Débridage et assurance en cas de crash

[Invité §dio061qD]

Bonjour,

 

 

Il existe déjà des sujets, mais je n'ai pas vu de sondage.

J'aimerais bien débrider mon speed mais je me demande si le risque de ne pas être assuré en cas de crash est bien présent... ou est-ce une légende quasi urbaine ?

 

Attention, la question concerne uniquement vous ou vos proches directs (cercle d'amis, etc...).

 

Pas d'histoire lu sur internet sinon ca va fausser le sondage.

 

Alors, les experts cherchent ils vraiment la petite bête en cas de crash ?

 

 

 

Merci d'avance.

[Invité §tom737TR]

http://gifsforum.com/images/image/repost/grand/oh_look_its_this_thread_again.jpg

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[deathangel]

Bonjour,

 

 

Il existe déjà des sujets, mais je n'ai pas vu de sondage.

J'aimerais bien débrider mon speed mais je me demande si le risque de ne pas être assuré en cas de crash est bien présent... ou est-ce une légende quasi urbaine ?

 

Attention, la question concerne uniquement vous ou vos proches directs (cercle d'amis, etc...).

 

Pas d'histoire lu sur internet sinon ca va fausser le sondage.

 

Alors, les experts cherchent ils vraiment la petite bête en cas de crash ?

 

 

 

Merci d'avance.

 

 

Dans 100% des cas l'expert cherche la petite bête surtout avec un jeune permis

[Invité §mer672Oz]

J'ai entendu dire que si la vitesse était impliquée, il pouvaient fouiller de ce côté.

Maintenant, si tu te fais shooter alors que tu roulais tranquilou ils regarderont probablement pas.

 

Dans le doute, généralement je m'abstiens. Il suffit de tomber sur la mauvaise pioche et tu l'as vraiment dans l'os. A côté de ca, je ne connais personne qui reste en 106 si la puissance d'origine de la moto est supérieure à ca. En revanche, tous ceux qui sont en 34 restent en 34. Il s'agit de mon entourage, pas d'une généralité.

 

Je ne suis pas en 34cv, donc pour éviter d'etre hors la loi, j'ai choisi jusqu'à présent des bécanes qui font moins de 106cv.

[Invité §dio061qD]

J'ai entendu dire que si la vitesse était impliquée, il pouvaient fouiller de ce côté.

Maintenant, si tu te fais shooter alors que tu roulais tranquilou ils regarderont probablement pas.

 

Dans le doute, généralement je m'abstiens. Il suffit de tomber sur la mauvaise pioche et tu l'as vraiment dans l'os. A côté de ca, je ne connais personne qui reste en 106 si la puissance d'origine de la moto est supérieure à ca. En revanche, tous ceux qui sont en 34 restent en 34. Il s'agit de mon entourage, pas d'une généralité.

 

Je ne suis pas en 34cv, donc pour éviter d'etre hors la loi, j'ai choisi jusqu'à présent des bécanes qui font moins de 106cv.

 

 

Dans mon entourage, je suis le seul aussi à rester brider en 106 alors que j'ai plus de 130cv à l'origine...

 

Le problème de l'assurance est pour moi rédhibitoire mais j'ai de plus en plus l'impression que le bridage n'est pas vérifé dans 90% des cas...

Je pense vraiment que c'est aléatoire et ne dépends pas de la vitesse.

 

Et puis si ils tiennent leurs promesses, en 2013 j'aurais un nouveau moteur (harmonisation européenne)

[Invité §mer672Oz]

Ah ué ?

Ca serait cool ca ! Sauf si on doit mettre un parachute en guise de plaque d'immatriculation...

[pierregdlj]

 

Le problème de l'assurance est pour moi rédhibitoire mais j'ai de plus en plus l'impression que le bridage n'est pas vérifé dans 90% des cas...

Je pense vraiment que c'est aléatoire et ne dépends pas de la vitesse.

 

Ben moi, les 10% restant suffiraient à me refroidir.

[Invité §bib532sc]

à mon avis les vérifs dépendent du type de moto incriminé [:soul_in_torment:1]

[pierregdlj]

à mon avis les vérifs dépendent du type de moto incriminé [:soul_in_torment:1]

 

Ça, c'est sûr qu'on ira pas vérifier une Deauville.

[Invité §jho810PN]

à mon avis les vérifs dépendent du type de moto incriminé [:soul_in_torment:1]

 

 

Et du type de carton, si y'a du gros corporelle, la recherche doit etre quasi sur, si ce n'est que toi, ou de la feraille, l'expert regarde surement moins.

[Invité §dio061qD]

Oui mais justement, tous le monde dit "ca doit être sur"... On connait tous le nombre de carton qu'il y a par jour en moto... Sur le forum, il y a donc surement des gens qui connaissent un proche qui n'a pas été indemnisé suite à un gros crash ?

 

En gros, je veux du concret, même si c'est pas réjouissant

 

(Je ne veux pas de détails, ca ne me regarde pas)

 

 

 

[Invité §Fab373CB]

Oui mais justement, tous le monde dit "ca doit être sur"... On connait tous le nombre de carton qu'il y a par jour en moto... Sur le forum, il y a donc surement des gens qui connaissent un proche qui n'a pas été indemnisé suite à un gros crash ?

 

En gros, je veux du concret, même si c'est pas réjouissant

 

(Je ne veux pas de détails, ca ne me regarde pas)

 

Il y a déjà eu un cas avec un membre du forum.

 

Je ne sais pas s'il a envie de venir témoigner.

 

En gros, sa moto n'a pas été indemnisée parce qu'elle était débridée. Petit point particulier tout de même: il a chuté sur circuit. Son assurance le couvrait dans le cas d'une sortie "loisir", et considérait que ce n'était pas du loisir si la moto était débridée et / ou s'il y avait un chrono (toujours très logique les assurances). La question: est-ce que l'expert aurait vérifié le bridage si la chute avait eu lieu sur route ouverte ?

[Invité §mer672Oz]

T'es pas censé avoir une assurance exprès pour rouler sur circuit ?

[Invité §Fab373CB]

T'es pas censé avoir une assurance exprès pour rouler sur circuit ?

 

Quand tu prends une assurance complémentaire, c'est uniquement une assurance tiers et/ou corporelle.

 

Là, c'est son assurance "normale" qui était censé le couvrir (en tous risques) sur circuit... Sauf que, dans les petites lignes écrites en gris sur la tranche du contrat, c'était spécifié qu'il fallait rester en 106ch et ne pas poser de chrono.

[Invité §fin634ma]

T'es pas censé avoir une assurance exprès pour rouler sur circuit ?

 

 

Responsabilité civile au minimum

 

Aprés, y a des jurisprudences qui ont débouté des assurances parce que la cause de l'accident n'était pas lié avec le dé-bridage de la moto

[Invité §dio061qD]

Pour l'instant, le seul exemple concret que j'ai, mais qui n'est pas un proche, c'est une histoire sur le forum d'un gars arrêté à un feu avec une Haya qui s'est fait rentré dedans.

Je ne retrouve pas le lien.

 

Pour le membre que cite FabTazZ, pas de soucis, je ne cherche pas de nom, juste des chiffres

Ca reste quand même dans le cadre d'une pratique spécifique (circuit).

 

[Invité §Fab373CB]

Pour l'instant, le seul exemple concret que j'ai, mais qui n'est pas un proche, c'est une histoire sur le forum d'un gars arrêté à un feu avec une Haya qui s'est fait rentré dedans.

Je ne retrouve pas le lien.

 

Pour le membre que cite FabTazZ, pas de soucis, je ne cherche pas de nom, juste des chiffres

Ca reste quand même dans le cadre d'une pratique spécifique (circuit).

 

Pratique spécifique, mais assurance (et expert) "classique".

 

[Invité §fr3106zR]

Un membre du forum CB500, a acheté un Z1000, il le passe en full. Il a accident il décède, l'expert passe, constate que la moto est full. L'assurance n'indemnise pas la femme et son jeune bébé.

[Invité §iov221RU]

Un membre du forum CB500, a acheté un Z1000, il le passe en full. Il a accident il décède, l'expert passe, constate que la moto est full. L'assurance n'indemnise pas la femme et son jeune bébé.

 

 

 

C'était un ami et c'était un FZ1. Il a effectivement eu un accident tout seul sans impliquer d'autre véhicule.

Décédé sur le coup, aucune indemnisation pour sa femme et ses enfants, l'assurance a pousser le vice jusqu'à réclamer à ce que sa femme paye le remorquage de la moto jusqu'à la casse.

 

Perso je me contente de moto qui font 106 ou moins

[Invité §bre351Ps]

a mon avis, il fô poser la question a un juge ou avocat expert en litiges de la route, voir quelle est la fréquence de ce délit. Y'a pas ça sur le forum ?

 

L’état a l'heure actuelle a une tendance automatiser les contrôles et virer les flics. Ils cherchent des délits pas forcement accidentogens, mais nombreux et automatisables: vitesse, feu rouge etc.

 

Le parc moto selon "le repaire des motards" dans un article pas daté, mais écrit après 2009 est: http://www.lerepairedesmotards.com/dossiers/accident.php

Le parc moto

320.800 motos (81 à 125cm3)

541.700 (+125 cm3)

Le parc deux-roues

2 441 000 deux-roues (hors vélos) circulant aujourd’hui en France

1 054 000 deux-roues de plus de 50 cm3

1 387 000 deux-roues de 50 cm3

 

Sur les 541.700 de +125cm3 disons qu'il y'a 30% qui sont bridées ceci fait approximativement 16.000 motos (j’exagère, c'est pour la beauté de mon raisonnement )

Admettons que tous les 16.000 possesseurs les débrident...Si la police les attrape en flagrant ça va faire que-dalle coté recetes

16000x1500 = 24 millions de € et les radars ont apporté en 2010: 469 millions. Un radar rapporte en moyenne 207.000€, donc 24e6/207e3= 120

Donc en exagérant tous les chiffres, chopper les motards +100cv va apporter l’équivalent de 120 radars pendant 1 an. Je crois que on peut dormir sur les deux oreilles.

 

Après pour ce qui est d'assurance c'est pas facile. Si vous vous donnez la peine lire cet article (certes de 2004) http://www.moto-net.com/actualites-motos-662-S%C3%A9curit%C3%A9-routi%C3%A8re-ACCIDENTOLOGIE-Quelles-sont-les-causes-des-accidents-de-moto-.html

Vous allez voir que dans 3/4 accidents le motard n'est pas responsable. J'ai trouvé que en 2008 il y a eu 75.000 accidents impliquant un 2 RM. SI on considéré que la distribution des accidents est la même que celle de la cylindré on a 0.6% accidents avec des motos bridées donc en gros 500 accidents. Sur ces 500 accidents 3/4 sont pas la faute du motard, donc restent 125 accidents (sur 16000 gugusses) ou le motard débride est coupable. C'est pas beaucoup, même en exagérant les chiffres, car :

 

Si la moto est débridée et qu'on l’a sciemment caché à son assureur, on risque l’annulation de son contrat d'assurance et les dommages qu'on aurait pu causer seront à la charge du propriétaire de la moto débridée ou modifiée même si le débridage n’a aucun lien avec la cause de l’accident. Ce sera à l'assureur de prouver qu'on n' avait pas eu connaissance du débridage de la moto.

 

Cependant, il faut savoir que la loi a prévoit des pénalités et ce même pour le motard de bonne foi qui aurait ignoré le débridage de sa moto. L'article L113-9 et L113-10 du code des assurances indique en effet que dans une telle situation, l'assureur pourra ne dédommager que partiellement les victimes en cas de sinistre pour déclaration inexacte de la part de l'assuré. Le solde du dédommagement restant à la charge du motard pilotant la moto débridée responsable de l'accident.

 

Expertiser une moto, voir si elle est bridé, c'est une affaire de spécialiste, ça coute des sous et c'est une longue procédure judiciaire. Généralement il faut des données constructeur, et c'est lourd d'en avoir, car derrière il y a des secrets industriels.

 

Actuellement pour debider l'action principale consiste en gros a changer de logiciel. Va savoir mon pote ce qui est dans le microprocesseur et l'impact sur l'engin.....C'est possible mais ça coute cher, plus cher que un accident.

 

Dans les années précédents pour debider il fallait modifier la mécanique, c'est déjà difficilement traçable. Avec le logiciel c'est encore pire.

 

ATTENTION, je dis pas que c'est impossible de se faire grave prendre en débridé; je dis juste que les risques sont minimes coté assurance et infinitésimales coté forces de l'ordre.

Néanmoins moi j’éviterai tenter le diable ...

 

Un mec, qui connait un mec, qui connait un mec, a entendu un mec, qui disait que il connait un mec qui a débride ça moto. Il c'est planté avec, il est mort et sa femme paye l'accident. Du point de vue juridique c'est possible.

 

Il faut vivre au Groland... la bas y'a pas de loi 100cv

[Invité §dio061qD]

Ouep...

 

Question controle par la police, je m'en foutrais... Je joue, je perds, je paye.

 

logiciel le bridage ? Bien souvent suffit de voir si une shunt a été mis en place qq part, ou si une cale a été enlevée...et ça, tout le monde peut le voir, suffit de chercher 2s sur le net...

 

Justement, le but du topic est d'avoir des exemples concrets et pas du style "un mec qui connait un mec"...

 

L'unique histoire citée plus haut suffit à me conforter dans l'idée que je ne débriderais pas, pour l'instant... Attendons 2013 si cette harmonisation se fait...

[Invité §bre351Ps]

Ouep...

 

Question controle par la police, je m'en foutrais... Je joue, je perds, je paye.

 

logiciel le bridage ? Bien souvent suffit de voir si une shunt a été mis en place qq part, ou si une cale a été enlevée...et ça, tout le monde peut le voir, suffit de chercher 2s sur le net...

 

Justement, le but du topic est d'avoir des exemples concrets et pas du style "un mec qui connait un mec"...

 

L'unique histoire citée plus haut suffit à me conforter dans l'idée que je ne débriderais pas, pour l'instant... Attendons 2013 si cette harmonisation se fait...

 

 

1. Sur la BMW 1000 RR il suffit juste de mettre une clé spéciale avant le démarrage et hop ... 200cv sous les fesses Et la ils peuvent chercher. Sur la nouvelle VFR il faut changer le calculateur d'injection (je ne sais pas si c'est visible le changement) Sur K13000GT il faut reprogrammer le calculateur, et enlever des plastiques dans l'admission. SI t’enlève juste les plastiques c'est toujours bridé. Sur les "anciennes récentes" , effectivement il faut couper un fil ou mettre un résistance a la masse.

Donc y'a une certaine catégorie des bécanes ou t'es "ni vu ni connu"

 

2. Si la loi passe en 2013, quid des motos immatriculées avant 2013 ?

 

3. Je ne pense pas que tu trouve sur ce forum des témoignages. Y'a des gendarmes du net, maintenant et ce genre de temoignage peut être associé a l'instigation pour transgresser la loi. En 24h t'es en garde a vue, ta vie est brisé pour une connerie. C'est pareils avec les Zoros la qui mettait des vidéos avec eux faisant les kékés.

 

 

[Invité §kak020VL]

C'était un ami et c'était un FZ1.

 

Il faut le faire pour se rendre compte qu'un FZ1 est débridé après un carton...

Extraire la cartographie en cours utilisation, ça va quand même bien plus loin qu'une simple analyse technique de l'état de la moto :/

[Invité §bre351Ps]

Si vous votez MOI, je vais:

- supprimer les radars automatiques et je vais les remplacer avec des pervenches en tenue sommaire;

- modifier la loi de 100cv, tous le motos seront bridées a 250cv;

- baisser les taxes sur les clopes;

et bien d'autres propositions constructives

 

[pierregdlj]

Si vous votez MOI, je vais:

- supprimer les radars automatiques et je vais les remplacer avec des pervenches en tenue sommaire;

- modifier la loi de 100cv, tous le motos seront bridées a 250cv;

- baisser les taxes sur les clopes;

et bien d'autres propositions constructives

 

1) Ok, pourquoi pas.

2) Non, par principe, faut être contre le bridage.

3) Non, je fume pas, je préfère qu'on baisse les taxes sur l'essence et qu'on augmente celles du gazole.

[Invité §bre351Ps]

1) Ok, pourquoi pas.

2) Non, par principe, faut être contre le bridage.

3) Non, je fume pas, je préfère qu'on baisse les taxes sur l'essence et qu'on augmente celles du gazole.

 

 

Déjà si on les égalise c'est pas mal. en plus ça va faire du fric pour l'état et du air plus propre pour nous.

 

[loloh1]

C'était un ami et c'était un FZ1. Il a effectivement eu un accident tout seul sans impliquer d'autre véhicule.

Décédé sur le coup, aucune indemnisation pour sa femme et ses enfants, l'assurance a pousser le vice jusqu'à réclamer à ce que sa femme paye le remorquage de la moto jusqu'à la casse.

 

Perso je me contente de moto qui font 106 ou moins

 

Lien ?

[hclinfo]

Le risque de ne pas être remboursé et/ou indemnisé lors d'un accident si on débride une bécane n'est pas le seul.

En effet lorsque une assurance s'aperçoit que la déclaration de l'assuré n'est pas conforme au bien assuré il y a nullité du contrat. Celui-ci n'est donc pas censé avoir existé et l'assurance va alors demander à l'assuré de rembourser la totalité des remboursements et indemnisations qui auront eu lieu sous ce contrat.

C'est ce qui est arrivé à un oncle de mon épouse.

son fils (qui n'était pas désigné comme conducteur principal) prenait sa voiture tous les jours pour aller à la fac. Il a eu un léger carton (tôle froissée, rien de plus). Mais l'assurance s'est aperçue qu'il prenait la voiture tous les jours. Elle a alors décidé que c'était une fausse déclaration. L'assurance a exigé le remboursement de tous les travaux qu'elle avait pris en charge (1 pare brise, 1 assistance et un peu de carosserie) et qui avaient eu lieu sous le même contrat pour ce véhicule.

La personne a été dans l'obligation de rembourser ces frais sans pouvoir exiger le remboursement des primes qu'elle avait versées, qui ont été conservées par l'assurance en dédommagement.

Donc mon avis est que ça ne vaut pas le coup de tenter le diable, même si on est tous tentés.....

A+

[Invité §Fab373CB]

Le risque de ne pas être remboursé et/ou indemnisé lors d'un accident si on débride une bécane n'est pas le seul.

En effet lorsque une assurance s'aperçoit que la déclaration de l'assuré n'est pas conforme au bien assuré il y a nullité du contrat. Celui-ci n'est donc pas censé avoir existé et l'assurance va alors demander à l'assuré de rembourser la totalité des remboursements et indemnisations qui auront eu lieu sous ce contrat.

C'est ce qui est arrivé à un oncle de mon épouse.

son fils (qui n'était pas désigné comme conducteur principal) prenait sa voiture tous les jours pour aller à la fac. Il a eu un léger carton (tôle froissée, rien de plus). Mais l'assurance s'est aperçue qu'il prenait la voiture tous les jours. Elle a alors décidé que c'était une fausse déclaration. L'assurance a exigé le remboursement de tous les travaux qu'elle avait pris en charge (1 pare brise, 1 assistance et un peu de carosserie) et qui avaient eu lieu sous le même contrat pour ce véhicule.

La personne a été dans l'obligation de rembourser ces frais sans pouvoir exiger le remboursement des primes qu'elle avait versées, qui ont été conservées par l'assurance en dédommagement.

Donc mon avis est que ça ne vaut pas le coup de tenter le diable, même si on est tous tentés.....

A+

 

Pour bosser dans les assurances, j'ai un peu de mal a croire ca.

 

[loloh1]

Moi aussi, même si je bosse pas pour les assurances. Pour le cas de l'étudiant qui prend la bagnole tous les jours alors qu'il est déclaré en tant que conducteur occasionnel c'est un grand classique par contre, et probablement vachement plus répandu que le débridage. Comme quoi...

 

Maintenant qu'ils demandent le remboursements de sinistres antérieurs sous ce prétexte, j'y crois pas une seconde. Un autre lien peut-être, sur une jurisprudence par exemple ?

[hclinfo]

Que vous y croyez ou pas c'est pourtant arrivé.

La législation du contrat en France veut que les deux parties soient d'accord sur la chose et sur le prix.

Or dans ce cas, les deux protagonistes ne sont pas d'accord sur la chose puisque l'un cache à l'autre une partie de cette chose.

Dans ce cas, il y a nullité de ce contrat, voir les explications données ici qui sont parfaitement claires : "En droit, est frappé de nullité un acte invalide, soit qu'il n'ait pas été formé avec le formalisme imposé par la loi, soit qu'il lui manque un élément essentiel. Un acte nul est détruit et ses conséquences sont, dans la plupart des cas, supprimées rétroactivement, comme s'il n'avait jamais été formé. La nullité sanctionne les conditions de formation d'un contrat tandis que la résolution sanctionne l'inexécution ou la mauvaise exécution de l'obligation."

Il suffit de taper "nullité du contrat" dans google ou autre et vous aurez vos explications.

[Invité §Fab373CB]

Que vous y croyez ou pas c'est pourtant arrivé.

La législation du contrat en France veut que les deux parties soient d'accord sur la chose et sur le prix.

Or dans ce cas, les deux protagonistes ne sont pas d'accord sur la chose puisque l'un cache à l'autre une partie de cette chose.

Dans ce cas, il y a nullité de ce contrat, voir les explications données ici qui sont parfaitement claires : "En droit, est frappé de nullité un acte invalide, soit qu'il n'ait pas été formé avec le formalisme imposé par la loi, soit qu'il lui manque un élément essentiel. Un acte nul est détruit et ses conséquences sont, dans la plupart des cas, supprimées rétroactivement, comme s'il n'avait jamais été formé. La nullité sanctionne les conditions de formation d'un contrat tandis que la résolution sanctionne l'inexécution ou la mauvaise exécution de l'obligation."

Il suffit de taper "nullité du contrat" dans google ou autre et vous aurez vos explications.

 

Ouais, mais non.

 

Deja, faudrait que l'assurance prouve que le vehicule est utilisé quotidiennement par un assuré non présent sur le contrat. Ca demande une enquete (ce n'est donc pas gratuit pour l'assurance). Ensuite, il faut que l'assurance prouve que cette utilisation quotidienne remonte a la date des sinistres precedemment déclarés. Et, a part des eventuels temoignages, je vois pas comment l'assurance peut justifier que le fils utilise le vehicule en tant que conducteur principal depuis X mois / années.

 

Et pour annuler un contrat, il en faut un peu plus que "le conducteur principal n'est pas celui déclaré".

[loloh1]

Pas mieux

 

En même temps si on trouve sur Google les informations relative à la rétroactivité de la nullité des contrats c'est que c'est forcément vrai. Avant on apprenait les nuances en cours de droit du commerce à la fac mais c'est tellement surfait maintenant l'éducation...

[hclinfo]

Je ne comprends pas vos réactions.

Vous cherchez des exemples.

Je vous en donne un que j'ai vécu.

Et vous me dites que c'est pas possible.

Dans ce cas, ça ne sert à rien de vous donner des exemples, vous trouverez toujours des raisons pour dire que c'est pas possible.

A bon entendeur.

[Invité §Fab373CB]

Je ne comprends pas vos réactions.

Vous cherchez des exemples.

Je vous en donne un que j'ai vécu.

Et vous me dites que c'est pas possible.

Dans ce cas, ça ne sert à rien de vous donner des exemples, vous trouverez toujours des raisons pour dire que c'est pas possible.

A bon entendeur.

 

Je croyais que c'etait le fils de l'oncle de ta femme qui l'avait vécu ?!

 

Et, soit il s'est fait profondemment entubé par son assureur (ca arrive ) en se laissant faire et en prenant peur des le premier courrier de l'assurance; soit tu ne nous donnes pas toutes les infos.

 

Sur ce V et sans rancune.