Crapahut  Hélicicultiste | Le 04-10-2009 à 21:48:39, Autrechoz a écrit :
petite mise a jour de mon accident du 12/12/07
J'ai repris le travail le 12 Janvier 2009 mais au bout de 3 mois , nous avons très vite vu qu'il ne m'etais plus possible de travailler comme assistant de production dans mon usine , pour rapel j'ai eu un accident de trajet, mon poignet a eté fracturé et depuis il ne plie plus du tout De Mars a Mai je suis donc retourné en aret , j'ai continuer ma Kiné etc etc , puis la décision de me réopéré est intervenue a la clinique de la main a Paris , sans success puisque mon poignet demeure toujours qasi immobile , j'ai donc eté reclassé dans un bureau a la DRH ... ce qui ne m'enchante pas vraiment , dans le même moment j'ai eté consolidé , et mon taux est de 15%, et j'ai revu une 3eme et dérniére fois l'expert qui a bien noté que mon etat serait a vie ainsi que mes douleurs , mon reclassement etc etc
les douleurs sont tjr la , mon travail ne me plait absolument pas , mais si j'ai bien compris du fait que je touche 450euros/trimestre la plus grosse partie de mon indemnité de l'assurance , ira en fait a la sécu , puisque selon moi mais j'ai peut être tord , la sécu prendra toute l'indemnité qui concerne le taux d'invalidité, donc au final que reste il a calculer et espéré obtenir une bonne indemnisation, afin que je change complètement de voie ? j'espérais vraiment qu'il me reste en gros 20000 Euros pour moi , est ce possible avec le reste du calcul ou tout a fait improbable ?
Merci !
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A l'amiable, c'est une situation qui me parait impossible.
Devant un tribunal, il y aurait une chance mais sans garantie aucune.
Les 15% d'IPP sont en principe les incapacités permanentes attribuées par l'expert de l'assurance adverse (ou l'expert judiciaire). C'est à dire celles qui relèvent du droit commun (donc de la responsabilité du tiers).
Elles vont donner droit à une indemnisation aux alentours de 1200€ du point. Soit +- 18 000€.
A coté de cela, il y a les incapacités permanentes qui doivent être déterminées par un expert de la sécurité sociale (ou médecin du travail) et qui relèvent du droit du travail. Elles vont donner lieu à une rente. Ces incapacités ne sont pas nécessairement identiques à celles de droit commun. Elles peuvent être supérieures comme inférieures. Admettons que les IPPs de la sécurité sociale soient identiques, la rente serait égale à 7,5% du salaire Net annuel réparti sur 4 versements (donc tous les 3 mois).
Donc si tu gagnes 20.000€ Net, tu aurais droit à une rente de 325€ tous les 3 mois. Sur l'indemnisation de droit commun (les 18.000€), la sécurité sociale aura un recours. Si on compte que tu as 28 ans, qu'il te reste donc encore 37 ans avant ta retraite, la sécurité sociale aura versée 1500 x 37 = 55.500€. Si on fait 18 000 - 55 000, cela fait 0. Il ne restera donc probablement rien de l'indemnisation de droit commun.
Ce qu'il te restera ce sera donc les souffrances endurées (comptons un 4/7 - soit entre 3300 et 5000€), le préjudice esthétique (entre 800 et 1600€), un préjudice d'agrément qui peut s'élevere à quelque centaine d'euro (voir un peu plus), une indemnisation pour la gêne temporaire, etc.... à l'amiable, ça sera un peu près tout.
Dans le cadre d'une procédure judiciaire, tu pourrais compter sur une indemnisation de ton préjudice professionnel et ton reclassement obligatoire. Ce poste peut être intéressant mais sans l'aide d'au minimum un avocat, tu n'obtiendras pas une juste réparation de ce poste.
L'idéal serait une procédure judiciaire mais il faut être très patient. A ce moment-là, tu pourrais espérer que tes attentes soient réalisées.
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