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Accident moto remonté de file : urgent svp


Invité §nay518cT

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Invité §nay518cT

Bonjour, je ne sais pas si je suis dans le bon endroit pour poster, si c'est le cas veuillez m'en excuser ;à

 

J'ai une question vis a vis d'un pv que j'ai recu il y'a 1 semaine et demi ( que je viens de voir uniquement ce matin car j'étais en déplacement)

 

Fin Juin, j'ai eu un accident avec un automobiliste.

 

Je vous expose les faits.

 

J'étais en moto et je remontais les files, il y'avait une ligne continue, mais elle n'a jamais été franchi.

 

Lors de ma remonté une personne sur la droite ( avec un stop ) s'engage parce que soit disant qqun l'a laisser passé, mon seul reflexe a été de braqué a gauche ( oui mauvais reflexe peut être) je percute donc la voiture sur l'aile gauche, fait un petit vol ( retourné acrobatique au dessus de la voiture, pour le spectacle tant qu'a faire) et retombe sur le dos.

 

Le mec sort, dit désolé désolé je t'ai pas vu mais la personne avec la twingo m'a laissé passé !!!

 

Bref 2 personne prenne ma moto la monte sur le trotoire, appel les secours etc... etc...

 

5 a 10 minutes plus tard les gendarmes arrive, suivi par les pompier.

 

Il me demande ce qu'il s'est passé, mon nom mon prénom etc.... donc j'explique tous ca.

 

Et la je recoit une contravention pour franchissement de ligne continue avec un retrait de 3 points et 90 euros d'amendes.

 

Qu'est ce que je peux faire pour contester ca ? et est ce que j'y ai a perdre.

 

Je doit payé avant le 18 juillet sous peine de passé a 135 euro ...

 

Donc si j'entame une procédure pour contester qu'est ce que je risque.

 

Si quelqu'un pouvait me répondre assez rapidement je lui en serais très reconnaissant ( vu le délai qu'il me reste pour prendre une décision)

 

Et qu'en est il au niveau des assurances ?!?!

 

Merci d'avance !

 

 

edit ; j'oubliais je suis allez voir a la gendarmerie et il m'ont dit que même si j'avais pas franchi de ligne continue, le fait que je remontais les files leur donnaient le droit de me mettre une contravention pour franchissement de ligne continue, est ce vrai ? ( sachant en plus qu'il n'étais meme pas la et tous ce qu'il ont constaté c'est moi par terre et la moto sur le trottoir)

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Invité §nay518cT

j'ai quand même préparer quelque chose au cas ou est ce que vous pouvez me dire ce que vous en pensez.

 

 

Madame, Monsieur,

j'ai été verbalisé en date du 27/06/2013, (date de l'avis de contravention : 03/07/2013), par l'avis de contravention n°6335836758, pour le motif suivant : franchissement d'une ligne continue.

Par la présente, je vous informe que je conteste cet avis de contravention. En effet, le 27/06/2013 à 8h30 je me situai vers le passage à niveau de Villefranche-de-Lauragais, il y avait des embouteillages, je remonte donc les files avec ma moto en restant sur ma voie lorsqu'une voiture arrivant par la droite a grillé le STOP. Je l'ai donc percuté au niveau de son aile gauche. Autrement dit, la voiture se trouvait pratiquement perpendiculaire à moi puisque elle était en train de tourner. Il était donc impossible que je sois sur l'autre voie étant donné que je l'ai percuté sur son aile gauche.

En outre, quand l'accident a eu lieu il n' y avait AUCUN agent de sécurité (gendarmes). Etant à terre, deux hommes ont déplacer ma moto pour la déposer sur le trottoir et ce n'est que bien plus tard que les gendarmes sont arrivés. Autrement dit, ces derniers n'étaient pas sur place au moment de l'accident. Comment est il alors possible qu'ils en concluent que j'avais franchi une ligne continue, que je n'ai pas franchi, alors qu'ils n'étaient pas présent sur les lieux au moment de l'accident et sachant que la moto avait été déplacé sur le trottoir par deux individus avant qu'ils arrivent ?

J'ai bien tenté d'éviter la voiture quand elle a surgit en braquant à gauche mais la ligne continue n'a jamais été franchi.

Quand bien même, cela aurait été le cas, il aurait s'agit uniquement d'un reflex, d'une manœuvre entièrement légitime face à une situation qui l'exigeait afin d'éviter l'accident ( qui je le rappelle a été causé par l'automobiliste qui m'a coupé la route en grillant le STOP sans s'assurer qu'il pouvait le faire sans danger. Article R415-6 du Code de la route). Le franchissement de la ligne continue aurait été indépendant de ma volonté, je n'aurai fait que tenter d'éviter la collision avec l'automobiliste.

Vous en conviendrez qu'il aurait s'agit là, d'un cas de force majeure pour éviter l'automobiliste qui avait grillé le STOP.

 

En outre,le fait de remonter les files n'est incriminer dans aucun texte juridique, et qu'en conséquence n'étant pas incriminer remonter les files est alors possible ( si cela était la vrai raison de ma contravention).

 

Enfin, et malgré toutes les indications qui prouvent que je ne suis en aucun cas responsable, j'aimerais ajouter qu'en 5 ans de permis je n'ai jamais eu la moindre contravention, le moindre retrait de point de permis de quelque nature que ce soit.

 

Dans cette attente, je vous pris de croire, à l'assurance de ma considération distinguée.

 

P.S : Veuillez trouver en annexe un schéma de l'accident

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Invité §bad734qn

Tu as tapé donc tu as fait un constat non ?

Si tu as un constat, signé par l'autre conducteur qui plus est, le croquis doit représenter exactement l'emplacement des véhicules au moment du choc, il est alors facile de prouver que tu n'as pas franchi la ligne continue.

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Invité §nay518cT

j'ai fait le constat que le lendemain et le mec n'a pas voulu signé tant que je ne mettais pas dans les observations "je reconnais être 100% en tort" chose que j'ai refusé bien entendu.

 

Du coup il est parti sans signé, j'ai envoyé le constat signé uniquement par moi meme en precisant qu'il avait refusé de signer

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Invité §bad734qn

Et les responsabilité n'ont surement pas été établies depuis le temps j'imagine ... pfff.gif.ee33f17e1baefd94a6bb7536d0279f57.gif (je suis dans le même cas, j'ai cartonné 2 jours avant toi).

Tu as été blessé ? Y a pas de constat de police ? Pas de témoins ?

Sinon tu peux ajouter une déclaration sur l'honneur à ton courrier, ça certifie ta version des faits (tu peux être poursuivi pour déclaration mensongère) :

 

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/6251-attestation-sur-l-honneur-modele-de-lettre

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Invité §nay518cT

rien de grave, déformation de la cheville mais rien de cassé, je n'ai plus mal quand je marche mais je sens une douleur si je saute sur place par exemple et si je cour un peu trop lgtps.

 

Ok pour la déclaration je peux la faire aussi mais est ce qu'il y'a une chance que je sois entendu ou c'est peine perdu ?

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Invité §bad734qn

Qui ne tente rien n'a rien, tu n'as pas trop le choix de toute façon.

Perso, j'ai contesté avec succès un PV de défaut d'assurance sur ma voiture qui m'a été envoyé par erreur, constaté dans une ville à 400 km de chez moi.

J'ai donc envoyé un courrier de contestation, accompagné d'une attestation de présence sur mon lieu de travail le jour de l'infraction et une attestation sur l'honneur pour confirmer que j'avais prêté ma bagnole à personne.

Le mieux serait que tu aies un témoin pour confirmer ta version.

C'est con que le gars ait refusé de signer le constat, surtout v'là la débilité de la raison invoquée : te forcer à écrire que tu es en tort, alors que c'est aux assurances d'en juger et que normalement tu n'as pas du cocher de case alors que lui a du cocher la 12 (Virait à droite) la 16 (Venait de droite) et la 17 (n'avait pas observé un signal de priorité ou un feu rouge), bref il l'avait dans le cul, alors que là, ça a de forte chance de finir en 50/50. :(

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Invité §nay518cT

du coup si j'envoie ca demain j'imagine que ca va prendre du temps a etudier le dossier, donc je vais pas risquer de passer a 135 euro ?...

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Invité §bad734qn

J'ai plus les dates en tête mais dans mon cas, j'avais reçu directement le PV majoré (forcément c'est pas sur ma voiture que la prune intiale a été posée) et l'infraction avait été constaté au moins 2 mois avant je dirais et ça a bien mis 2 mois avant que je reçoive l'avis d'abandon des poursuites.

Contestes déjà ta prune initiale, en faisant des copies de tous les documents que tu envoies, si tu reçois la majoration, tu contestes pareil, en joignant les copies de ta contestation initiale et à chaque fois, envoies le tout en courrier recommandé.

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Invité §nay518cT

ok bon je vais faire ca et on verra ce qui se passe.

 

Merci beaucoup de ton aide !

 

Je reviendrais aux nouvelle des que j'aurais une réponse qu'elle soit négative ou positive si ca peut aider d'autre personne.

 

Merci encore a toi, bonne soirée :)

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Invité §mom114IN

du coup tu est en tord ou pas ?

 

Le pv difficile de l'esquiver car dans ton croquis tu as du mettre que tu étais en dehors de la ligne blanche, de l'autre coté. Et dans ce cas difficile de prouver le contraire

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