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 Sujet :

indemnisation suite accident 100% PAS en tort

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n°14742509
BillyCorga​n   profil
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Posté le 07-07-2008 à 20:01:12  answer
 
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Reprise du message précédent :
J'ai vu ton "histoire" Crapahut... impressionnant...  :jap:  
 

Le 07-07-2008 à 10:36:56, lomig a écrit :

Pour les nerfs,parle en à ton toubib,selon les descriptions çà peut important...........Ou pas  ;)


 
Vu avec mon Kiné qui me prévois au moins 2 mois de rééducation (pour le moment seulement 20 séances, mais certainement pas suffisant.). Pour les "décharges" comme l'a mentionné Crapahut il me confirme que c'est du à l'écrasement et que les nerfs se remettent en place... à voir avec le temps si cela perdure ou pas.


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--  BMW R1200S --
n°14743559
BillyCorga​n   profil
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Posté le 21-07-2008 à 22:16:18  answer
 

Je viens de recevoir la convocation de l'expert mandaté par l'assurance.

 

Convocation le 4 Août.
Sachant que je vois mon Docteur (le spécialiste) le 1er Août et que vu comment je boite encore (je n'aurai pas terminé mes séances de Kiné d'ici là c'est certain) et les douleurs (+ pied "chaud" et très "rigide" (je parle bien du pied !)) je ne pense pas qu'il me dise "consolidé" à cette date. Alors comment cela va-t-il se passer ? Je serai amené à revoir l'expert à la consolidation ?

 

Enfin, pas de bol, je dois reprendre le travail le 4 Août justement... jour du RDV chez l'expert... je vais devoir poser un congé le jour de ma reprise de travail...  :pfff:

Message cité 1 fois
Message édité par BillyCorgan le 21-07-2008 à 22:17:25

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--  BMW R1200S --
n°14743560
lomig   profil
Ange entre parenthèses...
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Posté le 21-07-2008 à 22:29:08  answer
 

Tu appelle l'expert et tu lui dis que tu n'es pas consolidé....Une expertise alors que tu n'es pas consolidé,je ne vois pas l'interêt  :non:


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Il est urgent d'attendre...
mood
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Posté le 21-07-2008 à 22:29:08  profilanswer
 

n°14743562
Crapahut   profil
Hélicicultiste
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Posté le 21-07-2008 à 22:41:11  answer
 

Le 21-07-2008 à 22:16:18, BillyCorgan a écrit :

Je viens de recevoir la convocation de l'expert mandaté par l'assurance.
 
Convocation le 4 Août.
Sachant que je vois mon Docteur (le spécialiste) le 1er Août et que vu comment je boite encore (je n'aurai pas terminé mes séances de Kiné d'ici là c'est certain) et les douleurs (+ pied "chaud" et très "rigide" (je parle bien du pied !)) je ne pense pas qu'il me dise "consolidé" à cette date. Alors comment cela va-t-il se passer ? Je serai amené à revoir l'expert à la consolidation ?
 
Enfin, pas de bol, je dois reprendre le travail le 4 Août justement... jour du RDV chez l'expert... je vais devoir poser un congé le jour de ma reprise de travail...  :pfff:


 
Oui tu seras amené à revoir l'expert plusieurs fois (pas nécessairement le jour de la consolidation, cela peut aussi être bien plus tard). Cette première vacation d'expertise lui permet de noter l'état du patient à un instant T. Si on attendait la consolidation pour voir l'expert, il n'aurait pas toujours les éléments nécessaires pour quantifier certains préjudices (comme par exemple les souffrances endurées, les gênes temporaires, l'évolution amenant à la date de consolidation, etc...) et ces points deviendraient subjectifs.  
 

Le 21-07-2008 à 22:29:08, lomig a écrit :

Tu appelle l'expert et tu lui dis que tu n'es pas consolidé....Une expertise alors que tu n'es pas consolidé,je ne vois pas l'interêt  :non:


 
Parce que médicalement il existe une quantité de raison pour expertiser quelqu'un avant consolidation. ;)

n°14743563
lomig   profil
Ange entre parenthèses...
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Posté le 21-07-2008 à 22:50:47  answer
 

Oky  ;)


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Il est urgent d'attendre...
n°14743570
BillyCorga​n   profil
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Posté le 22-07-2008 à 00:07:09  answer
 

Merci.  :jap:  
 
En même temps si c'est pour juger des souffrances (entre autre), j'aurai préféré le rencontrer il y a un mois... là je dégustais 10X plus... enfin, c'est comme ça, on verra bien ce que ça donne.
 
Sinon, je vais juste voir si je ne peux pas déplacer le RDV avant ma reprise, histoire de ne pas poser un congé le jour ou je reprends (dixit mon toubib : boiter ne va pas m'empêcher de bosser derrière un bureau http://forum-images.hardware.fr/icones/smilies/pt1cable.gif)  


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--  BMW R1200S --
mood
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Posté le 22-07-2008 à 00:07:09  profilanswer
 

n°14743673
poisson-mo​uche   profil
Posté le 24-07-2008 à 13:02:52  answer
 

bonjour
j ai eu aussi un accident de moto (une voiture m a couper la route 100% en tort)
fracture ouverte du femure gauche (jambe ecrasee entre la voiture et la moto) je n ai eu que ca
15 jours d hospitalisation 3 mois sans poser le pied par terre....
itt supeieure a 90jours je suis rester 10 mois en maladie puis ai ete licencier car inapte a reprendre le metier par le medicin conseil belge (je bossais en belgique)  
 
pendant cette maladie j ai perdu 40% de mon salaire (comment recupere la perte de salaire)
 
j ai recu le rapport d expertise aujourd hui et en conclusion c est ecrit
 
deficit fonctionnel temporaire total du 3 aout au 22 aout 2007
deficit fonctionnel temporaire partiel du 23 aout 2007 au 9 juillet 2008 (taux moyen de 15%)
date de consolidation 10 juillet 2008
aipp 6%
souffrance enduree 3/7
prejudice esthetique 2/7
 
il met que je peut reprendre des activite sportive alors que je ne peux pas plier le genoux a fond (25° de difference avec l autre)
de plus j ai encore la broche dans la jambe alors comment il peut metre consolider
 
a combien peuvent s elever les indemnisation  
doit je demander une contre expertise ou autre  
a+

n°14743674
Crapahut   profil
Hélicicultiste
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Posté le 24-07-2008 à 13:46:41  answer
 

Bonjour,
 

Le 24-07-2008 à 13:02:52, poisson-mouche a écrit :

bonjour
j ai eu aussi un accident de moto (une voiture m a couper la route 100% en tort)
fracture ouverte du femure gauche (jambe ecrasee entre la voiture et la moto) je n ai eu que ca
15 jours d hospitalisation 3 mois sans poser le pied par terre....
itt supeieure a 90jours je suis rester 10 mois en maladie puis ai ete licencier car inapte a reprendre le metier par le medicin conseil belge (je bossais en belgique)  
 
pendant cette maladie j ai perdu 40% de mon salaire (comment recupere la perte de salaire)


 
Si tu as des preuves de tes pertes de salaires, il "suffit" de les réclamer à l'assureur.
 

Citation :

j ai recu le rapport d expertise aujourd hui et en conclusion c est ecrit
 
deficit fonctionnel temporaire total du 3 aout au 22 aout 2007


 
Déjà là, IT à 100% pendant moins de 3 semaines suite à une fracture ouverte du fémur, c'est se moquer de la tête des gens. Ca devrait couvrir les 3 mois ou tu n'as pu poser le pieds par terre.

Citation :


deficit fonctionnel temporaire partiel du 23 aout 2007 au 9 juillet 2008 (taux moyen de 15%)


 
Un taux moyen de 15% est trop faible.  
 
Si je fais une moyenne sur 11 mois d'IT, comptons 3 mois à 100%.
Encore 3 à 50%
Et les 5 derniers à 25%.
 
Ca fait une moyenne de 52% d'IT pour toute la période alors que ici on arrive à peine à 20%.
 

Citation :


date de consolidation 10 juillet 2008


 
C'est la seule chose qui est un minimum honnête. 1 an de consolidation ça me parait être le minimum syndical.
 

Citation :

aipp 6%


 
Pour ceci, il m'est difficile de me prononcer puisque je ne connais pas les séquelles restantes. Ca me parait aussi un minimum.
 
Pour 6% compte au alentour de 8500€.
 

Citation :

souffrance enduree 3/7


 
Il aurait pu mettre 4/7 vu le contexte. Mais pour un 3 compte entre 3300 et 5000€.
 

Citation :

prejudice esthetique 2/7


 
C'est acceptable. Compte entre 1500 et 3300€.
 

Citation :


il met que je peut reprendre des activite sportive alors que je ne peux pas plier le genoux a fond (25° de difference avec l autre)
de plus j ai encore la broche dans la jambe alors comment il peut metre consolider


 
On peut garder des broches toutes sa vie dans le corps, là n'est pas la question.  
 
Mais si il y a une perte de 25% en flexion du genou, l'IPP devrait être un peu plus élevé... entre 8 et 15%.
 

Citation :

a combien peuvent s elever les indemnisation  
doit je demander une contre expertise ou autre  
a+


 
C'est ta décision... mais si tu dois aller jusqu'à te reclasser professionnellement (c'est à dire changer d'orientation professionnelle et non simplement retrouver un autre emploi), je pense qu'il est judicieux d'envisager plus qu'une simple contre expertise. Déjà, vu ta situation, je ferai appel à un avocat et à un médecin de recours.... et ensuite je demanderais une contre expertise, voir même une action en justice si l'avocat juge que le préjudice est suffisamment important pour entamer une action si lourde.
 
Mais dans l'état, le rapport de l'expert n'est clairement pas à ton avantage. Si financièrement tu peux te permettre d'attendre et si tu es patient, va plus loin, tu obtiendras sans aucun doute plus que ce qui t'es proposé ici.  
 

n°14743702
lomig   profil
Ange entre parenthèses...
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Posté le 24-07-2008 à 17:54:53  answer
 

:blague: 3/7 pour souffrance endurée,je trouve çà petit  :??:  
Comme Crapa',si tu peux te le permettre, insiste  ;)


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Monté rigide :fier:
Il est urgent d'attendre...
n°14743893
BillyCorga​n   profil
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Posté le 28-07-2008 à 08:55:29  answer
 

Je viens de passer chez l'Expert.
30mn à résumer l'accident et les traitements, 5 mn à m'examiner.
Presque pas un mot.
Nouveau RDV en Février 2009.  
 
Je verrais bien...


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--  BMW R1200S --
n°14748564
ssheeler   profil
Posté le 23-09-2008 à 20:22:50  answer
 

Bonjour tout le monde,
a tout ceux qui ont eu un accident " bon rétablissement"  :)
 
alors pour ma part j'aimerais juste une idée des indémnités que j epourrais obtenir ( une fourchette me semble très bien )
 
alors j'ai eu un accident moto fin juin 2008, un véhicule étant sur ma gauche m'a coupé la route. Suite à cela j'ai eu une double fracture ouverte ( on m'a mis deux plaques vissées, tout en sachant que je devrais repasser sur le billard d'ici 1 an ), une luxation de l'épaule droite, et un choc au niveau des cervicales.
depuis fin juin je ne bosse plus, et je suis censé reprendre le boulot en novembre.
 
est ce que quelqu'un pourrait me donner une fourchette d'indémnité svp?
 
Merci bcp et bon courage :)

n°14748567
BillyCorga​n   profil
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Posté le 23-09-2008 à 21:02:17  answer
 

http://www.bareme-indemnisation.com/form_page1.php  
 
A titre purement indicatif.
Mais c'est long... dans mon cas je dois encore repasser devant l'Expert (qui ne s'est pas prononcé lors de la première rencontre) en janvier 2009 (carton en Juin 2008 et triple Fracture).
J'ai eu juste une avance de 1000Euros de mon assureur... en attendant.
 
Bon rétablissement.  
 :jap:


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--  BMW R1200S --
n°14748640
Crapahut   profil
Hélicicultiste
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Posté le 24-09-2008 à 18:10:44  answer
 

Le 23-09-2008 à 20:22:50, ssheeler a écrit :

Bonjour tout le monde,
a tout ceux qui ont eu un accident " bon rétablissement"  :)
 
alors pour ma part j'aimerais juste une idée des indémnités que j epourrais obtenir ( une fourchette me semble très bien )
 
alors j'ai eu un accident moto fin juin 2008, un véhicule étant sur ma gauche m'a coupé la route. Suite à cela j'ai eu une double fracture ouverte ( on m'a mis deux plaques vissées, tout en sachant que je devrais repasser sur le billard d'ici 1 an ), une luxation de l'épaule droite, et un choc au niveau des cervicales.
depuis fin juin je ne bosse plus, et je suis censé reprendre le boulot en novembre.
 
est ce que quelqu'un pourrait me donner une fourchette d'indémnité svp?
 
Merci bcp et bon courage :)


 
Salut,
 
Je fais vite et sans chichi :D
 
Tu as eu une fracture ouverte, ok, mais ça ne nous dit pas de quel os? :bah:
 
Pour l'instant cela fait +- 2,5 mois que tu es en arrêt, il est impossible de dire à ce stade quelles seront tes séquelles. De toute façon, pour toute estimation financière de tes préjudices il faut un minimum de substrat, et dans ce cas-ci, ce sont les conclusions d'une première expertise médicale qui peuvent permettre de chiffrer cela.  
 
Dans l'état et avec les informations présentes, il est impossible de chiffrer cela. Il faut être prudent avec le lien donné dans le poste précédent car celui-ci reflète vaguement la jurisprudence de la cour d'appel de aix-en-provence. Si ton accident à eu lieu sur une autre juridiction, ce ne sont plus les mêmes jurisprudences qui sont d'applications.  
 
Reviens quand tu auras plus de données à nous soumettre. ;)

n°14753702
ssheeler   profil
Posté le 28-11-2008 à 23:55:14  answer
 

Bonsoir,
 
Im back pour des news, alors tout d'abord voici en détail ce que j'ai eu :
fracture ouverte de l'avant bras gauche ( cubitus et radius fracturés ), luxation de l'épaule droite, choc au cou  
 
depuis mon dernier message, j'ai repris le boulot en octobre, mais suite à une visite médicale, le médecin du travail m'a remis en arrèt car j'ai des difficultés pour écrire vue que je suis gaucher. Au total j'ai été arrété 5 mois.
 
J'ai eu mon rdv avec le médecin expert ce matin, voici les conclusions ( tout en sachant que je ne suis toujours pas consolidé, il faut qu'il me revoit dès le mois de JUIN 2009 )
prétium doloris : 4/7 ; préjudice esthétique : 2/7 ; IPP : compris entre 10% et 15% ( bien evidement en attente de ma consolidation ).
 
voila quelques information qui te permettra Crapahut d'en voir un petit peu plus... qu'en penses tu? approximativement je devrais avoir combien?
 
Merci :))
 
^^

n°14753703
Crapahut   profil
Hélicicultiste
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Posté le 29-11-2008 à 00:48:55  answer
 

Le 28-11-2008 à 23:55:14, ssheeler a écrit :

Bonsoir,
 
Im back pour des news, alors tout d'abord voici en détail ce que j'ai eu :
fracture ouverte de l'avant bras gauche ( cubitus et radius fracturés ), luxation de l'épaule droite, choc au cou  
 
depuis mon dernier message, j'ai repris le boulot en octobre, mais suite à une visite médicale, le médecin du travail m'a remis en arrèt car j'ai des difficultés pour écrire vue que je suis gaucher. Au total j'ai été arrété 5 mois.
 
J'ai eu mon rdv avec le médecin expert ce matin, voici les conclusions ( tout en sachant que je ne suis toujours pas consolidé, il faut qu'il me revoit dès le mois de JUIN 2009 )
prétium doloris : 4/7 ; préjudice esthétique : 2/7 ; IPP : compris entre 10% et 15% ( bien evidement en attente de ma consolidation ).
 
voila quelques information qui te permettra Crapahut d'en voir un petit peu plus... qu'en penses tu? approximativement je devrais avoir combien?
 
Merci :))
 
^^


 
A ce stade, il faut être prudent avec les conclusions de l'expert car elles peuvent encore changer.  
 
Mais sur base de ces chiffres, on peut déjà donner une approximation des éléments suivants :
 

  • ITT (gêne temporaire) : un minimum de 400 à 600€ par mois d'ITT à 100% (certains tribunaux vont jusqu'à 8 à 900€ mais il est assez dur d'obtenir autant dans une négociation amiable).
  • PD - 4/7 : un minimum acceptable se situerait au alentour de 5000€ (suivant les décisions des diverses cour d'appel, ce montant peut être majoré de plusieurs milliers d'euro et aller jusqu'à 7 à 9000€, voir plus).
  • PE - 2/7 : +/-2000€ est un minimum.
  • IPP - 10 à  15% : Dans les procédures amiables non assistés par des professionnels du droits et de la médecine, l'indemnisation se situe souvent aux alentours de 900€ du point (le plus juste serait une indemnisation variant entre 1200€ et 1500€). Soit une fourchette allant de 9000 à 15000€ pour 10% d'IPP ou de 13500 à 22500€ pour 15% d'IPP (les 900€ du point, en regard de la jurisprudence sont pour moi inacceptable).
  • A cela, il faut indemniser un préjudice d'agrément.
  • Si il y a, au bout du compte, nécessiter de reclassement professionnel alors une indemnisation pour préjudice professionnel et patrimoniale doit avoir lieu (dans ce cas, un avocat est généralement nécessaire car ceux-ci obtiennent de bien meilleur résultat puisqu'ils ont l'habitude de chiffrer ce type de préjudice qui peuvent être lourdement indemnisé suivant les cas).
  • Ne pas oublier de se faire rembourser les frais de déplacements (chaque km parcouru), les frais pharmaceutiques, de soins en tout genre, pertes de salaires, etc...


Pour 10% d'IPP compte donc un stricte minimum de +- 20 000€ (tout compris). Pour 15% d'IPP, compte un minimum de +- 25 000€. Ces montants minimum ne sont pas acceptable, ce sont des montants que les assureurs te proposeront au titre de la première offre.  
 
Tu dois en principe obtenir plus.... je pense que l'assistance d'un professionnel n'est pas dénué d'intérêt au vu de l'importance des séquelles. Ce dernier te permettant généralement d'obtenir +- 1/3 de plus.
 
:)
 

n°14753733
ssheeler   profil
Posté le 29-11-2008 à 19:47:03  answer
 

Merci pour ta réponse, je m'attendais aussi à cette somme. ^^
alors pour le dossier, j'ai mon avocate qui me suis et j'ai meme pris un medecin expert pour m'accompagner lors de mon prochain rdv chez le médecin expert ( mm si il se connaisse bien lol ).
 
d'ailleurs une dernière petite question, en général une fois la décision prise, il te verse la somme sous combien de temps?
 
Apparement il faut aussi déduire les sommes versées par la secu lors de mon arrêt???
 
Merci ^^

n°14753734
Crapahut   profil
Hélicicultiste
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Posté le 29-11-2008 à 21:15:14  answer
 

Le 29-11-2008 à 19:47:03, ssheeler a écrit :

Merci pour ta réponse, je m'attendais aussi à cette somme. ^^
alors pour le dossier, j'ai mon avocate qui me suis et j'ai meme pris un medecin expert pour m'accompagner lors de mon prochain rdv chez le médecin expert ( mm si il se connaisse bien lol ).
 
d'ailleurs une dernière petite question, en général une fois la décision prise, il te verse la somme sous combien de temps?


 
Une fois le procès-verbal de transaction signé, c'est à dire une fois que tu as marqué ton accord sur la somme que l'assureur vient de te proposer, le délai légal est de 45 jours.  

Citation :


Apparement il faut aussi déduire les sommes versées par la secu lors de mon arrêt???


 
Oui mais le recours subrogatoire de la caisse d'assurance maladie est limité aux postes "gêne temporaire (soit ITT)" et "AIPP". Il y a de plus une préférence pour la victime qui limite le recours. Ce qui fait que les chiffres annoncés pour le poste ITT sont généralement pour la victime. Concernant l'IPP, si tu n'es pas en accident du travail, les recours ne sont pas démesurés.  
 
:)

n°14753738
lomig   profil
Ange entre parenthèses...
Avatar
Posté le 29-11-2008 à 22:24:06  answer
 

Le 29-11-2008 à 21:15:14, Crapahut a écrit :


 
 Concernant l'IPP, si tu n'es pas en accident du travail, les recours ne sont pas démesurés.  
 


J'ai pas compris cette phrase  [:lomig:17]


---------------
Monté rigide :fier:
Il est urgent d'attendre...
n°14753739
Crapahut   profil
Hélicicultiste
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Posté le 29-11-2008 à 22:40:12  answer
 

Le 29-11-2008 à 22:24:06, lomig a écrit :


J'ai pas compris cette phrase  [:lomig:17]


 
Quand tu es en accident du travail, le recours de la sécurité sociale est plus important parce que tu va toucher de la sécurité sociale une rente.
Donc si tu touches admettons 25000€ de l'assurance pour les IPP (disons pour 15% d'IPP) et que tu touches une rente (également pour 15% d'IPP et en admettant que tu touches 20 000€ par an pour une personne de 30 ans), la rente sera de 20 000 * 15% *0.5, soit 1500€ par an jusqu'à la fin de tes jours.
 
Tu toucheras donc de la sécu 1500€ * le nombre d'années jusqu'à ta mort. Disons que tu meurts à 65 ans (je sais c'est jeune, mais c'est pour le calcul :D),  la sécurité sociale t'auras donc versée 52 500€.  
 
Donc si on fait 25 000€ - la rente, ça fait 0.  
 
Le recours de la sécurité sociale est donc nettement plus important dans le cadre d'un accident du travail puisque la sécu te verse beaucoup plus (dans le cas ou tu as droit à une rente). Dans le cas d'un accident de droit commun, la sécurité sociale ne verse pas de rente et donc le recours est quasi nul.  
 
;)

n°14753771
ssheeler   profil
Posté le 30-11-2008 à 20:12:47  answer
 

salut,
 
j'aimerais savoir quelle est la fourchette pour les préjudice d'agrément sachant que je suis un sportif de haut niveau ( pratique du sport 5 fois par semaine ) ???
Parallèlement à cela, depuis que j'ai eu mon accident j'ai changé de secteur de travail, c'est a dire qu'actuellement je suis consultant en recrutement chargé de recruter des architectes d'intérieur et maintenant on m'a mis dans la grande distribution ( qui me plait moins ); mon médecin expert me disait que ça comptait?
 
De plus pendant un mois ma compagne était obligée de m'aider dans toutes mes taches habituelles ( soit 2 heures par jours pendant 1 mois ).
 
Il me semble que tout cela se chiffre à moins que je me trompe?
 
Merci   ^^

n°14753796
Crapahut   profil
Hélicicultiste
Avatar
Posté le 01-12-2008 à 11:24:10  answer
 

Le 30-11-2008 à 20:12:47, ssheeler a écrit :

salut,
 
j'aimerais savoir quelle est la fourchette pour les préjudice d'agrément sachant que je suis un sportif de haut niveau ( pratique du sport 5 fois par semaine ) ???


 
C'est une notion pour laquelle il m'est impossible de donner un chiffre car il n'existe aucun barème et ce type d'indemnisation est du cas par cas et laissée à l'appréciation du juge.
 
Tout ce que je peux te dire, c'est que ce sont des sommes forfaitaires qui dépassent rarement les 20 à 25000€ (sauf cas de professionnels gagnant royalement leurs vies et subissant un lourd préjudice à ce niveau). Il est déjà rare d'arriver à de tels plafonds, il ne faut donc pas s'attendre à des montants aussi important.
 
Maintenant je ne connais rien de ta situation réelle à ce niveau, il faudra donc espérer, que ton avocat, fasse une évaluation juste de ton préjudice (bien que celle-ci te paraitra certainement trop faible).  
 
Il faudra donc bien détacher le préjudice d'agrément qui est la privation des activités et les divers autres préjudices qui peuvent en découler. S'il y a perte de revenu lié à cette pratique sportive, cela relèvera du préjudice professionnel et/ou patrimonial. Les problèmes physiques empêchant cette pratique sportive sont les séquelles (IPP) et donc seront déjà indemnisées via les IPP, etc... (donc il faut faire bien attention de ne pas mélanger tout - ce qui peut parfois provoquer des attentes qui n'ont pas de fondement).
 

Citation :

Parallèlement à cela, depuis que j'ai eu mon accident j'ai changé de secteur de travail, c'est a dire qu'actuellement je suis consultant en recrutement chargé de recruter des architectes d'intérieur et maintenant on m'a mis dans la grande distribution ( qui me plait moins ); mon médecin expert me disait que ça comptait?


 
Bien entendu, tout reclassement, avec les pertes de revenus qui sont intimement liées doivent être pris en compte au titre du préjudice professionnel. C'est à ton avocat d'estimer la perte financière réelle, d'estimer si cette situation aura des répercutions sur tes chance de progresser dans ta carrière... et si c'est le cas, d'évaluer un montant capitalisé représentant ton préjudice.
 

Citation :

De plus pendant un mois ma compagne était obligée de m'aider dans toutes mes taches habituelles ( soit 2 heures par jours pendant 1 mois ).


 
Dans ce cas-ci, il ne faut pas s'attendre à grand chose... l'assistance tierce personne n'est pas prévue pour ce genre de cas mais pour des situations bien plus grave nécessitant une aide médicalisé à domicile instruite par un professionnel (ex: les para et tétraplégiques, etc...).
 
Si une indemnisation est faite à ce niveau, elle sera tout au plus de quelques euros et ne dépassera jamais le salaire moyen d'une aide ménagère quelconque. Mais il ne faut pas fonder de trop grand espoir en ce type de préjudice.  
 
Pour conclure, puisque je vois que tu es un sportif, qu'il y a des séquelles non négligeables, qu'il y a eu reclassement professionnel, etc... je dirais juste que les chiffres que j'ai donné ne tiennent pas compte des postes de préjudices professionnels, patrimoniaux, d'agrément, remboursement en tout genre, etc... et que par conséquent, si tu te retrouves avec moins de 35 à 40 000€ entre les mains (j'aurais même tendance à tabler sur une indemnisation tournant autour de 50 000€ si tu es plus proche des 15% d'IPP), il serait peut être bon d'envisager une procédure civil.  
 
:)


Message édité par Crapahut le 01-12-2008 à 11:40:28
n°14753806
lomig   profil
Ange entre parenthèses...
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Posté le 01-12-2008 à 13:15:15  answer
 

Le 29-11-2008 à 22:40:12, Crapahut a écrit :


 
Quand tu es en accident du travail, le recours de la sécurité sociale est plus important parce que tu va toucher de la sécurité sociale une rente.
Donc si tu touches admettons 25000€ de l'assurance pour les IPP (disons pour 15% d'IPP) et que tu touches une rente (également pour 15% d'IPP et en admettant que tu touches 20 000€ par an pour une personne de 30 ans), la rente sera de 20 000 * 15% *0.5, soit 1500€ par an jusqu'à la fin de tes jours.
 
Tu toucheras donc de la sécu 1500€ * le nombre d'années jusqu'à ta mort. Disons que tu meurts à 65 ans (je sais c'est jeune, mais c'est pour le calcul :D),  la sécurité sociale t'auras donc versée 52 500€.  
 
Donc si on fait 25 000€ - la rente, ça fait 0.  
 
Le recours de la sécurité sociale est donc nettement plus important dans le cadre d'un accident du travail puisque la sécu te verse beaucoup plus (dans le cas ou tu as droit à une rente). Dans le cas d'un accident de droit commun, la sécurité sociale ne verse pas de rente et donc le recours est quasi nul.  
 
;)


Je t'avoue que hier soir en lisant ton post,j'ai franchement rien compris  :ange:  
 
Je viens de bien relire et c'est bon j'ai compris :bien:
Merki  ;)  


---------------
Monté rigide :fier:
Il est urgent d'attendre...
n°14754316
ssheeler   profil
Posté le 09-12-2008 à 21:54:05  answer
 

Bonsoir Crapahut,
 
Voici les dernières nouvelles : je viens aujourd'hui de me faire licencié de ma boite, non pas pour faute mais pour raison sérieuse et personnel ( pour t'expliquer, depuis que je suis revenu au boulot on m'a changé de secteur à deux reprises, parallèlement à cela je continu pendant mes horaires de boulot mes séances de kiné et psy ), les responsables voyaient que je n'étais pas du tout motivé car l'accident me tracaissait, que penses tu de cela dans mon dossier pour les indemnités concernant mon accident de moto.
 
Merci  ^^

n°14754369
Crapahut   profil
Hélicicultiste
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Posté le 10-12-2008 à 13:47:59  answer
 

Le 09-12-2008 à 21:54:05, ssheeler a écrit :

Bonsoir Crapahut,
 
Voici les dernières nouvelles : je viens aujourd'hui de me faire licencié de ma boite, non pas pour faute mais pour raison sérieuse et personnel ( pour t'expliquer, depuis que je suis revenu au boulot on m'a changé de secteur à deux reprises, parallèlement à cela je continu pendant mes horaires de boulot mes séances de kiné et psy ), les responsables voyaient que je n'étais pas du tout motivé car l'accident me tracaissait, que penses tu de cela dans mon dossier pour les indemnités concernant mon accident de moto.
 
Merci  ^^


 
Salut,  
 
Il est bien entendu que cela peut rentrer dans le cadre du dossier (j'insiste sur le "peut" ). Lors du licenciement un motif précis à dû être fourni par l'employeur (dans le cas ou il ne l'aurait pas fait, l'employeur s'expose à des problèmes). Dès lors où le motif est clair et directement lié à cet accident, il est évident que ce type de préjudice doit rentrer en compte dans ton dossier (il y a perte de salaire, perte de chance professionnel, situation sociale instable, patrimoine amputé, etc...).  
 
Si, par contre, le motif de licenciement est "raison économique" ou toutes justifications aussi évasives que cette dernière, le lien entre le licenciement et l'accident est plus difficilement prouvable. Cela ne veut pas dire pour autant que ce licenciement n'est pas en corrélation  avec l'accident (souvent les juges admettent le lien de cause à effet qui transparait dans ce type de situation). Ceci pour dire que dans cette dernière hypothèse, une contestation de l'assureur est toujours possible et que seul un dossier mené par des professionnels peut être correctement défendu.
 
En théorie, ce type de préjudice doit être indemnisé mais pour cela le lien entre l'accident et le licenciement doit être prouvé. En pratique, ce type de préjudice, s'il est prouvé ou admis par un juge, peut mener à des indemnisations relativement importantes.
 
:)

n°14754402
ssheeler   profil
Posté le 10-12-2008 à 17:00:02  answer
 

Salut crapahut,
 
Voila je viens de négocier mon licenciement, que je t'explique, on s'est arrangé de cette manière :
 
j'étais censé reprendre le boulot le 24 novembre mais je ne me suis pas présenté et ceux pendant quelques temps, la société lance donc une procédure de licenciement pour abandon de poste, puis de mon coté je les rapelle pour leur expliquer que je me sentais pas reprendre le boulot dans l'immédiat car à cause de l'accident ça n'allait pas du tout, et ils me disent qu'ils m'ont licenciés, à ce moment là pour éviter de les emmener aux prud'hommes, on négocie une transactions à l'amiable entre ma société et moi mm. De plus j'ai une attestation de mon entreprise, stipulant bien que le licenciement a un rapport avec l'accident de moto ( car n'étant pas prêt psychologiquement à reprendre le travail ceci ma causé mon licenciement ), bien evidemment en parallèle j'en discuterais avec ma psy.
 
que penses tu de cela? et surtout de mon histoire de licenciement?
 
a bientot
 
bye
 
^^

n°14754412
Crapahut   profil
Hélicicultiste
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Posté le 10-12-2008 à 21:30:32  answer
 

Le 10-12-2008 à 17:00:02, ssheeler a écrit :

Salut crapahut,
 
Voila je viens de négocier mon licenciement, que je t'explique, on s'est arrangé de cette manière :
 
j'étais censé reprendre le boulot le 24 novembre mais je ne me suis pas présenté et ceux pendant quelques temps, la société lance donc une procédure de licenciement pour abandon de poste, puis de mon coté je les rapelle pour leur expliquer que je me sentais pas reprendre le boulot dans l'immédiat car à cause de l'accident ça n'allait pas du tout, et ils me disent qu'ils m'ont licenciés, à ce moment là pour éviter de les emmener aux prud'hommes, on négocie une transactions à l'amiable entre ma société et moi mm. De plus j'ai une attestation de mon entreprise, stipulant bien que le licenciement a un rapport avec l'accident de moto ( car n'étant pas prêt psychologiquement à reprendre le travail ceci ma causé mon licenciement ), bien evidemment en parallèle j'en discuterais avec ma psy.
 
que penses tu de cela? et surtout de mon histoire de licenciement?
 
a bientot
 
bye
 
^^


 
Ce que j'en pense... c'est que tu as joué à un jeu très dangereux et que tu as beaucoup de chance d'être tombé sur un employeur conciliant. Dans les faits, il y a effectivement eu abandon de poste et l'employeur aurait pu poursuivre sa procédure de licenciement (elle aurait été justifiée et je ne pense pas que tu aurais eu gain de cause aux prud'hommes) et cela aurait pu te conduire à perdre tes droits au chômage (heureusement tu es tombé sur quelqu'un de compréhensif).  
 
Au delà de l'abandon de poste, même l'accord tacite que vous avez, l'employeur et toi, pris pourrait amener à des sanctions de la part de la sécurité sociale car négocier un licenciement de la sorte est en réalité un aveu de volonté de démissionner (et cela ne donne pas droit non plus à des prestations de la sécurité sociale telles que le chômage ou le RMI). Ceci pour dire que la façon dont tu as obtenu ton licenciement ne doit pas être officiellement ébruitée sous peine de prendre certains risques financiers.  
 
En résumé, les choses se goupillent "bien" pour toi et je comprend très bien qu'un accident te mette dans l'impossibilité de prester tes activités professionnels pour tel ou tel raison mais l'idéal aurait été d'aller voir un médecin et de prévenir l'employeur plutôt que de prendre de tels risques.  
 
En finalité, la perte d'emploi est bien en relation directe avec l'accident (tu as apparemment un papier qui le confirme). Tu as donc le droit de demander une réparation pour le préjudice subit. Mais ne viens surtout pas dire aux experts de l'assurance adverse (ou à n'importe quel professionnel susceptible d'en faire un rapport officiel) la façon dont toi et l'employeur vous êtes mis d'accord. Contentes-toi de leurs dire que tu as été licencié, de leurs montrer le motif mais ne rentres pas dans de telles explications.  
 
:)

n°14755445
ssheeler   profil
Posté le 23-12-2008 à 20:03:52  answer
 

merci crapahut pour tes renseignements, de toute manière j'ai du temps devant moi, ma prochaine expertise a lieu en Juillet 2009 :)
 
je croise les doigts pour obtenir entre 40'000 et 50'000, et à ce moment là on va réfléchir pour reprendre une voiture ( bien evidemment on garde la ptite titine de coté :) )
 
connaissant maintenant mes préjudices, penses tu que cela est possible?
 
au faite, comment se fait til que tu ty connaise autant ;)
 
merci
 
^^

n°14755529
Autrechoz   profil
Posté le 26-12-2008 à 18:48:04  answer
 

Bonjour,
je me prénomme Julien
j'ai eu un accident de la route le 12/12/2007
jetais en scooter une personne saoul est arrivé derrière moi , et ma renversé , elle était en moto , j'ai eu une fracture ouverte du poignet droit
 
après 200 Séances de kiné mon poignet ne veut toujours pas plier de façon '' correcte '' j'ai retrouver on va dire 20% de mes amplitudes au niveau flexion et extension , la supination est par contre elle , complète  
mon cas a été pris en accident de travail , car je revenais du boulot  
 
compte tenu que c'est le poignet droit , que mon travail est 100% manuel, ( je fabrique des composant dans une usine ) c'est un travail très précis, je reprends enfin le travail le 12/01/09 mais je serais cantonné a 1 post au lieu d'une dizaine ordinairement , l'etat de mon poignet ne me permettant plus d'officier sur d'autres postes et je n'ai bien entendu plus aucune chance d'évoluer au sein de mon entreprise  
 
ma question est donc simple
 
est ce que mon cas , est considéré comme grave ? car pour moi le préjudice est énorme et a part créer mon entreprise avec ce que me donnera l'assurance des jours sombres se dessinent de plus en plus
 
on m'a donner une fourchette entre 15000 et 30000 Euros est ce que ca vous parait logique ou fantaisiste ?!

n°14755540
Crapahut   profil
Hélicicultiste
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Posté le 26-12-2008 à 22:20:47  answer
 

Le 26-12-2008 à 18:48:04, Autrechoz a écrit :

Bonjour,
...
est ce que mon cas , est considéré comme grave ? car pour moi le préjudice est énorme et a part créer mon entreprise avec ce que me donnera l'assurance des jours sombres se dessinent de plus en plus
 
on m'a donner une fourchette entre 15000 et 30000 Euros est ce que ca vous parait logique ou fantaisiste ?!


 
Oui le cas peut être considéré comme grave et non les chiffres ne sont pas nécessairement fantaisistes (mais pour en savoir plus il faudra attendre d'avoir un rapport d'un expert médical afin de pouvoir faire une première estimation financière cohérente). Comme il s'agit d'un accident du travail, tout pourcentage d'IPP supérieur à 9% donne lieu à une rente.  
 
Les évaluations des IPP de la main sont un des domaines de la réparation du préjudice corporel le plus complexe... je ne peux donc que conseiller de se faire assister aux expertises par un médecin de recours.  
 
En outre, si les répercutions sur le travail sont à ce point là importante, l'assistance d'un professionnel du droit me semble indispensable car les préjudices professionnels et patrimoniaux sont des postes complexes à évaluer.  
 
:)

n°14755546
darcoude1   profil
ma petite eva
Avatar
Posté le 27-12-2008 à 00:53:52  answer
 

Bonjour moi j'ai ete victime d'un accident de moto le 29/07/2008
a la date du 26/12 je n'arrive toujours pas a marcher suite a mes 5 doigts de pieds gauche cassé.
Sinon j'ai aussi le femur gauche de cassé,le bras gauche avec fracture ouverte et luxation de la cheville gauche plus des plais ouverte sur mon tibia.
je suis passé au tribunal au moi de novembre mon avocat (cabinet collard)a demandé une provision de 15000€ et avons obtenu 8000€ pour payer les frais avancée...
A combien estimé vous a peut pret le prejudice en sachant que j'attends une date pour le medecin expert.
Et passer un IRM pour voir si j'ai une dechirure musculaire sur la cuisse gauche.


---------------
mon ax gt[:dready57][:d'octobre 93:7]
jeep cherokee pour le loisir,,,fo
n°14755551
Autrechoz   profil
Posté le 27-12-2008 à 11:41:41  answer
 

Je suis déjà passé 2 fois chez un expert , je ne suis toujours pas en consolidation je reprend le boulot mi janvier , et je serais en consolidation dans 3 mois et je dois voir l'expert une 3eme fois genre au mois de Juin
 
a noté que je viens de le revoir il ya 15 jours
son 1er rapport ne chiffre rien , au niveau de tout ce qui est blessure etc ca relate les fait et ce que je vies en gros mais il est très favorable
 
 
crois tu que je doivent y aller avec mon medecin traitant la prochaine fois ?

n°14755553
Crapahut   profil
Hélicicultiste
Avatar
Posté le 27-12-2008 à 12:54:13  answer
 

Le 27-12-2008 à 11:41:41, Autrechoz a écrit :

...
crois tu que je doivent y aller avec mon medecin traitant la prochaine fois ?


 
Non, ton médecin traitant n'est pas un expert de la réparation du préjudice corporel et ensuite, il n'a pas le droit de t'assister dans ce genre de démarche (la déontologie lui interdit) comme tous les professionnels de la médecine qui t'ont eu comme patient car on ne peut pas être juge et partie à la fois. Ce serait un acte que la partie adverse pourrait contester si cela avait lieu.  
 
Il faut donc trouver quelqu'un qui soit expert et qui soit indépendant de ta situation. En d'autre terme un médecin de recours.
 
EDIT: Je peux juste te dire qu'une invalidité permanente (dans le cadre du travail, c'est à dire pour la sécurité sociale) de la main avec de telle limitation dans les mouvements du poignet peut amener à un pourcentage d'IPP allant jusqu'à 35% (ce qui implique une rente annuelle pouvant aller jusqu'à 17,5% du salaire annuelle brut).
 
Dans le cadre du droit commun (donc pour l'assurance adverse), le pourcentage d'IPP sera nettement plus faible (cela peut aller jusque 10%, voir un peu plus... maximum 15% suivant les cas)... mais de toute façon, les montants de cette indemnisation seront en grosse partie absorbés par le droit de recours qu'à la sécurité sociale vis à vis de l'assurance adverse (vu qu'ils vont probablement te verser une rente à vie, il récupèreront une partie de ce qu'ils vont te verser sur le poste IPP que l'assurance adverse aurait pu te verser - de cette façon, tu n'es pas indemnisé 2 x pour le même préjudice comme le prévoit la loi).
 
:)


Message édité par Crapahut le 27-12-2008 à 13:15:27
n°14755554
Crapahut   profil
Hélicicultiste
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Posté le 27-12-2008 à 13:05:16  answer
 

Le 27-12-2008 à 00:53:52, darcoude1 a écrit :

Bonjour moi j'ai ete victime d'un accident de moto le 29/07/2008
a la date du 26/12 je n'arrive toujours pas a marcher suite a mes 5 doigts de pieds gauche cassé.
Sinon j'ai aussi le femur gauche de cassé,le bras gauche avec fracture ouverte et luxation de la cheville gauche plus des plais ouverte sur mon tibia.
je suis passé au tribunal au moi de novembre mon avocat (cabinet collard)a demandé une provision de 15000€ et avons obtenu 8000€ pour payer les frais avancée...
A combien estimé vous a peut pret le prejudice en sachant que j'attends une date pour le medecin expert.
Et passer un IRM pour voir si j'ai une dechirure musculaire sur la cuisse gauche.


 
La plupart des gens me demande une estimation en m'énumérant leurs blessures... mais cela, même si je constate que l'accident à été très grave, ne me donne aucune indication sur les séquelles définitives que la personne est susceptible d'avoir. :bah:
 
Certes, tu me dis qu'après à peine 5 mois, tu ne sais toujours pas marcher mais je ne peux pas savoir quelles sont les possibilités de déplacements, est-ce que cela est définitifs, quels sont les troubles médicaux, etc... :bah:
 
Donc, comme je ne suis pas voyant, il me faut un substrat concret pour pouvoir faire une évaluation financière. Donc quand tu auras un expert qui aura rédigé un rapport avec des éléments concrets, on pourra alors envisager ce type de démarche.  
 
:)

n°14755558
darcoude1   profil
ma petite eva
Avatar
Posté le 27-12-2008 à 14:46:55  answer
 

Le 27-12-2008 à 13:05:16, Crapahut a écrit :


 
La plupart des gens me demande une estimation en m'énumérant leurs blessures... mais cela, même si je constate que l'accident à été très grave, ne me donne aucune indication sur les séquelles définitives que la personne est susceptible d'avoir. :bah:
 
Certes, tu me dis qu'après à peine 5 mois, tu ne sais toujours pas marcher mais je ne peux pas savoir quelles sont les possibilités de déplacements, est-ce que cela est définitifs, quels sont les troubles médicaux, etc... :bah:
 
Donc, comme je ne suis pas voyant, il me faut un substrat concret pour pouvoir faire une évaluation financière. Donc quand tu auras un expert qui aura rédigé un rapport avec des éléments concrets, on pourra alors envisager ce type de démarche.  
 
:)


:jap: pas de soucis merci


---------------
mon ax gt[:dready57][:d'octobre 93:7]
jeep cherokee pour le loisir,,,fo
n°14755561
Autrechoz   profil
Posté le 27-12-2008 à 15:00:10  answer
 

Ya un truc que je comprends pas
 
si par exemple l'assurance me donne 10000 Euros
la sécu m'en enléve une partie ?!

n°14755562
Crapahut   profil
Hélicicultiste
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Posté le 27-12-2008 à 15:33:52  answer
 

Le 27-12-2008 à 15:00:10, Autrechoz a écrit :

Ya un truc que je comprends pas
 
si par exemple l'assurance me donne 10000 Euros
la sécu m'en enléve une partie ?!


 
:oui: et c'est normal.  
 
Etant donné que c'est un accident du travail, il y a deux types d'IPP à évaluer :
 

  • L'IPP en droit commun: c'est à dire ta perte de capacité physique générale (le pianiste professionnel perd un doigt, il aura 10% d'IPP).
  • L'IPP en droit du travail: c'est à dire ta perte de capacité à exercer une activité professionnel (le même pianiste aura 100% d'IPP car il ne peut plus exercer son activité professionnelle et cela sera ainsi jusqu'à son reclassement professionnel si celui-ci est possible - à ce moment là, la situation sera réévaluée).


Mais juridiquement parlant, ces deux points qui englobent finalement une seule notion (l'IPP) donne lieu à une indemnisation de la part de deux organismes différents:
 

  • Pour le droit commun, c'est l'assurance adverse.
  • Pour le droit du travail, c'est l'assurance de l'employeur ou la sécurité sociale suivant les situations.


La loi dispose qu'il est interdit d'indemniser 2x le même préjudice (dans ce cas-ci l'IPP). La sécurité sociale (ou l'assurance de l'employeur, peu importe) a un droit de recours. C'est ce que l'on appel le recours subrogatoire des tiers payeurs.  
 
Admettons que tu touches 20000 brut et que tu aies 30 ans (je prend des chiffres rond par facilité), la sécurité sociale est susceptible de te verser une rente qui peut aller jusqu'à 17,5% (35% d'IPP * 0.5 -  c'est ainsi que ce calcul la rente pour les IPP inférieures à 50%) de ce montant, soit 3500 Brut annuel (ce montant étant soumis à impôt au même titre que n'importe quel revenu).
 
Chaque trimestre tu toucheras donc 3500€ / 4 = 875€ et ce jusqu'à ta mort. Admettons maintenant que tu meurs à 65 ans (là aussi pour des raisons de facilité :D - mais je te souhaite de vivre plus vieux). Tu toucheras donc pendant 35 ans cette rente, soit 3500 * 35 = 122 500€ Brut.  
 
Résumons, on a donc:
 

  • D'un coté l'assurance adverse qui te verse par exemple 10 000€ pour 10% d'IPP.
  • De l'autre coté la sécurité sociale qui te verse l'équivalent de 122 500€ pour 35% d'IPP sur 35 ans.


Il semble assez logique de dire qu'il ne sera pas normal de toucher en plus des 122 500€ encore 10 000€ alors que le même préjudice est indemnisé (en l'occurrence l'IPP). 122 500€ est déjà une belle somme et est sensée réparer justement ton préjudice.  
 
La loi prévoit donc que le tiers payeurs qui, pour un même préjudice, a versé le plus (ici la sécurité sociale) à le droit de récupérer tout ou partie du montant auprès des autres tiers payeurs (ici l'assurance adverse) MAIS uniquement sur le poste d'indemnisation concerné (cela signifie que la sécurité sociale ne pourra pas aller te prendre de l'argent dans les souffrances endurées, le préjudice esthétique, etc... que l'assurance adverse te doit - elle ne peut donc récupérer qu'au maximum 10 000€).
 
C'est pour cela que généralement, dans les accidents du travail, les montants des IPP versés par les compagnies d'assurances sont généralement entièrement absorbés par le recours de la sécurité sociale.  
 
Mais, par chance pour les victimes, depuis fin 2007, il existe une préférence pour la victime qui limite le recours de la sécurité sociale. Ce qui signifie qu'il peut rester un petit quelques choses des 10 000€. Dans le cas d'une rente, la préférence pour la victime est trop complexe pour que je puisse te donner un chiffre et surtout la législation est encore soumises à interprétation à ce niveau, donc je ne saurais pas te dire ce qu'il serait susceptible de rester de ces 10 000€ (l'idéal pour ne pas avoir de mauvaises surprises, c'est de considérer qu'il ne restera rien).  
 
;)


Message édité par Crapahut le 27-12-2008 à 15:34:13
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