Une compagnie d’assurance peut toujours légalement vous refuser la garantie. Que vous soyez jeune conducteur, responsable de plusieurs accidents dans un laps de temps relativement court, ou simplement si votre tête ne lui revient pas... (ce cas est plus rare !).
Sa décision dépend des réponses que vous apportez à son questionnaire.
Ce questionnaire lui permet de savoir si vous faites partie d'une population à risque :
- conducteur sans expérience
- propriétaire d'une voiture à risque (puissante ou chère)
- gros malus
- responsable d'au moins un accident dans les trois dernières années
- condamné pour état alcoolique
Ce sont les trois derniers cas qui entraînent un refus d'assurance systématique, les autres pouvant se résoudre par une surprime.
En France plus de 500 000 personnes ne peuvent plus s'assurer auprès des compagnies d'assurances traditionnelles.
- Premier choix :
Contacter le BCT (Bureau Central de Tarification) : après avoir examiné le dossier, il fixera la prime qu’on doit nous demander et pourra obliger la compagnie à nous assurer.
Cet organisme public a le pouvoir d’imposer un tarif à une compagnie pour nous assurer. Mais ne vous faites pas trop d’illusions, le tarif sera à la hauteur du risque couru par la compagnie. Les démarches sont les suivantes :
1. Réclamer à sa compagnie, qui refuse de vous assurer, deux exemplaires d’un imprimé spécial de proposition intitulé "formulaire de souscription" avec la mention du refus de vous assurer. Un exemplaire est alors à adresser à sa compagnie en recommandé avec accusé de réception.
2. Si elle ne change pas d’avis sous 15 jours, vous devrez alors vous adresser au BCT auquel vous expédierez, en recommandé avec accusé de réception :
le second exemplaire de l’imprimé "formulaire de souscription"
l’accusé de réception de la lettre recommandée adressée à sa compagnie qui a refusé de vous assurer
la réponse de l'assureur - s’il n’y en a pas on l’indiquera.
Le BCT déterminera alors d’autorité la nouvelle prime et en informera votre compagnie qui sera dans l’obligation de vous assurer au tarif qu’il aura fixé.
- Deuxième choix :
Certaines sociétés se sont fait une spécialité des assurés dont les assureurs " classiques " ne veulent pas. Et elles se donnent les moyens de le faire savoir : campagne massive d'affichages, annonces dans les journaux gratuits, etc.
Mais, il n'y a pas de miracle. Elles assurent le strict minimum rendu obligatoire par la loi, c'est-à -dire la responsabilité civile (le risque des dommages causés aux tiers) moyennant une cotisation des plus substantielles.
Difficile de garantir votre véhicule en tout risque et le prix qui vous serait demandé serait de toute façon dissuasif.
L'intérêt de ces assureurs de passage est de vous permettre de vous refaire une virginité : baisse de malus, plus d'accidents responsables au cours des trois dernières années… Après ce purgatoire vous serez à même d'apporter aux assureurs traditionnels les réponses au questionnaire qu'ils attendent.
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