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 Sujet :

indemnisation suite accident 100% PAS en tort

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n°14756789
darcoude1   profil
ma petite eva
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Posté le 20-01-2009 à 21:50:45  answer
 
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Reprise du message précédent :

Le 20-01-2009 à 21:24:49, AlpinaB10 a écrit :


Relis moi!...  :jap:  
J'ai mis quasi 5 mois a re-marcher moi aussi.
Courage et bon rétablissement !  :jap:


Ok j'avais pas lu jusqu'en bas :p


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mon ax gt[:dready57][:d'octobre 93:7]
jeep cherokee pour le loisir,,,fo
n°14756791
darcoude1   profil
ma petite eva
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Posté le 20-01-2009 à 21:52:58  answer
 

Le 20-01-2009 à 20:38:37, BillyCorgan a écrit :


 
Ouch, tu as pris cher.
Courage à toi et bon rétablissement !


Oui tous le coté gauche
le gendarme ma dis il aurait eu un 4X4 , vous etiez plus la :jap:


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mon ax gt[:dready57][:d'octobre 93:7]
jeep cherokee pour le loisir,,,fo
n°14757117
AlpinaB10   profil
Casseur de nuisibles
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Posté le 25-01-2009 à 22:33:49  answer
 

Je ne suis pas médecin, mais je sais reconnaître un mytho profiteur du système qui a des € dans les yeux a force de voir des films..  :jap:


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"Pour que le mal triomphe... Il suffit que les hommes de bien ne fassent rien."  Edmund Burke.
«J'ai voulu défendre la France, parce qu'elle m'avait donné à manger. C'était une manière de dire merci».    Lazare Ponticelli.
mood
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Posté le 25-01-2009 à 22:33:49  profilanswer
 

n°14757386
ssheeler   profil
Posté le 28-01-2009 à 20:07:57  answer
 

Bonjour,
 
Je reviens aux nouvelles suite à mon accident, à ce jour toujours pas consolidé, certaines séquelles conservées.
 
J'ai une question pour crapahut, l'assurance adverse a contacté mon avocate, pour lui transmettre un 1er chèque de provision suite aux dommages corporels et un 2e chèque concernant les frais de la tiers personne ( soit au total environ 7'000 € ), que dois je faire? accepter ou non?
on m'a conseillé de ne rien accepter jusqu'à la fin, car on ma dit qu'en acceptant, j'acceptais leur éventuel indemnisation pré-calculé; qu'en penses-tu?

n°14757398
BillyCorga​n   profil
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Posté le 28-01-2009 à 23:18:37  answer
 

Sans vouloir empiéter sur la réponse (certainement plus "pro" ) de Crapahut je peux te parler de mon cas perso.

 

Mon assurance m'a proposé un chèque provisionnel de 1000Euros en précisant bien que cela n'engageais à rien tant que le rapport final de l'expert n'est pas établit.
C'est juste une "avance" sur la somme qu'ils devront te payer une fois le rapport en leurs mains (pour faire le calcul du montant qu'ils te doivent).
 :jap:

 

(pour infos, je reçois ce jour le rapport final de mon expertise et attends maintenant des nouvelles de mon assureur)


Message édité par BillyCorgan le 28-01-2009 à 23:19:18

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--  BMW R1200S --
n°14757399
lomig   profil
Ange entre parenthèses...
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Posté le 28-01-2009 à 23:20:10  answer
 

Pareil,j'ai recu un chèque de l'assurance adverse......que j'ai encaissé  [:error404:1]


---------------
Monté rigide :fier:
Il est urgent d'attendre...
mood
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Posté le 28-01-2009 à 23:20:10  profilanswer
 

n°14757401
ssheeler   profil
Posté le 28-01-2009 à 23:44:38  answer
 

Merci pour vos réponses, effectivement j'avais déjà reçu un 1er chèque de 1'000 euros.
l'assurance adverse souhaite me renvoyer 7000 euros.
Il est vrai que j'ai perdu mon travail à cause de l'accident de moto, mais pour le moment je n'ai pas besoin de cette argent, je préfère avoir tout à la fin, car on m'a dit lorsqu'on acceptait , cela aidait beaucoup les assurances  à minimiser la somme finale??? qu'en pensez-vous?
 
le chemin vers la consolidation est long, car je me fais peut être opérer de la main car j'ai gardé des séquelles à ce niveau là et de plus je suis gaucher snif snif :(
 
C'est pourquoi , je préfère vraiment être consolidé avant d'obtenir de l'argent, qu'en pensez-vous?
 
merci
 
 
 

n°14757402
lomig   profil
Ange entre parenthèses...
Avatar
Posté le 28-01-2009 à 23:49:39  answer
 

Attends la réponse de Crapa',mais si ils te donnent...Prends...Perso les 1000 € que j'ai eu je les ai mis de côté et je n'y touche pas  ;)


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Monté rigide :fier:
Il est urgent d'attendre...
n°14757403
Crapahut   profil
Hélicicultiste
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Posté le 29-01-2009 à 00:55:43  answer
 

Le 28-01-2009 à 20:07:57, ssheeler a écrit :

Bonjour,
 
Je reviens aux nouvelles suite à mon accident, à ce jour toujours pas consolidé, certaines séquelles conservées.
 
J'ai une question pour crapahut, l'assurance adverse a contacté mon avocate, pour lui transmettre un 1er chèque de provision suite aux dommages corporels et un 2e chèque concernant les frais de la tiers personne ( soit au total environ 7'000 € ), que dois je faire? accepter ou non?
on m'a conseillé de ne rien accepter jusqu'à la fin, car on ma dit qu'en acceptant, j'acceptais leur éventuel indemnisation pré-calculé; qu'en penses-tu?


 
Tout a été dit. Tu peux accepter cette provision puisque ce n'est qu'une avance sur le montant que tu percevras une fois le dossier clôturé.  
 
Les méthodes de calculs de l'indemnisation finale ne changeront pas parce que tu acceptes une provision. C'est le rôle de ton avocat de réclamer ce qu'il t'est dû en regard des jurisprudences existantes.  
 
Le seul avantage que tire un assureur en versant une provision, c'est de ne pas devoir payer d'intérêt entre la date du versement de la provision et la date ou tu percevras l'indemnisation finale.  
 
:)

n°14757419
ssheeler   profil
Posté le 29-01-2009 à 12:23:17  answer
 

Merci Crapahut de ta réponse, la nuit a été bénéfique, j'ai souhaité refuser la provision, car personnellement tout avoir à la fin , merci en tout cas.
Car pour le moment je n'ai pas cette nécessité :)
 
et en plus concernant le dossier, c'est loin d'être fini car je vais peut ètre me faire ré-opérer car j'ai un tendon de la main qui est collé à la plaque vissé  :(
 
a suivre , je vous tiendrais informer
 
 
ciao :))
 

n°14759253
gerard56   profil
Posté le 03-03-2009 à 19:29:13  answer
 

Salut à tous
 
j'ai eu un accident fin septembre, une voiture m'a coupé la route en empreintant un sens interdit, j'ai un peu galéré car à l'hôpital, ils n'ont pas vu que j'avais une testicule éclatée, je suis resté 3 jours à souffrir avant d'être opéré , en fin bref, le reste ça allait. Je viens de recevoir la propos de l'assurance:
j'ai 49 ans.
2.5 /7 souffrance endurée = 2000 €
gênes = 250 €
1/7 dommage esthétique = 600 €
IPP = 3% l'assureur me dit "ne pas être en mesure d'indemniser en raison des doutes qu'à soulevé une nouvelle réforme : la loi de financement du 21.12.06, attend les éclaircissements pour indemniser ce poste"
 
L'assureur me demande néanmoins de signer un solde définitif qui, ne contient pas cette indemnisation,  est ce normal ?
 
et cette propos est -elle correcte ?
 
Crapahut si tu peux répondre, merci d'avance

n°14759266
darcoude1   profil
ma petite eva
Avatar
Posté le 03-03-2009 à 21:28:55  answer
 

Le 03-03-2009 à 19:29:13, gerard56 a écrit :

Salut à tous
 
j'ai eu un accident fin septembre, une voiture m'a coupé la route en empreintant un sens interdit, j'ai un peu galéré car à l'hôpital, ils n'ont pas vu que j'avais une testicule éclatée, je suis resté 3 jours à souffrir avant d'être opéré , en fin bref, le reste ça allait. Je viens de recevoir la propos de l'assurance:
j'ai 49 ans.
2.5 /7 souffrance endurée = 2000 €
gênes = 250 €
1/7 dommage esthétique = 600 €
IPP = 3% l'assureur me dit "ne pas être en mesure d'indemniser en raison des doutes qu'à soulevé une nouvelle réforme : la loi de financement du 21.12.06, attend les éclaircissements pour indemniser ce poste"
 
L'assureur me demande néanmoins de signer un solde définitif qui, ne contient pas cette indemnisation,  est ce normal ?
 
et cette propos est -elle correcte ?
 
Crapahut si tu peux répondre, merci d'avance


 
 
ne signe rien mon assurance me proposait 3000€ de provision pour mon accident et la avec mon avocat j'ai obtenu 8000€ de provisions .
J'ai pas eu les memes chose mais sa prouve bien que les assurances s'enffoute de nous etant pourtant societaire chez eux!!!


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n°14759288
Crapahut   profil
Hélicicultiste
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Posté le 04-03-2009 à 00:27:47  answer
 

Le 03-03-2009 à 19:29:13, gerard56 a écrit :

Salut à tous
 
j'ai eu un accident fin septembre, une voiture m'a coupé la route en empreintant un sens interdit, j'ai un peu galéré car à l'hôpital, ils n'ont pas vu que j'avais une testicule éclatée, je suis resté 3 jours à souffrir avant d'être opéré , en fin bref, le reste ça allait. Je viens de recevoir la propos de l'assurance:
j'ai 49 ans.
2.5 /7 souffrance endurée = 2000 €
gênes = 250 €
1/7 dommage esthétique = 600 €
IPP = 3% l'assureur me dit "ne pas être en mesure d'indemniser en raison des doutes qu'à soulevé une nouvelle réforme : la loi de financement du 21.12.06, attend les éclaircissements pour indemniser ce poste"
 
L'assureur me demande néanmoins de signer un solde définitif qui, ne contient pas cette indemnisation,  est ce normal ?
 
et cette propos est -elle correcte ?
 
Crapahut si tu peux répondre, merci d'avance


 
Je fais vite parce que je suis un peu occupé.  
 
Les SE sont raisonnables.  
LA gêne me semble faible... mais tout dépend de la durée de l'incapacité temporaire. Si celle-ci se limite à 15 jours alors on est dans une norme basse acceptable.  
Le préjudice esthétique est un peu faible... disons que 200€ de plus aurait été mieux.  
 
Concernant les 3% d'IPP, la loi dont fait état l'assureur est la loi qui fixe les règles de recours de la sécurité sociale sur l'indemnisation. Si c'est un accident du travail alors la sécurité sociale à un recours sur ce poste et ce à raison de maximum (si le pourcentage d'IPP est identique) de +- 900€.
 
Si ce n'est pas un accident du travail, alors l'assureur raconte des conneries et il ne faut surtout pas accepter quoi que ce soit. Cette loi dispose que la sécurité sociale ne peut avoir un recours que sur les postes de préjudices sur lesquels elle est intervenue. Hors dans ce contexte, la sécurité sociale ne peut pas être intervenue.  
 
Il ne faut donc pas hésiter à menacer l'assureur d'aller en justice (même si c'est du bluff) afin de récupérer son dû.
 
Il faut bien signaler à l'assureur que cette loi ne lève pas la moindre ambigüité si la manière dont les recours sont organisés.  
 
La somme due pour un tel préjudice serait de l'ordre de 2700 à 3600€.  
 
:)


Message édité par Crapahut le 04-03-2009 à 00:29:07
n°14759424
gerard56   profil
Posté le 04-03-2009 à 20:30:55  answer
 

merci Crapahut Super sympa d'avoir répondu  
 

n°14760298
ssheeler   profil
Posté le 19-03-2009 à 12:49:22  answer
 

Bonjour à tous et à toutes,
 
J'aurais une question : Actuellement j'ai deux plaques vissées au niveau du cubitus et du radius, mon accident date de fin juin, on parle de consolidation a partir du moment ou je ne reçois plus aucun soin ou a partir du moment ou on m'aura retiré les plaques ( l'année prochaine )???
 
Merci de bien vouloir m'éclaircir :))
 

n°14760301
Crapahut   profil
Hélicicultiste
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Posté le 19-03-2009 à 13:24:38  answer
 

Le 19-03-2009 à 12:49:22, ssheeler a écrit :

Bonjour à tous et à toutes,
 
J'aurais une question : Actuellement j'ai deux plaques vissées au niveau du cubitus et du radius, mon accident date de fin juin, on parle de consolidation a partir du moment ou je ne reçois plus aucun soin ou a partir du moment ou on m'aura retiré les plaques ( l'année prochaine )???
 
Merci de bien vouloir m'éclaircir :))
 


 
Aucun des deux. On parle de consolidation à partir du moment ou l'état physique de la personne ne s'améliore plus et ne s'aggrave plus. L'état de consolidation peut être avant la fin des soins (certains patient sont consolidé alors qu'il nécessite des soins à vie), cela peu aussi être après les soins (certains patient ne tire aucun bénéfice de soins alors que leurs états s'aggravent). Enlever des vis n'aggrave pas les séquelles déjà présente (sauf si un problème venait à se passer lors de l'opération - mais cela est indépendant de la situation passée).  
 
La date de consolidation ne coïncide donc pas nécessairement avec ce type d'éléments.  
 
:)

n°14760308
b e r t r ​a n d   profil
Avatar
Posté le 19-03-2009 à 15:41:57  answer
 

Le 25-01-2009 à 22:33:49, AlpinaB10 a écrit :

Je ne suis pas médecin, mais je sais reconnaître un mytho profiteur du système qui a des € dans les yeux a force de voir des films..  :jap:


Essaye de réfléchir un peu !
 
Lorsque l'on subit un préjudice physique qui entraine une incapacité à vivre normalement, les victimes d'accident, peuvent, d'une certaine façon, essayer de trouver un moyen de combler un manque de moto, de travail, de loisirs, ou plus simplement, une privation de vivre normalement.
 
Ils compensent peut-être un manque et une douleur morale et/ou physique par une somme d'argent qui leur permettront de soulager une période difficile ...
 
Quand je vois les arnaques et les escroqueries de certains (même ceux qui ont de l'argent et je dirais SURTOUT ceux qui ont de l'argent) je me demande s'il faut s'en prendre au pauvre gars qui vient d'avoir un accident (non responsable dans certains cas) ...


---------------
L'intelligence est la chose la mieux répartie chez les hommes parce que, quoiqu'il en soit pourvu, il a toujours l'impression d'en avoir assez, vu que c'est avec ça qu'il juge !
n°14760548
ssheeler   profil
Posté le 23-03-2009 à 17:02:30  answer
 

Bonjour,
 
Une petite question me trotte dans la tête, normalement j'étais censé être consolidé fin d'année 2008, mais mon chirugien m'a dit qu'il manquait 5 mm d'os. Donc lorsque j'ai eu ma 1ère expertise je n'étais pas consolidé donc aucun intéret de chiffrer les séquelles.
 
Voila la question : Vue que le temps de consildation est plus long que prévue, est ce un impact sur l'indemnisation?
 
( je pense que oui mais je ne suis pas si sur :) )
 
Merci pour vos réponses
 
Bonne journée
 
CDt.

n°14760556
Crapahut   profil
Hélicicultiste
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Posté le 23-03-2009 à 18:46:51  answer
 

Le 23-03-2009 à 17:02:30, ssheeler a écrit :

Bonjour,
 
Une petite question me trotte dans la tête, normalement j'étais censé être consolidé fin d'année 2008, mais mon chirugien m'a dit qu'il manquait 5 mm d'os. Donc lorsque j'ai eu ma 1ère expertise je n'étais pas consolidé donc aucun intéret de chiffrer les séquelles.
 
Voila la question : Vue que le temps de consildation est plus long que prévue, est ce un impact sur l'indemnisation?
 
( je pense que oui mais je ne suis pas si sur :) )
 
Merci pour vos réponses
 
Bonne journée
 
CDt.


 
La date de consolidation peut effectivement influencer la durée de l'incapacité temporaire (qu'elle soit totale ou partielle), et donc peut influencer l'indemnisation de ce poste. Mais fondamentalement ce n'est pas 15 jours ou 1 mois d'ITT en plus qui change grand chose.
 
Maintenant ce qui peut arriver c'est de considérer le patient comme malgré tout consolidé (alors qu'il manque 5 mm d'os) et prendre en compte une nouvelle ITT lorsqu'un traitement sera prévu pour régler ce problème.  
 
Ce n'est pas parce que quelque chose n'est pas soigné que l'on peut rester indéfiniment en ITT. Donc, tout reste malgré tout sujet à interprétation.
 
;)

n°14760569
darcoude1   profil
ma petite eva
Avatar
Posté le 23-03-2009 à 20:36:44  answer
 

salut a tous je passe une visite chez un medecin expert mercredi matin
et j'ai pris pour me faire assister un autre medecin au honoraire de 1850€ tu peus me dire a quoi il sert se medecin la c'est pour mieux m'indemniser?


---------------
mon ax gt[:dready57][:d'octobre 93:7]
jeep cherokee pour le loisir,,,fo
n°14760572
Crapahut   profil
Hélicicultiste
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Posté le 23-03-2009 à 21:10:56  answer
 

Le 23-03-2009 à 20:36:44, darcoude1 a écrit :

salut a tous je passe une visite chez un médecin expert mercredi matin.
Et j'ai pris pour me faire assister un autre médecin au honoraire de 1850€ tu peux me dire a quoi il sert ce médecin là c'est pour mieux m'indemniser?


 
Il est en principe là pour défendre ton dossier et faire accepter tes séquelles et autres critères médicales à la partie adverse.  
 
Si l'expert de l'assurance adverse conteste certains faits ou les atténue, ton médecin de recours sera là pour faire contre-poids et plaider en ta faveur. Ca évite bien souvent de devoir faire une contre-expertise lorsque les conclusions de l'assurance adverse ne conviennent pas.

n°14761701
Autrechoz   profil
Posté le 03-04-2009 à 12:44:38  answer
 

Maj de mon accident
 
J'ai finalement repris le travail le 15 Janvier , j' étais en arrêt depuis le 12/12/09
mon poignet ne pliant toujours pas après 200 séances de kiné , je me suis dit qu'il fallait tout de même essayer même si les médecins se montraient pas franchement encourageant
 
il s'avèrent qu'ils avaient raison puisque dés le 1er Mars j'ai eté forcé de me remettre en arrêt tellement les douleurs était décuplés en travaillent je suis assistant de production et j'utilise ma main droite 100% du temps pour produire de plus j'ai un médicament '' un anxiolitique '' puissant que j'utilise pour dormir , seulement comme j'embauche a 6 heures du mat il fait encore effet et me donne quelques effets secondaires comme des troubles de la mémoire immédiate , j'ai fais 6 fois la même erreur '' me tromper de programme '' lié ca a la douleur la décision a donc vite été prise de me remettre en arrêt
 
Je ressort ce matin de chez le médecin conseil de la sécu , qui décide de me consolidé pour le 4 Mai prochain l'ennui c'est que ma boite ne mas tjr pas proposé de reclassement , je ne sais donc pas du tout de quoi l'avenir sera fait je dois voir le médecin du travail le 4 , jour de ma consolidation  
mais ensuite aucune idée
 
Est ce que selon vous j'aurais un taux d'invalidité assez je crois que c'est 15% ?conséquent pour être reconnu par la suite travailleur handicapé?
 
Est ce que ce taux sera determiné rapidement ?
 
si ma boite décide de me renvoyer quels recours j'ai ?
 
A combien selon vous se portera '' grossièrement '' l'indemnité que l'assurance me versera ?
 
et si rente de la sécu il ya a avez vous des exemples de personnes dans mon cas , et le montant de la rente versée ?
 
Merci

n°14761702
Autrechoz   profil
Posté le 03-04-2009 à 12:50:55  answer
 

Juste pour répondre a l'ami , AlpinaB10
 
je n'ai pas porté plainte contre la personne qui m'a accidenté par choix , ce qui comme toi ne se discute pas chacun fait ce qu'il veut , par contre je ne vois pas en quoi l'assurance ne devrait pas t' indémnisé , si on va par la pourquoi la sécu le ferait t'elle ?
aucun fait ce qu'il veut , par contre je ne vois pas en quoi l'assurance ne devrait pas t' indemnisé , si on va par la pourquoi la sécu le ferait t' elle ?
 
L'argent profiter du système etc etc ....
 
Moi tout ce que je vois c'est qu'au niveau de mon travail je suis soit condamné a ouvrir ma boite , soit a finir dans un bureau , ce que je n'aimerais pas , donc quand il t'arrives quelque chose que tu n'a pas voulu , il est normal de t'inquiéter pour ton avenir , et de savoir avoir quelle base tu vas pouvoir t'en sortir
 
Ha oui ya le chômage ! surtout en ce moment ce doit être merveilleux de chercher du boulot , jdois être tout seul a en chercher  
sans pouvoir conduire , sans main droite , je sens que jvé m'amuser :)


Message édité par Autrechoz le 03-04-2009 à 12:58:01
n°14761708
Crapahut   profil
Hélicicultiste
Avatar
Posté le 03-04-2009 à 14:19:31  answer
 

Le 03-04-2009 à 12:44:38, Autrechoz a écrit :

Maj de mon accident
...
Est ce que selon vous j'aurais un taux d'invalidité assez je crois que c'est 15% ?conséquent pour être reconnu par la suite travailleur handicapé?


 
Ce n'est pas 15% mais 10%. Et la réponse à la question, c'est : très probable mais comme je ne suis pas voyant je n'affirme rien.
 

Citation :

Est ce que ce taux sera determiné rapidement ?


 
Tu poses des questions auxquelles il est impossible de répondre. :bah:
 
Ca peut prendre 3 mois, 6 mois, 1 an, etc... qu'est ce que c'est que rapidement ?
 

Citation :

si ma boite décide de me renvoyer quels recours j'ai ?


 
Si elle décide de te renvoyer, elle doit tout d'abord justifier qu'il lui est impossible de te reclasser. On ne peut pas non plus obliger une entreprise à modifier le contrat d'un autre salarié pour résoudre ton problème.  
 
Si tu es inaptes au travail et que l'entreprise prouve qu'il lui est impossible de te reclasser alors le licenciement ne sera pas abusif. Et tu n'auras donc aucun recours.  
 
Dans le cas ou le caractère abusif peut être déterminé, il te reste les prud-hommes.  
 

Citation :

A combien selon vous se portera '' grossièrement '' l'indemnité que l'assurance me versera ?


 
Tout dépend des taux accordés, des conclusions des expertises, de tes possibilités de reclassements, etc... et ces informations je ne sais pas les sucer de mon pouce. :)
 

Citation :

et si rente de la sécu il ya a avez vous des exemples de personnes dans mon cas , et le montant de la rente versée ?


 
Le montant de la rente se calcul simplement comme ceci :
 
Salaire Annuel Brut de l'année précédent l'accident * Taud d'IPP * 0,5.
 
Le résultat de ce calcul te donne un montant annuel que tu dois diviser par 4 pour savoir ce que tu toucheras tous les 3 mois.  
 
Ex: Salaire 20 000€ Brut, Taux d'IPP 20% :  
 
Rente = 20 000 * 0,20 * 0,5 = 2000€ Annuel Brut, soit 500€ de rente Brut tous les 3 mois. De ça, il faudra encore déduire les impôts à payer sur ces montants qui sont considérés comme des revenus.  
 
:)

n°14761719
Autrechoz   profil
Posté le 03-04-2009 à 16:55:31  answer
 

Un grand merci pour ces clarifications !

n°14761729
lomig   profil
Ange entre parenthèses...
Avatar
Posté le 03-04-2009 à 22:19:17  answer
 

Le 03-04-2009 à 14:19:31, Crapahut a écrit :


 
Ce n'est pas 15% mais 10%. Et la réponse à la question, c'est : très probable mais comme je ne suis pas voyant je n'affirme rien.
 


Ha ouai ??? :eek: je pensais que c'était nettement plus  [:wisi:7]  Et pour avoir une carte de stationnement handicapé  [:error404:1]  ou simplement une carte station debout pénible ??  [:argh69:3]


---------------
Monté rigide :fier:
Il est urgent d'attendre...
n°14761730
Crapahut   profil
Hélicicultiste
Avatar
Posté le 03-04-2009 à 23:00:50  answer
 

Le 03-04-2009 à 22:19:17, lomig a écrit :


Ha ouai ??? :eek: je pensais que c'était nettement plus  [:wisi:7]  Et pour avoir une carte de stationnement handicapé  [:error404:1]  ou simplement une carte station debout pénible ??  [:argh69:3]


 
Selon l'article L323-3 du code du travail, les trois catégories principales de personnes pouvant justifier du statut de personne handicapée sont :
 

  • les personnes reconnues travailleur handicapé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (ex-Cotorep) et par la « commission des droits » de la maison départementale des personnes handicapées à compter du 1er janvier 2006.
  • les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant une incapacité permanente au moins égale à 10% et titulaires d'une rente de le sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale.


Pour obtenir l'AAH, c'est à dire l'allocation de personnes handicapé (GIC/GIG), il faut avoir + de 80% d'invalidité pour que ce soit automatique. Sinon entre 50% et 80%, c'est accordé seulement suivant les cas.
 
Si tu as plus de 80%, tu obtiens automatiquement la carte d'invalidité et les avantages des autres cartes.
 
Il faut différencier la carte d'invalidité et la carte Station debout pénible qui a été rebaptisée carte Priorité pour personne handicapée. On peut t'accorder cette carte pour des IPP inférieur à 80%, mais il faut en faire la demande. Le dossier est laissé à l'appréciation de la commission qui délivre cette carte. Mais je doute qu'avec 10 ou 20% tu obtiennes facilement cette carte.
 
Pour la carte de stationnement, la loi ne spécifie pas de pourcentage mais indique qu'il faut que le handicap réduise de manière importante et durable tes possiblités de déplacements. En gros ou il faut être vieux ou avoir aussi des IPP de l'ordre de 50 à 80% mini.
 
;)

n°14761733
lomig   profil
Ange entre parenthèses...
Avatar
Posté le 03-04-2009 à 23:32:53  answer
 

Bon ben çà c'est complet,comme d'hab' :bien:
Merci Craphaut  ;)  J'en prends note  :D


---------------
Monté rigide :fier:
Il est urgent d'attendre...
n°14763650
ssheeler   profil
Posté le 07-05-2009 à 22:13:51  answer
 

Bonsoir tout le monde, ( et plus particulièrement Mr CRAPAHUT ),
 
J'ai une question qui me titille la tète, alors j'ai eu une expertise en Novembre 2008 mais j'étais à ce moment là , pas encore consolidé.
A ce jour,le chirurgien me dit que mon avant bras est consolidé, mais que je devrais gardé mes plaques vissées pendant un an.
Par ailleurs, mon épaule me pose encore des problèmes et j'ai due effectuer une arthroscanner ( résultat il y a bien un soucis au niveau de l'épaule, si les douleurs persistent je devrais faire une arthroscopie :( ), de plus, du côté de mon avant bras, j'ai un petit soucis, à chaque fois que je tends mon poignet, mon pouce se replis ( le chirurgien me dit qu'il y a peut être une adhérence du ligament sur la plaque mais il n'est pas si sur, peut ètre que je devrais me faire ré-opérer ).... Voila ma question :
Je devrais ètre reconvoqué pour une 2e expertise médicale au mois de Juin 2009, je voulais savoir qu'elle était la réelle signification du mot " CONSOLIDATION "???
 
Est ce que le fait que mon avant bras est comme neuf, on dit de moi consolidé?? ou je devrais attendre que mon épaule, mon pouce et qu'on me retire les plaques pour prétendre être consolidé?
 
Merci de m'éclairer   :p  
 
Bye

n°14763674
Crapahut   profil
Hélicicultiste
Avatar
Posté le 08-05-2009 à 15:10:33  answer
 

Le 07-05-2009 à 22:13:51, ssheeler a écrit :

Bonsoir tout le monde, ( et plus particulièrement Mr CRAPAHUT ),
 
J'ai une question qui me titille la tète, alors j'ai eu une expertise en Novembre 2008 mais j'étais à ce moment là , pas encore consolidé.
A ce jour,le chirurgien me dit que mon avant bras est consolidé, mais que je devrais gardé mes plaques vissées pendant un an.
Par ailleurs, mon épaule me pose encore des problèmes et j'ai due effectuer une arthroscanner ( résultat il y a bien un soucis au niveau de l'épaule, si les douleurs persistent je devrais faire une arthroscopie :( ), de plus, du côté de mon avant bras, j'ai un petit soucis, à chaque fois que je tends mon poignet, mon pouce se replis ( le chirurgien me dit qu'il y a peut être une adhérence du ligament sur la plaque mais il n'est pas si sur, peut ètre que je devrais me faire ré-opérer ).... Voila ma question :
Je devrais ètre reconvoqué pour une 2e expertise médicale au mois de Juin 2009, je voulais savoir qu'elle était la réelle signification du mot " CONSOLIDATION "???
 
Est ce que le fait que mon avant bras est comme neuf, on dit de moi consolidé?? ou je devrais attendre que mon épaule, mon pouce et qu'on me retire les plaques pour prétendre être consolidé?
 
Merci de m'éclairer   :p  
 
Bye


 
Salut,
 
Le jour de la consolidation est le moment à partir duquel ton état devient définitivement stable ET présente des séquelles (s'il n'y a pas séquelle on ne parle pas de consolidation mais de guérison) . Cela signifie que ton état ne peut plus ni s'améliorer, ni s'aggraver. Cette définition ne signifie pas que le jour de la consolidation correspond au moment ou les soins deviennent inutiles. Un patient peut être consolidé et avoir besoin de soins à vie ou pour une période déterminée (ex: dialyse). La date de consolidation peut également se juxtaposer avec la date d'arrêt des soins (mais c'est plus rare).
 
En d'autre terme, avoir une plaque dans le bras n'empêche pas d'être consolidé, ce qui importe ici c'est la manière dont la fracture s'est rétablie. Enlever une plaque peut se faire après consolidation (en toute logique ça devrait même toujours se faire après puisque l'on enlève le matériel d'ostéosynthèse uniquement quand la fracture n'est plus une cause de problème).  
 
L'épaule peut également toujours poser des problèmes, si l'expert considère que l'état ne s'améliorera plus et que les examens complémentaires n'ont comme seul but que d'amener une réponse sur l'origine du problème, la consolidation peut être décrétée (pareil pour le pouce).  
 
Subir une opération après la date de consolidation n'est pas un problème en soi puisque d'autres périodes d'incapacités temporaires peuvent être établies et donc indemnisées.  
 
En d'autre terme la consolidation est une notion somme toute assez subjective surtout chez les polytraumatisés. C'est à toi de constater si ton état ne s'améliore plus et si effectivement les soins n'apportent plus qu'un équilibre à ton état et non une réelle amélioration.
 
 

n°14763677
ssheeler   profil
Posté le 08-05-2009 à 19:36:51  answer
 

Le 08-05-2009 à 15:10:33, Crapahut a écrit :


 
Salut,
 
Le jour de la consolidation est le moment à partir duquel ton état devient définitivement stable ET présente des séquelles (s'il n'y a pas séquelle on ne parle pas de consolidation mais de guérison) . Cela signifie que ton état ne peut plus ni s'améliorer, ni s'aggraver. Cette définition ne signifie pas que le jour de la consolidation correspond au moment ou les soins deviennent inutiles. Un patient peut être consolidé et avoir besoin de soins à vie ou pour une période déterminée (ex: dialyse). La date de consolidation peut également se juxtaposer avec la date d'arrêt des soins (mais c'est plus rare).
 
En d'autre terme, avoir une plaque dans le bras n'empêche pas d'être consolidé, ce qui importe ici c'est la manière dont la fracture s'est rétablie. Enlever une plaque peut se faire après consolidation (en toute logique ça devrait même toujours se faire après puisque l'on enlève le matériel d'ostéosynthèse uniquement quand la fracture n'est plus une cause de problème).  
 
L'épaule peut également toujours poser des problèmes, si l'expert considère que l'état ne s'améliorera plus et que les examens complémentaires n'ont comme seul but que d'amener une réponse sur l'origine du problème, la consolidation peut être décrétée (pareil pour le pouce).  
 
Subir une opération après la date de consolidation n'est pas un problème en soi puisque d'autres périodes d'incapacités temporaires peuvent être établies et donc indemnisées.  
 
En d'autre terme la consolidation est une notion somme toute assez subjective surtout chez les polytraumatisés. C'est à toi de constater si ton état ne s'améliore plus et si effectivement les soins n'apportent plus qu'un équilibre à ton état et non une réelle amélioration.
 
 


 
Merci pour toutes ses infos
 
je vous tiens au courant de la suite
 
Bon week end

n°14764715
BillyCorga​n   profil
Avatar
Posté le 21-05-2009 à 20:33:45  answer
 

Petit retour perso vu que cela fera bientôt 1 an que j'ai eu mon accident :
- Accident le 01/06/2008
- Expertise "finale" début janvier 2009
- Toujours aucune nouvelles de mon assureur à ce jour... malgré une relance en mars.


---------------
--  BMW R1200S --
n°14766726
ssheeler   profil
Posté le 09-06-2009 à 21:28:38  answer
 

Salut tout le monde,
 
Je viens aux nouvelles, alors j'ai ma 2eme expertise prévu dans deux semaines, normalement ça devrait être l'expertise finale.
 
Je me posais une question, a quoi correspond une expertiable à l'amiable ( sachant que je serais accompagné de mon médecin expert seulement )??
 
A quel moment l'avocate doit agir ?
 
Merci pour les infos
 
 
bye

n°14766728
ssheeler   profil
Posté le 09-06-2009 à 21:29:33  answer
 

Le 21-05-2009 à 20:33:45, BillyCorgan a écrit :

Petit retour perso vu que cela fera bientôt 1 an que j'ai eu mon accident :
- Accident le 01/06/2008
- Expertise "finale" début janvier 2009
- Toujours aucune nouvelles de mon assureur à ce jour... malgré une relance en mars.


 
 
salut,
 
Je voulais savoir si tu avais conserver des séquelles due à l'accident?
 
ciao ciao
 
bon rétablissement

n°14766733
Crapahut   profil
Hélicicultiste
Avatar
Posté le 09-06-2009 à 21:59:59  answer
 

Le 09-06-2009 à 21:28:38, ssheeler a écrit :

Salut tout le monde,
 
Je viens aux nouvelles, alors j'ai ma 2eme expertise prévu dans deux semaines, normalement ça devrait être l'expertise finale.
 
Je me posais une question, a quoi correspond une expertiable à l'amiable ( sachant que je serais accompagné de mon médecin expert seulement )??
 
A quel moment l'avocate doit agir ?
 
Merci pour les infos
 
 
bye


 
Une expertise est dite amiable quand celle-ci est réalisée par un expert désigné par l'assureur (donc en dehors de toute procédure judiciaire). Une expertise dite judiciaire est une expertise dont l'expert a été mandaté par un juge et qui, dans le cadre du dossier qu'il va devoir prendre en charge, ne travaille pas pour l'assurance et est là pour défendre les intérêts de la victime. Les experts judiciaires sont des professionnels de la médecine ayant une formation médico-légale qui sont inscrit sur des listes d'experts auprès des tribunaux. C'est dans ces listes que les juges choisissent un nom quand il faut procéder à une expertise judiciaire.  
L'expert désigné par un assureur a également une formation médico-légale mais il n'est pas inscrit sur ces listes et il n'est pas là pour défendre les intérêts de la victime, il défend avant tout les intérêts de sa mandante (l'assureur).  
 
Dans les faits le problème des experts qui travaillent pour une assurance et ceux qui sont inscrit sur les listes auprès des tribunaux est beaucoup plus complexe que cela car il existe des conflits d'intérêts. Certains experts sont inscrit sur les listes et travaillent également pour une assurance. En fait tout dépend des dossiers qu'ils traitent. Exemple : l'expert peut être mandaté par le juge dans un dossier A , et défendre les intérêts d'une victime contre l'assurance X et ce même expert peut travailler pour l'assurance X dans un dossier B pour défendre les intérêts de sa mandante. Les experts ne travaillant jamais pour une assurance (donc dit indépendant) sont extrêmement rare. :bah:
 
L'avocat, quant à lui, agit une fois qu'il aura reçu le rapport de l'expert. L'avocat n'étant pas médecin et n'étant pas formé pour défendre les intérêts médicaux de son client, il ne sait pas intervenir pendant l'expertise. L'avocat applique le droit et rien que le droit. Il agira donc au moment de l'évaluation de l'indemnisation. Cette évaluation se basant en partie sur les conclusions de l'expertise, il est habiliter à transformer les chiffres du rapport médical (pourcentage d'ITT, IPP, SE, PE, etc...) en montant correspondant aux jurisprudences existantes dans la juridiction concernée.  
 
L'avocat sera également là pour faire valoir tes demandes (pour autant qu'elles soient fondées) auprès de l'assurance. Donc tout ce qui ne touche pas à l'expertise mais qui relève malgré tout d'un préjudice (Ex: remboursement des pertes de salaires, préjudice professionnel en cas de perte d'emploi, préjudice patrimoniale, etc...).  
 
;)

n°14766749
BillyCorga​n   profil
Avatar
Posté le 09-06-2009 à 23:07:48  answer
 

Le 09-06-2009 à 21:29:33, ssheeler a écrit :


salut,
 
Je voulais savoir si tu avais conserver des séquelles due à l'accident?
 
ciao ciao
 
bon rétablissement


 
Merci et pareillement.
Perso j'ai toujours des douleurs plus ou moins fortes selon les jours et une "gène"... mais bon, c'est difficile à décrire et encore plus difficile à faire "reconnaitre" (je n'ai même pas essayé en fait... n'étant pas très "procédurier"... :/ )
 Là j'attends juste depuis 1 an que mon assureur fasse son JOB, mais il se cache maintenant derriere la SECU qui leur devrait de l'argent... sans quoi ils ne peuvent rien débloquer... 'bref...
:jap:  


---------------
--  BMW R1200S --
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