Bonjour a tous
 
suite a un accident où j'ai été déclaré non responsable, je dois fournir divers documents a l'assurance (encore....). MAis, je me pose a présent quelques questions pour la suite du dossier :
 
Concernant mon équipement
1/ faut il fournir a l'assurance une facture nominative : lors de mon accident, j'avais la veste de mon frere. Peut on alors me reprocher de fournir la facture d'un équipement que je n'ai pas acheté ou qui n'est pas le mien ?
 
Comme dans le cas présent la veste est (était...) a mon frere je peux pas donner une facture a mon nom... Je crois qu'en l'absence de facture il faut faire une déclaration sur l'honneur du montant et lieu de l'achat.  
D'un autre coté j'ai pas envie que la veste hein gericke à 300 ou 400€ soit estimée 50€ car pas de facture
 
 
Concernant le préjudice matériel
2 / dans le cadre de l'indemnisation liée aux préjudices de l'accident, je souhaiterai savoir qui doit faire la demande de préjudice pour non jouissance du véhicule pendant les 2 mois de réparation : mon assurance va se charger de faire une estimation ? ou bien moi est-ce à moi de le faire en transmettant cette demande chiffrée a mon assurance ? sur quels montants faut il se baser ? est-ce recevable dans la mesure où pendant 2 mois j'étais bléssé et donc non apte a conduire mon véhicule = non jouir de mon véhicule ?
 
merci pour vos réponses  
 
Appel de phares & prudence  
 
@+

Hello
 
Chuis dans le même cas que toi : accident et 2 mois d'arret de travail.
 
Pour le prejudice materiel, c'est à ton assurance de faire expertiser ta becanne chez un concess' afin d'estimer le cout des réparations.
Si les reparations sont d'un montant plus elevé que le prix argus de la moto, alors elle passe épave et tu es rembouré le prix de l'argus (j'ai dit adieu à la mienne comme ça...)
 
Sinon pour l'equipement, j'ai fourni une facture de mon casque et de mes gants donc pour ça pas de problème Mais pas de facture pour mon cuir car acheté sur ebay. Je leur ai néanmoins transmis la marque et le modèle du blouson (ainsi qu'une ou deux photos pour montrer les dégats et assurer que c'est bien ce modèle la) afin qu'il puissent voir le prix actuel et ainsi être remboursé à ce prix
Je ne pense pas que le fait que la veste soit à ton frère gène beaucoup. Si tu as une facture, tu la montres car le but est d'en determiner le prix
 
Bon courage

Hello
 
Pour ce qui est du chômage du véhicule, le code civile prévoit jusqu'à 14 jours(je précise que je suis Belge et que je me réfère à notre code mais le votre est quasi identique à ce niveau là et porte les mêmes numéro d'articles que le notre). Par contre, il existe des jurisprudence qui accorde jusqu'à 210 jours de chômage de véhicule. Etant donné que la loi fixe la limite à 14 jours, je te conseille dans ton courrier à l'assurance, dans faire la demande, mais sans préciser le nombre de jours que tu désire obtenir. Et insiste sur le fait que le nombre de jours est laissé à leur appréciation mais que au vu de la date de réception de leur remise de prix de la moto, tu à le droit d'obtenir le nombre de jours entre ces deux dates (à condition que tu aies eu des frais de gardiennage du véhicule sinon tu te limite à 14 jours).
 
Pour ce qui est du remboursement de la moto, ce n'est pas du tout exacte que l'assurance doit te rembourser la valeur argus de ta brêle. Si tout comme moi, t'as machine à moins d'un an et que tu ne trouve pas de modèle présentant les mêmes caractéristique technique sur le marché de l'occasion, l'article 1382 du code civile indique que le doit te remettre dans la même situation qu'avant l'accident. Les jurisprudences indique clairement que cela sous entend te fournir la somme d'argent nécessaire au rachat d'un véhicule équivalent. Il est donc tout à fait possible d'obtenir une indemnité matérielle supérieure à la valeur de ton véhicule.
 
Pour ce qui est de ta combi, que la facture soit au nom de ton frère, n'est pas un problème.  
 
Un conseille, envoies un petit courrier avec ce que tu réclame et joints y toute les jurisprudences que tu peux trouver.

Pour les factures nominatives ...
 
Disons que les concess gentils et arrangeants ne se font pas trop prier pour te refaire des duplicata sur papier en tête à ton nom si tu demandes gentiment
 

J'ai eu un accident, coup du lapin. Apres expertise certificat de consolidation qui dit que tout est OK.
Mon assurance me dit : SE 1/7
Indemnisation definitive 200 Euros  
Est -ce normal ?

J'ai moi aussi eu un accident, je me suis fait renversée sur un passage piéton le 18 novembre 2005 à evreux (en normandie) j'avais donc 18 ans et maintenant j'en ai 20, bientot 21.
Je suis allée voir un médecin pour l'expertise.
Il explique mon cas, combien de temps j’ai été hospitalisée et combien de temps j’ai dû rester chez moi et les soins apportés suite à cet accident. Il explique aussi que je suis toujours en train de faire des études en BTS MUC et que le contact avec la clientèle est important…
Il dit aussi que je n’ai pas eu d’autres soins suite à cet accident mais que toute mes cicatrices sont toujours là et il souligne bien le fait que celle de ma joue se voit énormément.
Enfin, tout ça pour en venir à la conclusion :
• Il ne persiste pas d’éléments d’une AIPP
• Souffrances occasionnées par l’accident et les soins sont évalués à 2/7
• Le retentissement esthétique est évalué à 2.5/7
 
Il a aussi rappelé le nombre de jours que j’ai été hospitalisée et la période à laquelle je n’ai pas pu me présenter en cours et il a bien dit qu’il s’agissait d’un préjudice potentiel.
Voila en gros ce qui ressort du rapport. Mais sur celui ci il n'a pas indiqué que je n'ai pas pu faire sport durant 1 an. est ce que cela pourrait changer quelque chose au niveau de l'indemnisation ?
 
Auriez vous une petite idée de la somme qui pourrait m'etre versée ?
 
Je vous remercie par avance pour la réponse, et désolée d'avoir remonté un sujet qui date depuis longtemps.

Tu comptes poster le même message partout ???  

---------------
Monté rigide
Il est urgent d'attendre...

Bonjour à tous
 
voila j'ai eu un accident le 06 juin 2008  
 
voiture contre moto, j'ai perdu...!  je suis non responsable  avec intervention Gendarmerie , pompiers et tout le toin toin.
 
Bilan : des méga pizzas sur le genoux,  la cheville (la chaussure a litteralement sauté !), des hematomes consequent sur toute la partie gauche, et l'index droit en miettes...
 
l'hopital de frejus m'a envoyé  sur cannes car preferait pas operer.
 
Ostheosynthese index droit P1  
 
45 jours d'ITT
 
La Macif m' a  fin aout 2008 donné une provision de 1000 euros selon la loi badinter.
 
1er Oct 2008 : passage chez l'expert medical on a le compte rendu le 22 oct et depuis rien
 
J'ai transmis le dossier a un mandataire en septembre 2008.
 
En gros je suis en Arret Maladie depuis le 6 juin et encore prolongé jusqu'au 30 novembre.  J'ai ete re-operer le 29 octobre pour enlever la plaque et cureter le muscle qui avait adherer.
 
Cela ne produit pas de changement malgre la reeducation ( 50 seances depuis in juillet)
 
l'expert dit:
flessum d'environ 10° de P3/P2
flexion P1/Meta est de 80° au lieu de 90°
flexion P2/P1 est à 60° au lieu de 90°
flexion P3/P2 est à 60° au lieu de 80°
 
Question, je ne suis indemnise que par la secu , je cumulais deux jobs plein temps et le SS n'en prend qu'un ...! donc j'ai des revenu qui sont diminué de 75%
 
Ca devient extremement chaud au niveau quotidien et j'ai, l'impression que personne ne veut se bouger
 
Est ce qu'ils ont obligation de verser une provision au moins egale a mes pertes de salaires de Juin à sept???? parce ce que au fond c'est moi la victime et on me laisse dans la M....
 
c'est un peu fouilli desole mais là je craque !!!!
 
Si vous avez des reponses , merci bcp bcp
 

Bonjour,
 

 
Il faut avouer que faire deux temps pleins (situation qui de l'extérieur parait déjà difficile) n'est pas commun du tout. Même deux 35h semaines, ça fait quand même une moyenne de 10h par jour, 7J/7... il me semble déjà que le cadre légale ne permet pas un tel cumul d'heure de travail.  
 
Alors soit il y a une erreur dans l'énoncé ou une inconnue, soit il n'y en a pas et alors on est dans une situation totalement illégale que la sécurité sociale ne pourrait de toute façon pas couvrir. De mémoire le code du travail prévoit déjà une durée maximale de travail de 48h semaine (et encore il me semble qu'il existe des calculs qui fixe la durée à 44h/semaines sur une moyenne de 12 semaines consécutives).
 
Il est donc un peu difficile d'émettre un avis sur base de si peu d'élément. Si par contre, le nombre d'heure de travail ne dépasse pas les quotas fixés par le code du travail, la sécurité sociale doit alors prendre en compte tous les revenus déclarés dans son calculs de l'indemnité journalières.  
 

 
Non, ils n'ont aucune obligation à ce niveau. Si le montant n'est pas tranché par un juge, la provision est à leur bon vouloir. Et il faut même s'estimer heureux d'avoir une provision 6 mois après alors que rien légalement ne les obligent à en verser avant 8 mois.