Faire une carte grise (très) en retard

[Invité §gac223OF]

Bonjour à tous.

 

Voilà, j'ai acheté une moto, une TDM 850 de Aout 2002, le 06 Juin 2012. Je l'ai acheté à un particulier. Tout a été fait dans les règles, certificat de cession, j'ai reçu sa carte grise barrée etc...

Comme je ne voulais pas payer plein pot ma nouvelle CG, j'ai décidé d'attendre plusieurs mois, que la moto ai plus de 10 ans d'age et ainsi avoir ma carte grise moins chère (avec le délai légal d'un mois pour refaire une CG, je n'avais au final qu'un mois à être "hors la loi"). La moto est par contre évidemment assurée depuis la date où je l'ai acheté

 

Seulement voilà, Fin Aout 2012 donc, je me suis dit "boh, de toute façon je vais pas m'en servir bcp l'hiver, ça peut attendre !". (Grosse feignasse spotted)

 

Je passe donc l'hiver, et au printemps 2013, j'ai voulu enfin m'en occuper, sauf que je ne retrouvais pas mon certificat de cession . Un déménagement à organiser, un bébé qui arrivait et aussi beaucoup de feignantise ont fait que j'ai de nouveau repoussé l'opération CG... honte à moi !

 

Hormis l'été 2012 où je me suis fait un trip en corse et dans le sud de la France, je n'ai pas énormément roulé, on est en 2014 et j'ai fait 10000km avec cette moto, dont 4000 rien que pour le mois d'Aout 2012.

 

Et voilà que cet été, on prévoit avec madame de partir dans le sud de la france avec la moto, et du coup je me dis qu'il faudrait quand même la faire une bonne fois pour toute cette CG

 

Et je me demandais si la préfecture n'allait pas me causer d'ennuis pour ce retard ? La moto n'a jamais eu d'accident, à toujours été assuré, j'ai tout les papiers de vente, l'ancienne CG barrée etc...

 

Est ce que je risque autre chose qu'une leçon morale ?

 

D'avance merci !

 

V

[Invité §gac223OF]

ah, je précise que j'ai récupéré mon certificat de session via mon gentil assureur qui a bien voulu m'en envoyer une copie

[loloh1]

La préfecture s'en fout complètement, la dernière bécane que j'ai immatriculé (une ancienne, mais CG normale) j'ai laissé traîner pendant plus d'un an

 

Tu risques juste de te prendre une amende si tu te fais arrêter avec la CG périmée, c'est tout

[Invité §gac223OF]

OK ça me rassure ! Merci Loloh1

[Invité §mer672Oz]

Et si tu ne t'es pas fait flashé pendant cette période, ca sera transparent pour celui qui te l'a vendue.

 

edit : pas de lecon de morale ! Pas mal !

[kartmen4]

La préfecture s'en fout complètement, la dernière bécane que j'ai immatriculé (une ancienne, mais CG normale) j'ai laissé traîner pendant plus d'un an

 

Tu risques juste de te prendre une amende si tu te fais arrêter avec la CG périmée, c'est tout

 

Plus un, déja fait aussi, et avec un an de retard et la perte de la CG barré

 

 

Et si tu ne t'es pas fait flashé pendant cette période, ca sera transparent pour celui qui te l'a vendue.

 

edit : pas de lecon de morale ! Pas mal !

Absolument pas, quand tu vends ta moto, en tant que vendeur tu dois envoyer un exemplaire du certificat de cession à la préfecture, ce qui prouve que ton véhicule a été vendu a la date inscrite. Et même si l'acheteur ne fait jamais la CG, pas de PV pour toi.

Ceux qui reçoivent des PV après la vente de leur véhicule ne peuvent s'en prendre qu'à eux mêmes, au lieu de chouiner auprès des assos, voire des tribunaux.

[christophe892]

Et si tu ne t'es pas fait flashé pendant cette période, ca sera transparent pour celui qui te l'a vendue.

 

edit : pas de lecon de morale ! Pas mal !

 

Bof, perso je l’avais même conseillé à l’acheteur de mon audi TT d’attendre les 6 mois pour payer la carte grise à moitié prix si PV il y a des traces de vente de toute façon

Il a été trop honnête et m’avais dit qu’il préférait la faire de suite, et ce n’était pas 6 malheureux cv fiscaux...

[Invité §mer672Oz]

Oui mais ca c'est si on pouvait compter sur la préfecture. J'avais vu un témoignage d'un couple qui pétait un cable parcequ'ils recevaient les PV chez eux, un an après avoir vendu la voiture.

[kartmen4]

Ca reste un cas extrême

[Invité §mer672Oz]

Oui biensur, sinon ils n'auraient pas fait un reportage. Le mec a une suspension de permis en attendant de mettre ca au clair, mais le soucis c'est que les prunes continuent à arriver.

Avec une assoc' aux principes un peu bourrin, ils sont aller le trouver et le bloquer au volant de sa voiture.

 

Les flics sont venus et ils ont faillit les mettre en garde à vue pour "séquestration" et "entrave à la circulation". Bonjour le moment de solitude.

 

Mais quoi qu'il en soit, si prune il y a, ca tombe chez l'ancien proprio. A lui de prouver ensuite que la voiture était vendue. Et dans ce cas, ce n'est plus transparent meme si c'est sans conséquences. C'est toujours relou d'avoir à se défendre à coup de paperasse.

[Invité §Kod303oA]

Ca m'est arrivé avec une voiture vendue depuis 8 mois, le nouveua proprio se mange des amendes de stationnements et de défauts d'assurance.

 

A chaque relance j'ai refait les dossiers prouvant la vente de la voiture (déclaration déposée en préfecture), bah au final saisie sur compte bancaire par huissier avec majoration toussa ... Et personne en préfecture pour m'aider à régler ça, j'ai adoré ...

[christophe892]

Quand même

Des incapables tout de même surtout quand c’est fait dans les règles…

J’imagine qu’en attendant tu as bien du être dans la merde

[kopp]

J'étais persuadé que c'était la date d'achat qui comptait, et pas la date d'établissement de la CI, mais quelques recherches semblent indiquer le contraire

 

C'est beau la législation française

[Invité §mer672Oz]

Comme quoi je ne dis pas toujours que des conneries.

[kartmen4]

Ben moi pas plus tard que hier je viens encore d'avoir des PV (stationnement, on les reçoit directement maintenant) alors que ma CG n'est pas faite

[kopp]

Tu n'as pas encore fait la CG, mais tu reçois déjà des pv ?

[Invité §mer672Oz]

Regarde si c'est pas un ancien véhicule à toi... Ca me semble space là.

[Invité §gac223OF]

Merci pour les réponses, non aucun flashage a ma connaissance... Je suis clean !

[loloh1]

Juste une remarque hein, je ne sais pas comment vous vous y êtes pris mais il m'est arrivé de recevoir des pv pour des véhicules que j'avais vendus, j'ai retourné les trucs avec l'adresse du nouveau proprio et une copie du certificat de vente et c'est marre, jamais plus entendu parler.

 

Alors forcément si quand vous recevez un pv vous essayez de vous mettre au carré auprès de la préfecture...

[kartmen4]

Tu n'as pas encore fait la CG, mais tu reçois déjà des pv ?

 

 

Et donc?

Regarde si c'est pas un ancien véhicule à toi... Ca me semble space là.

C'est un véhicule que j'ai acheté et la CG est encore au nom de l'ancien proprio

[kopp]

 

Et donc?

C'est un véhicule que j'ai acheté et la CG est encore au nom de l'ancien proprio

Et donc rien, c'était pour savoir si je comprenais bien.

 

Donc, tu reçois les PV parce que le gars te dénonce ? ou parce qu'il a donné le document en préfecture et qu'il y a un suivi ?

[kartmen4]

Parce qu'il a bien envoyé le papier et qu'il y a un suivi oui.

Vu que ce n'est pas marqué que j'ai été dénoncé.