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AVP moto-auto, responsabilités ?


Invité §Maj446ue

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Invité §Maj446ue

Bonjour à tous,

 

 

j'ai eu un avp en allant au travail cette semaine (en moto) Prise en charge par les pompiers : fracture de la clavicule + 2 points de suture au niveau de l’arcade. Le constat (pv) a donc été fait par les agents de police. je n'ai pour le moment aucune info. (convoc tribunal dans environ 1 mois)

 

 

 

 

Voici une description des faits :

 

 

La route des Romains étant totalement bouchée, je (véhicule A, moto) dépasse la file de voiture à l’arrêt (en restant au mieux dans ma voie et lorsque personne ne vient en sens inverse) à une vitesse modérée d’environ 25-30km/h.

 

Arrivé à hauteur du Picasso gris, cachée par ce dernier véhicule, une 207 rouge (véhicule B) me coupe la route pour rejoindre l’autre voie (sortait d’une propriété privée ou d’un stationnement ?)

 

La collision est inévitable car nous nous sommes vus au dernier moment.

 

Collision au niveau de l’avant (fourche/pneu) de mon véhicule et de le pare-choc/l’aile avant gauche du véhicule de la conductrice.

 

 

Voici un schéma simplifié

Schéma sinistre FIXKev.jpg

 

 

A partir de là les avis divergent (policiers, assureurs, pompiers, proches avec lesquels j'ai discuté) on me dit 100% tort pour moi (je n'avais pas à dépasser) , certains me disent 50/50, et d'autres me disent 100% pour la conductrice (devait céder le passage à tout véhicule roulant sur la voie principale/prioritaire)

 

Des avis ? Des conseils ? Des textes du code de la route traitant de ce genre de cas ?

 

Merci d'avance et prudence sur la route !

 

(Malgré bientôt 4 ans de permis moto, plus de 40 000km parcourus...on remarque que le danger peut être partout)

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Invité §mad877EZ

Mon frère a eu le cas. 100 % pour la voiture. Elle a coupé la route ...

bon courage!

 

:)

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Invité §bad734qn

Si on prend le barème IRSA :

 

Cas 51 : Y quitte un stationnement, sort d'une aire de stationnement, d'un lieu non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre = 100% des torts pour Y.

 

http://fredericlassureur.fr/wp [...] e-IRSA.pdf

 

Si tu avais pu remplir un constat, toi tu aurais coché :

 

11 - doublait

 

et B aurait coché :

 

4 - sortait d'un parking, d'un lieu privé, d'un chemin de terre

13 - virait à gauche

 

Et d'après ce site : http://www.automobile-club-du- [...] r.a27.html

 

Sachez que si dans la rubrique qui vous concerne, vous cochez les cases suivantes (2 "quittait un stationnement", 4 "sortait d'un parking, d'un lieu privé, d'un chemin de terre", 8 "heurtait l'arrière en roulant dans le même sens et sur une même file", 10 "changeait de file", 14 "reculait", 15 "empiétait sur la partie de la chaussé réservée à la circulation en sens inverse", 16 "n'avait pas observé le signal de priorité") vous serez déclaré entièrement responsable sauf si votre adversaire a lui-même coché l'une de ces cases dans la colonne qui lui est réservée, auquel cas vous risquez un partage de responsabilité.

Donc théoriquement : 100 % des torts pour le véhicule qui te coupe la route.

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Invité §mer672Oz

Voila en théorie tu n'es pas en tord et les arguments qui t'ont été donnés sont juste parfait pour te défendre s'il se trouvait que les tords étaient partagés ou 100% pour toi.

Mon frangin s'est fait shooté exactement de la meme facon que toi et ca a été 50/50. Si on avait su à l'époque, on se serait défendu.

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Invité §mad877EZ

y a une réponse plus complète que l'autre ... :ange:

 

 

 

(faut que je prenne le temps de mieux répondre quand même ... :pfff: )

 

;)

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Invité §Maj446ue

Bonsoir et merci de m'éclairer.

 

Quelques précisions :

- accident trajet dom-trav donc pas de perte de salaire, pas de frais médicaux etc..

- assuré en tous risques (franchise 260€)

 

Enfin une réponse de l'expert (après 2 semaines) : 5300€ de réparations et moto évaluée à 2500€ (pas trop loin de la cote, ça va..) donc bonne pour la casse :(

 

Questions : (j'ai fais beaucoup de lecture -en même temps j'ai le temps ^^- sur le forum et j'ai trouvé quelques infos à confirmer)

 

1 - SI par malheur ça finit en 50/50, serais-je tous de même indemnisé pour:

- les préjudices (souffrance, esthétique etc...)

- les accessoires moto (1 000€ en tout : ligne complète, pdr, clignos, selle confort etc...)

- équipements (blouson, bottes, gants, jean, casque environ 900€ en tout)

 

 

2 - Est-ce vrai, que je peux demander une sorte de "participation" pour la carte grise pour la future moto ? (oui j'y pense déjà, avec 15 000km/an ca me manque déjà :D )

 

 

3 - Aucune vétusté ne peut être appliquée dans le cadre de la responsabilité civile : donc mes bottes à 160€ (réduction de 20%, elles étaient à 190 normalement) me seront remboursées 160€ et non "50€ parce que on applique une vétusté de blablabla vu qu'elles ont 3 ans"

 

Vous confirmez ?

 

4- Concernant les frais d'entretien récents :

- kit chaine 100€ moins de 1 500 km

- 2 pneus 250 € moins de 1 000km

- 2 kit de plaquettes de frein moins de 2 000 km

 

Y a moyen de négocier ça aussi d'après ce que j'ai lu dans d'autres posts similaires... A confirmer

 

 

 

Je ne cherche en aucun cas à "gagner" de l'argent, je veux juste être indemnisé comme il ce doit et pouvoir financer ma future moto et mes équipement équivalent aux précédents sans y perdre des plumes. (d'autres abusent des APL, RSA et allocs en tous genre sans soucis donc je ne vois pas pourquoi je ne recevrai pas mon dû )

 

Merci encore !

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Invité §bad734qn

Dans un premier temps, attends de voir les conclusions sur l'accident, si tu es non responsable, faudra attendre la proposition d'indemnisation de l'assurance (aussi bien matériel que corporel) pour voir si ça vaut le coup de batailler et demander + (et probablement prendre un avocat).

Pour le corpo faut attendre d'être consolidé (que la fracture soit réparée ou presque), si tu as pas été opéré ça peut prendre plusieurs mois (4 dans mon cas de mémoire pour une clavicule aussi).

Une fois consolidé, ton assurance organisera une expertise médicale avec un médecin expert, c'est un peu comme une visite médicale mais centralisée sur tes blessures pour déterminer la valeur des préjudices esthétiques douleurs ou autres tracas de la vie quotidienne qui en découle.

A partir de ce rapport d'expertise, ton assurance estime le montant de ton indemnité corporelle.

 

Pour la moto (accessoire compris), c'est l'évaluation de l'expert qui compte donc si il te dit qu'il l'estime à 2500 €, tu n'auras pas 1 centime de +.

Si tu estimes qu'elle vaut + grâce à l'entretien et aux accessoires qui sont dessus, signales lui rapidement avant qu'il remette son rapport d'expertise à l'assurance (sinon il te faudra demander une contre-expertise à tes frais ou pas selon ton contrat d'assurance).

Ta contestation doit être fondée et prouvée, tu peux imprimer une liste de moto équivalente sur leboncoin ou lacentrale, et surtout apporter le maximum de factures des accessoires et de l'entretien.

 

Les équipements de protection (casque, blouson etc) entre dans une autre case de l'expertise il me semble.

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Invité §Maj446ue

Merci pour ta réponse

 

oui là j'ai pas le choix d'attendre pour le moment...

 

4 mois pour la clavicule ? Aie...ptet pas le même type de fracture que moi alors .

Pas d'opération pour moi non plus mais le médecin veut déjà m'enlever le "coude au corps" fin du mois... A voir ce que ça va donner.

 

Ouch !! ben je vais vite voir avec l'assurance pour négocier ça à la hausse parce que 2500€ c'est ce qu'elle vaut d'origine avec ce kilométrage là...la y en a pour 1 000€ d'accessoires et 400€ d'entretien récent..

 

Merci encore !

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Invité §Maj446ue

Je viens aux nouvelles !

 

J'ai enfin été entendu sur les faits par la PN, déclaré 100% non responsable, un soulagement.

Pour la personne en charge de mon dossier le facteur déclencheur de l'accident est bien la manœuvre de la cliente de la partie adverse..

 

 

Sinon a moto a donc été cédée à mon assurance pour la somme de 2 500€. Et l'expert à rajouté les accessoires sur le compte rendu pour recours... (829€ en tout)

 

 

Par contre 0 nouvelles des assurances... mon assurance (Axa pour ne pas la citer) m'a envoyé le dossier corpo il y a 10 jours...soit plus d'un mois après l'accident !!! Honteux ! Alors que la partie adverse me l'a envoyé deux semaines après les faits...

 

 

Je vais les relancer cette semaine pour savoir ce qu'il se passe, car pour le moment pas 1 centime (même pas les 2 500 pour la moto !) !! J'ai bien peur que c'est parti pour durer cette histoire...

 

 

Et sinon j'ai été déclaré "consolidé" le 28/10 (plus besoin d'attelle) et reprise du travail en mode "tranquille" le 05/11. J'ai renvoyé les dossiers corpos aux deux assurances mais pas de nouvelles non plus de ce côté la...

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