Cession / vente - moto pour piste/circuit/pièces - sans carte grise

[Invité §ski057aU]

Bonjour tout le monde,

 

Je ne sais pas si je suis à la bonne place... mais j'ai pas vu mieux...

 

Je souhaiterais savoir,

 

J'ai deux Kawa 500 GPZ que je vends.

 

Je les ai achetées (en règle / avec certificats de ventes et carte grise barrées), une pour rouler, l'autre pour les pièce.

Pour la première, il y a avait des bricoles à faire dessus, mais j'attendais qu'elle roule parfaitement avant de faire la CG en préfecture.

 

Au final aujourd'hui, faute de temps, de compétences persos, et d'argent pour le faire faire, je les revends.

 

Comme je n'ai pas fait faire les cartes grises, je les propose à la vente pour pièces ou circuit sans carte grise pour moi chère.

 

Une personne souhaite me les prendre pour débuter sur circuit, qu'elles sont les formalités à remplir SVP ?

 

D'avance merci !

[Invité §cv7665JB]

S'il n'y a pas de CG, pour tout les transferts de biens supérieurs à 500€ entre particuliers, il suffit de faire une reconnaissance de vente/achat, indiquant tout les trucs utiles pour être tranquille, comme ca la responsabilité est transférée chez le nouvel acquéreur. Autrement, tu es toujours considéré comme le proprio.

[Invité §pou686PU]

A ta place je ne la vendrais pas sans carte grise.

http://www.motoservices.com/cartegrise/cartegrise.htm

La jurisprudence est claire : pas de carte grise = vente nulle de plein droit. A minima, être très clair sur l'utilisation "hors circulation" de la moto et le fait qu'elle est vendue sans carte grise, mais bon, perso je le ferais pas.

Et dans tous les cas, pour la vente faire un contrat de vente rappelant tous les points importants.

[Invité §cv7665JB]

C'est faux, la vente est nulle SI la personne ne fournit pas les pièces liées à l'immat. Or dans ce cas, c'est à vendre en pièces ou circuit, dans les deux cas on a pas besoin d'être immat (pour circuit je sais pas faut pi être une CG pour prouver l'origine de la moto au personnel du circuit), donc pas besoin de CG, la vente est en règle.

Par contre oui, il faut indiquer ce point TRES important dans le contrat de cession, qui indique bien que l'état de la vente, et l'utilisation destinée de la moto. Tu pourras remettre l'ancienne CG (si tu l'as) pour prouver que c'est pas une moto volée également.

[Invité §pou686PU]

C'est faux, la vente est nulle SI la personne ne fournit pas les pièces liées à l'immat. Or dans ce cas, c'est à vendre en pièces ou circuit, dans les deux cas on a pas besoin d'être immat (pour circuit je sais pas faut pi être une CG pour prouver l'origine de la moto au personnel du circuit), donc pas besoin de CG, la vente est en règle.

Par contre oui, il faut indiquer ce point TRES important dans le contrat de cession, qui indique bien que l'état de la vente, et l'utilisation destinée de la moto. Tu pourras remettre l'ancienne CG (si tu l'as) pour prouver que c'est pas une moto volée également.

 

La vente pour pièces n'existe pas légalement parlant. Soit tu vends un véhicule destiné à rouler soit tu cèdes ton véhicule pour destruction à un professionnel.

En fait la vente est nulle si tu ne fournis pas tous les éléments nécessaires à l'utilisation pour laquelle le véhicule est destiné. C'est ce que j'ai voulu dire en disant "a minima, être très clair sur l'utilisation hors circulation de la moto et le fait qu'elle est vendue sans carte grise". Obligatoirement coucher noir sur blanc que le véhicule est vendu pour être utilisé sur piste et que ce sera son utilisation exclusive. Ne laisser AUCUNE ambiguité sur le fait que le véhicule n'est pas destiné à aller sur route, sinon la vente est nulle de plein droit. Mais comme je le disais perso je ne le ferais pas.

[Invité §cv7665JB]

La vente pour pièces n'existe pas légalement parlant. Soit tu vends un véhicule destiné à rouler soit tu cèdes ton véhicule pour destruction à un professionnel.

En fait la vente est nulle si tu ne fournis pas tous les éléments nécessaires à l'utilisation pour laquelle le véhicule est destiné. C'est ce que j'ai voulu dire en disant "a minima, être très clair sur l'utilisation hors circulation de la moto et le fait qu'elle est vendue sans carte grise". Obligatoirement coucher noir sur blanc que le véhicule est vendu pour être utilisé sur piste et que ce sera son utilisation exclusive. Ne laisser AUCUNE ambiguité sur le fait que le véhicule n'est pas destiné à aller sur route, sinon la vente est nulle de plein droit. Mais comme je le disais perso je ne le ferais pas.

 

 

Oui c'est vrai que ca a été modifié y a pas si longtemps, mais doit y a voir moyen de contourner ce cadre légal, comme tu dis en spécifiant bien l'utilisation restreinte de la machine.

On pensait bien la même chose finalement

[Invité §ski057aU]

Ok, merci d'avoir éclairci les choses, apparemment, désormais même sur circuit, certaines organisations demande quand même à ce que le véhicule soit homologué/en règle, donc, je perdrais une 50aine d'€ en allant faire la carte grise à mon nom pour faire une vente respectant les règles administratives pour l'une et pour l'autre bah elle est tellement en pièce détachée... qu'elle ne sera jamais remontée et servira que de donneuse d'organe, je ferais donc quand même un papier reprenant tout les points pour celle là (dont les numéro de série châssis et moteur) tout en précisant qu'elle est céder sans certificat et qu'elle ne peut en aucun cas être utilisée sur route ouverte.

 

 

Merci à vous 2 !

[Invité §Pol560td]

Bonsoir,

 

J'ai vu dans certains cas des vendeurs de vhl (moto comme auto) qui la vendait dans le même cas que toi, à savoir sans la carte grise de faite; Dans ces situations, était parfois mentionné : " deux cartes grises à faire".

 

En effet, à la charge de l'acheteur de faire ET l'ancienne (la tienne donc) et la nouvelle (la sienne) carte grise.

En pareil cas, est-ce légal, carré, etc ?

[Invité §cv7665JB]

Hum, là comme ca sans recherche ca me parait pas trop légal, puisque tu peux pas faire à ton nom la CG de la personne d'avant à qui en plus la moto n'appartient plus, ca serait vraiment étrange sinon.

[Invité §pou686PU]

J'avais déjà vu ça et moi je l'avais compris comme "une fois qu'on est d'accord sur le prix on ajoute le prix de la carte grise que le vendeur fait et que l'acheteur paie, et ensuite on fait la vente et donc l'acheteur repaie une carte grise".

[Invité §cv7665JB]

Dans ce cas oui c'est légal, faut juste que ca se déroule dans le bon ordre.

[Invité §Pol560td]

J'avais déjà vu ça et moi je l'avais compris comme "une fois qu'on est d'accord sur le prix on ajoute le prix de la carte grise que le vendeur fait et que l'acheteur paie, et ensuite on fait la vente et donc l'acheteur repaie une carte grise".

 

 

T'as peut-être raison oui