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 Sujet :

indemnisation suite accident 100% PAS en tort

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n°14766749
BillyCorga​n   profil
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Posté le 09-06-2009 à 23:07:48  answer
 
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Reprise du message précédent :

Le 09-06-2009 à 21:29:33, ssheeler a écrit :


salut,
 
Je voulais savoir si tu avais conserver des séquelles due à l'accident?
 
ciao ciao
 
bon rétablissement


 
Merci et pareillement.
Perso j'ai toujours des douleurs plus ou moins fortes selon les jours et une "gène"... mais bon, c'est difficile à décrire et encore plus difficile à faire "reconnaitre" (je n'ai même pas essayé en fait... n'étant pas très "procédurier"... :/ )
 Là j'attends juste depuis 1 an que mon assureur fasse son JOB, mais il se cache maintenant derriere la SECU qui leur devrait de l'argent... sans quoi ils ne peuvent rien débloquer... 'bref...
:jap:  


---------------
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n°14766787
ssheeler   profil
Posté le 10-06-2009 à 10:51:45  answer
 

Le 09-06-2009 à 23:07:48, BillyCorgan a écrit :


 
Merci et pareillement.
Perso j'ai toujours des douleurs plus ou moins fortes selon les jours et une "gène"... mais bon, c'est difficile à décrire et encore plus difficile à faire "reconnaitre" (je n'ai même pas essayé en fait... n'étant pas très "procédurier"... :/ )
 Là j'attends juste depuis 1 an que mon assureur fasse son JOB, mais il se cache maintenant derriere la SECU qui leur devrait de l'argent... sans quoi ils ne peuvent rien débloquer... 'bref...
:jap:  


 
 
ralalalalala c'est toujours super long, moi ça va faire un an aussi que j'ai eu mon accident, j'ai gardé des séquelle à l'épaule, cou et mon pouce, difficulté à écrire voila, les séances de kiné ne changent rien :(
sinon moi j'ai pris un avocat et un médecin expert, j'avou qu'ils m'aident bcp mais bon ça vaut chère tout de même :)
 
bon courage pour la suite, on se tient au courant  
 
et depuis tu es remonté à moto?
 
ciao

n°14766789
ssheeler   profil
Posté le 10-06-2009 à 10:55:09  answer
 

Le 09-06-2009 à 21:59:59, Crapahut a écrit :


 
Une expertise est dite amiable quand celle-ci est réalisée par un expert désigné par l'assureur (donc en dehors de toute procédure judiciaire). Une expertise dite judiciaire est une expertise dont l'expert a été mandaté par un juge et qui, dans le cadre du dossier qu'il va devoir prendre en charge, ne travaille pas pour l'assurance et est là pour défendre les intérêts de la victime. Les experts judiciaires sont des professionnels de la médecine ayant une formation médico-légale qui sont inscrit sur des listes d'experts auprès des tribunaux. C'est dans ces listes que les juges choisissent un nom quand il faut procéder à une expertise judiciaire.  
L'expert désigné par un assureur a également une formation médico-légale mais il n'est pas inscrit sur ces listes et il n'est pas là pour défendre les intérêts de la victime, il défend avant tout les intérêts de sa mandante (l'assureur).  
 
Dans les faits le problème des experts qui travaillent pour une assurance et ceux qui sont inscrit sur les listes auprès des tribunaux est beaucoup plus complexe que cela car il existe des conflits d'intérêts. Certains experts sont inscrit sur les listes et travaillent également pour une assurance. En fait tout dépend des dossiers qu'ils traitent. Exemple : l'expert peut être mandaté par le juge dans un dossier A , et défendre les intérêts d'une victime contre l'assurance X et ce même expert peut travailler pour l'assurance X dans un dossier B pour défendre les intérêts de sa mandante. Les experts ne travaillant jamais pour une assurance (donc dit indépendant) sont extrêmement rare. :bah:
 
L'avocat, quant à lui, agit une fois qu'il aura reçu le rapport de l'expert. L'avocat n'étant pas médecin et n'étant pas formé pour défendre les intérêts médicaux de son client, il ne sait pas intervenir pendant l'expertise. L'avocat applique le droit et rien que le droit. Il agira donc au moment de l'évaluation de l'indemnisation. Cette évaluation se basant en partie sur les conclusions de l'expertise, il est habiliter à transformer les chiffres du rapport médical (pourcentage d'ITT, IPP, SE, PE, etc...) en montant correspondant aux jurisprudences existantes dans la juridiction concernée.  
 
L'avocat sera également là pour faire valoir tes demandes (pour autant qu'elles soient fondées) auprès de l'assurance. Donc tout ce qui ne touche pas à l'expertise mais qui relève malgré tout d'un préjudice (Ex: remboursement des pertes de salaires, préjudice professionnel en cas de perte d'emploi, préjudice patrimoniale, etc...).  
 
;)


 
Merci pour ton aide Crapahut

mood
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Posté le 10-06-2009 à 10:55:09  profilanswer
 

n°14768063
BillyCorga​n   profil
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Posté le 24-06-2009 à 22:04:19  answer
 

Pour te répondre, oui je suis remonté à Moto et pense même à changer là...
 
Sinon mon assureur vient de me faire une proposition (environ 5500€-1000 déjà perçu soit 4500€). En fait ça correspond aux barème "bas" que j'ai trouvé sur le NET.
 
Je pense accepter, mais j'ai juste demandé à ce que soit éclaircit les "consultations à venir" pour ne pas que celles-ci soient à ma charge après avoir accepté le compromis (je vais certainement devoir faire une scintigraphie car j'ai toujours des douleurs etc... ).
 
 :jap:


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n°14768069
darcoude1   profil
ma petite eva
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Posté le 24-06-2009 à 23:08:43  answer
 

Le 24-06-2009 à 22:04:19, BillyCorgan a écrit :

Pour te répondre, oui je suis remonté à Moto et pense même à changer là...
 
Sinon mon assureur vient de me faire une proposition (environ 5500€-1000 déjà perçu soit 4500€). En fait ça correspond aux barème "bas" que j'ai trouvé sur le NET.
 
Je pense accepter, mais j'ai juste demandé à ce que soit éclaircit les "consultations à venir" pour ne pas que celles-ci soient à ma charge après avoir accepté le compromis (je vais certainement devoir faire une scintigraphie car j'ai toujours des douleurs etc... ).
 
 :jap:


Qu'elle avait eté tes blessures deja?
 
moi c'est fini la moto  :cry:


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n°14768074
BillyCorga​n   profil
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Posté le 25-06-2009 à 07:51:30  answer
 

Finit à cause de "séquelles" ou par "appréhension" ?
 
Sinon :

Le 12-01-2009 à 09:47:24, BillyCorgan a écrit :

Voilà, des infos suite à mon accident du 01/06/2008 (triple fracture pied droit).
Je viens de repasser devant l'expert ce matin qui a statué comme suit :
 
A.I.P.P. (il me semble que c'est ses propos) : 3%
P.D : 2/7
P.E : 0.5 /7
 
Consolidé (car plus d'évolution "favorable" possible) au 01/12/2008.
 
J'attends maintenant de voir ce que cela signifie concrêtement pour mon assureur...
:jap:  


 

Le 14-01-2009 à 01:55:42, Crapahut a écrit :


 
AIPP: +- 3000€ à 4500€.
PD: + 1600 à 2000€.
PE: 4 à 500€.
Il manque la gêne temporaire et pertes de salaires ou autre.  
 
Ca donne déjà une idée en attendant. ;)


 
En fait je crois qu'ils ont fait à minima dans mon cas car pour l'AIPP j'ai à peine 1800€, pour le PD 1500€ et 320€ pour le PE... Le reste de la somme étant du à la gène totale et partielle... :/


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Posté le 25-06-2009 à 07:51:30  profilanswer
 

n°14768075
BillyCorga​n   profil
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Posté le 25-06-2009 à 08:13:03  answer
 

Pour ceux comme moi qui veulent savoir ce qui se pratique un bon site pour connaitre les stats/barèmes et faire une "estimation" :
 
http://www.victimesindemnisees-fvi [...] &Itemid=93
 
 :jap:


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n°14768077
Crapahut   profil
Hélicicultiste
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Posté le 25-06-2009 à 08:27:27  answer
 

Le 25-06-2009 à 07:51:30, BillyCorgan a écrit :


 
En fait je crois qu'ils ont fait à minima dans mon cas car pour l'AIPP j'ai à peine 1800€, pour le PD 1500€ et 320€ pour le PE... Le reste de la somme étant du à la gène totale et partielle... :/


 
Si tu as moins de 35 ans, il ne faut pas accepter une indemnisation pareil pour les AIPP. Le site informatif que tu utilises est bien beau mais il y a principalement les accords transactionnels entre assureurs. C'est-à-dire majoritairement les transactions amiable où les gens se font arnaquer. Ce sont les décisions judiciaires qui importe et non les transactions amiables.  
 
Ce sont des personnes comme toi qui acceptent des règlements aussi peu avantageux qui plombe les stats vers le bas.  
 
Il faut leur rappeler que que les jurisprudences n'accordent pas moins de 900€ du point pour les AIPP et que généralement c'est même plus (c'est entre 1200 et 1500€ du point). En fait il faut juste leur rappeler que les montants proposés ne correspondent pas aux jurisprudences et que s'ils ne révisaient pas rapidement leurs montants afin qu'ils soient satisfaisant, tu n'hésiterais pas à porter l'affaire devant la justice (bluff). Tu dois leur montrer ton indignation en leur signifiant que tu trouves leurs proposition proprement scandaleuse.  
 
C'est une histoire de 1 à 2 mois, mais tu récupèreras encore vite 1000 à 2000€ supplémentaire. Ne te laisses donc pas faire car tu as l'air d'accepter un peu vite ce que l'on te propose.


Message édité par Crapahut le 25-06-2009 à 08:28:39
n°14768133
BillyCorga​n   profil
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Posté le 25-06-2009 à 18:35:25  answer
 

Merci Crapahut pour tes conseils.
Là je n'ai rien accepté du tout mon assureur devant me contacter pour la question sur les frais éventuels à venir.
Mais dès qu'il me contacte je vais mettre en avant ce que tu me dis (un doc papier avec les montant que tu me donnes serait un plus mais je ne trouve pas les taux du tribunal de Toulouse...  :non: )
Encore merci.
 :jap:


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n°14768136
Crapahut   profil
Hélicicultiste
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Posté le 25-06-2009 à 19:02:14  answer
 

Le 25-06-2009 à 18:35:25, BillyCorgan a écrit :

Merci Crapahut pour tes conseils.
Là je n'ai rien accepté du tout mon assureur devant me contacter pour la question sur les frais éventuels à venir.
Mais dès qu'il me contacte je vais mettre en avant ce que tu me dis (un doc papier avec les montant que tu me donnes serait un plus mais je ne trouve pas les taux du tribunal de Toulouse...  :non: )
Encore merci.
 :jap:


 
Tu peux aller voir ici si tu veux : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechExpJuriJudi.do
 
En sélectionnant la petite cas à cocher à coté de "Arrêts des Cours d'appel" et en sélectionnant Toulouse, tu peux déjà obtenir tous les arrêts de cette juridiction.  
 
Il faut ensuite que tu rajoutes du texte à rechercher afin de filtrer. Ne mets pas souffrance endurées dans la même zone de texte. Chaque mot une zone de texte sinon il ne te renverra pas de résultat. ;)

n°14768137
Crapahut   profil
Hélicicultiste
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Posté le 25-06-2009 à 19:09:02  answer
 

Je vois déjà un arrêt qui pour 10% d'IPP accorde 13. 870,71 € et ce pour un homme de 33 ans. (COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 09/265 ).
Un autre arrêt accorde 18.525,00 € pour déficit fonctionnel permanent 15 % (Cour d'appel de Toulouse ct0042 Audience publique du jeudi 17 juillet 2008 N° de RG: 05/04930 )


Message édité par Crapahut le 25-06-2009 à 19:11:54
n°14768139
BillyCorga​n   profil
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Posté le 25-06-2009 à 19:17:32  answer
 

Une fois de plus merci.
Je garde ça sous le coude et s'il ne se montre pas plus "juste" je vois un avocat (après tout j'ai l'assistance juridique, autant l'utiliser si besoin est...).
Je vous tiens au courant, je pense passer voir mon assureur demain soir ou samedi si pas de news de sa part.


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n°14768140
Crapahut   profil
Hélicicultiste
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Posté le 25-06-2009 à 19:19:39  answer
 

Le 25-06-2009 à 19:17:32, BillyCorgan a écrit :

Une fois de plus merci.
Je garde ça sous le coude et s'il ne se montre pas plus "juste" je vois un avocat (après tout j'ai l'assistance juridique, autant l'utiliser si besoin est...).
Je vous tiens au courant, je pense passer voir mon assureur demain soir ou samedi si pas de news de sa part.


 
Ne vas pas le voir. Fais tout par écrit. C'est plus prudent. ;)

n°14768141
BillyCorga​n   profil
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Posté le 25-06-2009 à 19:27:30  answer
 

Je le "connais" assez bien... assureur de la famille etc...
Je vais donc faire un point avec lui et là je fais un écris si besoin.  :jap:


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n°14768777
BillyCorga​n   profil
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Posté le 02-07-2009 à 17:51:26  answer
 

Donc pour mon "cas" j'ai :
- PD 2/7 : 1400
- AIPP 3% : 2790
- PE 0.5/7 : 360
- Gène totale 32J : 640
- Gène partielle 48J : 480
Soit 5670-1000 (provision) = 4670€
 :jap:


Message édité par BillyCorgan le 02-07-2009 à 17:51:46

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n°14768779
darcoude1   profil
ma petite eva
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Posté le 02-07-2009 à 19:24:32  answer
 

Le 25-06-2009 à 07:51:30, BillyCorgan a écrit :

Finit à cause de "séquelles" ou par "appréhension" ?
 
Sinon :


 
 
 

Le 25-06-2009 à 07:51:30, BillyCorgan a écrit :


 
En fait je crois qu'ils ont fait à minima dans mon cas car pour l'AIPP j'ai à peine 1800€, pour le PD 1500€ et 320€ pour le PE... Le reste de la somme étant du à la gène totale et partielle... :/


  [:sharki]  
 
sequelles et trop peur des gens en voitures qui nous fonce dessus,
 
sinon pour les news je marche difficelement plus de 10mn sans canne (accident du 29 juillet 2008)
et ma provisition de 8000€ est cuite et mon avocat a demandé 20 000€ reponse du tribunal le 2 septembre.


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mon ax gt[:dready57][:d'octobre 93:7]
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n°14773301
fan_de_mer​cedesW201   profil
Posté le 22-08-2009 à 05:38:12  answer
 

Bonjour tout le monde.
Tout d'abord félicitations pour vos réponseset le temps que vous accordez tous a répondre a ceux qui ont des questions.
 
Si je post, c'est que maheuresement, ma mère a eu un accident le 2 Avril et elle est arreté depuis. le véhicule adverse l'a percuté a l'arrière sur l'autoroute. (100 % tort).
Elle était au chomage a l'époque (900 € / mois).
Elle a des douleurs persistantes au cou, au dos, au genou et elle marche avec une canne.
La première expertise médicale a eu lieu il y a 3 semaines et j'ai recu le rapport d'expertise. Je tiens a souligner que nous n'avons rien engagé pour l'instant (ni avocat ni expert indépendant).
 
L'expert annonce a la fin :
 
- Accident du 2/4/09
- ITT Du 4/4/09 au 10/07/09 sous réserve de prolongation a venir (et effectivement prolongé jusqu'a ce jour)
- GTP avec necessité de l'aide de son fils pour faire les courses, la conduire et l'aider aux travaux ménager
NON CONSOLIDEE. A REVOIR DANS 2 MOIS.
- Prévoir AIPP de 2 à 5-6 %  
- Souffrance endurées : non inférieures a 1,5/7ème
- Pas de préjudice esthétique
 
A noter que l'expert indique que l'arret est justifié jusque la prochaine expertise (donc 2 Mois encore) et que un traitement incisi de l'épaule sera nécéssaire et l'avis d'un psychiatre. (elle a peur de conduire).
 
J'aimerais savoir si vous pensez que ce rapport est "acceptable". Si ma mère n'a rien eu de cassé (apparemment) et ne saignait pas, il n'en résulte pas moins qu'elle a très mal au genou,main,cou,épaule bref elle ne peut faire le ménage ni a manger et c'est moi qui m'en occupe depuis (avec une aide ménagère il est vrai).
De plus pour rechercher un travail elle ne pourra surement pas conduire car elle ne peut pas conduire pour l'instant, donc ca restreint les offres.
Psychologiquement elle le vis assez mal (très indépandante a la base).
 
PS : Je sais que c'est la section Moto, mais j'ai l'impression que vous etes ceux qui peuvent me répondre le mieux en terme d'indemnité, je vous serait donc reconnaissant de me répondre quand même et je m'en excuse mais je suis assez perdu car je ne sais quoi faire ou dire .
Merci bcp d'avance

n°14773335
Crapahut   profil
Hélicicultiste
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Posté le 23-08-2009 à 09:38:34  answer
 

Salut,
 

Le 22-08-2009 à 05:38:12, fan_de_mercedesW201 a écrit :

Bonjour tout le monde.
...
 
L'expert annonce a la fin :
 
- Accident du 2/4/09
- ITT Du 4/4/09 au 10/07/09 sous réserve de prolongation a venir (et effectivement prolongé jusqu'a ce jour)
- GTP avec necessité de l'aide de son fils pour faire les courses, la conduire et l'aider aux travaux ménager
NON CONSOLIDEE. A REVOIR DANS 2 MOIS.
- Prévoir AIPP de 2 à 5-6 %  
- Souffrance endurées : non inférieures a 1,5/7ème
- Pas de préjudice esthétique
...
 
J'aimerais savoir si vous pensez que ce rapport est "acceptable". Si ma mère n'a rien eu de cassé (apparemment) et ne saignait pas, il n'en résulte pas moins qu'elle a très mal au genou,main,cou,épaule bref elle ne peut faire le ménage ni a manger et c'est moi qui m'en occupe depuis (avec une aide ménagère il est vrai).


 
Sans un rapport médical détaillé, il est impossible de dire s'il est acceptable ou non. Le rapport temporaire d'expertise présente en tout cas certains éléments qui indiquent la subsistance de séquelles, ainsi que de longues périodes d'incapacité temporaire et cela sans fractures. Je suppose donc qu'il y a des dégâts à certains organes dont la preuve est rapportée par des rapports médicaux circonstanciés.  
 
Est-ce que cela est représentatif du trauma subi, impossible à dire car je ne suis pas voyant. :bah:
 
Je ne vais pas rentrer dans tous les détails de l'indemnisation puisque ce rapport n'est que temporaire mais je peux déjà dire que dans une négociation amiable, l'ITT est indemnisée entre 400 et 600€ par mois, les AIPP sont indemnisés entre 900 et 1500€ du point (généralement 1200€), et des souffrances endurées de 1,5/7 tourne généralement autour de 1000€.
 
Pour le reste, il peut y avoir d'autre préjudice comme l'assistance tierce personne (temporaire), préjudice d'agrément, etc...
 

Citation :

De plus pour rechercher un travail elle ne pourra surement pas conduire car elle ne peut pas conduire pour l'instant, donc ca restreint les offres.
Psychologiquement elle le vis assez mal (très indépandante a la base).


 
Elle est en principe en arrêt maladie, donc la recherche d'emploi ne devrait pas être une priorité dans cet état. En tout cas en ITT on considère la personne incapable d'effectuer les actes habituels de la vie courante, il ne me semble donc pas indiqué de souligner qu'elle à du mal à chercher à emploi (c'est d'ailleurs aussi pour cette gêne que l'on va l'indemniser).
 
Il faut peut-être attendre qu'elle soit en état avant d'envisager de rencontrer de potentiels employeurs. Je doute donc que cela puisse réellement être considéré comme un préjudice sauf si elle pouvait prouver que son accident lui à fait perdre une réelle chance d'obtenir un emploi (ex: un contrat qui devait être signé et qui n'a pu l'être à cause de l'accident).
 
Pour le reste, s'il y a d'autre question, me les envoyer en MP car c'est la section moto ici.  
 
Sur ce, bon rétablissement à ta mère. ;)
 

n°14773376
fan_de_mer​cedesW201   profil
Posté le 24-08-2009 à 15:26:06  answer
 

Un très grand merci a toi et a ta disponibilté.
Ps : c'est noté pour les questions eventuelles.

n°14774368
ssheeler   profil
Posté le 06-09-2009 à 20:24:39  answer
 

Bonjour à tous,
 
J'adore ce forum est super vivant, et je pense que ça va aider beaucoup de monde comme nous :)
 
Bonjour crapahut,
 
Je viens aux nouvelles, voila j'ai eu ma 2e expertise ( the FINAL ), et donc je viens de recevoir le rapport de l'expertise.
Donc voila les chiffres :
 
A l'epoque : j'ai été en arrèt de maladie pendant 5 mois ( mon salaire net : 1400 euros )
 
IPP : 11%
P.Doloris : 4/7
P. esth : 2/7

 
a négocier :  
Préjudice d'agrément : a suivre
Préjudice professionnel : j'ai été licencié

( sur le rapport, il indique bien un désaccord sur le licenciement, donc il y aura une discussion entre l'avocate et l'assurance )
 
Voila ma question aujourd'hui est de savoir sur combien je pourrais tabler vis à vis de l'assurance ??
Je pense que ma question est vaste mais c'est vrai que je n'ai pas envie de me faire entuber donc j'aimerais ètre dans la bonne fourchette.
 
Merci de ton aide crapahut.
 
Bonne soirée  
 
bye

n°14774372
Crapahut   profil
Hélicicultiste
Avatar
Posté le 06-09-2009 à 21:28:15  answer
 

Le 06-09-2009 à 20:24:39, ssheeler a écrit :

Bonjour à tous,
 
J'adore ce forum est super vivant, et je pense que ça va aider beaucoup de monde comme nous :)
 
Bonjour crapahut,
 
Je viens aux nouvelles, voila j'ai eu ma 2e expertise ( the FINAL ), et donc je viens de recevoir le rapport de l'expertise.
Donc voila les chiffres :
 
A l'epoque : j'ai été en arrèt de maladie pendant 5 mois ( mon salaire net : 1400 euros )
 
IPP : 11%
P.Doloris : 4/7
P. esth : 2/7

 
a négocier :  
Préjudice d'agrément : a suivre
Préjudice professionnel : j'ai été licencié

( sur le rapport, il indique bien un désaccord sur le licenciement, donc il y aura une discussion entre l'avocate et l'assurance )
 
 
Voila ma question aujourd'hui est de savoir sur combien je pourrais tabler vis à vis de l'assurance ??
Je pense que ma question est vaste mais c'est vrai que je n'ai pas envie de me faire entuber donc j'aimerais ètre dans la bonne fourchette.
 
Merci de ton aide crapahut.
 
Bonne soirée  
 
bye


 
Salut,
 
Le rapport médical n'indique aucune période d'incapacité temporaire totale ni gêne temporaire partielle. Il faudra donc garder à l'esprit que l'indemnisation devra couvrir ces potes.
 
IPP - 11% : Avec un avocat, tu peux compter un stricte minimum de 1200€ du point. Si l'avocat est pas trop mauvais, il peut aller jusqu'à 1500€ du point. Soit entre 13200€ et 16500€.
SE  - 4/7   : Cela dépend des juridictions mais en pratique, tu peux compter au minimum sur une fourchette allant de 3300€ à 5000€.  
PE  - 2/7   : Entre 800 et 1600€.  
 
Le préjudice d'agrément n'est pas un poste qui donne lieu à de grosses indemnisations. Ce poste peut varier de seulement quelques centaines d'euros à, suivant la privation de loisirs, quelques milliers d'euros. Etant donné que ce poste est laissé à l'appréciation du juge et qu'il n'y a aucune constance dans la jurisprudence, je ne peux te donner de chiffre.
 
Il en va de même pour ton préjudice professionnel. Il m'est impossible de l'estimer car, en plus de l'impact du licenciement, je n'ai pas les éléments en main pour juger de ta perte économique sur le marché du travail. Ce sera donc à ton avocat d'évaluer le plus objectivement possible ce poste.  
 
Dans les faits, tu peux donc compter sur un minimum raisonnable de 20 000€. Suivant le préjudice professionnel, il se peut que tu puisses encore rajouter quelques milliers d'euros.  
 
;)

n°14774399
ssheeler   profil
Posté le 07-09-2009 à 10:09:35  answer
 

Le 06-09-2009 à 21:28:15, Crapahut a écrit :


 
Salut,
 
Le rapport médical n'indique aucune période d'incapacité temporaire totale ni gêne temporaire partielle. Il faudra donc garder à l'esprit que l'indemnisation devra couvrir ces potes.
 
IPP - 11% : Avec un avocat, tu peux compter un stricte minimum de 1200€ du point. Si l'avocat est pas trop mauvais, il peut aller jusqu'à 1500€ du point. Soit entre 13200€ et 16500€.
SE  - 4/7   : Cela dépend des juridictions mais en pratique, tu peux compter au minimum sur une fourchette allant de 3300€ à 5000€.  
PE  - 2/7   : Entre 800 et 1600€.  
 
Le préjudice d'agrément n'est pas un poste qui donne lieu à de grosses indemnisations. Ce poste peut varier de seulement quelques centaines d'euros à, suivant la privation de loisirs, quelques milliers d'euros. Etant donné que ce poste est laissé à l'appréciation du juge et qu'il n'y a aucune constance dans la jurisprudence, je ne peux te donner de chiffre.
 
Il en va de même pour ton préjudice professionnel. Il m'est impossible de l'estimer car, en plus de l'impact du licenciement, je n'ai pas les éléments en main pour juger de ta perte économique sur le marché du travail. Ce sera donc à ton avocat d'évaluer le plus objectivement possible ce poste.  
 
Dans les faits, tu peux donc compter sur un minimum raisonnable de 20 000€. Suivant le préjudice professionnel, il se peut que tu puisses encore rajouter quelques milliers d'euros.  
 
;)


 
Bonjour,
 
Voila d'autre info qui devrait changer la donne
 
en plus des informations concernant IPP, P.D & P.E; voici :

- ITT : 26/06/2008 au 24/11/2008
- GTT ( gêne temporaire totale ) : du26/06/2008 au 24/11/2008
- GTP ( gêne temporaire partielle ) : dégressive jusqu'à la consolidation à partir du 02/07/2008

 
Penses tu que je devrais encore me tabler sur un minimum de 20'000 euros ou plus?
 
merci de ton aide
 
 
passe une bonne journée.
 
 
bye
 
 

n°14774400
darcoude1   profil
ma petite eva
Avatar
Posté le 07-09-2009 à 10:40:44  answer
 

Le 07-09-2009 à 10:09:35, ssheeler a écrit :


 
Bonjour,
 
Voila d'autre info qui devrait changer la donne
 
en plus des informations concernant IPP, P.D & P.E; voici :

- ITT : 26/06/2008 au 24/11/2008
- GTT ( gêne temporaire totale ) : du26/06/2008 au 24/11/2008
- GTP ( gêne temporaire partielle ) : dégressive jusqu'à la consolidation à partir du 02/07/2008

 
Penses tu que je devrais encore me tabler sur un minimum de 20'000 euros ou plus?
 
merci de ton aide
 
 
passe une bonne journée.
 
 
bye
 
 


bonjour qu'elle avait etait des blessures ?


---------------
mon ax gt[:dready57][:d'octobre 93:7]
jeep cherokee pour le loisir,,,fo
n°14774406
ssheeler   profil
Posté le 07-09-2009 à 12:22:34  answer
 

Le 07-09-2009 à 10:40:44, darcoude1 a écrit :


bonjour qu'elle avait etait des blessures ?


 
Bonjour,
 
J'ai eu :
- une fracture ouverte des 2os de lavant bras ( on m'a mis des plaques vissées )
- luxation epaule droite
- entorse cervicale
 
voila

n°14774411
darcoude1   profil
ma petite eva
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Posté le 07-09-2009 à 13:13:13  answer
 

Le 07-09-2009 à 12:22:34, ssheeler a écrit :


 
Bonjour,
 
J'ai eu :
- une fracture ouverte des 2os de lavant bras ( on m'a mis des plaques vissées )
- luxation epaule droite
- entorse cervicale
 
voila


quand tu es passé voir le medecin expert tu as pris un expert pour te defendre?ou tu as pris que celui commis "d'office"?


---------------
mon ax gt[:dready57][:d'octobre 93:7]
jeep cherokee pour le loisir,,,fo
n°14774432
Crapahut   profil
Hélicicultiste
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Posté le 07-09-2009 à 18:38:43  answer
 

Le 07-09-2009 à 10:09:35, ssheeler a écrit :


 
Bonjour,
 
Voila d'autre info qui devrait changer la donne
 
en plus des informations concernant IPP, P.D & P.E; voici :

- ITT : 26/06/2008 au 24/11/2008
- GTT ( gêne temporaire totale ) : du26/06/2008 au 24/11/2008
- GTP ( gêne temporaire partielle ) : dégressive jusqu'à la consolidation à partir du 02/07/2008

 
Penses tu que je devrais encore me tabler sur un minimum de 20'000 euros ou plus?
 
merci de ton aide
 
 
passe une bonne journée.
 
bye


 
On peut considérer un montant de l'ordre de 2000€ à 3000€ pour la GTT + encore un montant pour la GTP, mais je ne me souviens plus de ta date de consolidation. ;)

n°14774434
ssheeler   profil
Posté le 07-09-2009 à 19:21:43  answer
 

Le 07-09-2009 à 18:38:43, Crapahut a écrit :


 
On peut considérer un montant de l'ordre de 2000€ à 3000€ pour la GTT + encore un montant pour la GTP, mais je ne me souviens plus de ta date de consolidation. ;)


 
Alors j'ai été consolidé le 17/07/2009
 
ça serait cool qu'il m'indemnise bien car à ce jour je ne bosse toujours pas et ça devient dur :(

n°14774436
ssheeler   profil
Posté le 07-09-2009 à 19:23:15  answer
 

Le 07-09-2009 à 13:13:13, darcoude1 a écrit :


quand tu es passé voir le medecin expert tu as pris un expert pour te defendre?ou tu as pris que celui commis "d'office"?


 
Alors lors de ma dernière expertise, j'ai bien pris un médecin expert... et un avocat, j'avoue que c'est des frais mais je pense qu'ils m'aideront à obtenir plus.
 
pourquoi, toi , tu as fonctionné de quelle manière?
 

n°14774437
darcoude1   profil
ma petite eva
Avatar
Posté le 07-09-2009 à 19:24:41  answer
 

ils t'ont licencié pendant ton arret de travail ou suite a ta visite medicale?


---------------
mon ax gt[:dready57][:d'octobre 93:7]
jeep cherokee pour le loisir,,,fo
n°14774438
Crapahut   profil
Hélicicultiste
Avatar
Posté le 07-09-2009 à 19:30:20  answer
 

Le 07-09-2009 à 19:21:43, ssheeler a écrit :


 
Alors j'ai été consolidé le 17/07/2009
 
ça serait cool qu'il m'indemnise bien car à ce jour je ne bosse toujours pas et ça devient dur :(


 
Compte alors au stricte minimum 1400€ de plus pour ce poste d'indemnisation.
 
Au total, tu peux donc compter sur 25 000€ sans trop de problème. A coté de cela, il peut y avoir des fluctuations à la hausse importante avec les postes que l'on a pas pu estimer. Notamment le préjudice d'agrément et surtout le préjudice professionnel.
 
Cela peut donc être 25 000€ comme 40 000€. Tout dépend du travail que ton avocat fournira au niveau des préjudices qui doivent encore être débattus.  
 
;)

n°14774439
ssheeler   profil
Posté le 07-09-2009 à 20:08:46  answer
 

Le 07-09-2009 à 19:24:41, darcoude1 a écrit :

ils t'ont licencié pendant ton arret de travail ou suite a ta visite medicale?


 
licenciement suite visite médicale, car à ma reprise je ne pouvais pas écrire vue que je suis gauché :)
 
A ce jour j'ai toujours des difficultés pour l'écriture

n°14774440
ssheeler   profil
Posté le 07-09-2009 à 20:10:41  answer
 

Le 07-09-2009 à 19:30:20, Crapahut a écrit :


 
Compte alors au stricte minimum 1400€ de plus pour ce poste d'indemnisation.
 
Au total, tu peux donc compter sur 25 000€ sans trop de problème. A coté de cela, il peut y avoir des fluctuations à la hausse importante avec les postes que l'on a pas pu estimer. Notamment le préjudice d'agrément et surtout le préjudice professionnel.
 
Cela peut donc être 25 000€ comme 40 000€. Tout dépend du travail que ton avocat fournira au niveau des préjudices qui doivent encore être débattus.  
 
;)


 
 
Ok merci pour ses infos, je vais prier pour que l'avocat bosse bien et négocie bien avec l'assurance :p
je vous tiendrais au courant
 
En espérant surtout que ça ne traine pas trop au niveau des négociations :)
 

n°14775960
Autrechoz   profil
Posté le 04-10-2009 à 21:48:39  answer
 

petite mise a jour de mon accident du 12/12/07
 
J'ai repris le travail le 12 Janvier 2009 mais au bout de 3 mois , nous avons très vite vu qu'il ne m'etais plus possible de travailler comme assistant de production dans mon usine , pour rapel j'ai eu un accident de trajet, mon poignet a eté fracturé et depuis il ne plie plus du tout  
 
De Mars a Mai je suis donc retourné en aret , j'ai continuer ma Kiné etc etc , puis la décision de me réopéré est intervenue a la clinique de la main a Paris , sans success puisque mon poignet demeure toujours qasi immobile , j'ai donc eté reclassé dans un bureau a la DRH ... ce qui ne m'enchante pas vraiment , dans le même moment j'ai eté consolidé , et mon taux est de 15%, et j'ai revu une 3eme et dérniére fois l'expert qui a bien noté que mon etat serait a vie ainsi  que mes douleurs , mon reclassement etc etc
 
 
les douleurs sont tjr la , mon travail ne me plait absolument pas , mais si j'ai bien compris du fait que je touche 450euros/trimestre la plus grosse partie de mon indemnité de l'assurance , ira en fait a la sécu , puisque selon moi mais j'ai peut être tord , la sécu prendra toute l'indemnité qui concerne le taux d'invalidité, donc au final que reste il a calculer et espéré  obtenir une bonne indemnisation, afin que je change complètement de voie ? j'espérais vraiment qu'il me reste en gros 20000 Euros pour moi , est ce possible avec le reste du calcul ou tout a fait improbable ?
 
Merci !

n°14775971
Crapahut   profil
Hélicicultiste
Avatar
Posté le 05-10-2009 à 02:13:29  answer
 

Le 04-10-2009 à 21:48:39, Autrechoz a écrit :

petite mise a jour de mon accident du 12/12/07
 
J'ai repris le travail le 12 Janvier 2009 mais au bout de 3 mois , nous avons très vite vu qu'il ne m'etais plus possible de travailler comme assistant de production dans mon usine , pour rapel j'ai eu un accident de trajet, mon poignet a eté fracturé et depuis il ne plie plus du tout  
 
De Mars a Mai je suis donc retourné en aret , j'ai continuer ma Kiné etc etc , puis la décision de me réopéré est intervenue a la clinique de la main a Paris , sans success puisque mon poignet demeure toujours qasi immobile , j'ai donc eté reclassé dans un bureau a la DRH ... ce qui ne m'enchante pas vraiment , dans le même moment j'ai eté consolidé , et mon taux est de 15%, et j'ai revu une 3eme et dérniére fois l'expert qui a bien noté que mon etat serait a vie ainsi  que mes douleurs , mon reclassement etc etc
 
 
les douleurs sont tjr la , mon travail ne me plait absolument pas , mais si j'ai bien compris du fait que je touche 450euros/trimestre la plus grosse partie de mon indemnité de l'assurance , ira en fait a la sécu , puisque selon moi mais j'ai peut être tord , la sécu prendra toute l'indemnité qui concerne le taux d'invalidité, donc au final que reste il a calculer et espéré  obtenir une bonne indemnisation, afin que je change complètement de voie ? j'espérais vraiment qu'il me reste en gros 20000 Euros pour moi , est ce possible avec le reste du calcul ou tout a fait improbable ?
 
Merci !


 
A l'amiable, c'est une situation qui me parait impossible.
Devant un tribunal, il y aurait une chance mais sans garantie aucune.
 
Les 15% d'IPP sont en principe les incapacités permanentes attribuées par l'expert de l'assurance adverse (ou l'expert judiciaire). C'est à dire celles qui relèvent du droit commun (donc de la responsabilité du tiers).
 
Elles vont donner droit à une indemnisation aux alentours de 1200€ du point. Soit +- 18 000€.
 
A coté de cela, il y a les incapacités permanentes qui doivent être déterminées par un expert de la sécurité sociale (ou médecin du travail) et qui relèvent du droit du travail. Elles vont donner lieu à une rente. Ces incapacités ne sont pas nécessairement identiques à celles de droit commun. Elles peuvent être supérieures comme inférieures.  
 
Admettons que les IPPs de la sécurité sociale soient identiques, la rente serait égale à 7,5% du salaire Net annuel réparti sur 4 versements (donc tous les 3 mois).
 
Donc si tu gagnes 20.000€ Net, tu aurais droit à une rente de 325€ tous les 3 mois.  
 
Sur l'indemnisation de droit commun (les 18.000€), la sécurité sociale aura un recours. Si on compte que tu as 28 ans, qu'il te reste donc encore 37 ans avant ta retraite, la sécurité sociale aura versée 1500 x 37 = 55.500€. Si on fait 18 000 - 55 000, cela fait 0. Il ne restera donc probablement rien de l'indemnisation de droit commun.
 
Ce qu'il te restera ce sera donc les souffrances endurées (comptons un 4/7 - soit entre 3300 et 5000€), le préjudice esthétique (entre 800 et 1600€), un préjudice d'agrément qui peut s'élevere à quelque centaine d'euro (voir un peu plus), une indemnisation pour la gêne temporaire, etc.... à l'amiable, ça sera un peu près tout.
 
Dans le cadre d'une procédure judiciaire, tu pourrais compter sur une indemnisation de ton préjudice professionnel et ton reclassement obligatoire. Ce poste peut être intéressant mais sans l'aide d'au minimum un avocat, tu n'obtiendras pas une juste réparation de ce poste.
 
L'idéal serait une procédure judiciaire mais il faut être très patient. A ce moment-là, tu pourrais espérer que tes attentes soient réalisées.  
 
;)

n°14776026
yannicz750   profil
pas plus vite cas fond
Posté le 05-10-2009 à 17:07:51  answer
 

bonjour a tous  
je me présente je suis yannick 26 ans accidente de la route  
voila le problème  
je sort du boulot et je suis en moto sur une ligne droite  
la voiture me coupe la route et voila accident  
je me retrouve par terre double fracture malléole et perronet  
ainsi que fracture disque lombaire l4 l5  
brûlure de partout  
 
http://www.youtube.com/watch?v=corSxv96dRY  
 
la video c'est pour mieux exposer le problème  
donc j'ai subit deux opération cheville:  
il m'ont posée une plaque pendant un ans qu'il mon retirer car elle me genet  
mon dos:
 re-calibrage lombaire  
j'ai ensuite eu une algo-dystrophie a la cheville il l'ont traiter avec 13 bloc  
et j'ai eu le droit a des séance de kine au moins 100 et pour mon dos une bonne 40aine et ce n'est pas finit encore  
j'ai eu des séance d'hypnose car je ne pouvait plus monter en voiture ni en moto une phobie 3 ou 4 seance ont suffit car j'avait deja fait du yoga
 sans compter les cauchemar ou je n'arrêter pas de revoir  l'accident  
l'accident a eu lieux le 20/05/08
je suis toujours en accident de travail car je ne peux pas rester debout trop longtemps et assis trop longtemps j'ai trop mal et je reste coincer
les séquelle sont que je ne peut plus courir du tout et marcher trop longtemps  
je ne peut plus plier entièrement ma jambe quand je suis debout et que je veut m'accroupir ce n'est pas possible  
mon dos reste coincer quand je suis assis sur mon canapé et que je veut me lever sa me fait très mal pareil pour quand je suis debout trop longtemps  
sa c'est les plus chiante en séquelle  
 
je voudrait savoir a combien je doit m'attendre en indemnité même une fourchette m'aiderait car mon assurance ma déja donner 7000 euro  
en tent que dégât physique soit disant  
sachant que la secu me donne que 700 euro sur les 1400 que je toucher en temps que intérimaire
je n'est pas fait assez d'heure pour toucher le complément de la boite d'interime  
 
la secu me dit que je suis a plus de 10/100 de ipp mais elle n'est pas fixer  
donc sera supérieur je pense  
 
a quoi je dois m'attendre en indemnitée ?
reponder moi vite s'il vous plaît merci je sais plus quoi faire


---------------
yannickz750 youtube
n°14776028
Crapahut   profil
Hélicicultiste
Avatar
Posté le 05-10-2009 à 17:44:31  answer
 

A ce stade et sans un rapport d'expertise détaillé, je ne peux pas te dire grand chose. Quand tu disposeras d'un tel rapport, tu reviendras ensuite pour obtenir plus d'info. ;)
 
En attendant, je peux tout de même faire quelques estimations dont je suis quasi sûr. N'étant pas là pour te faire de faut espoir, je vais te donner déjà un minimum:
 
10% d'IPP: 900€ à 1200€ du point, soit entre 9000 et 12000€.
Souffrances endurées : 3 ou 4/7, soit entre 1600 et 3300€ pour un 3/7 et 3300€ et 5000€ pour un 4/7.
Préjudice esthétique : 1 ou 2/7, soit entre 0 et 800€ pour un 1/7 et entre 800 et 1600€ pour un 2/7.
Gêne temporaire, compte un minimum de 2000€.
Il y aura un préjudice d'agrément que je ne peux estimer car c'est du cas par cas.
Il peut y avoir un préjudice professionnel que je ne peux estimer non plus car je n'ai pas les éléments en main (et c'est du cas par cas aussi donc difficile à évaluer). Ce type de poste pouvant être très élevé suivant la situation professionnel, le salaire perçu, le reclassement nécessaire, etc....
Etc...
 
C'est donc un minimum absolu. Cela peut être bien plus mais je ne suis pas voyant, je ne peux donc pas faire des projections sans d'autre éléments.  
 
;)

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