accident suite à refus de priorité, vos conseils etc ? merci

[Invité §dst513jh]

Bonjour à tous et à toutes,

 

J'ai donc eu un accident de moto le 4 avril dernier; la personne "ne m'a pas vue" et ma barré la route au dernier moment en tournant sur ma voie. J'ai été emmener aux urgences, rien de casser.

 

En lisant les divers accidents, je suis plutot "content", meme si depuis ce ce jour je ne peux pas plier le genou...

 

Quelque jours après, nous avons fait un constat, où j'avais indiqué que la personne m'a refusé la priorité et détaillant les faits, de son coté elle a écrit ne pas m'avoir vue, et nous avons signé...La police qui a intervenu a aussi rédigé une MCA main courante accident où elle a écrit que la personne n'a pas respecter la priorité. Donc niveau assurance, je suis normalement non responsable, ce qui est un peu normal.

 

Pas contre la police m'a demandé de signé comme quoi je ne poursuivais pas l'autre personne en justice...que c’était un accident pas trop grave et que donc "ça ne servait à rien", ont ils eu raison ??

 

Pour le moment j'ai le genoux bloqué, je suis étudiant en alternance, le médecin a donc du me faire un arrêt de travail...

 

Comment ça se passe niveau indemnisation des frais médicaux, arrêt de travail etc, si la tiers personne est 100% responsable ?

 

 

Niveau moto, pas trop de degats, seulement de "la carrosserie" plastiques etc... il y en pour 3200€ environ. Par contre vue les dégâts je pensais réparer moi même, vue qu'il n'y a rien de grave. Savez vous comment passe t on des frais de réparation payer au garage au frais qu'on me rembourse ? j'ai pu lire qu'on me verse le montant sans la TVA, d'autres info ?

 

 

j'ai aussi eu mon casque, pantalon, chaussure, cuir, polo d’abîmé, par contre j'ai pas de facture pour tout, j'ai donc fait faire un devis...j'ai pu lire qu'en cas d'accident non responsable avec un tiers identifié, on doit me rembourser comme avant l'accident, sans appliquer de vétusté...quelqu'un aurait il un lien vers cet article de lois ?

 

Merci !

[Invité §dja073aA]

Salut

 

bon courage à toi

 

Bon vu que t'es coincé chez toi, t'as plein de temps pour lire (je sais, je suis passé par là...)

Je te conseille donc, pour commencer, ce lien : En cas d'accident... matériel et corporel.

Il y'a dedans des réponses à toutes les questions que tu as posées ici.

N'hésite pas à revenir si tu as des questions plus précises ou des trucs que t'as pas compris.

 

Bon courage, et tiens-nous au courant.

[Invité §Dir208Ns]

Pas contre la police m'a demandé de signé comme quoi je ne poursuivais pas l'autre personne en justice...que c’était un accident pas trop grave et que donc "ça ne servait à rien", ont ils eu raison ??

 

Pour le moment j'ai le genoux bloqué, je suis étudiant en alternance, le médecin a donc du me faire un arrêt de travail...

 

Salut.

Je ne suis pas du tout expert, ni même initié mais je pense qu'il y a défaut d'informations.

Le remarque " pas trop grave et que donc "ça ne servait à rien" sur le fait de porter plainte est un peu légere de la part d'une personne assermenté .

 

Un genou bloquer, pas trop grave parce qu'il ya pire, ce n'est pas une raison.

Pour la police , le but est ne pas "encombrer" leurs bureau et par la suite un tribunal avec ton dossier.

Apres, je pense que porter plainte ou pouvoir le faire n'a que pour objectif de discuter le montant globale des sommes pour ton préjudice uniquement puisque la personne à reconnue les faits ;dans le cas où l'assurance de la personne ne t'indemnise pas correctement.

Sinon il existe des associations comme les associations des personnes victime d'infraction pénale, ou tu a l'aide juridique de ton/tes assurance(s), pour toutes les questions juridique et d'indemnisation.

[Invité §ben208FX]

Alors je pense que crapahut va venir confirmer mais il me semble que porter plainte ne changera rien au niveau des poursuites.

 

Cela te permettra juste d'être au courant de la situation mais que tu porte plaintes ou non ne changera pas le fait qu'il y ai des poursuites ou pas.

 

On m'avais aussi dit (quand je me suis fait renversé par une voiture alors que j'étais à pied) que ça te permettais de te protéger au cas où des sequelles arrivaient plus tard mais maintenant j'ai un doute.

[Invité §Cra883ru]

t va venir conAlors je pense que crapahufirmer mais il me semble que porter plainte ne changera rien au niveau des poursuites.

 

Cela te permettra juste d'être au courant de la situation mais que tu porte plaintes ou non ne changera pas le fait qu'il y ai des poursuites ou pas.

 

On m'avais aussi dit (quand je me suis fait renversé par une voiture alors que j'étais à pied) que ça te permettais de te protéger au cas où des sequelles arrivaient plus tard mais maintenant j'ai un doute.

 

C'est vrai quand il y a un procès verbal rédigé par les forces de l'ordre. Ici, c'est une main courante, donc rien ne sera transmis au parquet.

 

La seule question qui se pose est de savoir si il a envie de traîner le responsable devant un tribunal. Quand c'est une faute manifestement involontaire et que la personne est restée correcte, je ne vois pas l'utilité d'aller à tout prix devant un tribunal (sauf si on a envie de se venger).

 

LE but d'un tribunal c'est quand même d'appliquer une sanction et pour les victimes de faire trancher les responsabilités. Or ici, tout est clair. Je ne persisterais pas dans cette voie à sa place.

 

Qu'il se concentre sur son indemnisation et s'il a peur d'être mal indemnisé, qu'il prenne un avocat pour négocier avec l'assureur. Il sera tout aussi bien indemnisé.

[Invité §dst513jh]

Bonjour,

 

Tout d'abord merci pour vos réponses.

 

Dans un second temps, en effet la police qui est venu sur place a rédigé une MCA (main courante accident), et non un PV vue qu'il s'agit de "blessures légères".

 

Au début, la personne était correcte et reconnaissait "ses tords", mais quelques jours plutard au moment de remplir le constat ce n'était plus le cas...mais j'ai quand meme réussi à remplir le constat comme je voulais et on a signé.

 

La personne roulait sans CT depuis août 2011, et malgré les blessures, la douleur, et le fait que je suis étudiant apprenti ingénieur, que j'ai donc loupé des cours, des exam etc (arrêt de 1 mois pour le moment)...je pense que se venger ne sert à rien. Bien sur si l'assurance de la personne ne reconnaît pas les tords etc et qu'il y a du 50/50, la ok pourquoi pas...

 

 

J'ai de nouvelles petites questions

 

En appelant mon assurance, a priori l'autre personne est 100% en tord (ce qui est normal)...

 

- je dois me rendre à l’hôpital pour récupérer des radio dans un premier temps, puis je dois voir un chirurgien orthopédiste. L’hôpital n'est pas a coté de mois, en transport en commun j'en ai pour 4h aller...et je n'ai personne pour m'y emmener. Est ce que je peux faire appel a un taxi pour ce déplacement ? (je dois avancer les frais, puis je me fais rembourser ?)

 

- niveau dégâts moto, je n'ai toujours pas de réponse de l'expert. Pour le moment le garage a chiffré 3200€ de réparation (j'ai une kawa z750 de fin mai 2011). Mais il n'avait pas chiffré les carter haut et bas du moteur (le bas a légèrement été errodé)...si les réparations sont trop importantes financièrement, meme si en pratique aucun organe de sécurité n'a été touché, et que ce n'est que du plastique..., si la moto passe en "épave" VEI, RSV etc...puis je "racheter" la moto à l'assurance...je sais qu'avant ça se faisait (je l'ai fais pour des voitures), mais est ce toujours possible ?

 

- enfin, dans le cas d'un accident non responsable avec un tiers identifié, j'ai lu que le principe de vétusté ne devait pas s'appliquer, que je devais etre rembourser comme avant l'accident...quelqu'un aurait il cet article de loi en entier ?

 

- pour finir , j'ai eu mon accident de moto le 4 avril, toujours pas de réponse de l'expert assurance etc...est ce que pour cette période où la moto est au garage, où je n'ai eu aucune proposition, information, je peux demander par la suite le remboursement de la cotisation d'assurance, vue que le véhicule n'est pas en état de circuler, et au garage en attente ??? Au prix de l'assurance, 1500€ / ans, ça fait une somme quand meme !

 

 

Merci encore

[Invité §dst513jh]

Me revoilà !

 

Tout d'abord place aux "degats" si on peut appeller ça comme ça, avec les photos.

 

ecope arrière cassé

ecope avant éraflé rayé

optique avant rayé

retro rayé

embout de guidon rayé

levier d'embrayage rayé

top block mangé

carter d'alternateur eraflé rayé

durite de refroidissement mangépetit poc sur le reservoir, quasi invisible

cale pied rayé

...

jusque la 3200e de réparation :s

 

à sa s'ajoute le carter bas moteur qui est légérement éraflé au niveau de la durite de refroidissement et du carter d'alternateur...

mais là, faut changer le carter bas et le haut, donc tout démonter..et apparemment reregler, changer les coussinets, fin je m'y connais pas et à mon avis le garage a bien gonflé le truc...

 

bilan finale : 7600€ selon le garage...j'attend le rapport de l'expert.

 

 

 

donc à 90% je fais me faire rembourser la valeur d'achat par le 1er proprio, car elle a moins de 1 an, je ne suis pas responsable et je prends toujours l'indemnisation + ...

 

Par contre, vue que je ne suis pas en tord, et qu'il y a un tier d'identifié... je dois payer des franchises ?

[Invité §Cth383Hy]

Par contre, vue que je ne suis pas en tord, et qu'il y a un tier d'identifié... je dois payer des franchises ?

 

 

C'est normalement écrit noir sur blanc dans ton contrat d'assurance s'ils appliquent une franchise en cas de sinistre non responsable avec un tiers identifié. Et au pire, un petit coup de fil à ton assureur pour être sûr, sans forcément détailler ton cas mais en te faisant par exemple passer pour un client potentiellement intéressé.

[hclinfo]

Pour un sinistre non responsable, il n'y a pas de franchise normalement.

[Invité §Ant637fd]

Pas de franchise en effet, par contre, le prix pour les carters est à mon sens très très élevé... ca me parait étrange quand même.

[Invité §dst513jh]

Merci pour vos réponses.

 

En faite c'est le carter bas moteur..comme on peu voir, il a rien, juste un coin qui a été éraflé...mais faut changer la piece.

 

Pour la changer, il faut changer la paire le bas et le haut...mais aussi les coussinet de bielle etc vue que l'usinage n'est pas forcement le meme...et donc tout demonter.

 

Pour le commun des mortelles, il y a pas plus de 1000€ de réparation en encore...pour un concessionnaire qui gonfle le devis pour espérer récupérer le becane, la réparer a moindre cout et la revendre...ça a son sens

[Invité §dst513jh]

j'ai un petit problème avec l'expert...

 

j'ai un carter de bas moteur qui a frotter sur le coté, et ça a bouffé l'alu sur 2mm environ...la garage a donc fait un devis de remplacement.

 

Mais l'expert refuse de faire le remplacement, pour lui c'est réparable, on lime l'alu et on repeint..ou bien on mastic...

 

fin pour moi c'est du camouflage, le carter a prit un coup, donc sa peut etre latent, du jour au lendemain il peut commencer a y avoir une fuite, une cassure, fissure...je ne suis pas donc d'accord avec ce camouflage.

 

j'ai eu le garage qui a fait le devis, et ils m'ont dis que eu dans nimportequelle cas ils ne feront jamais ça, car en vas de fuite etc...ça sera leur responsabilité qui sera mise en jeu.

 

Donc qu'est ce que je peux faire ?

[Invité §dst513jh]

Bonsoir à tous et à toutes, un peu de nouveau !

 

Depuis environ une semaine je peux à nouveau plier le genou, mais parfois il se bloque d'un coup sec, je dois encore aller voir le kiné. J'ai aussi encore mal au doigt. Fin bon rien de grave, il y a pire que moi malheureusement !

 

Concernant la moto, l'expert accepte finalement le devis sur-gonflé du garage, les réparations sont supérieur à la cote officielle (z750 k11 = 5700€ ) et donc je me fais rembourser la valeur d'acquisition de la facture. Donc d'après ce que j'ai compris : moto+CG+option+mise en route, main d'oeuvre

 

Dans ce cas je pense que la moto est, anciennement c'est du VEI je crois vue qu'aucun organe de sécu n'est touché, je ne connais pas le terme actuel. Je vais donc essayer de la racheter en fonction du prix et la retaper, lever le VEI, ou la vendre à l'étrangers, mais c'est une autre histoire.

 

Concernant les indemnités je me pose quelque question :

 

-normalement je dois me retrouver dans une situation comme avant accident, et dont on doit me rembourser le prix du neuf sans appliqué de vétusté... or l'expert ne tient pas compte de la responsabilité de l'accident et applique une vétusté. En tout je perds dans les 120€ sur le blouson et casque, mais bon n'ayant pas la facture, j'ai présenté un devis, donc je pense que je vais laisser tomber pour ces 120e

 

-vue que j'ai eu des pertes de salaires (36 jours d'arret) je dois demander ça a l'assurance ou bien ils le feront d'office ?

 

-idem pour les blessures corporelles, meme si je n'ai rien eu de grave... ?

 

-enfin j'ai pu lire ici http://www.auto-evasion.com/fo [...] 84751.html qu'on avait droit aussi a une indemnité de non jouissance/perte d'usage du véhicule, fixé a environ 15€/ jour, entre le jours du sinistre et le versement de l'indemnité pour le véhicule ou sa réparation. Dans certain cas j'ai lu que les assurances accordent ça si on a loué avec véhicule, dans d'autre cas elles le font sans trop de soucis. Je trouve ça aussi un peu normal, vue que durant tout ce temps le véhicule est immobilisé et qu'on continu à payer les cotisations d'assurance. Quelqu'un en sait il plus ?

 

 

Désolé pour la longueur et merci pour votre aide !!

[Invité §dst513jh]

Re-bonjour à toutes et à tous !

 

un peu de nouveau, un peu de questions

 

Depuis avril 2012, je vais mieux . J'ai changé de moto, et la vie continue...

 

J'ai donc effectué environ 60-80 séance de kiné pour les 2 genoux et mon doigt.

 

Au niveau des genoux, ça va mieux, mais il persiste des douleurs - gènes occasionnelles (position, sport, conduite...). Au niveau du doigt, il reste une raideur qui me fait mal quasi chaque jour.

 

J'ai fait une irm de chaque membre. Rien de grave, mais "les petits défauts" qui apparaissent, correspondent aux endroits où j'ai mal.

 

J'ai vue un médecin expert 2 fois, qui a fini par rédiger son rapport d'expertise. Malheureusement je n'ai pas été assisté par un autre médecin, car je ne le savais pas, je ne l'ai découvert que après en lisant des forums.

 

Dans un premier temps, je ne suis pas d'accord avec l'expert. Je lui dis que j'ai encore mal ici et la, et on voit ces défauts sur les irm. Et lui répond "absence de toute séquelle douloureuse et fonctionnelle".

 

Le médecin expert conclut donc à :

- absence de toute séquelle douloureuse et fonctionnelle

- gène temporaire partielle classe 2 peut etre retenue compte tenue des différentes immobilisations de 38 jours (durée de l'arret de travail et de la période où j'avais le genou bloqué)

-le recours à une tierce personne 4h/semaine était justifié pendant cette période d'immobilisation, pour une aide dans les gestes de la vie quotidienne.

-gène temporaire partielle classe 1 sur 208 jours (date fin arret de travail, jusqu'a la date de visite du chirurgien orthopédiste qui a dis que je devais poursuive mes séances de kiné)

-consolidation peut etre proposé lors de la visite avec le chirurgien orthopédiste (alors que j'ai continué les séances de kiné ??)

 

-la persistance des séquelles douloureuses de la main droite et des genoux avec poursuite de la prise en charge médicale, justifie une AIPP de 1%

 

-les souffrances endurées prennent en compte les lésions initiales, les traitements, l'évolution, et seront qualifié de 2,5/7

 

-pas de préjudice esthétique

 

-pas de retentissement sur les activités ludiques ou scolaires

 

-aucun frais futurs à prévoir.

 

Suite à ce rapport, j'ai eu une offre de l'assurance :

 

-AIPP 1% : 1000e

-gène partielle classe 2 38 jours : 226,73e

-gène partielle classe 1 208 jours : 499,20e

-souffrance endurées 2,5/7 : 2500e

 

Donc mes questions :

 

- cet accident a été classé dans le cadre de la vie privée. Je ne suis pas d'accord. Je suis apprenti, avec un contrat de travail, et je suis considéré comme salarié. Quand je suis absent à mon école, je dois fournir un arret de travail, sinon je peux etre viré. L'accident a eu lieu pendant ma période "école", lorsque je faisais donc un trajet domicile - école (école : travail)

 

j'ai ecris à la CPAM pour leur dite la situation, mais je n'ai jamais eu de réponse. Mon employeurs n'a donc jamais fait de déclaration d'accident du travail. Et en ce qui concerne le 1er médecin (incompétent) qui m'a examiné suite à l'accident, il n'avait meme pas fait d'arret de travail, juste une dispence pour l'école...

 

je viens de lire ici Sujet : En cas d'accident... matériel et corporel. :

 

" Si le statut de l'accident est un accident du travail, donc s'il s'agit d'un accident de trajet, il doit être déclaré à l'employeur au plus tard dans les 24 heures. L'employeur doit informer la Caisse d'Assurance Maladie dans le délai de 48 heures. Si l'employeur n'a pas informé la Caisse dans ce délai, l'employé dispose d'un délai de 2 ans."

 

donc, est ce que je peux le faire ?

 

- concernant mes doléances, et les conclusions de l'expert, puis je contredire ?

 

- concernant la proposition de l'assurance qu'en pensez vous ?

 

- dans l'indemnisation de l'assurance, les frais non remboursé par ma mutuelle et la CPAM (genre les 1€ a chaque fois qu'on consulte etc) ne sont pas présent, dois je donc de pas accépter et mentionner ces frais ?

 

Je sais, c'est long a lire, mais merci de votre aide !

[xavmurg]

je suis dans le meme cas que toi avp moto sur le trajet travail maison mais avec beaucoup plus de blessures et qui a ete declare en accident de trajet donc salaire a 100%. tu aurais du le faire aussitot la declaration et pour les 1 euro deduit quand il y a un tiers identifier normalement la secu ce porte partie civil mais dans ton cas va avec tes feuilles voir ton assurance et demande leur. apres pour l indemnisation a voir ci tu peut negocier ou demande une contre expertise chez un autre medesin. n hesite pas a voir avec la protection juridique de ton assurance il t aideront dans toute tes demarche. moi je voit l expert mardi on va voir ce qu' il va dire. je suis en arret depuis le 19 07 2013 et cet pas fini.