité) et les activitées pratiquées sont le VTT en compétition que j'ai repris mais a présent j'ai peur de prendre des chocs et par conséquent je vais nettement moins vite, mais j'ai repris c'est le principal. Donc est ce que c'est suffisant avec ces éléments?
 
Merci pour tes réponses.

Bonsoir, je trouve ce forum en cherchant des infos et tu as l'air calé !
Mon amoureux a eu un accident de moto le 4 septembre 2007 à 36 ans.
Il a été arrêté 7 mois pour un problème au genou.
Il est fonctionnaire et a, depuis, perdu son ancien poste où il bénéficiait de primes d'astreinte et d'un véhicule d'astreinte 1 semaine sur 2 (avec l'essence qui va avec) ;-) Il fait donc aujourd'hui un boulot bien moins interessant, bien moins payé et pour y aller, il fait 90 km A/R par jour.
L'assurance lui a proposé ça:
AIPP/DFP 03% x 800 Euros le point = 2400 euros
Souffrances endurées 2/7 = 1200 euros
Gêne temporaire partielle 149 jours x 11 euros = 1639 euros
Période d'observation 68 jours x 5 Euros = 340 euros
Perte de revenus = néant !!!
Total = 5579 euros
En surfant sur le net, je trouve des sommes un peu plus conséquentes.
Mon homme, qui est très actif, est resté bloqué plusieurs mois à la maison (la cuisine au RDC, le salon au premier et la chambre et SDB au 2 ème, c'était super pratique ...). Quand il a repris le boulot, il était content mais il a été mis au placard. Il est, depuis, d'une humeur plus que maussade ...  
La personne avec laquelle il a eu l'accident a été reconnue responsable à 100% puisqu'elle lui a fait un refus de priorité à un Stop.
Sais-tu comment on peut argumenter vis à vis de l'assurance ?
Merci beaucoup de ta réponse.
Charline

Bonjour,
 

 
800€ le point, c'est trop peu... ce poste devrait être revu à la hausse d'au moins 200 à 400€ par point.  

 
C'est limite aussi.... on pourrait sans exagérer rajouter quelques centaines d'euros.  
 

 
2000€ pour plus de 7 mois d'ITT, c'est très peu. Il faut compter une indemnisation minimum de 400 à 600€ (voir jusqu'à 800€ quand ce sont les tribunaux qui tranchent) par mois au prorata du pourcentage fixé par l'expert.
 

 
Si des justificatifs peuvent être produit, cela est inacceptable.  
 

 
Trop peu.
 

 
Toujours de la même façon.... il faut envoyer un courrier à l'assureur lui signifiant que sa proposition est inacceptable, que celle-ci ne reflète pas les jurisprudences et que les montants accordés par les tribunaux sont nettement plus importants.  
 
Leurs spécifier que tu ne peux accepter une proposition telle que celle-là et que s'ils ne revoient pas leur montant à la hausse, en prenant également les justificatifs pour perte de salaire en compte, tu remettras le dossier entre les mains d'un avocat et tu chargeras ton conseils d'instruire l'affaire devant la juridiction compétente.  
 
IL faut être très sec dans le courrier, concis et montrer que tu es déterminer à aller plus loin. Dans les semaines qui suivent tu devrais avoir une contre proposition.  
 
Si après, cela ne te convient toujours pas et que vous n'êtes pas pressés d'être indemnisés, une action avec un professionnel du droit est toujours envisageable.  
 

bonjour a tous, je viens de'arriver sur le forum car je recherchais quelques infos concernant les indemnisations et j'avoue que j'y ai trouvé mon compte,bravo!!!J'aurais une petite question à savoir que j'ai été victime d'un accident de la route en 2007,mon mari a perdu le controle de la voiture....Après plusieurs visites chez l'expert et tout ce qui suit un accident il en resulte aujourd'hui ceci : SE 4/7 soit 3500 euros.DFP 3% soit 2700euros.PA 3000euros et PE 1/7.Je ne conteste rien si ce n'est le PE mais là n'est pas la question...En fait l'indemnité pourgene temporaire ds les activité ludique et sportive est de 10 euros par jour or celle-ci va du 1er/08/07 au 29/10/08 et l'assurance compte 90 jours x 10 euros??????Je pense que je devrais les appeler car cela fait 418 jours et pas 90 non??????J'avoue que l'erreur me parait enorme ils se seraient trompé d'un an!!!!!Merci de me dire ce que vous en pensez.Bien amicalement...

Ils ont compté les 90 jours d'immobilisation suite a une fracture non ??? Je crois que c'est "normal",d'autres pourront mieux te renseigner  

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Monté rigide
Il est urgent d'attendre...

 
Il n'existe aucun barème officiel de ce type. Ces montants sont généralement forfaitaire et laissés à l'appréciation du juge.  
 
Si l'assureur a pris l'initiative d'indiquer cela dans le procès verbal de transaction, alors, il est faut peut être considéré ce montant comme une indemnisation valable durant non pas la gêne temporaire globale, mais la gêne temporaire totale. C'est à dire pendant l'ITT et non l'ITP.
 
L'indemnisation me parait très correcte et conforme à la jurisprudence existante. 3000€ pour le Préjudice d'agrément est une somme raisonnable et je doute que vous trouviez un juge qui remette facilement en question ces montants.  
 

Bonjour, merci crapahut pour les renseignements fournis sur ce forum, très instructif...

Dans mon cas, pouvez vous m'indiquez si l'offre de mon assureur est correcte, et si je dois envoyer une lettre recommandée...

En août 2008, j'ai eu un accident de moto.
Je ne suis pas en tort, et suis blessé à la cheville gauche (entorse) + quelques contusions...
Je suis militaire et suis en arrêt maladie durant 45 jours. Mon médecin me prescrit des séances de kiné durant 2 mois...

Au bout d'un peu plus d'un ans je reçois une proposition définitive de 900€

frais médicaux à charge :          néant
souffrances       :      1/7          600€
Gène temporaire :  (1 mois)       400€
provision versée :                  - 100€  ????

                                 TOTAL : 900€

Ma question, cela est raisonnable, et dois-je faire une lettre à mon assurance, pour demander plus...?

Merci d'avance

 
La gêne temporaire correspond à la jurisprudence. Il n'y a donc rien à réclamer.  
Les souffrances endurées sont légèrement faiblarde car cela pourrait aller jusque 800€ mais je ne vais pas tourner autour du pot. Accepte cette proposition car tu ne trouveras aucun argument juridique te permettant d'étayer ta demande, Tes dégâts corporels sont trop faibles pour que tu puisses trouver quelqu'un ayant pris la peine d'aller en justice.  
 
En plus se battre contre de telles institutions, pour 200€ n'en vaut pas la peine.