Definition des torts : AVP sur route sans ligne mediane

[Invité §lad687og]

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Salut a tous!!!!!!! J ai besoin d avis,,[/h1][h1]

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surpris, etonne.... decu? Je ne sais pas ... mais ce que je sais c est que je ne m attendais pas a ca de ma déposition à la gendarmerie qui me définit en tord sur la base des constatations faites suite a mon accident.

Rappel: accident de moto dans une courbe sur route départementale qui n avait pas de ligne médiane face a une voiture. La gendarmerie dit que une haie ne permettait ni a la dame ni a moi de voir en avance ce qui arrivait en face.

Dommages corporels : fracture arrachement ligamentaire et luxation epaule, Fracture femure et grand trocantere et luxation de la jambe, Enfoncement toracique d ou infection pulmo severe ( plus ambolie graisseuse) …. Dou 3 sem en hosto ( dont une en rea), 4 en centre de reeduc plus 1 mois de centre de reeduc en externe

Selon eux j etais a 1m20 ( sans compter le gabarit de la moto ) du bord droit d une route de 3m50 de large sans ligne médiane en campagne... la femme en face au volant d une voiture de 1m77 de large a 40 cm de son bord droit... ( je pense plus mais, encore une fois, ce sont les mesures de la gendarmerie….)... donc elle prenait presque 2m20.... ( quasi 2/3 de la route...)

C’est compliqué à comprendre… je sais, je vous ai fait un croquis qui résume cela… ( ce sont les mesures des gendarmes)

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[/h1][h1]ils me reprochent de ne pas m’être collé plus à adroite .... d ou le tord a 100% qu’elle définit ! ( et le fait qu on me mette une prune!! ) .... Si on supprime le gabarit de la moto, il me restait 50 cm au bord de route !!! sur une route départementale sale, cela me semble raisonnable !!

Autre élément qui me questionne… d’un choc définit frontal on passe à un choc latéral… ce qui est aberrant vu les conditions ! j’ai vu les photos prises par la gendarmerie, je n’ai pas réellement tapé en face mais un peu sur son coté…. Elle a beau avoir déclaré qu’elle ne m’a pas vu avant le choc, je m’interroge et me dit qu’en fait le choc intervient quand elle se resserrait sur sa voie…

Autre questionnement : pour la gendarmerie le point d’impact correspond aux traces laissées sur le sol par l’entrainement sous sa roue de la fourche de ma moto… donc pas forcément du lieu du choc ….

Mes questions :

De façon simple :j étais dans ma moitie ( même si i n’y avait pas de lignes qui matérialisait cela) de la route et la femme forcement du mien.,, alors que dans le code de la route ils disent qu un motard doit prendre tte sa voie... je me trompe? Que viens t’on alors me reprocher ??

De plus, meme si les assurances se débrouillent ensuite, j’ai besoin psychologiquement que cela soit définit : les tords seraient au pire des cas à 50 /50…. Pour non maitrise mutuelle du véhicule ?

Pensez vous que je doive porter plainte ?? Si oui de suite ou attendre de voir avec mon assurance ? ( un avocat ne pourra même pas avoir le PV avant l’assurance).

Je vais prendre contact avec des asso ( motard en colére, association de victimes d’accident de la routes….) pour un éventuel appui juridique mais j’aimerais avoir votre retour également…

Merci d’avance…

[/h1]

 

[christophe892]

Salut,

Je ne suis pas du tout spécialiste concernant cela mais un truc me turlupine

Le rapport des gendarmes mentionne que tu es dans ta voie et que la voiture déborde, à mes yeux le fautif c’est la voiture, même si c’est un gros gabarit elle doit faire en sorte de ne pas débordé… bref le truc ultra simpliste a comprendre !!!

En gros les flics te reprochent de ne pas avoir roulé comme un vélo !!! J’ai déjà entendu ce son de cloche suite à un accident que j’ai eu

Perso je ne me laisserais pas faire, d’une par principe et ensuite il ne faudrait pas que les assureurs te colle les torts pour ce motif…

Mon conseil vois le contrat d’assurance si tu as une responsabilité juridique et contacte un avocat, mais pas le premier venus, c’est comme tout il y a des bons est des mauvais…

 

édit:

De mémoire Crapahut cela lui avais été reproché à son accident, il avait obtenu gain de cause au tribunal

[Invité §lad687og]

merci beaucoup de ta réponse !!

 

je pense exactement comme toi... mais dur de rester objectif quand cela me concerne....

 

elle faisait 1m77 de large sur une route de 3,5 au total ( donc en gros 1,75 pour sa voie...)

j 'ai une résponsabilité juridique... le truc c'est qu'ils me disent " leurs distribution des tords on s'en fiche donc pas besoin d'avocat..."

 

je vais demander à crapahut de venir faire un tour sur ce topic

 

Tu as déja entendu parler d'une loi qui, en campagne , impose des responsabilités à 50 5O?

 

Merci!

[christophe892]

Une loi non, mais c’est généralement ce qu’ils appliquent faute de…

Là en l’occurrence les assureurs vont recevoir le rapport des gendarmes ils vont se baser dessus pour définir les responsabilités

A mes yeux, selon le schéma la voiture par son gros gabarit aurais du prendre ces précautions et rouler sur sa droite pour ne pas trop débordé sur la voie inverse

En tout cas il se peut que tu dois batailler pour avoir gain de cause, comme cela peut bien se passer

 

Après j’aurais peut être dus m’abstenir d’intervenir, car mes connaissances sont assez limité et c’est un sujet sérieux, mais c’est le genre de truc qui me fais bondir

Bon courage pour la suite, et surtout bon rétablissement

[Invité §lad687og]

Merci beaucoup.

J 'attends d'autre avis, mais merci encore de tes réponses!

[Invité §yoh811Tn]

http://www.lepermis.com/Assurances/barIRSA.htm

 

il y a bien le cas 21 du bareme IRSA

"ou dont la position sur la chaussée par rapport à cet axe ne peut être déterminée." qui dit 50/50

 

Mais si on peut "determiner" cet axe, PV de gendarmerie a l'appui, on est dans le cas 20 ... qui donne 100 des torts a la voiture.

 

Tu peux avoir un PV dans le code de la route et 0 tort dans le code des assurances.

[Invité §lad687og]

merci de ces réponses....( merci d'y avoir jeter un oeil yohannl14)

 

Et pour faire varier les conclusions du PV... comment peut on faire? juste un depot de plainte?

 

Avez vous d'autres propositions d'associations ou structures qui peuvent apporter de l'aide et des conseils ?

Merci encore de vos avis.... plus j'en aurais mieux cela sera!

[Invité §yoh811Tn]

Pour ta declaration d'accident tu as fait un constat amiable ?

 

Si oui

Déjà tu fais ton dessin très explicite, et en commentaire "utilisait plus de la moitié de la voie cf PV de gendarmerie", tu joins le PV.

Idéalement tu fais cocher 15 a l'autre, mais elle est pas censé la cocher car pas matérialisée

 

Si non, tu en fais un tout seul avec la même chose.

 

Mais normalement (sans 15 coché) c'est 50/50 (elle prend plus de place et tu sers pas assez)

Le PV de gendarmerie qui donne les mesures est a ton avantage puisque cà ecrit noir sur blanc qu'elle dépasse.

 

Autre point, tu as eu un PV car tu etais à 50cm du bord et elle 40.

Du coup, ils deduisent que si tu avais seré comme elle il n'y aurait pas eu accrochage.

Mais :

- est ce que les retro sont pris en compte ? au moins le interieur ?

- est ce que la surface d'impact est plus petite que 10cm de large ?

 

Rétro compris ça m’étonnerait.

En gros si il y a plus de 10, si tu avais été a 40 (comme elle), il y aurait eu choc tout de même. Donc ce n'est pas la cause de l'accident.

 

Mais c'est vrai, que autant pour toi que pour elle, si pas de visibilité, on est censé klaxonner, ralentir et serrer a droite.

 

Quel est l'article de la "prune" ?

[Invité §aim267wp]

Tu vas avoir du mal à t'en sortir seul, est-ce qu'il y a une assistance juridique dans ton contrat d'assurance ?

[aLeX_RiDeR]

Bon courage, exactement le même scénario que mon accident

 

A la différence que la route était assez large et que c'est la vitesse de la voiture qui l'a faite se déporter sur ma voie.

 

J'ai pris 100% et honnêtement, j'ai pas eu envi de me prendre la tête, j'avais d'autres choses à penser à ce moment là. Mais j'aurais dû porter plainte pour non assistance à personne en danger, vu que c'te conn**** s'est arrêtée + loin et n'est même pas venu m'aider.

 

Je sais pas pour toi, mais moi, à peine arrivés sur les lieux, les flics étaient déjà à 100% contre moi ... soit disant qu'ils avaient vu un mec avec une moto de la même couleur que la mienne rouler comme un fou au loin quelques minutes + tôt (vu l'endroit où ils étaient et ma route, c'était impossible que ce soit moi) du coup ils sont restés persuadés que c'était moi, impartialité totale quoi

[Invité §Hul452We]

Mon histoire :

 

Petite route au milieu des vignes la nuit, je suis en enduro, 100% homologué donc avec l'éclairage de merde d'origine et une vitesse maxi de 40kmh sous peine de ne pas pouvoir suivre la route tellement ça éclaire pas assez. En face arrive un "autochtone" en voiture, un bon 80-90 sur cette petite route tortueuse... il coupe le virage et me percute sur mon flan gauche, j'étais à maxi 50cm du bord de la route. (Pied éclaté, le reste est ok grâce aux protections enduro).

 

Le gars :

 

Il s'arrête 50m plus loin (je ne vois plus ses feux), moi je suis par terre complètement à droite de la route (virage à droite), je pense que le gars c'est tiré. Quelques minutes plus tard (2, 3 environs) un gars s'arrête puis un 2ème, le premier me demande se qu'il s'est passé et le deuxième rien. Les gendarmes puis les pompiers arrivent, la le deuxième gars vient me voir et me dit que c'est lui qu'il est désolé qu'il m'a pas vu... ok. Pris en charge par les pompiers j'entends le gars qui dit au flic que j'étais pas du bon coté, etc... je gueule "un peu", le flic me remballe style on s'occupera de vous plus tard (après l'alcootest).

 

Les gendarmes :

 

Mais vous comprenez la route est petite, le gars à pas pu vous voir et puis bon la moto est sur le bas coté mais comme vous n'avez pas chuté tout de suite elle à pu être déporté.

 

Au final :

 

Le gars en question est très connu dans le coin, les flics n'on pas voulu faire de PV parce que mon cas n'était pas assez grave dixit le chirurgien (j'ai une deuxième expertise médicale après plus d'un an parce que ce n'est pas fini...) et que porté plainte ne servira à rien parce qu'il n'ont pas pu définir le point d'impact sur la route

 

Donc les assurances n'arrivent pas à déterminer une responsabilité c'est malus max pour les 2 parties et remboursement à 100% également (le plus important).

[Invité §lad687og]

Merci à tous

 

Je n’ai pas fait de constat amiable vu mon état…

 

Le PV donne mes le mesures oui, mais je ne m’estimeen rien pas assez à droite… j’étais au millieu de ma voie moi !!! 50 du bord, en moto, je trouve ca raisonnable … surtout en route de campagne avec un virage exterrieur…..

La « prune » ce serait pour non maintien de la droite

 

L’assistance juridique je l’ai… mais ils me disent que pour l’instant cela sert à rien parceque les conclusions de la gendarmerie ne leur sert pas pour définir les tord…( je ne suis pas forcément d’accord avec ca…)

 

Moi la gendarme m’a dit « c’est un coup de pas de bol », ils ont exclue la vitesse ( et l’on estimé à40 KM/HR)

[Invité §lad687og]

merci de ton témoignage Hulk!

 

Le truc c'est que moi il y a quand meme le relevé de gendarmerie pour ettayer en partie ce que je dis.... je fonde des espoirs la dessus... mais encore une fois 50 cm je trouve ca faible et je comprend pas pourquoi les tors s'etablissent comme ca..

[Invité §yoh811Tn]

La « prune » ce serait pour non maintien de la droite

 

Mais il y a forcement un numéro d'article pas respecté ?

3m50 / 2 = 1m75

1m75 - 80 = 95

95 / 2 = 47.5

Avec 50cm "estimé" tu es plutôt dans les clous

 

Pour le constat (amiable ou pas) il est encore temps de le faire et nécessaire pour faire ta déclaration d'accident.

 

Tu vois l'assistance pense comme moi l'avis du PV n'est pas ce qui fait foi pour le code des assurances.

[Invité §lad687og]

a quoi va servir le constat?

[Invité §lad687og]

effectivement Yohann, je me pense dans les clous!

[Invité §yoh811Tn]

c'est le dos du constat qui fait ta declaration d'accident

Mais aussi pour faire ta version des faits

[Invité §bad734qn]

 

Idéalement tu fais cocher 15 a l'autre, mais elle est pas censé la cocher car pas matérialisée

 

J'suis pas d'accord, lors de mon accident, y avait pas de ligne de séparation au sol et elle a quand même coché la case n°15 :

 

 

 

D'ailleurs sur le constat il est conseillé de la tracer (en pointillé) pour représenter le milieu de la chaussée, même si il n'y a aucun marquage dans la réalité.

Et tu peux noter que j'étais pas serré complètement à droite (à cause de la voiture C).

En même temps vu la gueule du croquis, ma moto est censé faire approximativement la taille d'une voiture.

[christophe892]

Merci à tous

 

Je n’ai pas fait de constat amiable vu mon état…

 

Le PV donne mes le mesures oui, mais je ne m’estimeen rien pas assez à droite… j’étais au millieu de ma voie moi !!! 50 du bord, en moto, je trouve ca raisonnable … surtout en route de campagne avec un virage exterrieur…..

La « prune » ce serait pour non maintien de la droite

 

L’assistance juridique je l’ai… mais ils me disent que pour l’instant cela sert à rien parceque les conclusions de la gendarmerie ne leur sert pas pour définir les tord…( je ne suis pas forcément d’accord avec ca…)

 

Moi la gendarme m’a dit « c’est un coup de pas de bol », ils ont exclue la vitesse ( et l’on estimé à40 KM/HR)

 

 

De mon côté l’assurance m’avais demandé une lettre explicative de mon point de vus de l’accident en plus de l’article du journal qu’ils avait

Mais il m’avait dit aussi qu'ils devait attendre le PV des gendarmes afin de pouvoir définir les torts

 

Ladriss, je suppose que yohannl14 veut dire, malgré la prune (qui est contestable, mais cela en vaut il le coup sachant que tu risques d’avoir besoin de ton énergie pour les assureurs) les assureurs établiront de leurs coté les responsabilités en fonction du rapport de la gendarmerie

Par exemple tu peu rouler à 300km/h un gars s’engage après le stop et il y a l’accident, selon les gendarmes celui qui roule à 300 aura un PV, et selon les assureurs le tort sera pour celui qui s’est engagé

[Invité §lad687og]

ok....

 

donc laisser l'assurance définir les torts...??

et accepter de se voir attribuer des torts par les gendarmes?

[christophe892]

ok....

 

donc laisser l'assurance définir les torts...??

 

 

Surtout pas !!! S’ils donnent un 50/50 ne pas hésiter à voir un avocat et pourquoi pas une association pour savoir ce qu’ils en pensent, si le PV et identique à celui indiquer à mes yeux on ne peut rien ne te reprocher, la voiture aurais du garder sa droite pour limité le débordement

 

et accepter de se voir attribuer des torts par les gendarmes?

 

cela changera juste que tu n’auras plus la prune

Les flics mieux ne vaut ne pas trop ce les mettre à dos, qui nous dis qu’ils ne referont pas le PV de l’accident de façon à te nuire…. Peu probable en réalité, mais bon disons que je ne suis surpris de rien

(regarde l'histoire de Hulk)

[Invité §yoh811Tn]

@christophe​892

 

je suis plutot d'accord avec toi.

mais la case 15 est lorsque c'est "clairement" défini, en temps normal si pas de ligne c'est assez difficile d’être d'accord si tel ou tel a dépassé la moitié, surtout avec des véhicules de gabarit différent

 

Mais justement le PV défini clairement ce dépassement, donc de toutes façons

 

J'arrive pas trouvé de loi qui dit de rouler a droite de sa voie ?

[Invité §bad734qn]

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] 0006074228

 

En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci.

 

Comme beaucoup de texte du code de la route, tout dépend de comment on interprète ça surtout dans le cas d'un deux roues motorisé.

[christophe892]

J’ai trouvé le topic de Crapahut, donc les éléments qu’il avait constitués pour assurer sa défense

ZX12R design accordéon

[Invité §lad687og]

merci, mais cela est lié aux lois belges!! non?

[Invité §yoh811Tn]

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] 0006074228

 

En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci.

 

Comme beaucoup de texte du code de la route, tout dépend de comment on interprète ça surtout dans le cas d'un deux roues motorisé.

 

Etant a droite de la moitié, il est bien (plus) près du bord droit de la chaussé

[Invité §aim267wp]

Quand j'ai eu mon accident de moto, j'ai été considéré en tord par défaut.

 

Quand c'est voiture vs voiture, dans le doute ils mettent 50/50.

Quand c'est moto vs voiture, dans le doute ils mettent tous les tords pour le motard.

 

Et faut clairement pas compter sur les flics pour rédiger un PV impartial.

 

A partir de là, pour se battre et retrouver ses droits, c'est un peu le caca... Mais pas impossible avec un bon avocat...

[Invité §lad687og]

Le PV est quand meme a mon avantage ( regardes le schema) meme si je ne suis pas a 100% d'accord....

[Invité §bad734qn]

Ton cas me rappelle une décision de justice qu'on m'avait sorti lors d'un débat sur l'interfile :

 

http://droit-finances.commentc [...] 864-inedit

 

C'est un motard qui remonte une file de voitures arrêtées et se tape une voiture arrivant en sens inverse.

 

Ils ont bien décrit et expliqué les calculs qui permettent de prouver que le motard empiétait du mauvais côté de la chaussée.

Donc avec les informations et autres mesures à ta disposition, doit bien y avoir moyen de prouver que toi, tu es du bon côté de la chaussée et pas la voiture qui t'a percuté.

[Invité §lad687og]

merci de ta réponse

 

mais dans ton cas il y a une ligne séparatrice et une voie de 3,50...

ce qui dans mon cas est une ligne non materialisée et une route de 3,50

 

Tu ne penses pas???

[Invité §bad734qn]

Je pense que le fait que la ligne soit matérialisée ou pas n'y change rien.

Dans ton cas, si je remplis un constat amiable en me basant sur ton dessin et les mesures qui y sont inscrites, aucune case ne serait cochée de ton côté et c'est normal tu roule normalement sur la partie de la chaussée qui t'aie réservée.

Et la case 15 serait cochée pour ton adversaire, ba oui une partie de son véhicule est sur ta voie et n'a pas à y être.

Et avec un constat rempli comme ça, c'est 100% des torts pour elle.

[christophe892]

merci, mais cela est lié aux lois belges!! non?

 

Quand tu regardes bien en France on est au même problème et c'est le même code de la route, ceux qui ne connaisse pas la moto s’imagine qu’une moto doit rouler à l’extrême droite comme un vélo, la preuve avec la prune qui ta été donné par les gendarmes

Après sur que tu devras te battre, même Crapahut avais du changer d’avocat car le premier ne croyais pas à son dossier…

 

Je pense comme badprosper marquage ou non il y a bien une voie pour la droite et la gauche

[Invité §lad687og]

le meme code de la route sauf que je trouve rien pour la position de la moto comme dans le code belge...

[christophe892]

Tu ne trouveras rien, il y a pas de code de la route pour la moto

Ceci à pour but d’expliquer ta position sur le milieu de ta voie qui te sera très probablement reprocher (si l’assurance te reproche cela) et de faire comprendre qu’il est dangereux de rouler à l’extrême droite, une moto n’est pas un vélo ni un cyclomoteur dans le but qu’ils te déclare 100% non responsable si ce n'est pas le cas

[Invité §yoh811Tn]

Je pense que le fait que la ligne soit matérialisée ou pas n'y change rien.

 

si si la ligne change le cas 20 au lieu du 21

http://www.lepermis.com/Assurances/barIRSA.htm

 

Mais par contre le PV fait rentrer dans le cas 20

 

Un vélo doit "serrer" la droite que dans le cas d'être sur le point d'être dépasser, comme tout véhicule.

 

Une moto, une voiture, un camion doit être a "près" du bord droit. Au sens sur la voie de droite.