Loi et bridage Permis A2

[Invité §dam033Bw]

Bonjour,

 

 

Au risque de créer un sujet doublon, j'aimerais quelques avis..

 

Aujourd'hui j'appelle la mutuelle des motards pour demander un devis sur un Z750 en 34ch on me dit ok ça fera tant !

Je vais chez suzuki et prends un GSR 600 d'occasion, je rappelle mutuelle des motards pour l'assurer et on me dit clairement non car le Full fait plus que le double du bridée (34 * 2 = 68 et en full 98 ^^).

Après avoir poussé une geulante car on m'avait rien dit pour la Z qui est aussi du coup non assurable en A2, ils décident de m'assurer tout de même (ce qui est étrange) mais on me conseille de me débarasser de cette moto car d'après eux, si je vais au tribunal suite à un litige, (contre expertise) je serais hors la loi.

Alors je veux savoir, pourquoi déjà on m'assure si c'est interdit ? (je passe l'incompétence de la personne qui m'a envoyé un devis du Z)

Quels sont les risques ?

 

Merci par avance pour vos témoignages, je sais qu'il existe des textes de lois à rallonges, mais je préfère un commentaire clair de la part d'un membre svp ?

[Invité §dam033Bw]

Personne ? :/

[Invité §Le 187Tu]

Bonjour

 

À mon avis, les réponses contradictoires qu'on t'as pondues sont dû aux imbroglios de cette histoire de permis A2 dont mêmes les mutuelles semblent être dépassées ( bon, après, elles sont quand même censées avoir dans leurs rangs des juristes dont c'est le métier ).

 

Pour remettre un peu d'ordre : la loi de janvier précisait que les titulaires du A2 pouvait conduire un moto de 35kW ( soit 47,5ch ), mais sous la condition que la moto ne soit pas bridée du double de sa puissance. Comprenez que la moto ne doit pas faire plus de 70kW. Seulement, là où ça devenait absurde, c'est que des modèles respectant l'ancienne loi ( à savoir les 25kW ), n'était pas accessibles parce que la majorité de ces modèles avaient une puissance en full > 50kW. En clair, tu pouvais conduire 35kW mais pas 25kW.

 

Sauf qu’alléluia, depuis le 7 de ce mois-ci, la FFMC a annoncée qu' "un décret, publié avant la fin de l’année, devrait simplifier les choses en permettant aux jeunes permis de conduire toutes les motos bridées à 25 ou 35 kilowatts à la seule condition que la puissance d’origine de la moto n’excède pas 70 kW." ( bon, ça semble même pas sûr )

 

Pour en revenir à ton propos :

pourquoi déjà on m'assure si c'est interdit ?

Effectivement, c'est impossible. Tu as reçu ta vignette d'assurance ou la seule chose que tu aies, c'est les uniques dires de la mutuelle ? ( parce que si tu n'as rien de matériel, il y a de grandes chances qu'ils te rappellent très vite pour te dire qu'il y a un couac ).

 

Et en effet, le décret qui "devrait" arriver précise bien que la puissance d’origine de la moto ne doit pas excéder les 70 kW. Or, aussi bien dans le cas de la GSR que de la Z, les deux motos sont hors-clous.

 

Ce qui m'étonne aussi, c'est que la concession n'est pas réagit quand tu leur as présenté ton permis. Avec un A2, décret ou pas, les deux motos ne passent pas. M'enfin, s'il s'avère que la loi ne t'autorise pas à conduire ces bécanes, la concession sera dans l'obligation de te la reprendre sans préjudice de valeur.

[Invité §dam033Bw]

Je te remercie pour ces précisions !!

Alors pour répondre, la mutuelle m'a prélevé les 100€ de départ et m'a dit qu'il me fait partir la carte verte !

La concession ne m'a rien dit (et pourtant j'ai payé le bridage donc il est au courant de ma situation)

Enfin j'ai un ami qui roule en Z800 bridé a 47 et c'est passé aussi donc je ne sais pas quoi pensé..

Pour moi du moment qu'il m'assure je suis couvert Point non ?

[Invité §dam033Bw]

Oubliez pour la Z elle fait 70Kw c'est la Z800e

[Invité §Le 187Tu]

Ah bah j'allais te demander si tu confondais pas avec la Z800e, dont justement c'est un modèle fait pour le nouveau A2

 

Pour moi du moment qu'il m'assure je suis couvert Point non ?

De toute façon, le contrat sera caduque du fait qu'il est "illégale". Dit "assuré" par une assurance, ça ne veux pas dire que tu es en conformité. Donc je te conseille de ne pas prendre de risques et de laisser la moto au garage.

[Invité §dam033Bw]

Oui voilà, donc du coup, si je reçois la carte grise et la carte Verte, je suis assuré et on en parle plus ? (je serais passé entre les mailles des lois qui reste "flou ?)

[Invité §Le 187Tu]

Oui voilà, donc du coup, si je reçois la carte grise et la carte Verte, je suis assuré et on en parle plus ? (je serais passé entre les mailles des lois qui reste "flou ?)

 

J'ai édité mon message pour préciser, et je pense que non du fait de la non conformité relative de la situation dans laquelle tu es à cause de l'assurance. Mais tout cela doit être certifié, je ne suis pas un spécialiste de l'assurance ou du droit.

[Invité §dam033Bw]

D'accord, je vais demandé à la mutuelle de me rappeler et je verrais bien, Merci pour tes réponses claires et précises.

[Invité §dam033Bw]

Bonjour, pour tenir informé,

Ma mutuelle m'a dit : vous êtes assuré s'il y a quelque chose.

Le seul problème qui puisse se poser c'est si une personne des forces de l'ordre vous arrêtes et connait bien les motos et sait que la votre n'est pas faite pour l'A2, vous risquez défauts de permis, immobilisation etc ..

Voilà

[Invité §Le 187Tu]

Le seul problème qui puisse se poser c'est si une personne des forces de l'ordre vous arrêtes et connait bien les motos et sait que la votre n'est pas faite pour l'A2, vous risquez défauts de permis, immobilisation etc ..

Voilà

J'aime bien, le SEUL problème, c'est en fait que tu risques juste un max…

C'est une farce ou quoi ? Si je résume le discours : "vous êtes dans l'illégalité, on le sais, mais on vous assure quand même". D'où une assurance peut, en toute connaissance de cause, agir comme ça ?

 

Bon, il est vrai que je souscris à ce que dis gurdill dans un autre topic sur le A2 :

L'assurance se charge juste de prendre ton argent. Elle s'en fout royalement, et surtout, ce n'est pas parce qu'elle assure tel type de véhicule (les motos par exemple) qu'elle est experte en la matière. Les conseillers se chargent juste de cocher des cases, et voir si tu rentre dans les critères de leurs logiciels.

M'enfin là, c'est improbable. Et ça t'inquiète pas qu'on te balance ce genre de réponse foireuse ?

[Invité §dam033Bw]

Ba si un peu, demain j'appel Suz pour renoncer.

J'ai trouvé une moto sur le bon coin, et il se trouve que la vendeuse est ... Gendarme ! Sans le savoir je lui ai expliqué que je prenais pas sa moto parce que javais pris un GSR, elle m'a rappelé la loi puis m'a dit que aucun de ses collegues ne savent ce que signifie MTT1 ou 2 sur une carte grise ^^

Si je peux renoncer, je vais partir sur sa XJ6 sinon je me ferais bien discret !

[Invité §Le 187Tu]

Y'a effectivement une proportion énorme de FDO qui ne serait expliqué le MTT 1 ou 2, mais voilà, tu serais tombé sur la nana gendarme justement…

Et suffit que t'ai un contrôle de gendarme appartenant à l'escadron motocycle du département.

 

Perso, je mettrais pas en jeu la confiscation de ma bécane avec toute la thune que j'ai mis dedans, plus l'amende et les risques de potentielles poursuites relativement sérieuses. Maintenant, à toi d'arbitrer en fonction du risque que t'es prêt à prendre.

 

( Par contre, je reste quand même incrédule par rapport à la mutuelle des motards )

[Invité §dam033Bw]

Si je peux, effectivement je vais renoncer à cette GSR, je verrais demain matin.

Pour la mutuelle, je pense que la loi n'interdit pas les mutuelles de nous assuré sur des machines de ce genre donc ils sont couvert, ils nous previennet juste des dangers mais eux ne seront pas concernés..

Je vous tiens au courant demain de toutes façons en esperant que Suzuki ne me dise pas que c'est trop tard et que c'est mon problème --'

[Invité §Le 187Tu]

Si je peux, effectivement je vais renoncer à cette GSR, je verrais demain matin.

Pour la mutuelle, je pense que la loi n'interdit pas les mutuelles de nous assuré sur des machines de ce genre donc ils sont couvert, ils nous previennet juste des dangers mais eux ne seront pas concernés..

 

Effectivement, d'un point de vue purement légal, n'importe qui peux être titulaire d'un contrat d'assurance, même en ne conduisant pas le véhicule ou en être le propriétaire ( ce qui compte, en cas de responsabilité de ton côté, c'est que le mec d'en face puisse être indemnisé par ton assurance, après, le pourquoi du comment, peu importe ). Mais je trouve dommage, voire limite fallacieux, qu'une assurance puisse faire ça.

En attendant de voir où tu es en demain,

[Invité §Ant637fd]

Oui sauf qu'en général dans le contrat, c'est souvent écrit noir sur blanc que le conducteur devra être en possession d'un permis de conduire valable pour la catégorie concernée...

 

Donc en cas de carton, l'assurance sera tout à fait en droit de dire niet.

[Invité §Le 187Tu]

Oui sauf qu'en général dans le contrat, c'est souvent écrit noir sur blanc que le conducteur devra être en possession d'un permis de conduire valable pour la catégorie concernée...

C'est effectivement improbable d'après moi, puisque pour assurer un véhicule, il faut un permis de la catégorie. Mais si damz38 nous dit que la MDM lui a donné leur accord...

 

Donc en cas de carton, l'assurance sera tout à fait en droit de dire niet.

Et c'est bien là où c'est fallacieux, voire pas tellement déontologique.

[Invité §dam033Bw]

Alors, Niveau des gendarmes, je me suis fait arrêter ce matin pour exces de vitesse (90 et 2 points :/ ) par la brigade motarde, j'en ai profité pour leur demander, ils m'ont dit qu'ils peuvent seulement voir sur un banc si le bridage est bien respecter, mais ils ne sont pas au courant de la loi concernant que le 34 ne doit pas dépasser le double..

Le soucis majeur si j'ai un accident ne sera pas l'assurance, eux ils m'assurent quoi qu'ils arrivent, mais le pénal donc si je tue quelqu'un ou quelqu'un porte plainte et on passe devant un juge,je risque l'annulation de permis, amende, etc ..

En tout cas, j'ai annulé ma commande chez Suzuki, je vais attendre 2 semaines pour qu'il me rembourse puis je partirais sur un modèle bridable en 47 !

 

M

[Invité §Le 187Tu]

Alors, Niveau des gendarmes, je me suis fait arrêter ce matin pour exces de vitesse (90 et 2 points :/ ) par la brigade motarde, j'en ai profité pour leur demander, ils m'ont dit qu'ils peuvent seulement voir sur un banc si le bridage est bien respecter, mais ils ne sont pas au courant de la loi concernant que le 34 ne doit pas dépasser le double..

 

P*tain, tu me tues. Le mec se fait arrêté et il en profite pour en placer une petite en plus, histoire de. Tu les attires de dieu..?

 

ils m'ont dit qu'ils peuvent seulement voir sur un banc si le bridage est bien respecter

Oui, mais alors attention. La question de savoir si le bridage est correct, c'est uniquement dans le cas où la moto est susceptible d'être conforme. Hors, dans le cas d'une GSR ou d'une Z, l'une comme l'autre, ne peux pas l'être. Donc pour le "MIB" qui ferait du zèle et qui connaîtrait approximativement la puissance de ces motos ( somme toute plutôt communes ), la question se pose pas puisqu'elles font plus de 70kW = pas en conformité = immobilisation et PV.

T'as eu de la chance, tant mieux.

[Invité §dam033Bw]

Oui j'ai la poisse de fou !

Enfin bon maintenant je serais tranquille

Merci !