remonter une file

[Invité §pol117vC]

Bonjour,

 

J'ai eu un accrochage avec une voiture, je remontais une file de véhicule par la gauche quand une voiture m'a coupé la route en tournant à gauche, j'ai chutté et bilan entorse et double fracture de la cheville. Mon assurance m'informe que je suis en tord (et donc aucune indemnité corporelle) car je "remontais une file de véhicule" ce qui est prohibé par le code de la route (a quoi bon avoir une moto alors ?!). Je voulais savoir si d'autres personnes ont eu la meme chose et si j'avais une chance en contestant la conclusion de mon assurance.

 

Merci

 

PollS

[Invité §Jpe832fA]

Faudrait avoir un peu plus de détails mais je te conseillerais de contacter ton assistance juridique, en leur précisant que bien que tu as commis une faute tu as néanmoins subi un dommage civil qui entraîne un droit à l'indemnisation, car apparemment c'est le changement de direction de l'automobiliste qui est l'élément déclencheur de l'accident ...

[Invité §lom160KJ]

Mais clair

[Invité §mer672Oz]

D'autant plus que ce n'est pas interdit de remonter une file. S'il n'y a pas de ligne continue et qu'il n'y a personne en face, tu as le droit de doubler.

[Invité §spi110tq]

Pour que ce soit complet, indique nous surtout :

 

Schéma que tu as fait avec l'autre partie.

Croix cochées.

 

 

Avec on saura te dire pourquoi et comment les assurances ont interprété le constat.

[Invité §Sol247JE]

D'autant plus que ce n'est pas interdit de remonter une file. S'il n'y a pas de ligne continue et qu'il n'y a personne en face, tu as le droit de doubler.

 

+1

Livret Moto a l'appuie !

[m-d-s]

Indemnisation corporelle hormis si tu n'a pas opté pour la protection du conducteur c'est anormal en effet.

Par contre concernant ta moto si reconnu en tord c'est a tes frais.

[m-d-s]

En Fr l'interfile n'est pas autorisé dans le Cr. C'est juste une tolérance inexplicable par ailleurs.

* Complètement interdit en Allemagne par exemple.

[Invité §pol117vC]

merci a tous pour ces réponses. Pour être plus précis sur le constat j'ai cochait que je doublais, ensuite lors de l'explication j'ai mis que je remontais une file de véhicule (j'orais pas du). Pour mon assurance suis en tous risques donc pour la moto pas de soucis et coté conducteur j'ai pris la meilleure protection proposée par l'assurance (coté assurance j'ai pris tous ce que je pouvais prendre). Apparement mon dossier n'est pas encore classé, je vais tout faire pour qu'il y ait un 50 - 50.

 

 

Merci

 

Polls

[Invité §Tho260WX]

La remontée de file et l'interfile sont 2 choses différentes. La remontée de file est un dépassement réglementaire de plusieurs véhicules en une seule fois, l'interfile c'est entre les véhicules, dépassement par la droite, changement de file, etc... C'est toléré mais limite.

 

La remontée de file est donc autorisée (et pas tolérée) là ou le dépassement l'est, donc pas de ligne continue, pas de véhicule en face, et pas d'intersection. Or manifestement il y avait là une intersection, tu n'as pas le droit de doubler à cet endroit là, alors qu'elle a le droit de tourner, les torts sont pour toi...

[Invité §mer672Oz]

La remontée de file et l'interfile sont 2 choses différentes. La remontée de file est un dépassement réglementaire de plusieurs véhicules en une seule fois, l'interfile c'est entre les véhicules, dépassement par la droite, changement de file, etc... C'est toléré mais limite.

 

La remontée de file est donc autorisée (et pas tolérée) là ou le dépassement l'est, donc pas de ligne continue, pas de véhicule en face, et pas d'intersection. Or manifestement il y avait là une intersection, tu n'as pas le droit de doubler à cet endroit là, alors qu'elle a le droit de tourner, les torts sont pour toi...

 

 

 

Je te rejoints sur tout sauf le coup de l'intersection.

Tu peux doubler (certes ce n'est pas très malin) même s'il y a une intersection, dans la mesure où tu te situes sur une voie prioritaire...

Mais là, on ne sait pas où ca se situe et on ne connait pas le contexte.

Mais en effet, l'interfile et la remontée de file sont 2 choses totalement différentes : je ne pratique pas l'interfile car je trouves que c'est super dangereux. Déjà que quand on roule normalement on ne nous voit pas alors si en plus on commence à rouler antre les bagnoles

[Invité §Lak477vr]

Si une BAR a son clignotant pour tourner à gauche ou qu'il y a une file réservée pour tourner à gauche alors pas le droit de doubler (remonter la file)! C'est ce à quoi thomer devait penser. Dans les autres cas, doubler est possible aux intersections.

[Invité §Tho260WX]

Si une BAR a son clignotant pour tourner à gauche ou qu'il y a une file réservée pour tourner à gauche alors pas le droit de doubler (remonter la file)! C'est ce à quoi thomer devait penser. Dans les autres cas, doubler est possible aux intersections.

 

 

Merci d'avoir précisé, c'est bien ce que j'entendais... Cela ne change pas le fait que doubler sur une intersection est très casse gueule, un mec qui tourne à gauche, va t'amuser à prouver qu'il n'avait pas mis son cligno...

[Invité §mer672Oz]

Non c'est con de doubler à une intersection car

 

-la voiture que tu doubles peut tourner à gauche (tout court, le fait qu'elle mette son cligno ne lui pas la priorité ! Donc on s'en fou un peu de devoir le prouver)

-une voiture peut arriver de l'intersection, et se mettre sur la voie que tu empruntes pour doubler. A cela j'ajoute qu'il est rare que les gens controlent si personne n'arrive en sens inverse sur leur voie.

[Invité §Lak477vr]

Entre ce qu'il est possible, légal ou prudent il y a des différences

[Invité §mer672Oz]

Entre ce qu'il est possible, légal ou prudent il y a des différences

 

 

 

Ben oui c'est ce que je disais.

 

Tu peux remonter une file, l'interfile est "toléré"

Tu peux doubler même s'il y a une intersection, mais ce n'est pas très malin (plus dangereux que l'interfile à mon avis !)

 

[Invité §Tho260WX]

 

 

Ben oui c'est ce que je disais.

 

Tu peux remonter une file, l'interfile est "toléré"

Tu peux doubler même s'il y a une intersection, mais ce n'est pas très malin (plus dangereux que l'interfile à mon avis !)

 

 

 

On parle de remontée de file, l'interfile, c'est totalement autre chose, ne confusionnons pas les gens... :-)

 

Cela dit, oui, doubler sur une intersection est extrêmement dangereux, à proscrire absolument. La personne qui tourne à gauche a bien d'autres choses à vérifier pour se soucier que quelqu'un remonte la file. Meme en étant motard, j'avoue ne pas regarder à chaque fois si une moto remonte la file, que je sois à moto ou en voiture.

[Invité §pol117vC]

Merci pour ces réponses. Je suis donc en tort pour avoir doublé a une intersection et non pas pour avoir remonter la file, mon assurance doit pas penser pareil. Je posterai sur le forum la réponse définitive de mon assurance (en espérant avoir 50 - 50).

[Invité §Lak477vr]

C'est moins grave si tu n'avais pas une ligne continue et qu'il n'a pas mis son cligno mais je n'arriverais pas à dire quels sont les torts.

 

Bonne chance

[Invité §haR737PL]

Je dirais 50/50, tu doubles et elle change de direction

 

Et comme dit Thomer, doubler au niveau d'une intersection, faut pas le faire

[Invité §Sen335tK]

Je dirais 50/50, tu doubles à une intersection et elle change de direction

 

 

 

Autrement, c'est 100% de tort pour le véhicule qui change de direction / de file / etc...

Tant que c'est pas à une intersection, c'est pas un tort de doubler.

Par contre, c'est un tort de changer de direction / de file sans regarder si on est pas en train de se faire doubler.

[Invité §pos668Pd]

Y'a un truc que j'ai pas bien compris. Je ne vois pas en quoi le fait que tu sois en tort ou pas a une quelconque influence sur l'assurance dommages corporels que tu as pris ?

 

Tu es en tort, ok, mais tu as droit a l'indemnisation corporelle au même titre que materielle...

[Invité §pol117vC]

apparement, d'apres mon assurance, si je suis en tort a 100% g pas d'indemnisation. Si je suis en tort a 75 % par exemple, j'ai 25% de la somme indemnisée

[Invité §pol117vC]

D'apres mon assurance si je suis en tort a 100 % jai pas d'indemnisation. Si par exemple je suis en tort a 75 %, j'ai 25 % de la somme indemnisée

[Invité §pol117vC]

D'apres mon assurance si je suis en tort a 100 % jai pas d'indemnisation. Si par exemple je suis en tort a 75 %, j'ai 25 % de la somme indemnisée

[Invité §pol117vC]

Y'a un truc que j'ai pas bien compris. Je ne vois pas en quoi le fait que tu sois en tort ou pas a une quelconque influence sur l'assurance dommages corporels que tu as pris ?

 

Tu es en tort, ok, mais tu as droit a l'indemnisation corporelle au même titre que materielle...

 

 

 

 

 

 

D'apres mon assurance si je suis en tort a 100 % jai pas d'indemnisation. Si par exemple je suis en tort a 75 %, j'ai 25 % de la somme indemnisée

[Invité §Cra883ru]

D'apres mon assurance si je suis en tort a 100 % jai pas d'indemnisation. Si par exemple je suis en tort a 75 %, j'ai 25 % de la somme indemnisée

 

 

Il y a un gros problème dans la position de l'assurance ou dans ce que tu nous dis concernant tes contrats.

 

Ce que tu cites là est le fonctionnement de la responsabilité civile. Et effectivement, dans le cas ou tu n'as qu'un contrat au tiers, tu es indemnisé à hauteur de ta part de "non" responsabilité. En droit, tu peux prétendre à une réparation intégrale de tes préjudices, en tort, tu ne peux prétendre à rien du tout, partiellement en tort, tu n'as droit qu'à une indemnisation partielle (exactement comme tu viens de le décrire).

 

Si tu as un contrat tous risques, ce ne sont plus les règles de responsabilités civiles qui sont d'applications. Ce sont les règles contractuelles. La notion de tort ne peut donc pas influencer l'indemnisation qui t'es due pour les dégâts matériels. La seule chose que l'on peut t'imputer c'est une franchise et par exemple une décote suivant l'âge du véhicule (Pour savoir comment ils comptent indemniser ton véhicule, il faut lire le contrat).

 

Tu nous dis que tu as, en plus de ton contrat tous risques, une garantie pour le conducteur qui est sensé indemniser les dégâts corporels. Si tel est le cas, ce sont également les règles contractuelles qui sont d'applications). Il faut donc lire ton contrat pour savoir ce qu'il prévoit. Et dans ce cas-ci aussi, la notion de tort ne vient pas jouer sur ton droit à l'indemnisation (sauf si le contrat le prévoit mais ça n'a plus aucun sens de souscrire un contrat qui contiendrait une telle clause).

 

Alors soit tu te gourres complètement dans les contrats que tu as souscrit, soit tu as oublié de signifier à ton assurance que tu réclamais une indemnisation dans le cadre de la garantie tous risques et de la garantie conducteur, soit ton assurance est à coté de ses pompes.

 

--------------------

 

Revenons-en à la première remarque que Jpeg à faite dans ce topic et qui fait suite à une longue conversation que l'on a eue sur la notion de responsabilité civile et de droit à l'indemnisation.

 

La faute pénale n'a aucun lien avec la faute civile. En d'autre terme, cela signifie que tu peux très bien commettre une faute pénale et avoir un droit à l'indemnisation (et l'inverse est vrai aussi).

 

Dans tous les sujets sur les accidents, 99,9% des gens associent donc infraction avec perte du droit à la réparation de ses préjudices. Et c'est une très grosse erreur de penser de la sorte. Tu peux conduire bourré, drogué, etc... avoir un accident et avoir droit à la réparation de tes préjudices (il existe de beau exemple de jurisprudence qui confirme ce que je suis entrain de dire).

 

Pourquoi ? Car, au niveau civile, ce qui importe, ce n'est pas l'infraction qui a été commise mais qui est à l'origine de la survenance du dommage. C'est cette dernière question qui régit en très grosse partie le droit à la réparation des préjudices. Je peux donc avoir bu et ne pas être à l'origine de l'accident (ex: je peux conduire bourré sur une ligne droite, si on me coupe la priorité, je n'ai pas à être tenu responsable des conséquences de l'accident - la seule chose dont on peut me tenir responsable, ce sont des conséquences pénales - c'est-à-dire que l'on peut me verbaliser d'un coté et civilement considéré que je ne suis pas à l'origine de la survenance du dommage et que, partant de là, j'ai un droit à réparation).

 

Tu remontais une file, quelqu'un te coupe la route en changeant de direction, tu n'es en principe pas civilement responsable. Par contre, effectivement, si tu as doublé à une intersection, tu es à l'origine de la survenance du dommage (En toute honnêteté ce point pourrait être débattu car vous êtes tous les deux à l'origine de la survenance du dommage mais la situation juridique devient tellement trouble que plus personne ne peut faire pencher la balance entre un 50-50 et une totale responsabilité pour toi).

 

---------------------

 

Quoiqu'il en soit, ce principe mis à part, si tu as des contrats tous risques et garantie conducteur, tu as droit à une indemnisation. Ressort donc tes contrats et lis les (ensuite rappel à l'assurance qu'ils existent et que tu souhaites te faire indemniser dans le cadre des règles de ces contrats).

 

[Invité §Jul741RC]

moi, j'ai toujours pensé qu'à l'approche d'une intersection, on ne devait pas effectuer de dépassement, à cause des dangers :

1) la voiture que tu t'apprêtes à doubler peut tourner à gauche,

2) une voiture peut arriver et s'engager de l'intersection (côté gauche) et là tu te retrouves nez-à-nez avec une bagnole... pas très prudent, même franchement dangereux, moi je me méfie des intersection ou des petits croisements d'ou peut même survenir un tracteur avec sa pleine remorque de round-baller... donc que ce soit sur 2 ou 4 roues je m'interdit les depassements à ces endroits et j'ai toujours été convaincu avoir appris ça quand j'ai passé mon permis en 67...

[Invité §Cra883ru]

moi, j'ai toujours pensé qu'à l'approche d'une intersection, on ne devait pas effectuer de dépassement, à cause des dangers :

1) la voiture que tu t'apprêtes à doubler peut tourner à gauche,

2) une voiture peut arriver et s'engager de l'intersection (côté gauche) et là tu te retrouves nez-à-nez avec une bagnole... pas très prudent, même franchement dangereux, moi je me méfie des intersection ou des petits croisements d'ou peut même survenir un tracteur avec sa pleine remorque de round-baller... donc que ce soit sur 2 ou 4 roues je m'interdit les depassements à ces endroits et j'ai toujours été convaincu avoir appris ça quand j'ai passé mon permis en 67...

 

 

C'est clairement interdit de dépasser aux intersections :

 

Article R414-11 ...

Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003

...

Tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de routes, sauf pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant sur les autres routes doivent leur laisser le passage en application des articles R. 415-6, R. 415-7 et R. 415-8, ou lorsqu'ils abordent une intersection dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation ou par un agent de la circulation.

...

[Invité §Jul741RC]

Donc, c'est bien ce que l'on m'a inculqué quand j'ai passé mon permis, je ne l'avais pas rêvé...

[Invité §haR737PL]

 

C'est clairement interdit de dépasser aux intersections :

 

Article R414-11 ...

Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003

...

Tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de routes, sauf pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant sur les autres routes doivent leur laisser le passage en application des articles R. 415-6, R. 415-7 et R. 415-8, ou lorsqu'ils abordent une intersection dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation ou par un agent de la circulation.

...

 

Cet article est applicable seulement aux intersections où s'applique la priorité à droite non ? Pas pour le cas d'une intersection où tu as la priorité

 

Le gros danger en moto c'est la voiture qui va tourner à gauche sans contrôler/signaler quand tu la doubles...

[Invité §Jul741RC]

ou la voiture qui s'engage sur la voie que tu empruntes pour doubler... et là tu as bonne mine !!!

[Invité §Cra883ru]

Cet article est applicable seulement aux intersections où s'applique la priorité à droite non ? Pas pour le cas d'une intersection où tu as la priorité

 

Le gros danger en moto c'est la voiture qui va tourner à gauche sans contrôler/signaler quand tu la doubles...

 

 

Effectivement, il y a les 2 familles d'exceptions qui disent que l'on a le droit de doubler autre chose que des deux roues :

 

1 -

Si les autres voies sont signalées par un Stop (R415-6).

Si les autres voies sont signalées par un céder le passage (R415-7)

Si les autres voies abordent une routes à grande circulation (chose définie en aglo par un arrêté de la mairie) (les conducteurs de ces autres voies sont tenus de céder le passage) (R415-8).

 

2 -

Si il y a feux tricolores ou agent de circulation.

[Invité §mer672Oz]

 

Tu peux doubler (certes ce n'est pas très malin) même s'il y a une intersection, dans la mesure où tu te situes sur une voie prioritaire...

 

 

 

 

On répète et rerépète... On n'a pas le droit de doubler à une intercection, sauf quand on peut

[Invité §Jul741RC]

en toute logique, quelqu'un de normalement constitué à certainement remarqué au fil des km, que certaines manoeuvres dans certains endroits sont à proscrire : ce n'est que de l'observation et un brin de bon sens, avec ça, tu sais ce qu'il faut faire ou ne pas faire.