Reprise du message précédent :

 
et c'est normal.  
 
Etant donné que c'est un accident du travail, il y a deux types d'IPP à évaluer :
 

• L'IPP en droit commun: c'est à dire ta perte de capacité physique générale (le pianiste professionnel perd un doigt, il aura 10% d'IPP).
• L'IPP en droit du travail: c'est à dire ta perte de capacité à exercer une activité professionnel (le même pianiste aura 100% d'IPP car il ne peut plus exercer son activité professionnelle et cela sera ainsi jusqu'à son reclassement professionnel si celui-ci est possible - à ce moment là, la situation sera réévaluée).

Mais juridiquement parlant, ces deux points qui englobent finalement une seule notion (l'IPP) donne lieu à une indemnisation de la part de deux organismes différents:
 

• Pour le droit commun, c'est l'assurance adverse.
• Pour le droit du travail, c'est l'assurance de l'employeur ou la sécurité sociale suivant les situations.

La loi dispose qu'il est interdit d'indemniser 2x le même préjudice (dans ce cas-ci l'IPP). La sécurité sociale (ou l'assurance de l'employeur, peu importe) a un droit de recours. C'est ce que l'on appel le recours subrogatoire des tiers payeurs.  
 
Admettons que tu touches 20000 brut et que tu aies 30 ans (je prend des chiffres rond par facilité), la sécurité sociale est susceptible de te verser une rente qui peut aller jusqu'à 17,5% (35% d'IPP * 0.5 -  c'est ainsi que ce calcul la rente pour les IPP inférieures à 50%) de ce montant, soit 3500 Brut annuel (ce montant étant soumis à impôt au même titre que n'importe quel revenu).
 
Chaque trimestre tu toucheras donc 3500€ / 4 = 875€ et ce jusqu'à ta mort. Admettons maintenant que tu meurs à 65 ans (là aussi pour des raisons de facilité - mais je te souhaite de vivre plus vieux). Tu toucheras donc pendant 35 ans cette rente, soit 3500 * 35 = 122 500€ Brut.  
 
Résumons, on a donc:
 

• D'un coté l'assurance adverse qui te verse par exemple 10 000€ pour 10% d'IPP.
• De l'autre coté la sécurité sociale qui te verse l'équivalent de 122 500€ pour 35% d'IPP sur 35 ans.

Il semble assez logique de dire qu'il ne sera pas normal de toucher en plus des 122 500€ encore 10 000€ alors que le même préjudice est indemnisé (en l'occurrence l'IPP). 122 500€ est déjà une belle somme et est sensée réparer justement ton préjudice.  
 
La loi prévoit donc que le tiers payeurs qui, pour un même préjudice, a versé le plus (ici la sécurité sociale) à le droit de récupérer tout ou partie du montant auprès des autres tiers payeurs (ici l'assurance adverse) MAIS uniquement sur le poste d'indemnisation concerné (cela signifie que la sécurité sociale ne pourra pas aller te prendre de l'argent dans les souffrances endurées, le préjudice esthétique, etc... que l'assurance adverse te doit - elle ne peut donc récupérer qu'au maximum 10 000€).
 
C'est pour cela que généralement, dans les accidents du travail, les montants des IPP versés par les compagnies d'assurances sont généralement entièrement absorbés par le recours de la sécurité sociale.  
 
Mais, par chance pour les victimes, depuis fin 2007, il existe une préférence pour la victime qui limite le recours de la sécurité sociale. Ce qui signifie qu'il peut rester un petit quelques choses des 10 000€. Dans le cas d'une rente, la préférence pour la victime est trop complexe pour que je puisse te donner un chiffre et surtout la législation est encore soumises à interprétation à ce niveau, donc je ne saurais pas te dire ce qu'il serait susceptible de rester de ces 10 000€ (l'idéal pour ne pas avoir de mauvaises surprises, c'est de considérer qu'il ne restera rien).  
 

Ok et si je n'ai pas de rente mais un capitale ?!
on va dire n'importe quoi mais la sécu décide de me donner mettons 5000 Euros et l'assurance décide de me donner 20000 Euros
c'est idem la sécu prendra 5000 Euros des 20000 donnés ?! sachant que j'ai déjà recu 5000 Euros d'avance de la part de mon assurance je pourrais me retrouver a devoir de l'argent a l'assurance au final si mon indéminisation n'est pas énorme .....
ca personne ne me l'avait expliquer ... et on m'a laisser demander librement des provisions ...  
 
Autre question concernant la sécu , puisque je reprend le boulot le 12 du mois prochain , combien de temps ca va prendre pour que le medecin conseil me convoque sachant et le fera t'il même si je ne ne suis pas consolidé ?!

 
Oui le principe est le même mais les 5000€ que l'assurance t'a versée ne couvre pas que l'indemnisation des IPP mais tous les chefs de préjudices qu'ils sont susceptibles de verser. C'est à dire gêne temporaire, souffrance endurées, préjudices d'agrément, préjudice professionnels et patrimoniaux, etc... et sur tous ces postes, la sécurité n'a aucun recours.
 
C'est 5000€ ne suffiront pas à indemniser ce qu'ils te doivent. Donc tu ne risques pas de devoir de l'argent à l'assurance (c'est eux qui t'en devront encore). Ne t'inquiètes pas pour ça. Un assureur lorsqu'il verse une provision ne prendra jamais le risque de verser plus que ce qu'il devra car il sait aussi que les gens ne sont pas économes et qu'ils auront des difficultés à récupérer l'argent s'ils font cela.  
 
De plus tu n'auras jamais un capital de 5000€ de la part de la sécurité sociale car pour avoir un capital il faut une IPP en droit du travail entre 1 et 9% inclus (au-delà, c'est automatiquement la rente). Et cette fourchette donne une indemnisation possible allant de 374,16€ (pour 1%) à 3740,24€ (pour 9%).  

 
Je ne peux pas répondre à cela, c'est suivant son agenda et suivant son bon vouloir. Cela peut aller de 3 mois à 6 mois voir bien plus.

Je sais pas comment te remercier ....
tu m'éclaire vraiment sur tous les points avec une précision parfaite vraiment personne n'avait pris le temps de m'expliquer de tels choses a croire que pour tous c'est leur 10eme accident et qu'on doit tout savoir sur tout moi désolé mais c'est le 1er  
 
car le soucis est bien la , dés que tu parles monnaie avec mon assureur ou avec la sécu c'est de suite tabou , alors que moi j'ai besoin de savoir et d'être parfaitement informé afin que je puisse préparé au mieux mon avenir  
 
mon avenir devait être tracé ! Jusqu' a cet accident maintenant tous les médecins ainsi que l'expert sont d'accord pour dire que mon état n'évoluera plus mon poignet restera quasi fixe c'est pour ca que le préjudice est plus qu' énorme  car même dans la vie de tous les jours pour écrire ou des tâches simples je suis handicapé je joue au football depuis que je marche , je suis gardien de but la encore c'est fini pour moi et ce parait peut être pas mais la encore une perte énorme  
 
donc même si on me donne ces fameux 30000 Euros toute ma vie qui semblait tracée c'est ca que j'ai perdu ce jour la et ca ... ca s'indemnise pas certes mais une grosse sommes d'argent fera que je pourrais envisager d'autres options a donner a la suite de ma carrière pro que celle qui semble se dessiner , j'adore mon travail a l'usine ce que je fais me passionne mais faire une tâche au lieu d'une dizaine ca va me passionné longtemps ...
l'idéal aurait eté pour moi '' et comme je le pensais '' jusqu'a ta réponse , qu'une grosse somme me soit attribué par l'assurance que je fasse ce que j'ai a faire avec ca et basta .... je ne pensais pas que la sécu m'en enleverait j'avais pas compris ca comme ca
je pensais que toutes les sommes données ( salaires soins etc etc etc etc ) ca elle alait vouloir les récup par l'assurance adverse je vois pas l'interet de mon assurance de me dire qu'il va demander une grosse sommes d'argent vu mon préjudice si il sait d'avance qu'au final j'aurais une rente, rente qui même si elle aparait très sympathique ne m'aidera pas a me relancer au niveau pro ... l'assureur aurait du m'expliquer ca afin que je ne me fasse pas de films sur une hypothétique reconversion  
 
moi dans ma tête cetait une somme a percevoir de mon assurance et point  
 
en tout cas merci d'avoir pris le temps d'étudier mon cas cela m'aidera beaucoup !

 
De rien.
 
Les assureurs ne sont pas les meilleurs conseilleurs, loin de là même.  
 
Encore une fois, si le préjudice est si grave que tu ne saches plus faire une activité de loisirs ou travailler dans des circonstances acceptable (que ce soit manuellement ou même pour des travaux de bureau), ne traites pas ce dossier seul à l'amiable. Fais toi aider d'avocat et de médecin de recours quitte à aller au tribunal si nécessaire. Les avocats et médecin de recours t'obtiennent vite 1/3 de plus, voir parfois encore bien plus que ça. Je sais que ça prend souvent beaucoup de temps mais parfois le jeu en vaut la chandelle.  
 

Voilà, des infos suite à mon accident du 01/06/2008.
Je viens de repasser devant l'expert ce matin qui a statué comme suit :
 
A.I.P.P. (il me semble que c'est ses propos) : 3%
P.D : 2/7
P.E : 0.5 /7
 
Consolidé (car plus d'évolution "favorable" possible) au 01/12/2008.
 
J'attends maintenant de voir ce que cela signifie concrêtement pour mon assureur...
 

 
AIPP: +- 3000€ à 4500€.
PD: + 1600 à 2000€.
PE: 4 à 500€.
Il manque la gêne temporaire et pertes de salaires ou autre.  
 
Ca donne déjà une idée en attendant.

Merci Crapahut, comme toujours très clair.
Ca correspond à peu près à ce que j'ai vu sur le NET... Je vous tiens informé dès que j'ai des news de mon assureur.

Ça m'a tjs foutu la nausée ces histoires d'argents...    
Genre "j'ai eu un accident a raison, je peu toucher combien?!   "  

T'a déjà eu un gros carton ???  

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Monté rigide
Il est urgent d'attendre...

   46 d'ITT dont une grosse semaine de réanimation..

Et tu as touché de l'argent ???  

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Monté rigide
Il est urgent d'attendre...

Non, très peu.. Je n'ai pas déposé plainte.. 100% raison pour ma part  

Le dépôt de plainte n'a rien à voir la dedans
Perso je ne vois pas pourquoi c'est gerbant de s'intéresser à des questions d'argent    Y a eu blessures...Modifications de vies....Séquelles à vie pour beaucoup...Je trouve normal qu'on les indemnise "honnêtement" à auteur de leur préjudice    
 
Je ne parle pas d'un ongle cassé  

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Monté rigide
Il est urgent d'attendre...

 
Justement, je parle de ces cas là
 
Et si pas dépôt de plainte, pas d'indemnisation, juste le mini quoi..    
 
C'est ce système a l'américaine qui me fais gerber!! Plainte pour un oui, pour un non... Le nombre de mytho avec leurs maux aux cervicales lors d'un choque a 2 km/h..  

Oky,je vois de quoi tu parles,là dessus on est d'accord  

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Monté rigide
Il est urgent d'attendre...

Puis je ne me voyais pas déposer plainte contre un collègue..  

 
Belle ânerie que cette phrase.  
 

 
T'es médecin ? ... tu crois que sans preuve médicale d'un traumatisme, un expert mandaté par une assurance ou par la justice fera un rapport en faveur de la prétendue victime.  
 
Il faut arrêter avec des généralisations à deux balles.
 
Quand le système d'indemnisation Français en sera ne fusse qu'à 1/10 de celui des états unis, tu pourras commencer à décrire le système Français comme pas trop mauvais.
 
Quand on te casse le phare de ta voiture, on que l'on te raie la peinture, tu désires être indemnisé.... et bien il est légitime de vouloir se faire indemniser lorsque l'on subit des dégâts corporels... aussi minime soit-il.

C'est ça le problème en France    
Quand aux médecins et experts...    J'ai déjà vu 10 jours d'ITT pour un ongle retourné, alors...
Enfin, bref, c'est surtout une histoire d'amour propre et de fierté de na pas sucer le système jusqu'à l'os..  

 
Je ne vois pas où se trouve l'ânerie.. Si pas de plainte, pas de tribunal, et donc pas de dommage et intérêt...

On ne dit pas de le sucer....C'est un droit,je vois pas pourquoi ceux qui peuvent,n'en userait pas  

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Monté rigide
Il est urgent d'attendre...

 
On est loin du cas étasunien là quand même, et on en restera toujours loin en france.  
Mais je trouve normal que lorsqu'il y a  des séquelles et que l'accident n'est pas de la faute de celui qui à dégusté, qu'il demande compensation.  
Dans la limite du raisonnable tout de même

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"C'est comme si on me demandait de plier le parachute...j'aimerais pas être celui qui saute"  
"On ta déjà dit pas de nourriture dans la chambre, ça attire les rats et s'ils te mordent, ils risquent d'attraper la rage"

 
Tu confonds déjà médecin et expert mandaté.
 
Il me semble que tu as surtout une opinion pas très réaliste de ce qu'il se passe dans ce système d'indemnisation (qu'entre parenthèse, tu n'as pas l'air de connaitre du tout).  
 
T'es pas en section sécu ici, ton avis sur ce que les gens font du "système", on s'en balance. Soit tu réponds aux questions, soit tu n'interviens pas.

 
C'est bien ce que je dis.... tu n'y connais rien du tout. La plainte n'a déjà aucun rapport avec l'aspect civil qu'est la réparation du préjudice corporel, une plainte, c'est du pénal et cela n'a qu'un but, punir le responsable. L'aspect civil ne relève pas de l'aspect pénal. Et la constitution de partie civile n'est absolument pas une obligation pour faire valoir ses droits.
 
70% des dossiers sont traités à l'amiable et sans plainte.

Excuse moi de ne pas avoir envie de me faire "avoir" par les assurances, que je paie déjà assez cher, pour ne pas avoir été correctement informé.
Je n'ai pas demandé à ce qu'un con grille un STOP et me fauche...  
Je n'ai pas souhaité une triple fracture, d'être bloqué chez moi en plein mois de juillet avec un plâtre et 5 mois de rééducation... sans parler des douleurs que je subis toujours...
Alors, si le fait de s'informer te pose un problème, tu ne lis pas et passe à autre chose.
 

Branlez-vous un coup les gars!!      
Je n'ai jamais critiqué les vrais bléssés... Seulement les profiteures du système  

Relis toi et tu verras que ce n'est pas si "clair" (ton post juste après le miens par exemple)...
Sans parler du fait que, comme le fait remarquer Crapahut, tu mélanges un peu tout (procédure en justice / recours aux assurances / expert etc...).
Enfin bref, stoppons là ce HS.
   

Tiens en classant mes documents (car demain je passe chez mon assureur) je remarque que sur le 1er rapport d'expertise il est relevé "Zéro ITT".
Ca vous semble "logique/cohérent" ? alors que j'ai été alité 1 mois avec une triple fracture et que j'ai eu 75 jours d'arrêt de travail au total ?
Une incidence quelconque ?

tout d'abord, bonjour à toutes et à tous.
 
Nouveau sur ce forum, je me suis délecté de tous ces sujets, qui m'a foi, m'ont apportés beaucoup de réponse aux questions que je me posais. Cependant j'ai une petite dernière  et donc personnelle interrogation à vous soumettre.
 
Suite à un accident de moto datant du 16/02/2008, dans lequel j'ai été déclaré 100% PAS en tort, j'ai eu bien évidement quelques petits soucis médicaux. Certe rien de grave comparé à bien d'autres accidents enumérés ici. Pour simplifier, j'ai eu comme sequelle persistante une douleur du Rachis Dorsal.  
 
Après avoir été examiné lors d'une expertise médical, j'ai, comme prévu lors de cette procédure, reçu en premier lieu le rapport d'examen médico-légal puis en second lieu, un procès verbal de transaction par mon assurance AMV avec l'assurance adversaire (generali Belgium).
 
Ces derniers me soumettent une indemnisation de 750 euros.
 
En lisant tous vos topics, j'ai eu un doute sur la justesse (si le terme peut s'employer ici) de cette somme. Pourquoi me direz-vous ?
Car voici les conclusion de l'expert médical mandaté par l'assurance :
 
ITP : 21 jours  -> l'assurance l'estime à 200 euros
PD : 1.0/7   -> l'assurance l'estime à 550 euros
Médecin a estimé la complète consolidation de la blessure mais il a reconnu qu'une douleur était toujours présente.
 
Au vue des tableaux fournis par l'excellent Crapahut et des conclusions médicales, cette somme là ne devrait-elle pas être plus élevée (environ 1700 euros) ?
Non pas que je cherche à gratter des sous, mais je me suis intérrogé sur cette dernière, et en sachant que les assureurs essayent toujours de tirer la couverture vers eux.
 
Ma question est la suivante : Sans pour autant refuser une transaction, est-il dans mon droit de contacter mon assurance afin de leur soumettre que la somme est à priori en deça des quotas proposés  et donc de la réajuster, sans bien évidemment rentrer dans un rituel juridique ?
 
Merci d'avance pour vos réponses qui j'en suis persuadé me seront très profitable et continuez comme ça, votre forum est excellent.
 

 
Ce ne sont pas les 75 Jours d'arrêt de travail qui sont à l'origine de l'ITT. Par contre, le fait que tu aies été alité pendant 1 mois (si de surcroit c'est à l'hôpital) est bien entendu un élément qui rentre en compte dans l'établissement de l'ITT.  
 
Si tu as eu 2,5 mois d'arrêt de travail dont 1 mois alité, il me semble qu'une période d'IT (partielle ou totale suivant tes capacités physiques du moment) de +- 3 semaines à 1 mois serait logique.  
 
Ecris à ton assureur en lui spécifiant cela, l'idéal étant d'avoir le certificat médical initial du médecin qui t'as pris en charge au début de ton accident, pour appuyer tes dire, et fais lui remarquer ce point là.  
 

 

 
Attention que les tableaux présentés ne sont là qu'à titre d'indication et ceux-ci représentent des montants maximum accordés par des tribunaux et ces montants varient d'une juridiction à l'autre.  
 
Il faut compter entre 400 et 600€ par mois suivant les juridictions (au prorata du pourcentage d'IT - une ITP, c'est +- 50%) pour la gêne temporaire. 200€ n'est donc pas en désaccord avec la jurisprudence.  
 
Concernant le PD, pour 1/7, la valeur du point varie entre 7-800€ et un peu plus de 1000€ suivant les juridictions. Mais il faut garder à l'esprit que ces montants ne sont accordés généralement que dans le cadre de procédure judiciaire. Donc +-550€ dans une négociation amiable est assez fréquent.  
 
Tu peux essayer de réclamer 2 ou 300€ de plus si tu le souhaites, mais tu auras très peu d'argument pour justifier ta demande. La jurisprudence est très rare pour des taux de PD de ce type (normal puisque l'on ne saisi la justice, généralement que dans des cas plus graves) et sans cela, ta demande à peu de chance d'aboutir.  
 

J'ai bien pris note de tes remarques et je t'en remercie. Cela dit j'étais totalement conscient que je ne pourrais obtenir guère plus.
 
J'ai contacté mon assurance AMV et je leur ai exposé les faits, en expliquant que j'étais d'accord pour la trancation mais que je souhaitais un réajustement du montant. Ils m'ont répondu la même chose que vous à savoir que le montant ne pourra pas être beaucoup plus élevé mais qu'il était favorable à une augmentation de cette somme.
 
Dans tous les cas, merci pour vos conseils. Je resterais fidèle à ce forum que je trouve fort utile et convivial.

 

 
 





 
Tiens sa c'est moi!
tu c'est pas ce que c'est de souffrir(physiquement et moralement)
je peus toujours rien faire depuis le 29 juillet,je peus pas profiter de ma fille qui a deja 9 mois.
Ma femme a arreté de travailler pour s'occuper de moi et de ma ma fille ,
et tu crois que je dois pas reclamer le plus d'argent possible??
 
Ps: tous sa a cause d'un batard bourré qui ma fauché avec sa voiture alors il va payer toute sa vie se chauffard bien fait !

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mon ax gt
jeep cherokee pour le loisir,,,fo

 
Merci pour tes remarques.
Je vais attendre de recevoir le rapport final de l'expert avant de voir mon Toubib pour lui en parler.
Le PB, c'est que l'interne (Urgences Hôpital) n'avais la première fois diagnostiqué que des hématomes et plaies... avec Zéro ITT.
Le lendemain, ne pouvant marcher et souffrant pas mal... j'ai fait radios et scanner et là sont diagnostiqué les triples fractures... mais ce *** se trompe de pied dans son rapport (gauche au lieu de droit)... et Zéro ITT.
Du coup, j'ai été dans une clinique par la suite, mais n'ai jamais évoqué ce "problème" d'ITT... n'y connaissant rien.
'bref...

 
Ouch, tu as pris cher.
Courage à toi et bon rétablissement !

Relis moi!...    
J'ai mis quasi 5 mois a re-marcher moi aussi.
Courage et bon rétablissement !  

Ok j'avais pas lu jusqu'en bas

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mon ax gt
jeep cherokee pour le loisir,,,fo