Cet après midi après une petite viré aux Halles, j'ai eu la bonne surprise de retrouver un PV coincé dans mon guidon à mon retour.
 
La moto était garée sur le trottoir, mais ne gênait en rien la circulation des piétons. Rien n'est assez bon pour faire entrer des sous dans les caisses de l'état même si je reconnais que j'étais en tord.
 
 
Donc voilà mon problème, combien vais je payer ? Le pv est plus qu'obscur à ce niveau là...
 
Après un petit tour dans le scanner voilà ce qu'il en sort :
 

 

 
 
Pour ceux qui connaissent le coin, j'étais garé en face de l'église, celle qui se trouve à côté de la sortie des halles donnant sur l'ugc ciné cité.

Une légende? urbaine dit que ton PV n'est pas valide car le modèle du véhicule n'est pas stipulé... A faire confirmer par nos amis MIB du forum.

C'est quoi cette case cochée "la procédure de l'amende forfaitaire n'est pas applicable"

Sapetoku a écrit :   C'est quoi cette case cochée "la procédure de l'amende forfaitaire n'est pas applicable"

 
Justement, c'est bien pour ça que j'ai créé un topic, j'en sais rien du tout non plus.
 
J'ai peur que ce soit une prune pour stationnement, mais bien majorée... Garé dans un jardin alors que j'étais sur un trottoir, je trouve ça bizarre quand même.

La je sais pas du tout, faudrait voir avec les pandores du forum mais j'ai bien l'impression que tu va passer au tribunal pour statuer sur ton sort

En espérant que ça n'arrive pas trop vite si ça se passe de la sorte : dans un mois je suis plus en France et cela pour 10 mois
 
 
Ps : saleté de correcteur, il m'a fait perdre une étoile

Sapetoku a écrit :   C'est quoi cette case cochée "la procédure de l'amende forfaitaire n'est pas applicable"

 
Heu moi c'est plutôt la suite qui m'inquiète : "vous allez faire l'objet d'une procédure devant le tribunal de police". Prépare-toi à devoir baisser le pantalon et ramasser tes clés tombées par terre devant toi comme par hasard
 
Pauvre Gattsou

J'espère que c'est une connerie : déplacer tout un tribunal de police pour venir emmerder le citoyen qui a garé sa meule sur le trottoir, c'est vraiment se foutre de la gueule du contribuable
 
A croire qu'ils ont rien d'autre à branler, qu'il se passe plus rien dans les cités, et que les bagnoles ne crament plus sur les parkings

Lieu de l'infraction : Jardin des Halles
Infraction : Stationnement interdit dans un jardin
 

 
T'es sûr qu'il n'y avait pas un panneau "interdiction de stationner", le rond blanc avec un bord rouge ... ?!
 
Sinon c'est vrai que c'est exagéré le passage devant le tribunal là ... il s'est gourré le mec non ? Ou alors à Paris c'est vraiment tous des ravagés ...
 
Ensuite, question aux experts du forum :
 
le fait que le modèle soit "ignoré" n'est-il pas un vice de forme ou un truc dans le genre ?! Le fait de dire que c'est une Honda ça suffit ?  
 
Sinon comme l'as dit quelqu'un plus haut, tu peux te préparer à baisser le pantalon donc prépare le slip en titane massif et sers les dents au cas où ...
 

 
sans vouloir dire que les agnets du stationnement sont tous des lumières, vous croyez vraiment qu'ils mettraient de prunes pour rien Se prendre là tête pour remplir leur papelard tout en sachant qu'en mettant ignoré il ne sert à rien, ce n'est pas comme si c'était un vice de forme que l'agent ne connaîtrait pas, où qu'il oublie de cocher qqchose, etc... là c'est un peu le prendre pour un "simplet" a qui on a dis de remplir 10 bouts de papier sans qu'ils aient forcément besoin d'aboutir à des amendes...

Une prune de staionnement pour une moto : celle là elle est vraiment raide !
 
Sarkoland, ça devient vraiment le gros n'importe quoi... Faut vraiment croire que les condés n'ont que ça à faire ou qu'ils se la pêtent grave depuis que le nain est de retour !
 
Moi qui pose ma brêle tous les jours sur un trottoir, il va bien me falloir un détecteur de flic !!!
 
Comme on disait dans un autre topic : n'oublier pas d'aller voter aux prochaines...

1/ Y'a pas d'article du code de la route stipulé sur ton pv.
2/ Cas A pour un stationnement ça existe pas si je ne m'abuse.
3/ pour l'histoire du modèle non indiquée, ça tu peux pas t'en servir.
4/ Apparement il te releve "stationnement dans un jardin" et pas sur trottoir. Méfiance qu'il te passe pas au tribunal pour "dégradation de bien public". Faudrait te renseigner au plus vite je pense.

Après vérif' :
 
Aucune infraction pour "stationnement dans jardin" dans le code de la route.
 
Aucune infraction pour stationnement n'est en cas A.
 
Ton infraction relève soit de "stationnement sur trottoir" Article R417-10 du code de la route et c'est un cas 2 = 35 euros, soit si il veut relever stationnement dans jardin (public ?) c'est l'article R417-6 et il devrait mentionner que c'est interdit par arrêté municipal mais en tout cas ce n'est pas un cas A.
 
Voilà m'ssieur.
 
Donc attends pas, va te renseigner en expliquant gentillement que tu reconnais avoir été sur un trottoir, que c'est un cas 2 à 35 euros mais que tu comprends pas la rédaction du pv.
 
Au pire ça te fera 35 euros, au mieux le pv est caduque. Si ils sont très borné, je pense que le tribunal a franchement autre chose à faire et même si tu y passes, la rédaction du pv est très litigieuse...
 
En esperant t'avoir aidé...

Kawasakid a écrit :   Une prune de staionnement pour une moto : celle là elle est vraiment raide !

Mouais, c'est ton post que je trouve un peu raide moi
 
Toujours rapporter son mécontentement au gouvernement en place
Suis pas sûr que ça aurait changé grand chose sur la manière de pruner les infractions au stationnement si Jospin avait été président
 
Une moto est certes moins encombrante qu'une voiture, mais qui te dit qu'il ne s'était pas garé à un emplacement gênant ? Je remarque parfois sur les trottoirs des motos qui sont mal placées et qui m'obligent à faire un détour.
Certes je suis peut-être le dernier que ça emmerde, mais les mamans avec leurs poussettes ou les mémés à caddies ne sont pas que des exceptions

JpegLauden a écrit :   Mouais, c'est ton post que je trouve un peu raide moi   Toujours rapporter son mécontentement au gouvernement en place Suis pas sûr que ça aurait changé grand chose sur la manière de pruner les infractions au stationnement si Jospin avait été président   Une moto est certes moins encombrante qu'une voiture, mais qui te dit qu'il ne s'était pas garé à un emplacement gênant ? Je remarque parfois sur les trottoirs des motos qui sont mal placées et qui m'obligent à faire un détour. Certes je suis peut-être le dernier que ça emmerde, mais les mamans avec leurs poussettes ou les mémés à caddies ne sont pas que des exceptions

 
Et c'est clair que ça mérite un passage devant le tribunal ça.
 
Il aurait pu tuer une petite vieille, de la vrai délinquance routière. |

Theeudes a écrit :   Et c'est clair que ça mérite un passage devant le tribunal ça.   Il aurait pu tuer une petite vieille, de la vrai délinquance routière. |

Mais où va le monde, j'te jure
 
Nan, plus sérieusement je ne faisais que répondre à Kawasakid
Je suis curieux de connaître la suite par contre, car c'est pas clair c't'affaire Ca me ferait froid dans l'dos en tout cas !

Au pire si passage au tribunal il doit y avoir, ne pas hésiter à prendre quelques photos de l'endroit où la bécane était garée
 
Ca aidera le pdt du tribunal à se faire une opinion sur la "dangerosité" de la chose

Gnarf a écrit :   Au pire si passage au tribunal il doit y avoir, ne pas hésiter à prendre quelques photos de l'endroit où la bécane était garée   Ca aidera le pdt du tribunal à se faire une opinion sur la "dangerosité" de la chose

Moi c'est passé au tribunal pour un feu orange mais même pas ils m'ont convoqué
 
Il m'ont juste envoyé un papier disant "ca a été jugé, vous nous devez 220€"
 
Alors c'est dur de montrer les photos au président du tribunal dans ce cas

Gattsou a écrit :   Cet après midi après une petite viré aux Halles, j'ai eu la bonne surprise de retrouver un PV coincé dans mon guidon à mon retour.   La moto était garée sur le trottoir, mais ne gênait en rien la circulation des piétons. Rien n'est assez bon pour faire entrer des sous dans les caisses de l'état même si je reconnais que j'étais en tord.     Donc voilà mon problème, combien vais je payer ? Le pv est plus qu'obscur à ce niveau là...   Après un petit tour dans le scanner voilà ce qu'il en sort :         Pour ceux qui connaissent le coin, j'étais garé en face de l'église, celle qui se trouve à côté de la sortie des halles donnant sur l'ugc ciné cité.

 
Sauf erreur, ta prune, tu peux la faire sauter sans probleme. La premiere (mais je suppose que c'est normal, pas d'immatriculation (si je ne m'abuse, c'est toi qui l'as virée. La seconde, c'est que s'il y a la nature de l'infraction, il n'y a pas les textes qui concernent cette infraction. A partir de la, elle est, sauf si je me trompe bien sur, nulle et non avenue.
 
par contre, est ce que le numero 093 est celui de l'agent verbalisateur ou est ce autre chose ? s'il n'y a pas en plus le numero de matricule de l'agent chargé de la rentabilité des caisses de noter état favori ( powaaaaaa), alors, elle est doublement nulle.
 
S'il y a gourance dans mes dires, je suis preneur.

 
 J'avais pas vu le numero de notre poulaille apres, désolé

C'est pas une amende, en fait ca fait office d'avertissement !
J'en ai deja eu une dans le meme genre et je n'ai jamais eu de nouvelles.
 
Ils les mettent parce que y'a toujours des abusators et ca permet de les dissuader.
 
Il ne faut pas seulement se soucier de savoir si ton stationnement est genant, faut aussi se dire que ta moto n'est peut etre pas la bienvenue (Je ne connais pas le jardin des halles ... ???)

 
Salut,
 
je ne suis pas motard mais pour moi si la moto ne dérange pas, elle est la "bienvenue" ( sauf conditions extrêmes mais ça, tout le monde l'aura compris ). On ne va tout de même pas mettre une prune à quelqu'un parce qu'un passant ne supporte pas la vue d'une bécane.

Encore un afficionado de Rossi ... et comme maintenant Rossi est en Yamaha ... à mort les Honda !!!
 
OK je sors ...

En fait c'est un COPS super sympa qui t'a foutu une prune bidon pour te foutre les glandes et plus que tu viennes te garer aux halles.
 
D'ailleurs garer sa moto aux halles c'est barjot.
 
Ceci dit pour contester fait toi faire une lettre par Honda France disant que le modèle Ignoré n'a jamais été commercialisée

 
Tu ne vas pas avoir une amende parce qu'un passant ne supporte pas ou tu as gares ta moto ... ce n'est pas ce que je voulais dire!
 
Tu parles du jardin des halles, sans doute un jardin public parisien, je ne sais pas je connais pas, ou il n'y a pas de signalisations concernant le stationnement des motos ... ok ? Bon bein, si tu la gares devant une jolie fontaine du 16eme avec des passants qui se promenent, des gens assis tranquillement sur les bancs et tout et tout, ALORS ce n'est pas etonnant que ce ne soit pas tolere ...
 
Voila.

Les gars y a rien qui vous choque??  
Effectivement un cas A sur un PV "Rose" implique une infraction relevant du tribunal de police. Mais avant tout cela il faut déja plusieurs parametres a identifier: Qui est l'auteur de l'infraction?  reconnait il l infraction ou la reconnait il pas.  
Dans ce type de verbalisation, l'agent est obligé de demander l identité du contrevenant et pas seulement du propriétaire. De plus il faut cocher la case reconnait linfraction ou ne reconnait l infraction. Et pour finir il doit signer.
Dans le cas ou le contrevenant ne reconnait pas l infraction, il est convoqué au tribunal et normalement une audition est necessaire.
Il y a quelque mois, ce type de verbalisation était pour les feux rouges, les stop et sens interdit, etc. Des infractions importantes en fait. Mais devant la multitudes des infractions, un feux rouge n'est "plus" qu'une contravention de 90 euros mais n'empeche pas le retrait de points (et la suspension du permis) ¨
Donc à mon avis, le verbalisateur va se faire remarquer dans son service dans un premier temps et 2eme temps, je pense que cela fera l objet d'un classement sans suite au pire 35 euros à payer.
Mais c'est pas une promesse.
Normalement, c'est un procès verbal vert d'un montant de 35 euros à payer dans le mois.

>Les gars, dans un deuxième temps il ne s agit pas d'un matricule d'un fonctionnaire de Police Nationale.  
En province, les stationnements et autres infractions routières  sont de plus en plus relevées par les polices municipales, et leur chefs sont en priorité les maires qui ne sont pas forcément de droite.

 
Dans l'exemple que tu donnes, je considére ça comme un stationnement gênant.
 
Perso je n'ai encore jamais vu de gars assez "malin" pour mettre sa moto en plein milieu d'un jardin public, en général ça squatte les bords et j'en reviens donc à ce que je disais
 
ps : http://www.paris-menus.com/parcs/01/halles.htm

_Fly_ a écrit :   Perso je n'ai encore jamais vu de gars assez "malin" pour mettre sa moto en plein milieu d'un jardin public, en général ça squatte les bords et j'en reviens donc à ce que je disais   ps : http://www.paris-menus.com/parcs/01/halles.htm

 
Oui OK et quand je vois la photo je confirme!
Si c'est vraiment la qu'il s'est gare, faut pas s'etonner de trouver une prune!
 
J'en ai eu une il y a bien 10 ans, j'etais gare dans la rue, un peu trop pres de l'entree d'une eglise. Jamais eu de nouvelles, jamais rien paye ...

macben a écrit :   sans vouloir dire que les agnets du stationnement sont tous des lumières, vous croyez vraiment qu'ils mettraient de prunes pour rien Se prendre là tête pour remplir leur papelard tout en sachant qu'en mettant ignoré il ne sert à rien, ce n'est pas comme si c'était un vice de forme que l'agent ne connaîtrait pas, où qu'il oublie de cocher qqchose, etc... là c'est un peu le prendre pour un "simplet" a qui on a dis de remplir 10 bouts de papier sans qu'ils aient forcément besoin d'aboutir à des amendes...

 
Pour l'argent me semble un motif suffisant ...  
 
Il met une prune, tu la payes, tu cherches pas à comprendre et voilà affaire classée. J'en ai payé des prunes dans ce genre, où j'étais fautif, mais parfois il se peut qu'il y ait erreur, on dit qu'elle est humaine non ? Un agent des forces de l'ordre n'est-il pas humain ? Après tout ... Il ne fait que son boulot, comme nous tous, il fait ce qu'on lui demande de faire c'est tout.  
 
Et ne dis pas qu'il n'y a pas de quota ou qu'on ne leur dit pas de remplir 10 bouts de papier !!!!! J'ai au moins 10 potes flics et aucun d'entre eux ne se cache sur le sujet. Chaque métier a ses propres objectifs ! Ils peuvent être aussi simples que remplir X bouts de papiers par semaine ... avec des primes quand on fait plus (c'est la partie variable du salaire ni plus ni moins) ...  

Pas valable car il n'y pas les articles prevoyant et reprimant l'infraction

En tant qu'ancien militaire de la gendarmerie, je confirme ce que Dmx a dit juste au dessus.
 
D'ailleurs le motif de l'infraction me parati plus que bizarre...

Ouais donc pour résumer il a reçu un avertissement
 
Je trouve ça pas mal du tout, je ne connaissais pas et j'approuve
 
Ca clouera peut-être le bec à ceux qui gueulent à tort et à travers contre les histoires de quotas, de fric qui entre dans les caisses et de la flicalisation systématique et à outrance qu'on subit "actuellement"

En même temps sur le parvis de Saint Eustache ils y passent au moins une fois par mois le samedi pour les prunes, il y à pas longtemps il y à eu mise en fourrière massive de 2 roues là bas...